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Arrêté - AM 2025 01 045 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 01 045 PM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PIRIAC:MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-01-045-PM
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LE CENTRE BOURG
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 concernant l'exécution des
arrêtés,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.411-3,
Vu le Code de la sécurité Intérieur et notamment l’article L.511-1,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalétique,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 et R.644.2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves sur le domaine public,
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
Considérant l'affluence grandissante que connaît la commune notamment pendant les jours fériés, vacances
scolaires et la saison estivale, par suite de l’afflux touristique,
Considérant qu’en raison de l'étroitesse des rues et de l'absence de trottoirs sur certains axes du centre bourg,
la cohabitation des véhicules à moteur et le nombre de piétons ne s'avère plus compatible avec les impératifs de
la sécurité, à certaines heures.
Considérant que l’ensemble de ces facteurs oblige la mise en œuvre d'une aire nécessitant des restrictions quant
à la circulation, au stationnement des véhicules à moteur et aux conditions d'accessibilité,
ARRÊTE
Article 1er : Localisation
Le centre bourg s'entend comme correspondant au cœur du village au sein duquel la quiétude des piétons
est privilégiée à certains moments de la journée et érigé pour ce faire, en aire piétonne.
IL'est plus précisément délimité comme suit :
--La rue de Kéroman
-- Rue de Grain
-- Quai de Verdun
Avenue Alphonse Daudet commençant à l'intersection de l'avenue de l'océan et se terminant à
l'intersection de la rue du Calvaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire -CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIAC:*MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : Périodes
Le centre bourg sera mis en voie piétonne de la manière suivante :
Petites vacances scolaires (Zone B) Rue de Keroman/ Avenue Alphonse Daudet : 12H00 / 23H00
- Du samedi 08 février au dimanche 23 février 2025
- Du lundi 7 avril au vendredi 19 avril 2025 (sauf samedi 12 et dimanche 13 avril 2025)
- Du samedi 18 octobre au dimanche 02 novembre 2025
- Du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026
Les vendredis Rue de Keroman/ Avenue Alphonse Daudet :18H00 / 23H00
- Les vendredis du 28 mars au 27 juin 2025 {sauf les vendredis 02 et 30 mai 2025)
- Les vendredis du 05 septembre au 19 septembre 2025
Week-end et Ponts Rue de Keroman / Avenue Alphonse Daudet / Quai de Verdun :11H00 / 01H00
- Les samedis et dimanches du 29 mars au 29 juin 2025
- Les samedis et dimanches du 06 septembre au 21 septembre 2025
- Lundi 21 avril, jeudi 1°’ mai, vendredi 2 mai, jeudi 8 mai, vendredi 9 mai, jeudi 29 mai, vendredi 30 mai, lundi
9 juin 2025
Saison Estivale : du 1° juillet au 31 août 2025
- Rue de Keroman : 11H00 / 03H00
- Avenue Alphonse Daudet / Quai de Verdun / Rue de Grain: 11H00 / 01H00
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 :
Autorisation d'accès, (uniquement par la rue de Grain et le Quai de Verdun)
Durant les périodes précitées et uniquement par la rue de Grain et le Quai de Verdun, seront seuls autorisés
à circuler en véhicules, les propriétaires résidants, les locataires résidants, les commerçants / entreprises y
exerçant et à la condition expresse qu’une autorisation leurs soit attribuée.
Nota Bene : Pour les usagers du port, seul l'accès par la rue de Grain sera autorisé.
Les services de secours, sapeurs-pompiers, Gendarmerie nationale, pourront accéder librement au centre
bourg par la rue de Kéroman, à condition qu’ils soient en intervention et ne puissent intervenir en passant
par le quai de Verdun.
En dehors de ces heures, l'accès est libre à tous véhicules.
Article 4 : Stationnement.
De la fête Pascale jusqu’au 30 septembre 2025, le stationnement sera interdit :
--Rue de Kéroman, à l'exception des emplacements spécifiés, face à la maison de la presse.
--Rue du Port, à l'exception de la place Vignoboul, côté maison du patrimoine.
--Quai de Verdun, du numéro 5 ter à la maison jouxtant le restaurant la Vigie, sur sa gauche, à l'exception des
places de stationnements délimitées au pied du presbytère et le long de l’église,
--Place de l’église, à l'exception des emplacements délimités au sol, à gauche et face au porche d'entrée de
l’église.
-- Rue Saint Michel.
-- Rue Neuve,
-- Rue de la Butte, du n°2 au n°12 des deux côtés et à partir du n°12, du côté gauche
-- Rue Walewski
Seuls seront tolérés les stationnements sur les emplacements dévolus et les arrêts courts, pour un
déchargement.
Tout non-respect de l'arrêt ou du stationnement sera sanctionné comme prévu par le code de la route.
Tout véhicule stationnant indüment sera considéré comme gênant la circulation.
Article 5 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 23 janvier 2025
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 —- Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr