Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 03 26
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 05 18
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 09 24
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 17 04 01
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 04 06
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 26 09
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 17 03 08
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 05 29
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 12 14
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 09 29
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 03 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 03 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 9 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de
la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BARSSE Hervé (jusqu’à la question n°37 inclus),
BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain (jusqu’à la question n°31 inclus), BOURGEOIS Daniel
(jusqu’à la question n°32 inclus), CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT
François, DUBOIS Jean-François (à partir de la question n°4), DUBOIS Brigitte, FLEURIER Catherine,
FRANCILLON Jacques, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, KOZMIN
Isabelle, LAGRIB Mohamed (jusqu’à la question n°14 inclus), LOREAU Danièle, MAILLARD Guillaume, MAITRE
Mauricette (jusqu’à la question n°37 inclus), MANGEL Corinne, MERCIER Jacques (jusqu’à la question n°32
inclus), MONET Michel (jusqu’à la question n°32 inclus), MOREL Xavier (jusqu’à la question n°14 inclus),
PERGET Cédrik (jusqu’à la question n°29 inclus), ROCHER Marylène, SUET Michel (jusqu’à la question n°14
inclus), THOMAS Michèle, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne (à partir de la question n°25 et jusqu’à la
question n°27 inclus).
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à FRANEL Danielle (à partir de la question n°40), BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis,
BOURGEOIS Daniel à HERTELOUP Alain (à partir de la question n°4), DAMBRINE Christophe à BONNICEL
Isabelle, DUBOIS Jean-François à DUBOIS Brigitte (jusqu’à la question n°32 inclus), GRAFEUILLE Guy à
KOZMIN Isabelle, LAGRIB Mohamed à MERCIER Jacques (à partir de la question n°25 et jusqu’à la question
n°32 inclus), MAITRE Mauricette à DEVILLECHAISE Jean-Pierre (à partir de la question n°40), MARTIN Louis-
François à PERGET Cédrik (jusqu’à la question n°29 inclus), MERCIER Jacques à AUBRY Gérard (à partir de la
question n°4), MONET Michel à AMELAINE Bénédicte (à partir de la question n°4), MOREL Xavier à
FRANCILLON Jacques (à partir de la question n°25), PERGET Cédrik à THOMAS Michèle (à partir de la
question n°30), ROYER Nathalie à CHARVY Nathalie, SICOT Olivier à DIOT François, SUET Michel à
FLEURIER Catherine. (à partir de la question n°25), WOZNIAK Anne à CORDIER Philippe (jusqu’à la question
n°14 inclus et à partir de la question n°38).
Excusés :
BOUCIER Alain (à partir de la question n°32), CORDE Patrice, LAGRIB Mohamed (à partir de la question n°4),
LORANS Véronique, MARTIN Louis-François (à partir de la question n°30), SAINTE FARE GARNOT Florent.
Ordre des délibérations : 1, 2, 3, 5, 7, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 33, 34, 36, 39, 11,
14, 25, 35, 37, 40, 29, 30, 31, 32, 4, 6, 8, 9, 27, 38.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Alain BOURCIER est désigné secrétaire de séance. 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
2. Approbation des deux derniers procès-verbaux (conseils du 17 novembre et 15 décembre
2018).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (2 abstentions : M. Devillechaise et M. Mercier) le
procès-verbal du conseil communautaire du 17 novembre 2018. Le procès-verbal du conseil communautaire du
15 décembre sera approuvé à la prochaine séance du conseil communautaire.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2018_160 du 4 décembre 2018
Un contrat de maintenance est signé avec la société CITELUM dont le siège social est situé 11-13 Cours Valmy Tours Pacific 92977 Paris la Défense dont l’objet est la maintenance et l’entretien du parc d’éclairage de l’hôtel communautaire au 124 route de Marzy.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 Janvier 2019, renouvelable par reconduction expresse pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des Marchés Publics.
Cette prestation sera facturée sur la base de 961,20 Euros HT annuelle soit 1153,44 Euros TTC dont le règlement se fera après réception de la facture.
La prestation sera facturée en 2019. Les crédits seront donc inscrits au budget principal 2019.
- Décision n°2018_161 du 28 novembre 2018
Un marché « Fourniture et distribution de repas préparés en liaison froide et chaude pour le restaurant universitaire situé sur le site de l’ISAT à Nevers » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 2 novembre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 23 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération n’a reçu aucun pli.
Aucune candidature et aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, la consultation est donc déclarée infructueuse.
Conformément à l’article 30, 2° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, un ou des prestataire(s) seront sollicités directement, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Cette décision n’a pas d’impact financier.
- Décision n°2018_162 du 29 novembre 2018
Dans le cadre de la mise en place d’un Datacenter sur l’agglomération de Nevers, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’experts financiers pour la rédaction des pièces financières du DCE dans le cadre de l’appel à projet du Datacenter.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est Cap Hornier.
Le montant de la prestation est de 4 500,00 € HT soit 5 800,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_163 du 6 décembre 2018
Un marché « Fourniture d’huiles » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 15 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 5 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : IGOL et PICOTY.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société PICOTY SA, sise Rue André et
Guy Picoty – BP 1 – 23300 LA SOUTERRAINE, pour un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018. 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- Décision n°2018_164 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – Lot 1 VRD » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis des candidats suivants : Merlot TP, Colas Est, Morini, Guinot TP et Eurovia.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société MERLOT TP, sise RN7 – 58400
MESVES SUR LOIRE, pour un montant de 25 096.45 euros HT pour la tranche ferme, et 37 927.20 €HT pour
la tranche optionnelle, laquelle sera affermie éventuellement ultérieurement.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2018_165 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 2 gros œuvre » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : Mario & Longo, Akbayin Murat et Morini.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société MORINI, sise Route de la Petite
Bussière - Zone Industrielle Varennes-Vauzelles/Garchizy - B.P.20 - 58600 GARCHIZY, pour son offre « base +
variante exigée » pour un montant forfaitaire de 21 699,98 euros HT.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2018_166 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 3 Charpente métallique » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : Bajaud et Acme qui a déposé 2 plis.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Seul le deuxième pli de la société Acme a été ouvert et analysée.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la SARL BAJAUD, sise ZI de la Plume –
03390 MONTMARAULT, pour un montant forfaitaire de 16 718.08 euros HT.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2018_167 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 4 Couverture » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des candidats suivants : Catel, Anquetil, Delin et Lutsen.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la SARL DELIN, sise 57 Grande Rue –
58130 GUERIGNY, pour un montant forfaitaire de 6 262.60 euros HT.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté. 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- Décision n°2018_168 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 5 Bardage » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : Bajaud et Delin.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la SARL BAJAUD, sise ZI de la Plume –
03390 MONTMARAULT, pour un montant forfaitaire de 13 935.74 euros HT.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2018_169 du 6 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 6 Mobilier » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération n’a reçu aucun pli.
Aucune candidature et aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, la consultation est donc déclarée infructueuse.
Conformément à l’article 30, 2° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, un ou des prestataire(s) seront sollicités directement, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Cette décision n’a pas d’impact financier.
- Décision n°2018_170 du 11 décembre 2018
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – lot 7 Electricité Plomberie» a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 22 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des candidats suivants : Bourgeot, CEME, Baudras et Technic Elec.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société TECHNIC ELEC, sise 31
boulevard du Pré Plantin – 58000 NEVERS, pour un montant forfaitaire de 6 925.00 euros HT.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2018_171 du 14 décembre 2018
Un marché « Fourniture et distribution de repas préparés en liaison froide et chaude pour le restaurant universitaire situé sur le site de l’ISAT à Nevers » a fait l’objet d’une mise en concurrence directe et sans publicité auprès de deux entreprises : MGC Restauration et SOGIREST.
Après rencontre avec les deux entreprises et formalisation de leur offre conformément au CCTP de la procédure initiale PA2018-34, l’offre de la société MGC Restauration est acceptée, pour un montant de 5 euros HT par plateau repas type.
Le montant maximum du marché est de 80 000 euros HT.
Les crédits seront prévus au budget principal 2019, avec les subventions du CROUS de Bourgogne Franche Comté, de la CCI, du Conseil Départemental de la Nièvre.
- Décision n°2018_172 du 14 décembre 2018 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Un marché « Thermographie aérienne sur le territoire de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 15 octobre 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 12 novembre 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : SAS Action Communication et Laboratoire National de Métrologie et d’Essais.
L’offre de l’entreprise Laboratoire National de Métrologie et d’Essais est recevable. L’offre de l’entreprise SAS Action Communication est non conforme au CCTP, elle n’a pas été classée.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à l’entreprise Laboratoire National de
Métrologie et d’essais, sise 1 rue Gaston Boissier – 75724 PARIS cedex 15, pour un montant forfaitaire de
59 500,00 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2018.
- Décision n°2018_173 du 18 décembre 2018
Suite à l’abandon par Amazon de l’interfaçage gratuit entre notre système de gestion des bibliothèques et les descriptifs des articles en lignes, il est nécessaire de faire appel à une société capable de proposer à nouveau ces services.
La société la mieux disante retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est Electre Data Services.
Le montant de l’abonnement annuel est de 5 400,00 € HT soit 6 480,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2018_174 du 18 décembre 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des stocks il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est AS-TECH Solutions. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 1 859,19 € HT soit 2 231,03 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2018_175 du 19 décembre 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de diagnostic des véhicules de la flotte de la communauté d’agglomération de Nevers, il a été décidé de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cet outil.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Würth. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 753,00 € HT soit 903,60€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2018_176 du 21 décembre 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre système d’information il est nécessaire de renouveler nos souscriptions à la maintenance de virtualisation de nos serveurs.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est RESEAUNANCE. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation du système de virtualisation des serveurs. Cette licence sera valable pour une durée de trois ans du 16/11/2018 au 15/11/2021.
Le montant du renouvellement pour la période du 16/11/2018 au 15/11/2021 est de 826,73€ HT, soit 992,08€ TTC. 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2018_177 du 31 décembre 2018
Le contrat de conduite d’opération et mandat de représentation dans le cadre de l’opération « CAFE CHARBON » à Nevers a été conclu le 25 octobre 2013 entre la Ville de Nevers et Nièvre Aménagement.
Dans le cadre du transfert de compétence, l’exécution du présent marché a été transférée à Nevers Agglomération le 29 août 2017, par voie d’avenant.
Le montant initial du marché est de 95.729 euros HT.
Après avenant n°1 et actualisation de l’enveloppe prévisionnelle, le montant du marché actuel est de 101.824,13 euros HT, dont 96.822,38 euros HT pour la seule phase 2 (Mandat portant sur le suivi des études de conception et la réalisation des ouvrages).
Suite à la validation de la phase APD du contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension du Café Charbon à Nevers :
• Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 4.350.000 euros HT ;
• En conséquence, au regard du taux de rémunération de 2.81 % par rapport au coût prévisionnel des travaux, le forfait de rémunération doit être actualisé.
Ainsi le forfait actualisé de rémunération est égal à 122.235,00 euros HT, soit une augmentation par rapport au montant total initial de 27,69 %.
Les autres clauses du marché restent inchangées. Les crédits sont prévus dans le cadre de l’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) de l’opération du Café Charbon.
