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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 janvier 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Loyettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ta Commune De Loyettes
Conseil
Municipal
Séance
du
30
Janvier
2020
Compte
rendu
Affiché
le Mardi
4 Février
2020
Le
30
Janvier
deux
mille
vingt,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à 20
heures
sur
convocation
adressée
le 24
Janvier
2020,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Pierre
GAGNE.
Étaient
présents
:
Présents
|Pouvoirs
Absents
Maire
GAGNE
JEAN
PIERRE
x
Premier
adjoint
DELAVALLE
JEAN
MARC
x
Deuxième
adjoint
JUILLARD
CLÉMENCE
x
Troisième
adjoint
PLANET
FRANCK
x
Quatrième
adjoint
SIBERT
THERESE
x
Cinquième
adjoint
VEDRINE
JACQUES
x
Sixième
adjoint
REVERDY
MARINETTE
x
Conseiller
municipal
RASO
VINCENT
x
Conseiller
municipal
JEAN-PIERRE
ROBTON
Pouvoir
donné
JP
Gagne
Conseillère
municipale
PAGET
CHRISTIANE
x
Conseiller
municipal
MAYET
BERNARD
x
Conseiller
municipal
DAMIEN
VAUDO
x
Conseillère
municipale
HARMANT
PATRICIA
x
Conseiller
municipal
D'ALEO
MICHAEL
x
Conseillère
municipale
PIGEON
AMELIE
x
Conseillère
municipale
CAZEAUX
MARINE
x
Conseillère
municipale
BEJUY
SOPHIE
x
Conseiller
municipal
GARCIA
RICHARD
x
Conseillère
municipale
VIELLARD
NICOLE
x
Conseillère
municipale
BERRODIER
DANIELLE
x
Total
12
1
7
En
application
de
l'article
L. 2541-6
du
CGCT,
Madame
Christiane
PAGET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
: 12
Votants
:
13
20h00
le quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
19
Décembre
2019
est
adopté.
aostenin
[0
Page
1 sur
7 Ordre
du
jour
Délibération
n°
2020-01-01
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
DELAVALLE
Conformément
à l'article
L.1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°"
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
, de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Sur
rapport
de
Monsieur
Jean-Marc
DELAVALLE,
Maire
Adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
© Autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la limite
de
315
042.25
€, soit
25%
du
montant
total
des
dépenses
d'investissement
budgétées
en
2019
(correspondant
à
1 260
017.00
€)
sur
l'ensemble
des
opérations.
| Abstention Contre
Délibération n° 2020-01
-02
: ENGAGEMENT
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
COLLECTIF
- MANDAT
DONNE
AU
PRÉSIDENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GAGNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Dans
le cadre
de
l'article
26
de
la loi
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
a souscrit
depuis
plusieurs
années
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Celui-ci
a
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels.
Ce
contrat
a été
conclu
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
l'article
57
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
le
décret
88-145
du
15
février
1988,
à l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l'année
2016
dans
le
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances.
Le
marché
a été
attribué
en
dernier
lieu
au
groupement
CNP
/ GRAS-SAVOYE
qui
assure
la couverture
du
risque
et
la gestion
du
contrat
et
ce,
pour
une
durée
ferme
de
4 ans
qui
vient
à échéance
le 31
décembre
2020.
Page
2 sur7 Ce contrat
a donc
été
mis
en
place
sur
les
bases
suivantes
:
- Prise
d'effet
des
garanties
au
1°"
janvier
2017,
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
sous
préavis
de
6
mois.
- Une
tarification
variable
selon
le nombre
d'agents
affiliés
à la
CNRACL
employés
dans
la Collectivité
et
la
franchise
retenue
en
maladie
ordinaire.
Pour
les
collectivités
dont
le nombre
d'agents
affiliés
à la
CNRACL
employés
est
supérieur
à 19,
une
tarification
spécifique
a été
proposée
en
fonction
de
leur
absentéisme.
