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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - PV CC du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - PV CC du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
Procès-Verbal
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Forêts Seine et Suzon
Saint Matin du Mont, le 11 février 2025
Convocation du 5 février 2025
Présents/Pouvoirs :
M. Jean-Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec
M. Daniel PETEUIL Maire Champagny
M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux
M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine – absent excusé pouvoir à Mousseron Bruno
M. Pascal MINARD Maire Darois - Absent excusé
M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois
M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules
M. Dominique PETITOT Adjoint Francheville
M. Bénigne COLSON Maire Frenois
M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle
Mme Catherine BURILLE Maire Léry
Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux – absente excusée pouvoir à Christophe Dequesne
M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux
M. Jean-Michel BUGEON Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux – absent excusé pouvoir à Fabien Cordier
Mme Virginie MARIAGE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux – absente excusée pouvoir à Serge Mouchon
M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux
Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux – absente excusée pouvoir à Pierre-Olivier Roux
Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux – absente excusée
M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux
Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux – absente excusée pourvoir à Vincent Leprêtre
M. Christophe DEQUESNE Maire Panges Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey
M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange
Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon - Absente excusée pouvoir à Nicolas Boucherot
M. Nathalie BARD Maire Prenois Absente excusée pouvoir à Catherine Larcat
Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois
M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont
M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont
M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye
M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye
M. Raymond DUMONT Maire Saussy
M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec
Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec - Absente excusée pouvoir à Jean-Michel Staiger
M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec
Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec
M. Cyrille FAUCONET Adjointe Trouhaut
M. Dominique FEVRET Maire Turcey
Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon
M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules – absent excusé
Mme Sandra GRAILLOT Maire Villotte-Saint-Seine
Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 18h40.
Madame la Présidente remercie le Maire de Saint-Martin-du-Mont et son équipe pour l’acceuil.
Le quorum est atteint.
Madame Catherine Burille est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025.
L’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Communautaire est soumis aux votes :
POUR 37
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Catherine Louis propose de dérouler l’ordre du jour. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
Délibération n° 1 : Marché d’étude d'intégration et de transferts de compétences eau potable et assainissement collectif au 31-12-2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon
Vu la délibération 24D12-06 relative au groupement de commande pour la réalisation d’une étude d’intégration et de transfert de compétence eau potable et assainissement collectif au 31-12-2025 Vu l’avis de la commission Mapa Sieavs/CCFSS en date du 3 février 2025
Madame la Présidente rappelle au Comité qu’une consultation a été lancée en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Forêt, Seine et Suzon (CCFSS) pour la réalisation d’une étude d’intégrations et de transferts de compétences en Eau Potable et en Assainissement Collectif au 31 décembre 2025.
Les communes concernées par cette étude sont les suivantes :
- En eau potable : Chanceaux, Poiseul-la-Grange, Saint-Seine-l’Abbaye, Trouhaut et Val
Suzon pour la tranche ferme
- En assainissement collectif : Prenois et Saint-Seine-l’Abbaye pour la tranche ferme et
Darois pour la tranche optionnelle
Suite à la consultation, 8 offres ont été réceptionnées. Les résultats de l’analyse des offres sont présentés comme suit :
Description des items des critères techniques :
o Item 1 : l’adaptation de la démarche proposée aux besoins spécifiques du marché
(compréhension des enjeux de l’étude, pertinence de la méthodologie par rapport aux
objectifs du projet, phasage claire et explicite des missions dédiées). Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
o Item 2 : Qualité du mémoire technique (clarté et structuration du document au regard
du DCE, cohérence des moyens humains dédiés aux enjeux de l’étude, planification
explicite des missions et prise en compte des contraintes potentielles dans la gestion
du projet).
o Item 3 : Qualification et expérience des intervenants dédiés au projet (identification
claire des personnes référentes, bonne répartition de l’équipe projet, exemples
pertinents de projets similaires à l’étude d’intégration).
o Item 4 : Cohérence du calendrier proposé avec les attentes du marché (liens entre les
étapes proposées et les ressources mobilisées, proposition de délais réaliste et respect
de procédure de transferts de compétences sous tous ses aspects).
La commission des marchés à procédures adaptés du groupement, réunie le 22 janvier 2025, propose le classement suivant :
Au regard des éléments de l’analyse les offres, la commission propose une phase de négociation avec les offres suivantes :
- Mazars Bourgogne-Franche-Comté, notamment sur le réexamen de son planning
prévisionnel
- Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté, afin qu’ils soumettent leur meilleure offre
financière
- Artelia SAS, notamment sur l’ajustement financier et technique de leur offre Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
- Espelia, notamment sur les justifications financières et techniques de son offre
anormalement basse
Suite à la phase de négociations, seules 3 offres ont fait l’objet d’un retour. La commission s’est de nouveau réunie le 03/02/2025 et propose la classification suivante :
Selon les articles R2152-3 et R2152-4 du code de la commande publique, les justificatifs apportés par la société Espelia ne sont pas de nature à réintégrer l’offre dans le classement. Par conséquent, la commission propose de maintenir la considération de cette offre comme anormalement basse selon la méthode de la double moyenne, avec un seuil de prix fixé à 80%.
Le classement pour les notes technique et de planning, à la suite de la phase de négociation, est présenté comme suit :
Le classement final proposé par la commission d’appel d’offres est présenté comme suit :
Mada
me la
Préside
nte
propos
e donc
au
Comité
syndical de suivre l’avis de la commission des marchés à procédures adaptées du groupement.
Après délibération, le Conseil Communautaire
POUR : 37
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
o DECIDE de rejeter l’offre de la société Espelia,
considérée comme anormalement basse selon le code de la commande publique et en l’absence de justificatifs recevables présentés ;
Note globale
Candidat Note Classement
Espelia Offre anormalement basse
Forvis Mazars 100,00 1
Verdi Ingénierie Bourgogne-
Franche-Comté 93,62 2
Artelia SAS 73,81 3 Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025, Messigny-et-Vantoux
o DECIDE de retenir l’offre de la société Forvis
Mazars en groupement conjoint avec le cabinet Admys Avocats et Setec Hydratec SAS pour un montant total de 29 750,00 €HT, comprenant la tranche ferme à hauteur de 27 625,00 € HT et la tranche optionnelle à hauteur de 2 125,00 € HT ;
o MISSIONNE Madame la Présidente du SIEAVS,
mandataire du groupement, pour procéder à la passation et au suivi du marché, à
la sollicitation des dossiers de subventions, à la passation d’avenants ou de modifications liées à ce contrat et à la mise en place de toute démarche nécessaire au bon déroulement de ce marché.
La délibération présentée et votée à l’unanimité n’a pas fait l’objet de débat particulier.
Délibération n°2 : Coupe de bois – Commune de Saint Seine l’Abbaye
Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon et notamment l’article 04 relatif aux chaufferies bois ;
Vu la délibération de la commune de Saint Seine l’Abbaye 25D01-06, en date du 30 janvier 2025
Fabien CORDIER ne participe pas au vote
Après délibération, le Conseil Communautaire
POUR : 36
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
ACCEPTE l’offre de bois de la Commune de Saint Seine l’Abbaye sur la parcelle 7, pour la production de plaquettes forestières servant à alimenter les chaufferies bois de son territoire
VALIDE le tarif de vente de 6 euros la tonne au taux d’humidité de 45 %. La réception se fera sur la base des bordereaux de produits déchiquetés, fournis par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à ce dossier
La délibération présentée et votée à l’unanimité n’a pas fait l’objet de débat particulier.
La séance est levée à 18h45.