- Décision n°2018_178 du 31 décembre 2018
Un marché « Maîtrise d’œuvre pour l’opération de travaux du parvis de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération » a été conclu avec le groupement d’entreprises Pascal Mallard Architecte DPLG/ITC/Macouin/Rodolphe Chemière Architecte DPLG, le 21 novembre 2017. Cette mission comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR auxquels s'ajoute un élément de mission complémentaire : la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC). Aujourd’hui la mission AVP (APS + APD) est terminée, ainsi conformément à l’article 2.1.2 du CCAP : « Dans le cadre des études d’avant projet (AVP), le maître d'œuvre établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux [CP] ».
L’enveloppe prévisionnelle est de 1 430 000 euros HT. A l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d’œuvre et validé par le maître d’ouvrage est de 1 800 000 euros HT. Le montant forfaitaire initial était de 121 550 euros HT pour un taux de rémunération de 8.50% Le montant forfaitaire proposé par le maître d’œuvre au regard du coût prévisionnel augmenté est de 147 000 euros HT, soit un taux de rémunération de 8.17 %.
La rémunération forfaitaire du maître d’œuvre est augmentée de 20.97 % ; le taux de rémunération est diminué de 0.33 points.
Les crédits sont prévus au Budget principal 2018.
- Décision n°2018_179 du 31 décembre 2018
Un marché de prestations intellectuelles « Maitrise d’œuvre VRD, équipements et mobilier du pôle d’échange multimodal du Banlay à Nevers » a été conclu avec le groupement d’entreprises INGEROP / AEI, le 12 juillet 2018, pour un montant forfaitaire de 216 000 euros HT.
Cette mission comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR auxquels s'ajoute un élément de mission complémentaire : la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC). L’enveloppe prévisionnelle est de 2 500 000 euros HT.
Aujourd’hui la mission AVP (APS et APD) est terminée. Ainsi, conformément à l’article 2.1.2 du CCAP, « l’entité adjudicatrice fixe la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux », et doit donc réviser le montant de la rémunération du maître d’œuvre en conséquence.
Au cours de la phase APD, des ajustements ont été demandés au maître d’œuvre lors du COPIL du 12 septembre 2018. Ainsi, le coût prévisionnel des travaux arrêté est de 2 884 000 € HT au stade AVP. 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Ainsi, avec un taux de rémunération inchangé de 8.64%, la rémunération du maître d’œuvre au stade AVP est de 249 119.92 euros HT. L’augmentation du forfait de rémunération est donc de 15.33 %.
Les crédits sont prévus dans le cadre de l’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) de l’opération.
- Décision n°2019_001 du 3 janvier 2019
Le droit d’usage annuel de notre logiciel de fiscalité arrivant à échéance au 31/12/2018, il est nécessaire de renouveler ce droit pour une durée d’un an.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Fiscalité et Territoire. C’est cette société qui a mis en place le premier droit d’accès en 2016.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 6 000€ HT soit 7 200€ TTC. Les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_002 du 7 janvier 2019
Un marché « maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une protection amovible contre les crues du quartier de la fonderie à Fourchambault » a été notifié le 30 octobre 2017, au cabinet d’études SAFEGE, sis 41 Boulevard du pré Plantin à Nevers (58000), pour un montant de 50 138.75 euros HT pour la prestation forfaitaire et un montant maximum de 5000 euros HT pour la partie à bons de commande. Cette mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Le calendrier initial prévoyait la réception de l’AVP à la mi-janvier 2018 et la réception du PRO début avril 2018. En raison de difficultés rencontrées lors des investigations complémentaires, le présent avenant prolonge le délai d’exécution des phases AVP et PRO :
• AVP jusqu’au 31 janvier 2019.
• PRO jusqu’au 31 mars 2019.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Cette décision n’a pas d’impact pécuniaire sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2019_003 du 9 janvier 2019
Un marché de services TD2014-002 relatif à la fourniture, livraison, installation et maintenance d’un système de navigation et de géo-localisation pour les bennes de collecte des déchets ménagers de Nevers Agglomération a été notifié le 17 juillet 2014 à la Société EXEO SOLUTIONS, puis transféré en raison d’une fusion absorption, le 31 octobre 2014 à la société NOVACOM SERVICES.
La société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS), associée unique de la société NOVACOM SERVICES, a décidé la dissolution par confusion de patrimoine sans liquidation, sur le fondement de l’article 1844-5 aliéna 3 du code civil, de la société NOVACOM SERVICES.
Cette décision entraîne à compter du 1 er janvier 2019 la transmission universelle du patrimoine de la société NOVACOM SERVICES au profit de son associé unique, la société CLS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 440 503 euros, dont le siège social est sis, 11 rue Hermès à Ramonville- Saint Agne (31520)et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 338 034 390.
En conséquence, l’ensemble des droits et obligations du présent marché sont transmis à la société CLS. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Cette décision n’a aucun impact financier.
- Décision n°2019_004 du 16 janvier 2019
Un contrat de maintenance, relatif à l’entretien des installations de chauffage-Climatisation des locaux de l’ancienne caserne Pitié, Bâtiment INKUB, est signé avec la société GENEOL située : 11 rue Edouard Branly, 58640 Varennes Vauzelles.
La durée d’exécution du contrat est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction de deux fois 1 an. 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Cette prestation sera facturée à la base de 978.30 euros HT, soit 1173.96 euros TTC par an et payable à réception de la facture.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe immobilier à vocation économique 2019.
- Décision n°2019_005 du 8 janvier 2019
Dans le cadre de la pérennité de notre système d’information il est nécessaire de renouveler nos licences de virtualisation de nos serveurs.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est RESEAUNANCE. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation du système de virtualisation des serveurs. Cette licence sera valable pour une durée d’un an du 28/01/2019 au 27/01/2020.
