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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Industrie,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 8 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le 8 mars, à 18 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence
de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte (jusqu’à la question n°13 incluse), AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse (jusqu’à la
question n°9 incluse), BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, BOURGEOIS
Daniel (jusqu’à la question 18), DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François, DUBOIS Brigitte (jusqu’à la
question n°18), DUBOIS Jean-François (jusqu’à la question n°18), FRANCILLON Jacques, FRANEL Danielle,
GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LAGRIB Mohamed (jusqu’à la question n°18), LOREAU
Danièle, MAILLARD Guillaume (jusqu’à la question n°9 incluse), MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne,
MARTIN Louis-François (jusqu’à la question n°18), MERCIER Jacques, MONET Michel, MOREL Xavier (à partir
de la question n°15), PERGET Cédrik (jusqu’à la question n°13 incluse), ROCHER Marylène, ROYER Nathalie,
SICOT Olivier (jusqu’à la question n°13 incluse), THOMAS Michèle, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel (à partir de la question n°15), AUGENDRE Maryse à THOMAS
Michèle (à partir de la question n°13), BOUJLILAT Amandine à FRANEL Danielle, CHARVY Nathalie à ROYER
Nathalie, CORDE Patrice à DIOT François, CORDIER Philippe à FRANCILLON Jacques, DAMBRINE
Christophe à BERGER Fabrice, FLEURIER Catherine à MANGEL Corinne, FRIAUD Jean-Guy à BONNICEL
Isabelle, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, LORANS Véronique à THURIOT Denis, MAILLARD
Guillaume à KOZMIN Isabelle (à partir de la question n°13), PERGET Cédrik à MARTIN Louis-François (à
partir de la question n°15), SUET Michel à BARSSE Hervé, VILLETTE Christine à BOURGEOIS Daniel.
Excusés :
MOREL Xavier (parti au cours de la question n°15), SAINTE FARE GARNOT Florent, SICOT Olivier (à partir
de la question n°15).
Ordre des délibérations : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 18 heures 17 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Mme Mauricette Maître est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 4 février 2017). Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 4 février 2017.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT). Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2017_001 du 02 janvier 2017
Un contrat de maintenance type MINIMAL est signé avec la société HORMANN dont le siège social est situé 340, rue des sables de Sary-45770 SARAN. Ce contrat a pour objet la maintenance des 2 portes sectionnelles 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
du garage, et des 2 portes sectionnelles de l’atelier technique. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 02 Janvier 2017.
La redevance est payable par trimestre civil échu à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée sur la base de 860 Euros HT annuelle soit 1032 Euros TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_002 du 26 janvier 2017
Dans le cadre de la sécurité du site et des locaux de Nevers Agglomération, il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance (contrat sérénité) avec la société ATN.
Ce contrat comprend l’entretien et les essais du matériel d’alarme du siège communautaire.
Ce contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 25 Janvier 2017, renouvelable par reconduction express pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La redevance est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée annuellement sur la base de 708.00€ HT soit 849.60€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2017.
- Décision n°2017_003 du 9 janvier 2017
Dans le cadre de l’utilisation de la suite de logiciels dédiés au service communication (Suite Adobe) et afin d’assurer leur pérennité, il a été décidé de renouveler le droit d’accès et la maintenance de ces logiciels.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est SHI. C’est cette société qui est référencée par la suite logiciel et le renouvellement des droits d’accès est de leur responsabilité.
Le montant de la prestation annuelle pour la période du 16/01/2017 au 16/01/2018 est de 3 601,91 € HT soit 4 322,29 € TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_004 du 9 janvier 2017
Dans le cadre de la pérennité de notre outil informatique de réalisation de terrassements pour notre service bureau d’étude de l’eau il a été décidé de renouveler la maintenance de cet applicatif.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMENSURA. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation de l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Cette licence sera valable pour deux utilisateurs pour une durée d’un an du 01/01/2017 au 31/12/2017. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_005 du 10 janvier 2017
Dans le cadre de la pérennité de notre système d’information il a été décidé de renouveler nos licences de virtualisation de nos serveurs. La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est RESEAUNANCE. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation du système de virtualisation des serveurs.
Cette licence sera valable pour une durée d’un an du 28/01/2017 au 28/01/201 Le montant du renouvellement pour la période du 28/01/2017 au 28/01/2018 est de 1 545,84 € HT, soit 1 855,01 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_006 du 12 janvier 2017 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
L’affaire PN2016-22 « accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement - Lot n°1 : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux AEP – EU et travaux de voirie associés - Lot n°2 : Travaux pour le renouvellement des branchements plomb », a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en vertu de l’article 26 du décret susvisé. La publication a été transmise le 24 octobre 2016 sur les supports suivants : JOUE, BOAMP, e-bourgogne et le site internet de Nevers Agglomération. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au 14 novembre 2016 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis papier : E.H.T.P., MORINI, GUINOT TP, SAUR et le groupement d’entreprises SADE (mandataire)/BBF/EUROVIA.
En vertu de l’article 98 du décret susvisé, « à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure ».
Après analyse des candidatures, les candidatures des entreprises Guinot TP et E.H.T.P. ont été déclarées irrecevables en raison de l’absence de certification amiante acquise ; la candidature de l’entreprise SAUR a été retenue alors qu’elle justifiait d’une certification amiante en cours d’acquisition.
Considérant le doute subsistant sur la bonne application du décret susvisé concernant les modalités de sélection des candidatures et par souci d'éviter les risques juridiques tenant à ces incertitudes, il est décidé de déclarer sans suite la présente procédure pour motif d’intérêt général.
L’ensemble des candidats sera informé de la présente décision et du relancement de la procédure de passation de la présente affaire.
- Décision n°2017_007 du 13 janvier 2017
Un marché des technologies de l’information et communication PA2016-23 « Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de facturation et recouvrement pour la régie eau de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 15 novembre 2016 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 décembre 2016 – 17 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des candidats suivants : JVS Mairistem, GFI Progiciels, SAS Informatique Communication et E-Gee SA.
Les 4 offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après vérification des éléments de candidature de l’entreprise classée en 1ère position, le marché est attribué à la société SAS Informatique Communication, sise Résidence du 7ème art - 53 rue de Strasbourg - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour un montant de 62 137 euros HT pour la tranche ferme.
La tranche optionnelle n°1 « Interface avec le Portail Web » est affermie pour un montant de 5920 euros HT.
La tranche optionnelle n°2 pourra être affermie ultérieurement.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2017.
- Décision n°2017_008 du 16 janvier 2017
Dans le cadre de l’intégration d’une commune supplémentaire à la communauté d’agglomération de Nevers, il est nécessaire de mettre à jour notre système de gestion des permis de construire.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est OPERIS. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation du système de gestion des permis de construire et l’ajout et le paramétrage d’une commune supplémentaire est de leur responsabilité. Le montant du paramétrage d’une nouvelle commune comprenant les licences supplémentaires, le paramétrage et l’intégration des précédentes données est de 2 680,00 € HT, soit 3 216,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017. 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
- Décision n°2017_009 du 17 janvier 2017
Un marché de travaux « Port de la Jonction à Nevers 3ème tranche de travaux – lot 1 : Génie civil et équipements » a été notifié le 11 mai 2016 au groupement Charier GC (mandataire) / Nova Nautic SAS, sis 10 Rue de la Maison Rouge – Lognes - CS 70717 - 77437 MARNE LA VALLEE – Cedex 02 pour un montant forfaitaire de 662 150,00 € HT.
Dans le cadre des travaux du Port de la Jonction, le groupement d’entreprise Charier GC (mandataire) / Nova Nautic SAS est dans l’obligation de réaliser diverses prestations supplémentaires. Cela induit des coûts supplémentaires d’un montant de 60 198,39 € HT.
Un avenant est nécessaire afin d’augmenter le montant initial de 9,09 %.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2017.
- Décision n°2017_010 du 17 janvier 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de dématérialisation et de suivi des courriers il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Maarch. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 1 950,00 € HT soit 2 340,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_011 du 17 janvier 2017
Un marché de travaux « Port de la Jonction à Nevers 3ème tranche de travaux – lot 2 : Bâtiment » a été notifié le 11 mai 2016 à l’entreprise LEGER, sise 12 Rue de Tannois - BP 5 - 18140 SANCERGUES pour un montant forfaitaire de 77 964,00 € HT.