La
consultation
à venir
doit
s'opérer
dans
un
contexte
juridique
spécifique,
en
application
du
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
le 1%
avril
2019.
En
effet,
la consultation
des
entreprises
d'assurances
devrait
être
lancée
en
procédure
avec
négociation,
qui
devra
paraître
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
de
la commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Centre
de
gestion
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera. Aussi,
le Maire
propose-t-il
à l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
délibération
n'engage
en
rien
la collectivité
et
n'obligera
pas
le prochain
conseil
municipal
à adhérer
au
contrat
groupe
d'assurances
des
risques
statutaires,
La
décision
d'adhésion
se
fera
ultérieurement
(2ème
trimestre
2020)
au
regard
des
taux
qui
vous
seront
proposés.
L'assemblée
est
invitée
à examiner
les
propositions
qui
viennent
d'être
formulées.
Sur
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
GAGNE,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Article
1:
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
pour
la garantie
de
ses
risques
statutaires
-_ Article
2 : Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
- qu'il
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
- qu'il
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
- qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit
contrat
et
qu'il
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la
passation
du
marché
susvisé.
Abstention
|O
|
| Contre
0
| Pour
[13
Délibération
2020-01
-03
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
LOYETTES
» POUR
L'ANNÉE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dispositif
argent
de
poche
est
reconduit
en
2020.
I rappelle
qu'il
est
destiné
aux
jeunes
loyettains
de
15
à 17
ans
pour
effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
Ce
groupe
composé
entre
6 et
8 jeunes
sera
encadré
par
un
animateur
et
un
agent
du
service
technique
qui
viendra
chaque
matin
au
début
et
à la
fin
pour
mettre
à disposition
le
matériel
et
expliquer.
Page
3 sur
7 Ces
chantiers
se
dérouleront
pendant
les
vacances
scolaires
sur
4 jours
de
8h
à 11h30
avec
+ heure
de
pause.
Pour
cette
année
2020,
les
dates
retenues
sont
:
- _27/04-
30/04,
- 6/07-9/07, - 13/07-17/07, - 20/07-24/07 - 26/10-29/10
Les
candidatures
se
dérouleront
pour
les
différentes
périodes
comme
suit
:
- Avril:
du
2/03
au
20/03
- Juillet
: du
11/05
au
12/06
- Octobre
: du
14/09
au
02/10
Si les
candidatures
ne
sont
pas
suffisantes
la session
sera
fermée.
Les
jeunes
recevront
individuellement
en
contrepartie
une
indemnisation
en
bon
cadeaux
de
15
€ par
demi-journée
(3h)
soit
60€
par
semaine.
Le
fonctionnement
et
le règlement
reste
inchangé
à celui
de
l'année
passée.
Les
missions
seront
validées
par
M.
le Maire
et
l'élu
en
charge
du
service
enfance-
jeunesse.
Chaque
élu
doit
transmettre
au
service
Enfance-Jeunesse
leurs
idées
pour
les
chantiers
jeunes
qui
seront
analysées
et
validées
en
fonction
de
l'opportunité
et
de
la sécurité.
Sur
rapport
de
Jean-Pierre
GAGNE,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Article
1 : Accepte
la mise
en
place
du
dispositif
« argent
de
poche
» dans
les
conditions
exposées
Article
2 : Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Abstention
|
O
Contre
0
Pour
|
13
Délibération
2020-01-04
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
ENFANCE
-JEUNESSE
POUR
L'ANNÉE
2019-2020 Rapporteur
: Jean-Marc
DELAVALLE
Jean-Marc
DELAVALLE
indique
la nécessité
d'ajouter
au
règlement
Enfance-Jeunesse
un
paragraphe
concernant
le
label
loisirs
équitable.
En
effet,
ce
label
loisirs
permet
de
recevoir
une
compensation
financière
d'environ
3 000
€
de
la Caf
de
l'Ain.