Le montant du renouvellement pour la période du 28/01/2019 au 27/01/2020 est de 1 845,17€ HT, soit 2 214,20€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_006 du 10 janvier 2019
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de dématérialisation et de suivi des courriers il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Maarch. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 2 119,70€ HT soit 2.543,64€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_007 du 11 janvier 2019
Dans le cadre de la pérennité de nos logiciels de prospective sur le budget principal (Regards), il a été décidé de renouveler notre maintenance, notre assistance et notre accompagnement méthodologique.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 9 434,76€ HT soit 11 321,71€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_008 du 11 janvier 2019
Dans le cadre de l’utilisation de la suite de logiciels dédiés au service communication (Suite Adobe) et afin d’assurer leur pérennité, il a été décidé de renouveler le droit d’accès et la maintenance de ces logiciels.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est SHI. C’est cette société qui est référencée par la suite logiciel et le renouvellement des droits d’accès est de leur responsabilité.
Le montant de la prestation annuelle pour la période du 16/01/2019 au 16/01/2020 est de 4 418,51€ HT soit 5.302,21 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_009 du 14 janvier 2019
Dans le cadre du suivi de la relation entreprise au service développement économique, il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est A6CMO. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 1 700,00€ HT soit 2.040,00€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_010 du 14 janvier 2019
Dans le cadre de la pérennité et de la sécurité de notre système d’information géographique il a été décidé de renouveler notre contrat de maintenance des logiciels.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMAP - IMAGIS. C’est cette même société qui est le fournisseur des logiciels SIG utilisés par les services de Nevers Agglomération. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 8.359,79€ HT soit 10.031,75€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget suivant la répartition suivante : 6.940,45 € HT pour le budget principal 2019 et 1.419,34 € HT pour le budget eau 2019 soit 8.328,54€ TTC pour le budget principal 2019 et 1 703,21 € TTC pour le budget eau 2019.
- Décision n°2019_011 du 14 janvier 2019
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°3 « Flotte automobile » a été notifié le 20 mars 2015 au groupement Cabinet Mercier/SMACL.
Un avenant n°6 est nécessaire afin d’entériner les modifications apportées au parc automobile en 2018, le parc s’élevant à 89 véhicules désormais.
La cotisation annuelle s’élève ainsi à 53 699.76 euros HT, soit une augmentation de 26.97 % par rapport au forfait initial (42 293.53 euros HT pour seulement 66 véhicules en 2014).
Les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_012 du 15 janvier 2019
Un avis de tirage de 1 240 000 € sur une convention de crédit long terme multi-index, ayant pour référence CO1484 / 7 000 000 €, contracté auprès du Crédit Agricole Corporate Bank Investment le 26 novembre 2007.
Cet avis de tirage présente les caractéristiques suivantes :
• Objet : Emprunt budget eau
• Montant du tirage : 1 240 000 €
• Date de commencement : 21/01/2019
• Durée : 18 ans et 6 mois
• Amortissement : capital constant
• Taux fixe : 1,10%
• Périodicité : trimestrielle
• Base de calcul des intérêts : exact / 360
Les crédits sont prévus au budget eau sur l’exercice 2018.
- Décision n°2019_013 du 17 janvier 2019
Un marché « Travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales : mise en séparatif Avenue de Paris – Pougues-les-Eaux (Lot n°1- réseau neuf d’eaux usées) » a été conclu avec la société SADE CGTH, le 18 octobre 2017.
Après décompte des plus values et moins values, le montant final du marché s’élève à 196 969.60 € HT, soit une diminution de 0.05 % par rapport au montant initial.
Un avenant doit être pris à cet effet. Les crédits seront prévus au Budget Assainissement 2019.
- Décision n°2019_014 du 21 janvier 2019 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Un marché de « maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Café Charbon à Nevers », a été notifié le 7 mai 2018 à la EURL Eric ARSENAULT.
Conformément à l’article 5.3 de l’acte d’engagement du contrat de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel des travaux à la remise de l'APD.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux au stade APD a été validée en COPIL pour un montant de 3 491 000 euros HT au lieu de 2 578 000 euros HT.
Ainsi les honoraires passent de 309 444 euros HT à 396 971.77 euros HT, portant le taux de rémunération de 12% à 11.37% de l’enveloppe travaux.
Conformément à la décision de la CAO du 14 décembre 2018, Nièvre Aménagement est autorisé en tant que mandataire de la communauté d’agglomération de Nevers, à signer l’avenant pour la révision de la rémunération du maître d’œuvre.
Les crédits alloués à l’opération seront inscrits au budget principal 2019. L’opération est subventionnée par la Région Bourgogne Franche-Comté, la DRAC, la Ville de Nevers et le FSIL (subvention éventuelle du Département de la Nièvre).
- Décision n°2019_015 du 28 janvier 2019
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des permis de construire, il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est OPERIS Solutions. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 est de 7 328,36 € HT soit 8 794,03 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_016 du 28 janvier 2019
Un marché « Travaux pour l’aménagement d’une halte vélo au Port de la Jonction de Nevers – Lot 1 VRD » a été notifié le 17 décembre 2018 à l’entreprise MERLOT TP, sise Route Nationale 7 - 58400 Mesves-sur-Loire.
Le montant global et forfaitaire de la tranche ferme est de 25 096.45 euros hors taxes.
Conformément à l’article 1.4 du CCAP, la tranche optionnelle « bordures- caniveaux - pavés et travaux de
voirie et trottoirs» est affermie pour un montant de 37 927.20 euros hors taxes.
Les crédits sont prévus aux budgets Principal et Port de la Jonction 2018, avec les subventions du Conseil départemental et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Décision n°2019_017 du 29 janvier 2019
Dans le cadre de la pérennité de notre outil informatique de réalisation de terrassements pour notre service bureau d’étude de l’eau, il a été décidé de renouveler la maintenance de cet applicatif.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMENSURA. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation de l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Cette licence sera valable pour deux utilisateurs pour une durée d’un an du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 400,00 € HT, soit 480,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget eau 2019.