Dans le cadre des travaux du Port de la Jonction, l’entreprise Léger est dans l’obligation de réaliser la dépose de l’ossature principale de la terrasse, de fournir et de poser l’ossature principale de la terrasse et l’escalier.
Cela induit des coûts supplémentaires d’un montant de 1 008,00 € HT.
Un avenant est nécessaire afin d’augmenter le montant initial de 1,29 %.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2017.
- Décision n°2017_012 du 17 janvier 2017
Dans le cadre de la diffusion de nos données cartographiques sur nos différents sites internet il est nécessaire de renouveler notre droit d’utilisation de ce service en ligne.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est WebGeoServices. C’est cette société qui a paramétré ce service. Cette licence sera valable pour une durée d’un an du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Le montant de l’abonnement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 2 990,00 € HT, soit 3 588,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_013 du 17 janvier 2017 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre Solution SIG - Gestion des réseaux d’assainissement non collectifs (Cartajour) il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est G2C. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 1 437,90 € HT, soit 1 725,48 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget SPANC 2017.
- Décision n°2017_014 du 17 janvier 2017
Dans le cadre de la pérennité de notre logiciel de facturation de l’eau, il est nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance et d’assistance.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Berger Levrault. C’est cette société qui a mis en place le logiciel et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 2 907,37 € HT soit 3 488,84 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2017.
- Décision n°2017_015 du 17 janvier 2017
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue n° JB 2017-01-072 est signée avec la Société PARADIS Ecole de Conduite Nivernaise – 7 place Carnot – 58000 NEVERS.
Cette action de formation intitulée « Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) du domaine des transports marchandises » d’une durée de 140 heures, organisée pour un agent du service déchet titulaire du permis C, se déroulera du 23 janvier 2017 au 17 février 2017 dans les locaux de la Sté PARADIS ECN.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant net de taxes de 2290,00 €.
Les crédits seront prévus à l’article 6184 du budget principal 2017.
- Décision n°2017_016 du 18 janvier 2017
Le droit d’usage annuel de notre logiciel de fiscalité arrivant à échéance au 31/12/2016, il est nécessaire de renouveler ce droit pour une durée d’un an.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Fiscalité et Territoire. C’est cette société qui a mis en place le premier droit d’accès en 2016.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_017 du 18 janvier 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de nos logiciels de gestion du patrimoine et de la gestion financière (Gamme Magnus) il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces applications.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Berger Levrault. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 6 212,47 € HT, soit 7 454,96 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_018 du 18 janvier 2017 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des stocks il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est AS-TECH Solutions. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 1 771,54 € HT soit 2 125,85 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_019 du 18 janvier 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des permis de construire il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est OPERIS Solutions. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 6 970,35 € HT soit 8 364,42 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_020 du 19 janvier 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de relevés terrains de points topographiques il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces outils.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Leica. C’est cette même société qui a conçu ces systèmes et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 3 610,00 € HT, soit 4 332,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_021 du 20 janvier 2017
Dans le cadre de la pérennité de notre système de messagerie, il a été décidé de renouveler nos licences d’Anti-Spam hébergé. En effet, ce dernier nous évite les courriels inutiles et nous garantit de ne pas être envahis de publicités et de courriels frauduleux.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Calycé. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation et l’hébergement de notre Anti-Spam. Cette licence sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 est de 972,00 € HT, soit 1 166,40 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_022 du 19 janvier 2017
Un marché de travaux « Marché à bons de commande pour les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux AEP – EU et travaux de voirie associés dont les opérations inférieures à 200 000€ HT dans le cadre de la compétence eau et assainissement de la Communauté d’Agglomération de Nevers » a été notifié le 30 mars 2014 au groupement SADE CGTH (mandataire) / BBF/EUROVIA, sis 11 rue des Perrières – BP508 - 58005 NEVERS Cedex pour un montant maximum de 1 630 000,00 € HT annuel.
Le marché actuel a été conclu pour un an à compter de la notification, puis reconduit 2 fois annuellement conformément aux dispositions du CCAP, soit un total de 3 ans. Le marché se termine donc le 29 mars 2017. Le marché est prolongé jusqu’au 30 juin 2017 afin de donner le temps nécessaire à la Communauté 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
d’agglomération de Nevers pour lancer une nouvelle procédure. Cette prolongation n’aura pas d’impact financier sur le montant maximum annuel initial. Les autres clauses du marché restent inchangées.
La présente décision n’a pas d’impact sur les crédits alloués initialement.
- Décision n°2017_023 du 20 janvier 2017
Un marché de travaux « Marché à bons de commande pour le renouvellement des branchements plomb dans le cadre de la compétence eau de Nevers Agglomération » a été notifié le 30 mars 2014 au groupement SADE CGTH / BBF/EUROVIA, sis 11 rue des Perrières – BP508 - 58005 NEVERS Cedex pour un montant maximum de 500 000,00 € HT annuel.
Le marché actuel a été conclu pour un an à compter de la notification, puis reconduit 2 fois annuellement conformément aux dispositions du CCAP, soit un total de 3 ans. Le marché ne sera pas reconduit pour cette année et doit donc se terminer le 30 mars 2017. Cependant, afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d’agglomération de Nevers pour lancer une nouvelle procédure sans souffrir du manque de prestations, le marché est prolongé jusqu’au 30 juin 2017. Cette prolongation n’aura pas d’impact financier sur le montant maximum annuel initial. Les autres clauses du marché restent inchangées.
La présente décision n’a pas d’impact sur les crédits alloués initialement.
- Décision n°2017_024 du 23 janvier 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de migration des fichiers de topographie réalisés sous AutoCAD vers notre outil SIG, il est nécessaire de renouveler la maintenance de notre licence ETL permettant la migration des données d’un système à l’autre.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Veremes Eurl. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. La maintenance de cet outil est valable pour une durée de 3 ans.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019 est de 1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC.
Période de
Maintenance
Début Fin Montant HT
Année 1 01/01/2017 31/12/2017 400.00 €
Année 2 01/01/2018 31/12/2018 400.00 €
Année 3 01/01/2019 31/12/2019 400.00 €
La facturation s’effectuera sur les exercices 2017, 2018 et 2019 et les crédits seront prévus au Budget Primitif du budget Principal des années 2017, 2018 et 2019.
- Décision n°2017_025 du 23 janvier 2017
Un marché de travaux « Collecte et traitement des eaux usées d’Usseau - Lot 1 : Réseau EU » a été notifié le 20 juin 2016 à l’entreprise MORINI SAS, sise 4 route de la petite Bussière - Parc d’Activités de Varennes- Vauzelles – Garchizy - 58600 GARCHIZY pour un montant de 226 255,20 € HT après l’avenant n°1. Le marché a été conclu selon une procédure adaptée (articles 26 et 28 du code des marchés publics) par la Commune de Parigny-les-Vaux avec la société MORINI.
Par un arrêté n°2016-P-1567 en date du 14 novembre 2016, le Préfet de la Nièvre a modifié le périmètre de la communauté d’agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny-les-Vaux.
De ce fait, la communauté d’agglomération exerce en lieu et place des communes membres les compétences visées à l’article L. 5216- 5 du CGCT, dont l’Eau et l’Assainissement. Par conséquent, un avenant est nécessaire afin de transférer l’exécution du marché à la communauté d’Agglomération de Nevers. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les crédits alloués à l’opération sont compris dans le transfert de charges lié au transfert de compétences. 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
- Décision n°2017_026 du 23 janvier 2017
Un marché de travaux « Collecte et traitement des eaux usées d’Usseau - Lot 2 : Création d’une STEP filtres plantés de roseaux 80 EH » a été notifié le 1er juillet 2016 à l’entreprise SADE CGTH, sise 11 rue des Perrières, 58 000 NEVERS, pour un montant de 98 136,40 € HT. Le marché a été conclu selon une procédure adaptée (articles 26 et 28 du code des marchés publics) par la Commune de Parigny-les-Vaux avec la société SADE CGTH.
Par un arrêté n°2016-P-1567 en date du 14 novembre 2016, le Préfet de la Nièvre a modifié le périmètre de la communauté d’agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny-les-Vaux.
De ce fait, la communauté d’agglomération exerce en lieu et place des communes membres les compétences visées à l’article L. 5216- 5 du CGCT, dont l’Eau et l’Assainissement. Par conséquent, un avenant est nécessaire afin de transférer l’exécution du marché à la communauté d’Agglomération de Nevers. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les crédits alloués à l’opération sont compris dans le transfert de charges lié au transfert de compétences.
