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Déliberation - 2024 34
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-34
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240624-2024-34-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2024]
Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents: 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAV Y, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Remboursement de frais de cantine
DELIBERATION
Lors de la mise en place de la plateforme de réservation en ligne du périscolaire et de la cantine, un « bug » informatique a comptabilisé deux fois des repas pour le mois d’octobre 2023. Aussi, une mère de famille demande à ce que lui soient remboursés deux repas à 3,50 € + 0,60 €x2 de frais de surveillance soit 8,20 €.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
Page 1 AUTORISE à titre exceptionnel Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de repas et de périscolaire pour un montant de 8,20 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits [002-210201281-20240624-2024-34-DE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2024] Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures. Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 24 juin 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
W
Johann WERY
de Epihoite de Seonce )
ane _ Franc DESHEUR - CLOUR
Page 2