- Décision n°2019_018 du 30 janvier 2019
Un marché de prestations intellectuelles « missions d’assistance a maitrise d’ouvrage par bons de commande – Lot 3 : Diagnostic amiante et plomb » a été conclu le 11 juin 2018 avec la SARL A.E.D.EXPERTISES, sise 4 avenue Graham Bell – 33700 MERIGNAC. 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Dans un souci de satisfaction d’optimisation de l’organisation interne, la structuration juridique de l’entreprise titulaire a été modifiée. Ainsi, la holding AED GROUP a été créée, détenant désormais les parts de la SARL AED Expertises (à ce jour titulaire du marché), ainsi que celles de l’EURL AED Expertises Centre-Auvergne. Par conséquent, dans le cadre du marché, le présent avenant transfère ce dernier à la nouvelle société, soit : EURL AED Expertises Centre Auvergne, sise 77, avenue de Gramont - 03200 VICHY.
En conséquence, l’ensemble des droits et obligations du présent marché sont transmis à la société EURL AED Expertises Centre Auvergne. Les autres clauses du marché restent inchangées.
L’avenant n’a aucun impact pécuniaire sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2019_019 du 1 er février 2019
Le marché « Travaux de voirie - Réfection de la voirie impasse Claude Denis à Nevers » a été conclu le 11 septembre 2018 avec l’entreprise EIFFAGE Route, sise 7 impasse Claude Denis – 58028 Nevers, pour un montant de 105 988,50 euros HT.
Le montant du marché est modifié suite à des prestations non réalisées venant s’inscrire en moins value et à des prestations à ajouter venant s’inscrire en plus value.
Le montant de l’avenant est de 6 053.60 euros HT. Le nouveau montant du marché est donc de 112 042.10 euros HT, soit une augmentation de 5.71 %.
Les crédits seront prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_020 du 1 er février 2019
Le marché EA2017-003 « accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement - Lot n°1 : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux AEP – EU et travaux de voirie associés », a été conclu le 20 juin 2017 avec le groupement d’entreprises SADE CGTH (mandataire)/ BBF Réseaux/ Eurovia, sis 11 rue des Perrières à Nevers. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT. Pour la bonne exécution des travaux, un prix nouveau est nécessaire concernant le poste de refoulement EU, rue Elsa Triolet. Prix Forfaitaire : 24 930,00 euros HT.
Un avenant est donc nécessaire pour contractualiser ce prix nouveau. L’avenant n’a aucun impact pécuniaire sur le montant maximum du marché.
- Décision n°2019_021 du 1 er février 2019
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de nos logiciels d’intégration des données topographiques, nous sommes contraints de renouveler la maintenance prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMEDIA. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. La maintenance de cet outil est valable pour une durée de 3 ans.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2021 est de 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC.
Période de
Maintenance
Début Fin Montant HT
Année 1 01/01/2019 31/12/2019 500.00 €
Année 2 01/01/2020 31/12/2020 500.00 €
Année 3 01/01/2021 31/12/2021 500.00 €
La facturation s’effectuera sur les exercices 2019, 2020 et 2021 et les crédits seront prévus au Budget Primitif du budget Principal des années 2019, 2020 et 2021. 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- Décision n°2019_022 du 4 février 2019
Dans le cadre de la pérennité de notre système de messagerie, il est nécessaire de renouveler nos licences
d’Anti-Spam hébergé. En effet, ces dernières nous évite les courriels inutiles et nous garantit de ne pas être
envahis de publicités et de courriels frauduleux.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Agore Calycé. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation et l’hébergement de notre Anti-Spam. Cette licence sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 810 € HT, soit 972,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits seront prévus au budget principal 2019.
5. Recensement des marchés publics conclus en 2019
L’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que « l'acheteur offre,
sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles » de ses marchés publics,
« à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ».
Dans la continuité de l’article 133 du précédent code des marchés publics de 2006, pour chacun des trois types de prestations (travaux, fournitures et services), les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT pour les 3 catégories de prestations ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 221 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 548 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux ;
4° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 221 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ;
5° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 443 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services de l’entité adjudicatrice ;
6° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 548 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux.
En conséquence, la communauté d’agglomération de Nevers doit publier les marchés qu’elle a conclus en tant
que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2018, la communauté d’agglomération de Nevers a conclu 48 marchés publics.
Le détail des marchés et des avenants conclus en 2018 est joint en annexe.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de prendre connaissance de cette liste.
7. Avance sur la subvention 2019 à l’association Tandem
Créée en 2012, l’association Tandem organise un festival ayant pour objectif de valoriser la littérature et ses
rapports avec les arts.
Chaque année, des auteurs reconnus ou émergents sont invités à se produire en tandem avec un artiste de
leur choix afin de proposer des créations originales, inédites et favorisant le mélange des disciplines artistiques.
Nevers Agglomération soutient l’association depuis 2015, le projet répondant à sa politique culturelle, tant
pour sa diversité que sa programmation particulièrement riche en faveur de la jeunesse et de la promotion de
la lecture.
En 2019, après avoir repensé son projet de façon cohérente dans le calendrier des différentes manifestations
du territoire, l’association propose de conduire une programmation d’actions littéraires ponctuelles dès le mois 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
de février intitulée « Chapitres 2019 » et de préparer son « festival Tandem » en 2020, prévu dorénavant tous
les deux ans.
Cependant, ne disposant pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à ses dépenses, l’association
requiert une avance sur subvention pour son projet « Chapitres 2019», dont le budget prévisionnel s’élève à
48.000 € (hors valorisation) et pour lequel elle a sollicité une subvention de 10.000€.
Considérant que les activités de l’association Tandem correspondent à la politique culturelle de Nevers
Agglomération ainsi qu’à son règlement d’intervention au titre de son soutien aux projets culturels, les
conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de lui attribuer, à titre exceptionnel, une avance de subvention de 3 000 €, - décident à l’unanimité de lui verser cette avance à la signature de la convention, - approuvent à l’unanimité la convention portant attribution d’une avance sur la subvention 2019 à l’association Tandem telle qu’annexée à la présenter délibération
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de l’avance de subvention telle qu’annexée à la présente délibération.