L'ajout
du
paragraphe
sera
dans
l'article
4 :
4-2
Label
loisirs
équitable
:
Pour
mettre
en
œuvre
la Charte
Loisirs
Equitables
de
la Caf
de
l'Ain,
la commune
de
Loyettes
propose
une
grille
tarifaire
avec
quatre
quotients
familiaux
pour
une
meilleure
répartition
correspondant
davantage
aux
particularités
du
territoire.
Sur
rapport
de
Jean-Marc
DELAVALLE,
premier
adjoint
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
Page
4 sur
7 Article
1er
: Modifie
le règlement
du
service
enfance
jeunesse
comme
suit
:
Ajout
du
paragraphe
4-2
: Label
loisirs
équitable
:
Pour
mettre
en
œuvre
la Charte
Loisirs
Equitables
de
la Caf
de
l'Ain,
la commune
de
Loyettes
propose
une
grille
tarifaire
avec
quatre
quotients
familiaux
pour
une
meilleure
répartition
correspondant
davantage
aux
particularités
du
territoire.
Abstention
|
0
Contre
0
Pour
13
Délibération
n° 2020-01-05
: MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
COLONIE
POUR
LES
VACANCES
D'ÉTÉ
2020
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
DELAVALLE
Monsieur
Jean-Marc
DELAVALLE
informe
le souhait
de
la municipalité
de
proposer
aux
loyettains
un
séjour
de
5
jours
et
4 nuits
pendant
les
vacances
d'été
pour
14
enfants
dans
un
chalet
situé
à Morillon
en
Haute-Savoie.
Le
séjour
serait
agrémenté
d'activités
de
montagne
et
de
jeux
de
plein
air.
Il explique
que
depuis
2015,
la fréquentation
à l'accueil
de
loisirs
n'a
cessé
d'augmenter.
L'été
dernier,
en
moyenne
50
enfants
avec
un
maximum
de
61
enfants
ont
fréquenté
l'ALSH.
Ce
court
séjour
permettrait
aux
jeunes
de
découvrir
de
nouvelles
activités
sportives
et
de
continuer
à développer
leurs
aptitudes
et
apprendre
à vivre
ensemble
pour
atteindre
les
objectifs
pédagogiques
du
PEDT
(Projet
Educatif
Du
Territoire).
De
plus,
cela
permettrait
d'améliorer
l'accueil
de
loisirs
sur
la commune
en
développant
le service
pour
répondre
aux
besoins
et
aux
désirs
des
familles
et
d'augmenter
sa
capacité.
Il précise
qu'une
facilité
de
paiement
étalé
d'une
à trois
fois
sans
frais
de
mai
à juillet
sera
proposée
aux
familles.
Le
montant
de
ce
projet
pour
la commune
serait
d'un
maximum
de
4000
€. Il
sera
ajusté
à la
suite
d'un
questionnaire
remis
aux
familles
afin
d'établir
le groupe
d'âge,
les
dates,
les
activités
et
le budget.
Un
minimum
de
10
inscriptions
sera
nécessaire
pour
la mise
en
place
de
ce
séjour.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Sur
rapport
de
Jean-Marc
DELAVALLE,
1er
Adjoint
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Approuve
le projet
de
mise
en
œuvre
d'une
colonie
pendant
les
vacances
d'été.
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
à ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2020.
Accepte
qu'une
facilité
de
paiement
du
séjour
soit
accordée
aux
familles
(paiement
en
3 fois
sans
frais).
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet
de
colonie.
Abstention
|
©
Contre
0
Pour
13
Page
5 sur
7 Délibération
n°
2020-01-06
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
ACCORDÉE
À LA
SOCIÉTÉ
ENEDIS
POUR
ACCÉDER
AUX
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
À N°
7 ET
1327
Rapporteur
: Bernard
MAYET
Bernard
MAYET,
Conseiller
Délégué,
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019,
elle
a approuvé
la vente
du
logement
communal
à l'occupant
actuel
sis
346
rue
du
Carillon.
Dans
le cadre
du
branchement
électrique
de
la maison
par
voie
souterraine,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
servitude
avec
la Société
ENEDIS.
