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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 20 Septembre
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 20 Septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Commune de Châteldon
Conseil Municipal
Réunion du mercredi 20 septembre 2017 à 18h30
L'an deux mil dix sept, le vingt septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Chôteldon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Tony
BERNARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 14 septembre 2017.
PRESENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Sophie DOUET, M. Guillaume JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Hélène BOUTHEON, Mme Caroline DALET, M. Gilbert GAUTHERON,
ABSENTS EXCUSES : Mme Patricia CHATAING qui a donné procuration à M. Guillaume JOUBERT, M. Bernard SZOLLOSI qui a donné procuration à M. Tony BERNARD, M. Lionel LOURADOUR, Mme Pascale POINTARD qui a donné procuration à Mme Sophie DOUET.
M. Guillaume JOUBERT a été élu secrétaire.
1°) Approbation du plan local d'urbanisme (PLU)
- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R. 153-20 et suivants, -Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2011 prescrivantla révision du plan local d'urbanisme
LU), - Vu le débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement
durable (PADD), - Vu délibération du conseil municipal en date du 6 septembre 2016 tirant le bilan dela concertation et arrêtant
le projet de révision du PLU, - Vu l'arrêté municipal n°18/17 en date du 9 février 2017 prescrivant l'enquête publique unique sur le PLU et
l'AVAP, - Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
- Vu les avis des services consultés, Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux
articles susvisés du code de l'urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- décide d'approuver le plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il est annexé à la présente, La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera,
en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d'un mois suivant sa réception par M. le sous-préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la mairie de
Châteldon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la sous-préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme.
2°) Récupération des frais engagés par lacommune pour l' appartenant à la SCI KERWAL
M. le Maire fait part à l'assemblée que, compte tenu du très mauvais état des immeubles cadastrés section AC 534 et 537 situés à l'Ollière, M. Jean Paul LANQUETTE, expert nommé par le Tribunal Administratif à
la demande de la commune, a procédé à une expertise sur ces bâtiments. Il a conclu dans son rapport qu'il convenait d'engager une procédure de péri imminent à l'encontre de la
SCI KERWAL demeurant 39 route des Combrailles à MANZAT, propriétaire du bâtiment cadastré section AC n°
534 situé 7 rue de l'Ollère, et a préconisé des mesures provisoires à exécuter par le propriétaire dans un délai de 30 jours.
Le montant de ses honoraires, réglé par la commune, s'élève à 1 050.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge M. le Maire de procéder au
recouvrement de cette créance, d'un montant de 1 050.00 €, auprès de la SCI KERWAL demeurant 39 route des Combraillesà MANZAT
‘expertise sur l'immeuble cadastré section AC n° 534 3°) Adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris
M. le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune adhère à l'association « Conseil national des
villes et villages fleuris » afin de contribuer à conforter et à développer les missions du label.
Il indique que le montant de la cotisation annuelle s'élève, pour 2017, à 90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de M. le Maire.
4°) Acquisition amiable de diverses parcelles appartenant à l'indivision THIVILLIERS M. le Maire indique au Conseil Municipal que l'indivision THIVILLIERS a été sollicitée, par l'EPF-SMAF
Auvergne pour le compte de la Commune, pour la cession des parcelles cadastrées section AD n° 35, 43 et 78 en
vue d'un déboisement afin d'augmenter l'ensoleillement du bourg.
Il rappelle à l'assemblée que les propriétaires souhaitent également céder à la Commune les parcelles
suivantes cadastrées : section À n° 5, 6, et 26 situées à « Les Ongheons », section D n° 410 située à « Bois des
Vernes », section E n° 439, 681 située à « Chasserelle », section E n° 833, 837 situéesà « Goutte Loube », section
F n° 337 située à « Les Baraques », section G n° 950, 959 situées à « Piatrot », section G n° 1458 située à
« Vécou », section n° AD n° 221, située à « Chasserelle », section G n° 963 (BND) située à Piatrot.
Lindivision THIVILLIERS souhaite céder ces terrains pour un prix de 600 €. Aussi, M. le Maire propose
d'accepter ce montant et de solliciter l'EPF-SMAF Auvergne, auquel adhère la Commune, afin de procéder à ces
acquisitions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise l'Etablissement public foncier-Smaf
Auvergne à acquérir à l'amiable et pour un montant de 600 € les parcelles suivantes : section A n° 5, 6, et 26
situées à « Les Ongheons », section D n° 410 située à « Bois des Vernes », section E n° 439, 681 située à
« Chasserelle », section E n° 833, 837 situées à « Goutte Loube », section F n° 337 située à « Les Baraques »,
section G n° 950, 959 situées à « Piatrot », section G n° 1458 située à « Vécou », section n° AD n° 221 située à
« Chasserelle », section G n° 963 (BND) située à Piatrot.
Le Conseil municipal s'engage :
- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations,
occupations ou autres dant il aurait connaissance;
à ne pas faire usage des biens sansy avoir été autorisé par convention de l'EPF;
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre
onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
* sile solde est créditeur : l'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la Commune,
* sile solde est débiteur : lo Commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf Auvergne.
- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;
- à faire face aux conséquences financières entranées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf
Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement
* de l'investissement réalisé à partir de l'année sulvont la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la
revente, selon les modolités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement
- en douze annuités, au taux de 1 % pour tout immeuble bâti ou non bâti ayant fait l'objet d'une convention
d'ensemble signée le 27/07/2016
* de lo participation induite par les impôts fonciers supportés por l'EPF-Smaf Auvergne.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.
- dit que cette délibération annule et remplace la délibération 2016/57 du 8 juin 2016
5°) Remboursement par M. Mathieu CITERNE des frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif, M. le Maire donne connaissance à l'assemblée qu'il a été nécessaire de faire procéder àl'extension du
réseau d'assainissement collectif du hameau «Les Places » afin de desservir la maison d'habitation en construction de M. Mathieu CITERNE.
Cette opération s'est avérée indispensable compte tenu de la configuration du terrain.
L'intéressé_a accepté de prendre en charge le montant hors taxe des frais liés à cette opération soit
635€.
Après en avc délibéré, le Conseil Municipal, àl'unanimité, charge M. le Maire de récupérer auprès de
M. Mathieu CITERNE la somme de 6 375 € correspondant à la participation aux frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif.
6‘) Motion de soutien à la démarche des 5 organisations syndicales d'ENGIE Commercialisateur M. le Maire donne lecture d'un courrier que lui ont adressé les 5 organisations syndicales: CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, EeFO d'ENGIE Commercilisateur,
Les organisations syndicales alertent sur la suppression de plus d'un millier d'emplois en France, dans le
domaine de la Relation clientèle. Le conseil municipal de la Commune de Châteldon, à l'unanimité, soutient les actions engagées par les 5
organisations syndicales d'ENGIE Commercialisateur pour la préservation de l'emploi en France.
7°) Rapports concernant l'année 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement collectif et non collecti
M. le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l'année 2016 et il propose au Conseil de les approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les rapports présentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Le Maire
Président du Parc Naturel Régional
Livradois-Forez