Les crédits sont prélevés sur le budget principal 2019 (gestionnaire de crédit : culture).
10. Avenant n°1 à la convention du 17 juillet 2013 relative aux modalités d’utilisation de lignes
régulières du Département de la Nièvre pénétrant le périmètre des transports urbains par la
Communauté d’Agglomération de Nevers
En 2013, le Département de la Nièvre et la communauté d’agglomération de Nevers ont signé une convention
permettant aux habitants de l’agglomération d’utiliser les lignes interurbaines pour des déplacements à
l’intérieur du ressort territorial de Nevers Agglomération.
Cette convention définit le montant de la contrepartie versée par Nevers agglomération, calculée sur la base
du coût moyen par voyage déterminé par la différence entre les tarifs unitaires des deux réseaux.
La tarification régionale ayant été modifiée au 1er janvier 2019, cet avenant a pour objet de réviser le montant de la participation de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°1
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits seront inscrits au budget annexe transport 2019.
12. Avenant n°15 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain
de Nevers Agglomération.
L’avenant n°15 a pour objet :
- Une adaptation de l’offre de transport pour répondre à une évolution de la fréquentation sur des services à vocation scolaire ;
- Une modification du baromètre qualité ;
- Le remplacement de l’indice « salaires » dans la formule d’actualisation de la contribution financière forfaitaire ;
- Les nouvelles dispositions contractuelles et financières en matière de médiation sur le réseau.
Les charges correspondantes sont les suivantes :
Période
Contribution financière
totale
Avenant 14
Avenant 15
Contribution financière
totale
Avenant 15
2019 4 950 470€ 17 886€ 4 968 356 € 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°15 au contrat de délégation de service public de transports urbains ;
- valident à l’unanimité l’évolution de la contribution financière forfaitaire ; - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant.
Les crédits seront inscrits au budget annexe transport 2019.
13. Avenant n°1 à la convention relative à la tarification multimodale TER + Taneo sur le
périmètre de la communauté d’agglomération de Nevers
Afin de favoriser les déplacements en transports collectifs, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la
communauté d’agglomération de Nevers ont décidé de proposer une offre tarifaire intermodale permettant de
voyager à un prix attractif avec un seul titre combiné.
Ainsi, depuis 2013, avec la mise en place de la tarification combinée SNCF – réseau urbain Taneo, les abonnés
peuvent, avec un titre unique de transport, emprunter le réseau TER sur un parcours défini et le réseau urbain
Taneo.
Le tarif des abonnements combinés est calculé par l’addition du tarif SNCF et du tarif Taneo, chaque partenaire
proposant une réduction sur son tarif (10% pour Taneo et variable pour la SNCF selon les abonnements) pour
rendre le titre attractif.
Le Conseil Régional ayant approuvé la mise en place d’une réduction de 10% sur la part des abonnements TER
à compter du 1er janvier 2019, cet avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles caractéristiques de
l’abonnement TER.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°1 à la convention relative à la tarification multimodale TER + Taneo sur le périmètre communautaire tel qu’annexé à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
15. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2019 entre l’Office de Tourisme
intercommunal de Nevers Agglomération et la Communauté d’agglomération de Nevers
Le festival Garçon la Note est organisé par l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) de Nevers
Agglomération depuis 2011. Afin de se recentrer sur ses missions principales, l’OTI a souhaité que des
solutions alternatives de portage de ce festival soient recherchées. Cela a été fait, mais n’a pas abouti
favorablement. Les élus du groupe de travail tourisme ont exprimé le souhait que cette manifestation se
poursuive.
Cet avenant a de ce fait pour objet d’intégrer à nouveau dans les missions de l’Office de Tourisme
Intercommunal, pour l’année 2019, l’organisation du festival Garçon la Note et d’y affecter les moyens
nécessaires. Une solution de portage alternative sera recherchée pour 2020 et les années suivantes.
Le festival Garçon la Note se déroulera durant la période estivale, entre début juillet et fin août 2019 et devra
proposer à minima 18 concerts. Son organisation nécessitera le versement d’une subvention complémentaire
de 30 000 € à l’Office de tourisme intercommunal. Pour rappel, 480 000 € étaient inscrits dans la convention
d’objectifs et de moyens pour financer les actions de l’OTI. Cela portera ainsi la subvention totale allouée à
510 000 €.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 et le versement d’une subvention complémentaire de 30000 € à l’Office de tourisme intercommunal afin d’organiser le festival Garçon la Note, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Les crédits seront inscrits au budget primitif pour 2019.
16. PAPI_ FA 0.1 : Financement de l’équipe projet sur l’année 2019_Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI). 2019 sera la deuxième année de réalisation du PAPI.
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Budget
Opérationnel de Programme 181 de l’Etat (BOP181) pour l’animation ainsi que le suivi technique et
administratif du PAPI.
Les missions de l’équipe projet du PAPI s’articuleront comme suit :
• Mettre en œuvre et suivre la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation du territoire de Nevers (suivi technique et administratif).
• Rechercher les potentiels financements.
• Coordonner les différents maîtres d’ouvrages engagés à réaliser les actions de la stratégie. • Suivre certaines actions en tant que maître d’ouvrage.
• Gérer le plan de communication en lien avec les partenaires.
• Gérer le site internet.
• Participer à la mise en œuvre des mesures non structurelles (accompagnement des communes et des services de l’agglomération sur les démarches de gestion des risques / diagnostics vulnérabilité particuliers,…).
• Participer aux retours d’expérience suite aux exercices préfectoraux et aux évènements majeurs.