- Décision n°2017_027 du 26 janvier 2017
Dans le cadre de la sécurité du site et des locaux de Nevers Agglomération, il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance (contrat tranquillité) avec la société ATN.
Ce contrat comprend l’entretien et les essais du matériel d’alarme du siège communautaire coté bâtiment technique.
Ce contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 25 Janvier 2017, renouvelable par reconduction express pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La redevance est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée annuellement sur la base de 565.25€ HT soit 678.30€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2017.
- Décision n°2017_028 du 26 janvier 2017
Dans le cadre de la pérennité de nos outils de réalisation de plans topographiques il est proposé de renouveler notre contrat de souscription à ces 6 licences. La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci- dessus est Man&Machine. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation de ces applications. Cette souscription sera valable pour une durée d’un an du 14/12/2016 au 13/12/2017. Le montant du renouvellement pour la période du 14/12/2016 au 13/12/2017 est de 8 100,00 € HT, soit 9 720,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_029 du 17 janvier 2017
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec l’Institut Européen des Politiques Publiques - 13 rue de Champagne 57070 METZ TECHNOPOLE.
Cette action de formation intitulée « Forum SPORTCOLL» d’une durée de 3 jours, à laquelle est inscrit le chef de projet sportif communautaire, se déroulera du 7 au 9 février 2017 à Pérols (34470). Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant net de taxes de 95,00 €.
Les crédits seront prévus à l’article 6184 du budget principal.
- Décision n°2017_030 du 30 janvier 2017
De recourir à un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation pour défendre les intérêts de la communauté d’Agglomération de Nevers contre l’arrêt du 20 décembre 2016 rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon enregistré sous le N°16LY02380-16LY02437, suite à la requête enregistrée le 13 juillet 2016 présentée par le ministre de l’intérieur tendant à l’annulation du jugement n°1500730 du 17 mai 2016 du tribunal administratif de Dijon. 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
De défendre la communauté d’Agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment par un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 20 décembre 2016 rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon contre le jugement n° 1500730 du 17 mai 2016 ; devant le Conseil d’Etat de Paris et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI Me David GASCHIGNARD, sis 27, quai Anatole France à Paris (75007). Les crédits seront prévus au budget principal 2017.
4. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur les budgets de la collectivité au regard d’un rapport qui doit comporter des éléments d’orientations budgétaires, les engagements pluri- annuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
Les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2017 suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et sur la base de la note annexée à la délibération.
5. Poursuite des travaux d’assainissement engagés par la commune de Parigny les Vaux – Budget annexe assainissement – exercice 2017
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise notamment que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-P-1567 portant modification du périmètre de la communauté d’agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny-les-Vaux.
Vu le budget primitif 2016 de Nevers Agglomération adopté le 26 mars 2016,
Le 1er janvier 2017, la commune de Parigny-les-Vaux a rejoint l’agglomération de Nevers qui a repris de ce fait sa compétence assainissement. Au cours de l’année 2016, la commune de Parigny-les-Vaux avait engagé des travaux de construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le hameau de Usseau. Ces travaux n’étant pas achevés au 31 décembre 2016, il appartient à Nevers Agglomération de reprendre les marchés en cours et d’en assurer les paiements jusqu’à leur terme
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du budget 2017, les dépenses d’investissement liées aux marchés de travaux de construction de la station d’Usseau :
Budget Article comptable Libellé Affectation Estimation 2017
Assainissement 2315 Travaux assainissement Station Usseau Parigny 150 000 €
6. Recensement des marchés publics conclus en 2016 : Marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros Hors Taxes
L’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que « l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles » de ses marchés publics, « à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ». 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Dans la continuité de l’article 133 du précédent code des marchés publics de 2006, pour chacun des trois types de prestations (travaux, fournitures et services), les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée déterminés par le décret du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée déterminés par le décret du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.
En conséquence, la communauté d’agglomération de Nevers doit publier les marchés qu’elle a conclus en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2016, la communauté d’agglomération de Nevers a conclu 39 marchés publics pour un montant total de 9 082 517 ,16 euros HT.
Le détail des marchés et des avenants conclus en 2016 est joint en annexe.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de prendre connaissance de cette liste qui sera publiée sur le profil acheteur de Nevers Agglomération www.e-bourgogne.fr.
7. Renouvellement annuel d’adhésion à l’Association des Archivistes Français (AAF) L'AAF est une association qui a pour objet l’étude de toutes questions intéressant les archives et les archivistes ainsi que la promotion et la défense des intérêts de la profession par tous les moyens appropriés.
Les objectifs de l’AAF sont :
• La promotion de la profession d’archiviste,
• L’édition de publications sur les archives,
• L’organisation de nombreux colloques et journées d’étude,
• La formation continue des professionnels des archives.
Les statuts de l'association permettent aux personnes morales de devenir « membres adhérents » de cette association, offrant ainsi au personnel dont l’activité ressort du domaine des archives un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
L'adhésion en tant que membre adhérent de la Communauté d’Agglomération de Nevers à l'AAF permettra à l’archiviste, et, plus largement, à Nevers Agglomération :
- d'être en contact avec un réseau d'adhérents issus de divers environnements professionnels : services d'archives publiques (centrales, régionales, départementales, intercommunales et communales), services d'archives d'entreprises, sociétés de conseil en archivage;
- de bénéficier d’une connexion privilégiée au site de l'association, pour accéder à l'espace adhérents riche d'outils, d'informations et de conseils pratiques et théoriques relatifs à la gestion scientifique et technique d'un service d'archives ;
- de participer gratuitement ou à des tarifs préférentiels aux divers colloques et manifestations professionnelles organisées par l'AAF (notamment le colloque des archivistes communaux et intercommunaux à Pau en 2017);
- de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation d'Archivistes Français Formation; - d'être informé de la vie de l’association et de l’actualité de la profession par le bulletin Archivistes ! - de contribuer à la réflexion de groupe de travail sur des sujets très variés et directement utiles à l'activité des archives départementales, et de bénéficier des outils ainsi produits; - de faire entendre sa voix dans le cadre des réformes en cours.
En raison de sa position, la Communauté d’Agglomération de Nevers est amenée à être membre de la section des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants et du groupe régional Bourgogne-Franche-Comté. La cotisation de base annuelle est fixée à 95 € pour un mandataire au sein de l'association, de préférence un archiviste. Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AAF en désignant l’archiviste intercommunal comme mandataire.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’approuver le renouvellement de l'adhésion de notre collectivité à l'Association des Archivistes Français (AAF) et de désigner l’archiviste intercommunal représentant la collectivité vis-à-vis de l’association.
Les crédits seront prévus au budget primitif du budget principal 2017.
8. Modification statutaire – prise de compétence usages numériques La communauté d’agglomération dispose dans ses statuts de la compétence relative au déploiement des réseaux d’infrastructures numériques.
Cette compétence ne permet pas de placer l’ensemble des usagers et des usages potentiels au cœur de l’action sur le numérique ni d’impulser assez largement les dynamiques d’innovation numériques au bénéfice du territoire permettant de bénéficier au plus grand nombre.
Le complément nécessaire à la compétence actuelle de l’agglomération en matière de numérique est une compétence relative aux usages qui permettrait notamment:
- les usages du numérique au bénéfice du développement de l’économie locale en renforçant la capitalisation et la sécurité des données par notamment la réalisation d’un Data Center, l’accompagnement des entreprises par une meilleure appropriation du numérique, le développement de la filière des entreprises des technologies de l’information et de la communication (TIC),…
- les usages du numérique pour rapprocher le citoyen des services publics, tels que la personnalisation des accès en ligne aux services publics, le développement par les services numériques de l’accessibilité à tous en matière de logement, plus largement de l’ensemble des services à la population, réduire les difficultés de mobilités et d’accès aux services publics par les TIC.
- le développement et la promotion des usages du numérique pour le plus grand nombre, afin de favoriser le lien social, permettre l’appropriation des TIC par les populations en difficultés, améliorer l’accès à la formation initiale et continue quel que soit l’âge et les besoins, de faciliter la diffusion d’une culture numérique par la promotion des actions et le développement des communautés professionnelles,…
Dans la perspective de poursuivre les dynamiques d’innovation numérique au bénéfice du territoire, la communauté d’agglomération pourrait donc se doter d’une compétence relative aux usages du numérique lui permettant en lien avec les communes de son territoire , le cas échéant avec d’autres partenaires, d’impulser, d’assister, d’accompagner ou de conduire des actions relatives aux usages du numérique à destination de l’économie locale, au rapprochement du citoyen des services publics et plus généralement permettant le développement et la promotion des usages du numérique au bénéfice du plus grand nombre.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité (-3 abstentions : CORDE Patrice, DIOT François, SICOT Olivier) :
de modifier les statuts de la communauté d’agglomération (N°2016-P-1590 DU 17/11/2016) en ajoutant aux dits statuts une compétence facultative relative aux usages numériques rédigée comme suit.
