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Déliberation - 2026 28 Delegues communaux aupres du Comite National dAction Sociale CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 Delegues communaux aupres du Comite National dAction Sociale CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
N°
2026_28
Délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Conseillers
en
exercice
: ..…… 19
Présents
: sisi
csssunseneesene 17
EXGUSÉS
tisane
02
POUVOÏTS
Semen
02
Votants
is comme
19
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
trente
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
chemin
de
la
vigne,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Raphaèle
GONTIER,
Didier
DAVID,
Thierry.
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée
LORHO,
Laure-Anne
CHARGE.
|
Excusées
avec
pouvoir:
Virginie
MORETTI
donne
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à Lucy
MOREAU.
|
Excusé
sans
pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
METAIS.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d’affichage
: 1°
avril
2026
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le : Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026_28-DE Date
de réception
préfecture
: 08/04/2026 N°
28
: Délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
La
commune
est
adhérente
au
CNAS
pour
proposer
au
personnel
communal
diverses
prestations
(chèques
vacances,
prêts,
billetterie,
séjours,
solidarité
etc...)
L'organisation
constitutive
du
CNAS
prévoit
que
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
les
élus
et
un
les
agents.
Les
délégués
proposés
sont :
Chantal
THIBAULT
pour
le
conseil
municipal
Florence
OLSZEWSKI
pour
les
agents.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
Mme
THIBAULT
et Mme
OLSZEWSKI
représentantes
communales
auprès
du
CNAS.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026
28-DE
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026