Les moyens humains nécessaires au bon accomplissement du programme représentent 1,5 équivalent temps
plein. Le financement de l’équipe projet pour l’année 2019 a été estimé à 70 000 €.
L’équipe projet étant susceptible d’être subventionnée par le Budget Opérationnel de Programme 181 de l’Etat
(BOP181), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Equipe projet 70 000 €
Etat (BOP181) (35 %) 24 000 €
Autofinancement (65%) 46 000 €
TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 €
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du BOP181 de l’Etat. • autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget général 2019.
17. PAPI– FA I.1 : Financement des actions de communication sur l’année 2019_Demande de
subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité
de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). 2019 sera
la deuxième année de réalisation du PAPI.
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour le volet communication du programme d’action.
L’objet est d’informer la population sur les mesures de réduction du risque inondation engagées par Nevers
Agglomération et ses partenaires ainsi que d’entretenir et de développer la culture du risque sur le territoire. 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Le volet communication pour l’année 2019 a été estimé à 18 000 €. Ce montant inclut notamment
l’administration du site internet, la production de documents de communication ainsi que l’organisation
d’évènements dédiés à la thématiques (comité de suivi, concertation du public, etc.).
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Outils de communication 18 000 € TTC
FPRNM (50 %) 9 000 € TTC
Autofinancement (50%) 9 000 € TTC
TOTAL 18 000 € TTC TOTAL 18 000 € TTC
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget général 2019.
18. PAPI - FA VII.1 : Financement des travaux de renforcement des digues du Val de Nevers rive
droite_Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité
de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). 2019 sera
la deuxième année de réalisation du PAPI.
Les actions inscrites à la fiche FA VII.1 permettent à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la
part du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour la réalisation des travaux de
renforcement des digues du val de Nevers rive droite.
L’Etude de Dangers des Digues (EDD) communales de Nevers en rive droite montre que le niveau de sûreté
des ouvrages du système d’endiguement est bien inférieur au niveau de protection apparent. Compte tenu de
l’importance des enjeux de ce secteur, des travaux de fiabilisation du système d’endiguement rive droite
s’avèrent nécessaires. L’objectif est de relever le niveau de sûreté des digues, certains ouvrages n’ayant pas été
renforcés depuis la fin du 19ème siècle.
Ces actions, estimées à 380 000 € HT, concernent les travaux de renforcement ponctuel des digues au niveau
des secteurs identifiés dans l’EDD.
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de renforcement 380 000 € HT
FPRNM (40 %) 152 000 € HT
Autofinancement (60%) 228 000 € HT
TOTAL 380 000 € HT TOTAL 380 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du FPRNM.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Les crédits et les recettes sont prévus par l’autorisation de programme – crédits de paiement libellé MER2017-
10 Stratégie locale risque inondation – Maîtrise d’Ouvrage Nevers Agglomération.
19. NATURA 2000_Avis sur la fusion et la modification des périmètres des sites désignés « Zone
Spéciale de Conservation » et sur la modification d’un site désigné « Zone de Protection
Spéciale » de la vallée de la Loire et de l’Allier
Le comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de la Loire et de l’Allier a acté le 29 juin 2017 le
principe de la fusion de l’ensemble des sites concernés par cette instance de gouvernance et le calage des sites
désignés au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore » (ZSC) sur celui désigné au titre de la directive
« Oiseaux » (ZPS).
Les sites concernés sont les suivants :
- Zone Spéciale de Conservation (ZSC) :
FR2400522 « Vallées de la Loire et de l’Allier »
FR2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » FR2600968 « Bec d’Allier »
FR2600969 « Val d’Allier Bourguignon »
- Zone de Protection Spéciale (ZPS) :
FR2610004 « Vallées de la Loire entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire »
La fusion et la modification de périmètre de ces différents sites sont réalisées dans un souci de simplification
administrative, de lisibilité pour les usagers et de cohérence dans le fonctionnement écologique.
Les conseillers communautaires :
- se prononcent à l’unanimité favorablement sur la fusion et la modification des périmètres des sites désignés ZSC et sur la modification du site désigné ZPS de la vallée de la Loire et de l’Allier - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à notifier cette délibération à Madame la Préfète de la Nièvre.
20. Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération
portant sur les travaux d'entretien des ouvrages annexes aux digues communales de la Ville de
Nevers
Projet de délibération retiré de l’ordre du jour
21. Financement des interventions d'entretien de l'équipe « rivière » sur l'année 2019 au titre du
contrat territorial des Nièvres_Demande de subvention
Par délibération du 12 décembre 2015, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat territorial sur le bassin versant de La Nièvre.
Une fiche action du contrat territorial des Nièvres permet à Nevers Agglomération de bénéficier de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir le travail effectué par l’équipe
« rivière » sur les cours d’eau de ce bassin versant. Il s’agit notamment de travaux de restauration et
d’entretien des ripisylves, de restauration de zones humides et des cours d’eau.
Le programme prévisionnel d’intervention de l’équipe « rivière » pour l’année 2019 sur ce bassin versant a été
estimé à 40 000 €. Ce montant inclut principalement les dépenses de rémunération.
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Contrat
Territorial des Nièvres, il vous est proposé d’approuver Le plan de financement suivant : 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Coût total Fonds propres Agence de l’Eau Loire Bretagne
Part 100% 60% 40%
Coût (HT) 40 000 24 000 16 000
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-dessus proposé ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès l’agence de l’eau Loire Bretagne.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget Principal 2019.
22. Financement des travaux de restauration de la Nièvre urbaine au droit de la rue du Moulin
d'Ecorce (bras droit) par l’équipe « rivière » au titre du contrat territorial des Nièvres_Demande
de subvention
Par délibération du 12 décembre 2015, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat territorial sur le bassin versant de La Nièvre.