Cette
convention
de
servitude
prévoit
les
droits
suivvants
accordés
à la
Société
ENEDIS
:
- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
0.40
mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
26
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
- Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et
/ou
ses
accessoires
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
- Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
se
trouvent
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages.
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
dans
la convention
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
électrique.
Monsieur
MAYET
précise
que
le branchement
qui
doit
être
réalisé
aujourd'hui
s'avère
nécessaire
pour
le logement
au
groupe
scolaire
car
ces
travaux
seront
impossible
une
fois
que
le bâtiment
sera
vendu.
Sur
rapport
de
Bernard
MAYET,
Conseillé
Délégué,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Article
1 : Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
dans
les
conditions
exposées.
Abstention
| O
|
Contre
0
|
Pour
13 |
Avant
de
clôturer
la séance,
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
une
intervention
sur
les
agissements
et
les
dires
d'un
conseiller
municipal.
Il regrette
son
absence
non
excusée,
car
Monsieur
le Maire
évite
de
parler
en
dehors
de
la
présence
de
la personne
concernée,
mais
vu
l'ampleur
des
faits,
il est
dans
l'obligation
d'en
informer
le conseil
municipal. « Je
me
pose
des
questions
sur
l'attitude
d'un
conseiller
municipal
envers
l'équipe
en
place.
Lors
des
vœux
au
personnel
communal,
il disait
sans
arrêt
dans
la soirée
à qui
voulait
l'entendre
qu'il
était
le seul
à
connaître
les
finances
communales.
Si
ça
avait
été
le cas,
ça
se
serait
su
et
de
plus
on
aurait
pu
le vérifier
lorsque
cette
personne
était
adjointe
aux
finances.
Aujourd'hui
c'est
mon
premier
adjoint
qui
est
aux
finances,
il le
fait
très
bien
et
il a toute
ma
confiance.
Aux
vœux
de
Loyettes
et
de
Saint
Vulbas,
il n'a
cessé
de
déblatérer
sur
le fonctionnement
du
conseil
municipal
auprès
d'élus
et
de
compagne
d'élus
de
municipalités
voisines
(il parait
même
que
j'ai
bradé
le patrimoine
communal). Cette
même
personne
à demander
un
jour
à notre
DGS
si on
mangeait
et
buvait
à la
fin
du
conseil
municipal,
sans
quoi
il serait
absent.
Son
grand
sujet
lorsqu'il
vient
en
mairie
c'est
de
savoir
le nombre
de
bouteille
qu'il
y a
dans
la
cave
de
la mairie.
Et
surtout,
chose
inadmissible,
il a avoué
avoir
essayé
de
faire
capoter
le conseil
municipal,
par
manque
de
quorum,
par
son
absence
répétée.
C'est
ça
être
un
élu
responsable
?
Je
suis
déçu
et
triste
pour
les
collègues
de
mon
équipe
qui
travaille
pratiquement
à plein
temps
pour
effectuer
leurs
missions
de
tous
les
jours
pour
l'intérêt
de
la commune.
Loyettes
mérite
d'avoir
des
élus
efficaces
à son
service.
Page
6 sur
7 J'en
arrêterais
là,
je laisse
le soin
à ceux
qui
n'ont
que
ça
à faire
et
à dire,
de
continuer
à déverser
leur
rancune.
Je
les
laisse
dans
leurs
délires.
Pour
ma
part
je
continuerais
avec
les
élus
de
mon
équipe
à servir
les
Loyettains
du
mieux
que
je
puisse
faire
jusqu'à
la fin
du
mandat
: travailler
tous
ensemble
avec
convictions,
efficacité
et
d'ambitions,
pour
finaliser
notre
feuille
de
route
avec
stratégie
et
dans
l'intérêt
de
notre
belle
commune
»
Jean-Pierre
Gagne
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20
h 25
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le Jeudi
5 Mars
2020
à 20
Heures.
Le
secrétaire
de
séance
Christiane
PAGET
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7 sur
7