La compétence usages numérique consiste en l’impulsion, l’assistance, l’accompagnement ou la conduite d’actions en lien avec les communes de son territoire le cas échéant avec d’autres partenaires permettant le développement de l’économie locale par le numérique en particulier en renforçant la capitalisation et la sécurité des données sur le territoire (Data Center local), le rapprochement des citoyens aux services publics et plus globalement le développement et la promotion des usages du numérique pour le plus grand nombre.
d’adopter le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers. d’autoriser Monsieur le Président à notifier la présente délibération aux Maires des communes membres afin qu’ils organisent la consultation de leurs conseils municipaux conformément à l’article L5211-17 du CGCT* ;
d’autoriser Monsieur le Président au terme de cette consultation à demander à Monsieur le Préfet de la Nièvre de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts. 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
* conformément à l’article L5211-17 du CGCT : suite à la notification de la délibération de la communauté d’agglomération de Nevers au Maire de chaque commune membre de Nevers Agglomération, les conseils municipaux disposent de 3 mois pour se prononcer sur les modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
9. L’INKUB : Avenant n° 1 à la convention pour la remise d’un équipement avec Nièvre aménagement
Vu la stratégie intégrée de développement urbain durable,
Vu le traité de concession de l’opération Caserne Pittié et ses avenants,
Vu la convention conclue entre Nevers Agglomération et Nièvre Aménagement pour la réalisation d’un équipement à vocation économique le 14 juin 2016
Dans le cadre de la stratégie intégrée de développement urbain durable du territoire, Nevers Agglomération et ses partenaires ont retenu comme orientation stratégique de pouvoir faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles des atouts de compétitivité pour l’accueil d’activités du numérique.
Pour ce faire, Nevers Agglomération a conclu avec Nièvre Aménagement, en juin 2016, une convention ayant pour objet la réalisation d’un équipement à vocation économique permettant l’accueil d’entreprises en lien avec le digital.
L’opération, représentant une surface de plancher d’environ 1 877 m2, occupe les 4 niveaux de la partie nord du bâtiment 3 de la caserne Pittié et propose :
- Au RDC : un premier espace de coworking, incluant une salle de réunion équipée en vidéoprojection et, à terme un espace polyvalent incluant une cafétéria ouverte aux occupants de l’espace.
- Au 1er étage : un deuxième espace de coworking, 2 salles de réunions équipées et bureaux meublés.
- Aux 2ème et 3ème étages : des plateaux tertiaires aménagés.
C’est ainsi que L’INKUB a été développé et ce, avec l’installation des premières entreprises alors même que l’opération n’était pas formellement livrée. Cette situation a conduit Nièvre Aménagement à assurer, de fait, la gestion immobilière des espaces et des premiers locataires alors même que cette mission n’était pas prévue dans le cadre de la convention initiale.
Aujourd’hui, l’ensemble des espaces dédiés à l’hébergement d’entreprises (hors coworking) est occupé.
Fort de ce constat, Nevers Agglomération souhaite solliciter Nièvre Aménagement, concessionnaire du site Pittié et propriétaire du bâtiment 3, afin que la SEM puisse :
- Par avenant à la convention initiale,
o Assurer, le temps de la remise de l’équipement global (totalité du bâtiment 3) programmée au au plus tard au 31 mars 2018, la gestion immobilière et la commercialisation des espaces déjà livrés en concertation étroite avec Nièvre aménagement.
o Confier, en sus, l’animation des espaces déjà livrés au Centre des ressources en robotique éducative et professionnelle (CRREP) jusqu’à la remise de l’équipement.
- Envisager, dans le cadre de sa concession d’aménagement la liant à la ville de Nevers, l’extension de L’INKUB sur la partie sud du bâtiment, représentant une surface de plancher de 2305 m².
Cette opération intègrerait ainsi l’acquisition des 2305m² restant du bâtiment 3, les frais préliminaires d’opération, les honoraires de travaux (mandataire, maitrise d’œuvre, OPC, commercialisation), les travaux de réhabilitation et d’aménagement, les pré-cloisonnements.
Cette opération pourra être financée par les Fonds Européens FEDER Axe 5, la Région Bourgogne Franche Comté, le FNADT.
Le coût global prévisionnel de l’extension (phase 2) est établi, au 09 février 2017, à 3 967 142 € HT, pour une livraison au plus tard du 31 mars 2018.
Elle fera l’objet d’une nouvelle convention à proposer aux conseillers communautaires et d’une autorisation de programme spécifique lors du vote du budget au conseil du 1er avril 2017. 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
S’inscrivant dans le périmètre de la concession d’aménagement conclue entre la ville de Nevers et Nièvre Aménagement, la réalisation de l’extension devra être autorisée et inscrite dans le programme des équipements de la concession avec une perspective de remise de l’équipement au profit de Nevers Agglomération, au titre de sa compétence développement économique.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires décident à l’unanimité (-6 abstentions : CHARVY Nathalie, CORDE Patrice, DIOT François, LAGRIB Mohamed, ROYER Nathalie, SICOT Olivier) : - D’approuver l’avenant n°1 à la convention de remise d’un équipement à vocation économique afin que cette dernière puisse prévoir formellement :
o La remise de l’équipement à la date de remise de la totalité du bâtiment 3 au plus tard le 31 mars 2018, prenant la forme d’un unique acte notarié unique pahse 1 et phase 2. o Que, jusqu’à cette date, la gestion immobilière, la commercialisation de l’INKUB puisse être assuré par Nièvre Aménagement, en concertation avec Nevers Agglomération. o Que l’animation des espaces déjà livrés puisse être sous-traitée, par voie de convention au CRREP.
- D’approuver, en conséquence, la modification du bilan prévisionnel initial tel qu’annexé. - D’autoriser Monsieur le Président à signer avec la SEM Nièvre Aménagement, en sa qualité d’aménageur, l’avenant tel annexé.
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter, auprès de la ville de Nevers, une évolution du programme d’équipement afin de prévoir l’extension de L’INKUB à la totalité du bâtiment 3.
10. Vente d’une parcelle au profit de la société P E V sur le parc d’activités de Varennes-
Vauzelles
La société PEV - Protection de l’Environnement - est spécialisée dans la pathologie végétale, la gestion de la végétation spontanée et la lutte contre les nuisibles. Elle est installée dans l’Yonne depuis 21 ans et a créé une agence à Nevers il y a 6 ans.
La société loue actuellement des bâtiments à Nevers mais est à l’étroit du fait de l’important développement de l’activité. Elle compte actuellement 3 salariés et souhaite embaucher un technicien.
PEV souhaite acquérir un terrain pour y construire des locaux techniques et des bureaux pour accompagner le développement de l’activité, valoriser l’image de sa société sur un parc d’activités de qualité et apporter de meilleures conditions de travail à ses salariés.
Afin de répondre à cette demande et après étude du projet d’implantation, la communauté d’agglomération de Nevers a proposé à la société P E V l’acquisition de la parcelle numéro 17 d’une superficie de 2441 m², située sur la ZAC de Varennes-Vauzelles / Garchizy.
Le prix de vente a été fixé à 18€ HT du m². Cette proposition a été acceptée par la société.
L’estimation de la valeur vénale du terrain est annexée à la présente délibération.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis et l’acte de vente au profit de la société P E V ainsi que tous les actes qui en découleraient.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Développement Economique 2017 (ZAC de Varennes-Vauzelles / Garchizy).
11. Vente d’une parcelle au profit de la société SCI du LANGIS (pour SOLA EXPERTISE) sur le
parc d’activités du Bengy
La société SOLA EXPERTISE est spécialisée dans l’expertise automobile. Si son siège social se situe dans le Cher, elle a également ouvert des agences à Montluçon, Vichy et Nevers.
