Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN, Rodolphe MALFATTTI donne pouvoir à Pierre CORBIN, Pascal GIAVINA donne pouvoir à Robert CAGNOL Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS

DELIB 2024-03-03 - AFFECTATION DU RESULTAT du Budget

Communal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 249 029.31 €

- un excédent d’investissement de 587 094.96 €

- restes à réaliser en investissement — 582 720.93 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- L’excédent de fonctionnement du Budget Communal 2023, de ne pas affecter de somme à l’article 1068, à la section d’investissement du Budget Primitif Communal 2024 car l’excédent d’investissement du Budget communal 2023 reste positif avec les Restes à Réaliser.

- L’excédent de fonctionnement du Budget Communal 2023, d’affecter la somme de 249 029.31 €, à l’article 002, à la section de fonctionnement du Budget Primitif Communal 2U24.

- L’excédent d’investissement du Budget Communal 2023, d’affecter la somme de 587 094.96 €, à l’article 001, à la section d’investissement du Budget Primitif Communal 2024.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

Le Maire,

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AR Prefecture

006-210601415-20240329-D20240303-DE

Reçu le 04/04/2024

Publié le 04/04/2024