La société loue des bâtiments à Nevers qui aujourd’hui ne correspondent plus aux besoins de son activité. De plus, elle souhaite pouvoir se raccorder à la fibre très haut débit, élément décisif dans le choix de sa localisation et de son projet d’investissement immobilier. 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
SOLA EXPERTISE souhaite s’appuyer sur la SCI du Langis pour acquérir un terrain et y construire des bureaux pour accompagner le développement de l’activité. Elle a choisi le parc d’activités économiques du Bengy pour son accès à la fibre et la qualité du site.
Afin de répondre à cette demande d’implantation et après étude du projet de l’entreprise, la communauté d’agglomération de Nevers a émis un avis favorable auprès de la société pour l’acquisition de la parcelle numéro 10 d’une superficie de 2 390 m², située sur le parc d’activités économiques du Bengy à Varennes- Vauzelles.
Le prix de vente a été fixé à 20€ HT du m². Cette proposition a été acceptée par la société. L’estimation de la valeur vénale du terrain est annexée à la présente délibération.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis et l’acte de vente au profit de la société SCI du LANGIS ainsi que tous les actes qui en découleraient.
Les recettes sont inscrites au budget annexe Développement Economique 2017 (Parc d’activités économiques le Bengy).
12. Vente d’une parcelle au profit de la société SCI L&B (pour la société BET TRAMIER) sur le
parc d’activités du Bengy à Varennes-Vauzelles
La société BET TRAMIER a été créée en 1979 à Nevers. Il s’agit d’un bureau d’études spécialisé dans l’ingénierie thermique. Ce domaine d’activité touche l’ensemble des fluides (chauffage, climatisation, économie d’énergie, conditionnement d’air) pour tous types de bâtiments. La société intervient dans la Nièvre et jusqu’à 250 kilomètres autour de Nevers.
BET TRAMIER est managée par deux co gérants et emploie cinq salariés : ingénieurs, techniciens et dessinateurs projeteurs.
La société loue actuellement des locaux à Nevers dont la surface, la disposition et l’équipement ne permettent plus d’assurer l’activité dans de bonnes conditions. Ce manque de surface freine l’expansion de l’entreprise et repousse les embauches prévues.
BET TRAMIER souhaite acquérir un terrain afin de construire des locaux tertiaires et techniques adaptés à l’évolution de leur métier. Ce projet permettra également à l’entreprise de se doter de nouveaux moyens plus performants et facilitera l’embauche de nouveaux salariés.
Afin de répondre à cette demande et après étude du projet d’implantation, la communauté d’agglomération de Nevers a émis un avis favorable auprès de la société BET TRAMIER pour l’acquisition de la parcelle numéro 3 (AI354) d’une superficie de 1 985 m², située sur le parc d’activités économiques du Bengy sur la commune de Varennes-Vauzelles.
Le prix de vente a été fixé à 20€ HT du m². Cette proposition a été acceptée par la société BET TRAMIER qui s’appuie pour l’acquisition sur la SCI L&B.
L’estimation de la valeur vénale du terrain est annexée à la présente délibération.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis et l’acte de vente au profit de la société civile immobilière L&B ainsi que tous les actes qui en découleraient. Les recettes seront inscrites au budget annexe Développement Economique 2017 (parc d’activités économiques du Bengy à Varennes-Vauzelles).
13. Soutien aux investissements immobiliers de la société NEXSON sur le parc d’activités de
Varennes-Vauzelles Garchizy : Subvention de Nevers Agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le courrier de sollicitation de soutien financier reçu en date du 9 juin 2015 Vu la proposition de soutien de Nevers Agglomération à la société NEXSON Group en date du 24 août 2015 Vu la proposition d’achat d’un lot de la parcelle ZH208 faite à la société NEXSON Group 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Vu le règlement d’Intervention communautaire d’aides à l’immobilier économique approuvé en Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2016
Vu le courrier de réponse de la société NEXSON Group reçu le 05 octobre 2015
L’entreprise NEXSON Group est installée sur le PAE de Varennes - Vauzelles / Garchizy depuis 2011, année de sa création. La société spécialisée dans la fabrication d’échangeurs thermiques pour fluides et gaz à destination de l’industrie connaît un fort développement, notamment à l’export (95% de son chiffre d’affaires). Formée par 2 associés en 2011, elle emploie aujourd’hui 20 personnes et prévoit une quinzaine d’embauches dans les 3 ans. Locataire d’un bâtiment sur le parc d’activités à Varennes-Vauzelles, l’entreprise connaît un fort développement et une montée en charge de ses activités. Il ne lui est plus possible de poursuivre l’accroissement de ses productions dans ses locaux trop étroits.
Privilégiant le maintien de son activité sur l’agglomération de Nevers, la société souhaite construire un nouveau bâtiment, parfaitement adapté à son activité, sur une parcelle du parc d’activités à Garchizy récemment viabilisée par l’agglomération. L’investissement global de la société pour cette opération est de plus de 2 000 000 € HT, dont 1 771 498 € HT liés à la construction d’un bâtiment neuf. Pour la réussite de cette opération, et compte tenu du montant des investissements privés engagés, la Communauté d’agglomération de Nevers a proposé d’apporter un concours financier à l’opération dans le cadre du règlement d’intervention communautaire d’aide à l’immobilier économique :
- Pour un montant d’investissement immobilier réalisé de 1 875 721 € HT, une subvention à hauteur de 10%, soit 187 572 € HT.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans une convention attributive.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité (-6 abstentions : BOURCIER Alain, CHARVY Nathalie, CORDE Patrice, DIOT François, ROYER Nathalie, SICOT Olivier) :
- De soutenir financièrement la société NEXSON à hauteur de 10% du montant de l’investissement immobilier, soit 187 572 € HT ;
- D’approuver la convention attributive entre Nevers Agglomération et la société NEXSON Group ; - D’autoriser Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celle-ci.
Les dépenses sont inscrites au budget primitif Développement Economique 2017.
14. Avenant n° 8 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération
L’avenant n°8 a pour objet de prendre en compte:
- les modifications de l’offre de service résultant des ajustements liés à la mise en place de la restructuration du réseau en juillet 2015 pour garantir la performance des services (ponctualité) et prendre en compte l’évolution de la fréquentation sur certains secteurs.
Période
Contribution
financière
avenant 7
Avenant 8
Contribution financière
totale
Avenant 8
2015 5 136 189 € - 650 € 5 135 539 €
2016 5 005 238 € 12 140 € 5 017 378 €
2017 4 978 261 € 3 615 € 4 981 876 €
2018 4 883 131 € 3 615 € 4 886 746 € 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
- L’économie réalisée pour le démontage de la station GNV soit 7 500 €. - Une modification de la formule d’actualisation de la contribution financière forfaitaire suite à la disparition de l’indice « Réparation véhicules personnels » n°000637903 conformément aux dispositions prévues à l’article 21 du contrat de Délégation de service public.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité :
- D’approuver le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation de service public de transports urbains - De valider l’évolution de la contribution financière forfaitaire.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant
15. Rapport sur la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable Dans le cadre de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le rapport étudie la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable et comporte trois parties :
- un bilan des politiques mises en place sur le territoire et relatives aux cinq finalités du développement durable,
- un bilan des politiques conduites au titre de la gestion des ressources humaines et de l’emploi, de la commande publique et de la gestion du patrimoine et des finances publiques, - une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre, d'évaluation et d’amélioration continue des politiques et des programmes menées par Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires prennent acte sur la base du rapport annexé à la délibération, de la situation de Nevers Agglomération en matière de Développement Durable à fin 2016.
16. Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les collectivités locales (article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d’agglomération pour l’exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il précise également que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui d’une enveloppe indemnitaire globale, « déterminée en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de vice-président ».
Pour ces dernières, les augmentations d’effectif prévues en application de l’article 2 de la loi 2012-1561 du 31 décembre 2012 ne se traduisent pas par une hausse de l’enveloppe indemnitaire globale. La faculté donnée par la loi précitée d’augmenter le nombre de délégués de 25% et celui des vice-présidents de 30% est sans conséquence sur l’enveloppe indemnitaire globale.
Celle-ci doit correspondre :
- Soit à 20% maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé (hors accord local), dans la limite de 15 vice-présidents (avec au minimum 4),
- Soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si le nombre est inférieur.
La loi a voulu ainsi éviter que l’augmentation du nombre de délégués et de vice-présidents s’accompagne d’une augmentation concomitante de l’enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction.
2019 4 837 999 € 3 615 € 4 841 614 € 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
L’article R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les indemnités maximales votées, en application de l’article L.5211-12, sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique les taux suivants :
Population
Taux en %
Président Vice-président
De 20.000 à 49.999 habitants 90 33
De 50.000 à 99.999 habitants 110 44
De 100.000 à 199.999 habitants 145 66
Plus de 200.000 habitants 145 72,50
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-12, L.5216-4 et R.5216-1, VU la délibération portant installation du conseil communautaire en date du 04 février 2017, VU la délibération portant élection du Président et des Vice-Présidents en date du 14 avril 2014, 10 avril 2015 VU la délibération portant élection complémentaire de 2 Vice-présidents en date du 04 février 2017, CONSIDÉRANT que les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice- présidents sont fixées par référence au montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice brut 1022 en vigueur à ce jour, selon la population regroupée, CONSIDÉRANT que le conseil communautaire détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l’enveloppe indemnitaire globale,
CONSIDÉRANT que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité:
- de fixer le montant de l’indemnité du Président et des Vice-présidents aux taux suivants :
TAUX
(en % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, IB 1022 en
vigueur à ce jour)
Président 85 %
Vice-présidents, ayant reçu délégation de
fonctions du Président 30%
- de préciser que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale prévue à l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Indemnités
maximales
(mensuelles)
Président 110 % de l’indice brut 1022 4.257,72 €
Vice-président
44% de l’indice brut 1022 1.703,08 €
Nombre de Vice-présidents (hors accord
local – 20% x 43) 9
Enveloppe indemnitaire maximale (annuelle) 235.025,28 €
Calcul de l’enveloppe annuelle : 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Montant annuel de
l’indemnité votée
Enveloppe indemnitaire
globale Président 39 480,63 €
13 Vice-Présidents 181 147,20 €
TOTAL 220 627,80 € 235 025,28 €
A titre indicatif, IB 1022 (IM 826 au 01.01.2017) : 3.870,65 € au 01.02.2017
- d’adopter le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,
- de préciser que cette délibération prend effet pour le Président à la date de son élection et pour les Vice- présidents à la date d’effet de leurs arrêtés de délégation de fonction,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la communauté d’agglomération de Nevers, au chapitre 65.
17. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Depuis le 1er janvier 2016, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants doivent élaborer chaque année un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les politiques qu’elles mènent sur leur territoire, préalablement à leur présentation du budget (décret n°2015-761 du 24 juin 2015).
Le contenu du rapport annuel comporte deux volets : l’un sur la politique de ressources humaines, avec des données chiffrées, l’autre sur les politiques menées en faveur de l’égalité.
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle ; il fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité ; il comporte un bilan des actions de conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques ; il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.
Le rapport joint et annexé au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017 présente des éléments statistiques d’information, suivis des mesures prises dans le cadre de la politique pour l’égalité des femmes et des hommes :
A. Les effectifs
B. Les recrutements et transferts de personnel
C. La formation
D. Les avancements et promotions
E. La rémunération
F. Les orientations en termes de politique Ressources Humaines de Nevers Agglomération pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Les élus communautaires prennent acte de ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 3 février 2017
Avis favorable du Comité technique réuni en date du 15 février 2017
Avis favorable du Bureau Communautaire réuni en date du 8 février 2017
18. Communication du Président sur l’avancement du schéma de Mutualisation de Nevers Agglomération et de ses communes membres
Références : Article L. 5211-39-1 du CGCT
« Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. » 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Au-delà d’une communication formelle, il s’agit de faire du Débat d’Orientation Budgétaire, un moment privilégié d’information et d’échanges entre élus tant sur la démarche globale de mutualisation que sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation. Pour cela, il vous est proposé de faire un point sur les moments marquants de l’année écoulée sous forme de bilan d’étape et de discuter des orientations proposées pour 2017.
Des pratiques de mutualisation déjà à l’œuvre.
Le processus de mutualisation s’est enclenché entre Nevers Agglomération et ses communes membres avant l’adoption définitive du schéma de mutualisation lors du conseil communautaire du 2 novembre 2016.
Celui-ci a pris différentes formes pour répondre aux préoccupations et besoins des communes.
1- Les Groupements de commandes
Les groupements de commande ou achats groupés sont des procédures qui permettent d’optimiser les dépenses. La collectivité coordonnatrice est mandatée pour négocier les tarifs proposés par les prestataires au bénéfice de l’ensemble des membres du groupement. On recense aujourd’hui 5 groupements de commandes qui ont été mis en œuvre depuis le début de la mandature :
Groupement de
commandes
Ville coordonnatrice Structures adhérentes Début/fin de procédure
Achat et livraison de
fournitures
administratives
Ville de Nevers Nevers, CCAS de Nevers,
Challuy, Fourchambault,
Garchizy, Gimouille, Pougues
les-Eaux, Saincaize-Meauce,
Sermoise-sur-Loire,
Varennes-Vauzelles et Nevers
Agglomération
4/10/2014
jusqu’au 31/12/2017
Reliure des actes
administratifs et
d’Etat Civil
Nevers
Agglomération
Nevers et son CCAS, Challuy,
Coulanges les Nevers et son
CCAS, la ville de
Fourchambault et son CCAS,
le Syndicat Mixte du Scot du
Grand Nevers, Garchizy,
Germigny-sur-Loire,
Gimouille, Marzy, Pougues-
les-eaux, Sermoise-sur-Loire,
Varennes-Vauzelles et Nevers
Agglomération
4/10/2014
jusqu’au 31/12/2017
Réalisation de
prestations de
distribution de
magazines
d’informations
Ville de Nevers Nevers et Nevers
Agglomération
10/04/2015
Entretien du réseau
pluvial
Sermoise sur Loire Challuy, Coulanges les
Nevers, Fourchambault,
Garchizy, Pougues-les-eaux,
Sermoise-sur-Loire et Nevers
Agglomération
7/11/2015
Aménagement des
arrêts de transport en
commun dans le
cadre de l’agenda
d’accessibilité
programmé de
Nevers
Agglomération
Nevers
Agglomération
Nevers, Challuy, Coulanges
les Nevers, Fourchambault,
Garchizy, Germigny-sur-Loire,
Gimouille, Marzy, Pougues-
les-eaux, Sermoise-sur-Loire,
Varennes-Vauzelles et Nevers
Agglomération
13/02/2016 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
A noter également, la convention de partenariat signé avec l’UGAP et le groupement de commandes pour l’achat d’énergie au niveau régional auquel participent plusieurs communes de Nevers Agglomération. 2- Les services communs existants
Les services communs existants regroupent aujourd’hui 13 agents avec des périmètres d’intervention différents :
Le service commun de communication, créé en mai 2015 avec 6 agents. Fin 2016 un agent de la ville de Nevers a été rattaché à ce service commun par le biais d’une mise à disposition (70%) avec l’objectif de développer les usages du numérique sur le territoire.
2015* 2016
Dépenses de personnel 140 491,56 211 253,58
Total Dépenses 140 491,56 211 253,58
Dépenses par mois 20 070 17 604
Ville de Nevers 48 696,09 72 343,73
Total Recettes 48 696,09 72 343,73
Reste à charge pour
l’Agglomération
- 91 795,47 - 138 909,85
* sur 7 mois
Le service commun SIG et Topographique, créé également en 2015 sous cette forme juridique, mais qui auparavant était considéré comme un service propre de Nevers Agglomération. Celui-ci comporte actuellement 4 agents et reste ouvert aux demandes de prestations des communes de Nevers Agglomération.
2015 2016
Dépenses de personnel 258 274,08 268 466,48
Total Dépenses 258 274,08 268 466,48
Ville de Nevers (sur attribution
de compensation)
117 057,64 117 057,64
Total Recettes 117 057,64 117 057,64
Reste à charge pour
l’Agglomération
-141
216,44
-151 408,84
Le service commun ADS : Créé au 1er juillet 2015, ce service assure aujourd’hui l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 15 communes (dont 5 hors agglomération de Nevers) avec un effectif de 3 agents à temps plein dont un est spécifiquement dévolu à la pré-instruction des dossiers de la ville de Nevers.
Sur le plan technique et compte tenu des conventions passées avec les communes adhérentes, ce service représente une mutualisation réussie :
2015* 2016
Dépenses de personnel 53 215,08 111 494,03 Ville de Nevers 21 779,38 45 928,50 Total Dépenses 75 558,76 157 422,53
Communes Agglo 37 059,81 89 889,02
Communes hors Agglo 7 286,02 21461,99 Ville de Nevers (part pré-instruction) 21 779,38 45 928,50 Total Recettes 66 125,21 157 279,51 Reste à charge pour l’Agglomération - 9 433.55 - 143.02 Nombre d’actes en équivalent PC 188 529.4 Ratio mensuel (Dépenses/EqPC) 66.98 44.11 * sur 6 mois
Pour 2017, plusieurs adaptations sont prévues, notamment l’intégration de la ville de Parigny-les Vaux ainsi que la poursuite pour une année supplémentaire des conventions passées avec 9 communes du pays Charitois au lieu de 6 en 2016. 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Sur l’ensemble des services communs déjà constitués, le reste à charge pour Nevers Agglomération s’élève globalement à près 290 500 euros correspondant à ces besoins propres. Une analyse quantitative et qualitative plus fine des activités menées dans ces services pourra être menée en fin 2017 après deux années de plein exercice.
3- Les mises à disposition d’agents à titre individuel
Plusieurs mises à disposition d’agents à titre individuel ont été initiées ces deux dernières années soit pour consolider l’exercice des compétences de Nevers Agglomération, soit pour mettre en œuvre son projet de territoire. C’est le cas notamment dans les domaines de la Culture, du Sport, du Plan Climat ou du Numérique, mais également sur la question des risques majeurs où les actions d'appui aux collectivités dans la mise en œuvre et le maintien opérationnel des Plans communaux de sauvegarde (PCS) représente également un autre exemple de mutualisation utile et réussie.
Une volonté de définir un cadre souple et prospectif à la mutualisation
1- Finalisation du schéma de mutualisation
Par délibération en date du 12 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les orientations devant structurer le futur schéma de mutualisation des services de Nevers Agglomération et de ses communes membres.
Pour mémoire, ces orientations s’articulent autour de trois objectifs généraux devant guider le processus global de mutualisation :
Objectif de service public : élever, homogénéiser les services rendus sur le territoire tout en préservant les principes d’accessibilité, de proximité et de réactivité ;
Objectif économique : améliorer l’efficience de l’action publique, afin d’atténuer les effets de la contrainte financière ;
Objectif managérial : ouvrir de nouvelles perspectives de carrière pour les agents, en valorisant leurs compétences et en élargissant les aires de mobilité professionnelle ;
Ainsi, en début d’année 2016 :
la réflexion sur l’étendue des services communs à créer s’est poursuivie de manière à préciser leur champ d’intervention,
un travail de mise en forme des données ainsi que du document a été entrepris afin de le rendre le plus accessible possible,
Nevers Agglomération s’est doté de moyen en interne pour piloter et entrer concrètement dans la phase opérationnelle de la mutualisation en créant un poste de chef de projet qui a pris ses fonction au 1er juin 2016.
le projet de schéma a fait l’objet de plusieurs restitutions en commission et en bureau communautaire ainsi qu’auprès des chefs de services lors d’un séminaire le 27 juin 2016.
La consultation des agents a également fait l’objet de deux séances du comité technique de Nevers Agglomération
2- La consultation des communes
Le projet de schéma de mutualisation a été soumis à la consultation des communes conformément aux textes en vigueur par délibération du conseil communautaire du 2 juillet 2016. Jusqu’au mois d’octobre, les conseils municipaux se sont réunis pour débattre des orientations, des objectifs stratégiques et des services communs qu’il est envisagé de créer d’ici la fin du mandat dans le cadre de ce schéma. Certaines collectivités ont sollicité une intervention technique du chef de projet dans le but d’éclairer leurs assemblées sur les principaux enjeux de ce schéma et sur la réalité de son contenu.
A l’issue de cette procédure, le schéma proposé a recueilli un avis favorable, à une très large majorité, de la part des communes membres et a pu être adopté définitivement lors du conseil communautaire du 2 novembre 2016, permettant ainsi au territoire de Nevers Agglomération de se doter d’un outil prospectif et d’affirmer une démarche de mutualisation dans un cadre partagé et nécessairement évolutif où chaque commune garde sa propre liberté de s’y associer selon ses besoins. 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
3- Un travail de préfiguration des premiers services communs :
En parallèle, un travail de préfiguration sur 4 services communs ciblés dans le schéma a été entrepris par 4 groupes spécifiques ouverts aux agents et aux élus : la commande publique, les systèmes d’information, le développement et l’attractivité du commerce et l’artisanat de proximité et les archives.
3.1. La commande publique
• 2 réunions du groupe projet
• Un état des lieux des services effectué, des cultures d’achat très hétérogènes • Un potentiel de 200 procédures/an à traiter sur le territoire
• Une demande des communes et des services davantage tournée vers la sécurisation des procédures que sur la dimension Achat
Ce service commun orienté sur la dimension « marchés publics » et comme coordonateur des groupements d’achats pourrait être mis en œuvre en fin d’année 2017.
3.2. Les systèmes d’information (service informatique)
• 2 réunions du groupe projet
• Un état des lieux complet effectué sur les équipements et les services
Ce travail préparatoire fera l’objet d’une présentation aux élus dans les prochaines semaines pour échanger sur les secteurs de mutualisation pertinents et engager le dimensionnement de ce service en articulant sa fonction support et stratégique avec le développement des usages du numérique (exemple de l’Opendata pour lequel Nevers Agglomération a été sélectionné au niveau national comme territoire d’expérimentation).
Les orientations pour 2017 marquées par la volonté de rentrer pleinement dans le vif du sujet
Les orientations pour 2017 s’inscrivent tout à la fois dans la nécessité de structurer la démarche de mutualisation et dans la mise en œuvre opérationnelle du schéma de mutualisation. C’est en ce sens que la Conférence des Maires du 14 décembre dernier s’est réunie.
En terme de communication, la réalisation d’outil répondant aux besoins d’information des élus et des agents sur l’évolution de la mutualisation est nécessaire. Une lettre de la mutualisation est prévue d’être conçue et diffusée régulièrement pour partager les préoccupations de chacun et dans le but de faire vivre la mutualisation au plus près des attentes.
Sur le plan des échanges financiers entre les communes et Nevers Agglomération, l’année 2017 sera consacrée à un travail de fonds pour établir des règles stables permettant d’identifier les coûts réels des services communs, d’optimiser les dépenses comme les recettes, notamment en faisant peser sur les attributions de compensations des communes adhérentes le coût des services communs avec une clause de régulation qui pourrait être mise en œuvre tous les deux ans. Ce travail a également pour finalité de mieux mesurer les progrès de la mutualisation en termes d’économie de gestion et d’évaluation de la qualité du service rendu.
Les ressources humaines restent un champ de préoccupations constant des élus pour la réussite de la mutualisation. L’harmonisation des conditions d’emplois des agents transférés est de ce point de vue une priorité pour 2017 ; aussi, dans le cadre d’un dialogue social responsable, un protocole visant à limiter les écarts importants qui existent parfois en termes de régime indemnitaire et de temps de travail entre agents issus de collectivités différentes, est en cours de discussion avec les représentants du personnel. Dans le même temps un accompagnement de proximité, en termes de management, sera mis en place au côté des services communs pour faciliter leur installation, la formation des agents, l’adaptation des pratiques professionnelles, mais aussi pour agir de manière transversale au sein des services de Nevers Agglomération. Enfin, le recrutement en cours d’année d’un chargé de mission sur la Gestion des Effectifs, des Emplois et des Compétences devrait permettre d’engager un travail d’identification des métiers pour répondre à terme aux besoins de formation et de recrutement, et constituer un apport indispensable au processus de mutualisation. 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Ces éléments ont pour objectif de structurer la démarche de mutualisation de manière pérenne et s’accompagne de la mise en place opérationnelle de services communs qui viendront impacter la structure de l’agglomération telle qu’elle était définie jusqu’à ce jour.
Les domaines des Archives, du commerce et de l’artisanat de proximité seront les premiers services communs inscrits dans le schéma de mutualisation à être engagé en 2017.
Les conseillers communautaires prennent acte de cette communication.
19. Modification du tableau des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 03 février 2017
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 février 2017
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 février 2017
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte : - De la création d’un emploi d’instructeur Application du Droit des Sols, au sein du service commun ADS, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs,
- De la création d’un emploi de chargé de mission Tourisme, sur le grade d’attaché, - De la création d’un emploi de chargé de mission Numérique, sur le grade d’ingénieur,
Grades Date
d’effet
Postes à
créer
Postes à
supprimer
Temps de
travail
Budgets concernés
Filière administrative
Adjoint
administratif 01/03/2017 1 0 Temps complet Principal
Attaché 01/03/2017 1 0 Temps complet Principal
Filière technique
Ingénieur 01/03/2017 1 0 Temps complet Principal
Les crédits sont inscrits aux budgets 2017 concernés.
20. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération comme chef de projet culture Dans le cadre d’une réflexion sur l’élargissement de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Nevers a souhaité initier une réflexion sur la définition de la politique culturelle sur le territoire communautaire, en 2011.
La Communauté d’Agglomération de Nevers a pris la compétence optionnelle et facultative en matière de culture lors du conseil communautaire du 18 février 2013. Trois priorités ont été alors définies pour fonder la politique culturelle communautaire : la jeunesse, la proximité et la diversité. Par ailleurs, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Maison de la Culture de Nevers ainsi que la programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement ont été définis d’intérêt communautaire. Les compétences en matière de soutien à des actions de développement culturel concernant le spectacle vivant ont été complétées par le soutien financier des grands événements culturels en direction des organismes subventionnés par l’ancien EPCI et le soutien aux projets culturels répondant aux critères de la charte culturelle intercommunale.
Ainsi, il lui a paru utile de bénéficier de l’expertise de l’attaché territorial en charge de la politique culturelle de la Ville de Nevers via une convention de mise à disposition individuelle, conformément aux possibilités 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
précisées aux articles 61 et 61.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cet agent a été mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Nevers pour 50% de son temps de travail et a été chargé d’animer la réflexion sur la définition de la politique culturelle du territoire.
Les conseillers communautaires avaient délibéré et approuvé à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Nevers pour assurer les fonctions de chef de projet Culture. La dernière convention a été adoptée en conseil communautaire du 23 mars 2016 pour une mise à disposition à compter du 1er avril 2016, pour une durée d’une année, et sur 50% du temps de travail de l’agent. Il est proposé aujourd’hui de renouveler cette mise à disposition à compter du 1er avril 2017, pour une durée d’une année, et pour 50% de son temps de travail.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité :
- d’approuver la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la filière administrative et de catégorie B, à intervenir avec la Ville de Nevers et annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention pour une année, à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2018.
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 03 février 2017
Information au Comité Technique réuni en date du 15 février 2017
Avis favorable du Bureau Communautaire réuni en date du 8 février 2017
25. Mandat spécial – constitution d’une délégation spéciale pour participer à la 12ème Edition de la
Mission Annuelle du Technion France en Israël du 12 au 15 mai 2017
Dans le cadre des délégations qui sont les leurs et concernant les activités de la Communauté d’Agglomération de Nevers, certains des membres du conseil communautaire sont amenés à effectuer des déplacements sur le territoire national ou international. Il s’agit donc de missions accomplies dans l’intérêt de l’établissement, qui doit donner son autorisation pour l’exécution de ce mandat spécial.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans le temps. Le mandat spécial entraîne des déplacements inhabituels et indispensables.
A la suite du déplacement d’une délégation de Nevers Agglomération en Israël en septembre 2016, le Président, Denis Thuriot, et le Vice-président en charge du Numérique, Alain Bourcier, ont initié la 1ère Journée d’Echanges Internationale qui a eu lieu le 22 novembre 2016 au siège de Nevers Agglomération et à laquelle a participé, entre autres invités, Muriel Touaty, directrice du Technion France (le Technion étant l’Institut de technologie d'Israël). Le Président et le Vice-président ont été ensuite reçus à Paris, le 5 Décembre 2016, par Muriel Touaty, dans le cadre du Colloque de la 14ème édition de la Manifestation annuelle du Technion France.
Dans la continuité de ces échanges avec Israël, le Président de Nevers Agglomération est convié à la 12ème Edition de la Mission Annuelle du Technion France en Israël qui aura pour thématique : #technionconnectedworld, Vers une Révolution 4.0 et qui se tiendra du vendredi 12 au lundi 15 mai 2017. Au cours de ces quatre jours, les thèmes des Enjeux Connectés dans les domaines de la Cyber sécurité, des Réseaux & Télécoms, de la 5G, des Transports Autonomes, de la Medtech et de la FoodTech seront abordés afin de mettre en relation directe les meilleurs experts du Technion (chercheurs, enseignants, entrepreneurs) avec les membres des délégations présentes, ce qui doit permettre de développer et de concrétiser des partenariats stratégiques. Dans le cadre de cette Mission Annuelle, le Président de Nevers Agglomération recevra en outre la Médaille du Technion pour souligner la politique numérique conduite par Nevers Agglomération et la dynamique créée par et autour de l’Inkub.
En raison de l’intérêt que représente ce type de manifestation pour la collectivité, une délégation de Nevers Agglomération participera à cet évènement et sera composée des :
Président,
Vice-président en charge du « Numérique et des services publics associés », Chargé de communication numérique 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
Dans ce cadre, il convient de leur assurer le remboursement de l’ensemble des frais inhérents à leur mission, ainsi que ceux qu’ils engagent sur place : frais de séjour, frais de transport. Les frais de séjour (repas et nuitée) sont remboursés forfaitairement dans la limite des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l’Etat. Les dépenses de transport sont remboursées, au réel, sur présentation d’un état de frais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu la délibération en date du 30 juin 2012 portant modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de l’adn,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité :
d’accepter le principe de la constitution d’une délégation spéciale composée d’élus communautaires et d’invités extérieurs, sur décision du Président,
d’accorder un mandat spécial pour les membres du conseil communautaire de la délégation, et de rembourser, en application de la législation sur les mandats spéciaux, et sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants, l’ensemble des frais inhérents aux missions ainsi que ceux engagés sur place aux membres de la délégation désignés ci-dessous : Denis THURIOT, Président de Nevers Agglomération
Alain BOURCIER, Vice-président en charge du numérique
Jérémie NESTEL, Chargé de communication numérique
de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2016 (Compte 6532 : frais de missions pour les élus et compte 6251 : voyages et déplacements et compte 6256 : missions, pour le personnel)
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 03 février 2017
26. Approbation de la convention relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire de Nevers pour les années 2017 à 2022 La communauté d’agglomération de Nevers a engagé en 2007 une démarche ambitieuse et volontaire, l’étude globale du risque inondation sur l’agglomération de Nevers (EGRIAN), afin de définir une stratégie de réduction du risque inondation. L’étude EGRIAN est aujourd’hui terminée et ses conclusions s’inscrivent dans le cadre de la Directive Inondation. La stratégie retenue a été validée en comité de pilotage fin 2013.
Pour mémoire, 13 000 personnes et 450 activités économiques sont situées en zone inondable sur le territoire de l’agglomération de Nevers. Il convient également d’insister sur la spécificité de ce territoire qui, à côté de ces chiffres, doit prendre en compte la présence importante d’ouvrages de protection (digues) pour les zones inondables les plus peuplées. Une partie de l’agglomération a d’ailleurs été identifiée fin 2012 en tant que Territoire à Risques Importants d’inondation (TRI) de portée nationale.
Outils issus de la Directive Inondation, les Plans de Gestion des Risques Inondation (PGRI) ont pour objet de déployer la stratégie nationale de lutte contre les inondations à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les objectifs des PGRI seront mis en œuvre par les parties prenantes à l’échelle territoriale grâce à des « stratégies locales » dans chaque TRI.
La Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du territoire de Nevers décline les objectifs du PGRI Loire-Bretagne, en valorisant la stratégie EGRIAN. Approuvée le 23 décembre 2016 par le préfet de département, la SLGRI, portée par Nevers Agglomération (arrêté du 10 décembre 2015) bénéficie d’un pilotage commun composé de Monsieur le Préfet de la Nièvre et de Monsieur le Président de Nevers Agglomération. 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 8 mars 2017
La mise en œuvre concrète de la SLGRI suppose de disposer d’un cadre d’action tant financier que technique. Le cadre le plus approprié est aujourd’hui celui d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Par délibération du 25 mai 2016, les conseillers communautaires ont autorisé à l’unanimité Monsieur le Président à déposer le dossier de candidature à la labellisation PAPI auprès du service instructeur. Le label PAPI a été obtenu par Nevers Agglomération suite à son passage en Commission Mixte Inondation le 14 décembre 2016.
Par conséquent, les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire de Nevers ci- annexée.
27. Questions diverses.
Aucune question diverse.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le Président
Denis THURIOT