Une fiche action du contrat territorial des Nièvres permet à Nevers Agglomération de bénéficier de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir le travail effectué par l’équipe
« rivière » sur les cours d’eau de ce bassin versant. Il s’agit notamment de travaux de restauration et
d’entretien des ripisylves, de restauration de zones humides et des cours d’eau.
Le programme prévisionnel de restauration porté par l’équipe « rivière » dans le cadre du contrat territorial
des Nièvres comprend une opération qui vise à restaurer le bras droit de la Nièvre urbaine situé au droit de la
rue du Moulin d’Ecorce à Nevers. Cette opération, estimée à 16 000 € HT, inclut notamment l’achat des
matériaux, des plantes ainsi que les dépenses de rémunération.
Cette action étant susceptible d’être subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Contrat
Territorial des Nièvres, il vous est proposé d’approuver Le plan de financement suivant :
Coût total Fonds propres Agence de l’Eau Loire Bretagne
Part 100% 40% 60%
Coût (HT) 16 000 6 400 9 600
En conséquence, les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-dessus proposé ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès l’agence de l’eau Loire Bretagne.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget Principal 2019.
23. Demande de subvention pour des travaux éligibles à la Dotation d’Equipements des
Territoires Ruraux sur les réseaux d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable de Nevers
Agglomération
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation
d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou
favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Dans le cadre des Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable, un certain nombre
de travaux ont été identifiés comme prioritaires sur les réseaux de Nevers Agglomération et identifiés comme
pouvant être éligibles au titre de la DETR.
Ont été inscrits au budget 2019 pour l’eau potable :
- Les travaux visant à sécuriser l’approvisionnement en eau:
o Des communes de Pougues-les-Eaux, Fourchambault, Garchizy, Germigny, Parigny-les-Vaux ainsi que 3 communes du SIAEP des Bertranges, en cas d’indisponibilité de la ressource des puits de Soulangy, par interconnexion des réseaux avec la ressource de Nevers. - Les travaux pluriannuels de remplacement des canalisations en plomb sur les communes de Nevers, et Pougues les Eaux.
Ont été inscrits au budget 2019 pour l’assainissement :
- Des travaux d’extension des réseaux d’assainissement sur des secteurs urbains non desservis, route de Paris et Chemin de Germignon à Varennes-Vauzelles
Le montant total des subventions sollicitées au titre de la DETR pour l’année 2019 est de 729 885 € HT et
réparties selon le plan de financement suivant :
Travaux Réseaux d’Alimentation en Eau Potable
Dépenses Recettes
Sécurisation de l’alimentation en eau
potable des communes de Garchizy,
Fourchambault , Pougues-les-Eaux,
Parigny-les-Vaux, Germigny-sur-Loire,
et 3 communes du SIAEP des
Bertranges
787 500 € HT
DETR (30%) 236 250 €
AELB (30%) 236 250 €
Nevers Agglomération (40 %) 315 000 €
Remplacement des branchements
plombs Nevers, Fourchambault,
Pougues les Eaux – Programme 2019-
2020-2021-2022
1 250 000 € HT
DETR (30%) 375 000 €
Nevers Agglomération (70 %) 875 000 €
SOUS TOTAL TRAVAUX EAU
POTABLE 2 037 500 € HT
DETR 611 250 €
AELB 236 250 €
Nevers Agglomération 1 190 000€
Travaux Réseaux d’Assainissement
Dépenses Recettes
Desserte des habitations et commerces
par un réseau séparatif du Quartier
route de Paris à Varennes Vauzelles
333 000 € HT
DETR (30%) 99 900 €
Nevers Agglomération (70 %) 233 100 €
Extension du réseau d’assainissement
chemin de Germignon à Varennes
Vauzelles
62 452 € HT
DETR (30%) 18 735 €
Nevers Agglomération (70 %) 43 717 €
SOUS TOTAL TRAVAUX
ASSAINISSEMENT 395 452 € HT
DETR 118 635 €
Nevers Agglomération 276 817 €
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les plans de financement proposés ci-dessus 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- autorisent à l‘unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits des travaux seront prévus au budget Eau 2019 et au budget Assainissement 2019.
24. Délibération pour une convention de mandat relative à l’attribution et au versement des
aides destinées à la mise en conformité des raccordements particuliers aux réseaux
d’assainissement collectifs
Dans le cadre de son 11 ème programme, et pour répondre à l’objectif de l’amélioration de la qualité des masses
d’eau superficielles et côtières vis-à-vis des polluants organiques, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a décidé
d’aider financièrement la mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs et le
dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement collectif, dans le cadre d’opérations groupées.
Ces aides, ne pouvant être directement versées par l’Agence de l’Eau aux particuliers, doivent transiter par la
communauté d’agglomération de Nevers. L’EPCI intervient en tant qu’organisme mandataire (administratif et
financier) des participations financières de l’Agence afin d’en faire profiter les maîtres d’ouvrages privés.
Une convention de mandat entre l’Agence de l’Eau et la communauté d’agglomération de Nevers détermine
les modalités d’intervention de l’EPCI.
Les bénéficiaires de l’aide : les particuliers, maîtres d’ouvrage des études et des travaux de mise en conformité
des branchements et de déconnexion des eaux pluviales, situées sur le secteur de la communauté
d’agglomération de Nevers. Les collectivités maîtres d’ouvrage d’immeubles (écoles, salle de fêtes, toilettes
sèches publiques…), ainsi que les petites activités économiques (auberges, chambres d’hôte, hôtels,
restaurants…) sont éligibles au même titre que les particuliers et selon les mêmes modalités.
Les modalités d’aide : Les aides sont réservées aux opérations groupées de mise en conformité des
raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs et de dé-raccordement des eaux pluviales du réseau
d’assainissement collectif.
Dans le cadre du X1ème programme 2019-2024, les dépenses éligibles font l’objet d’une aide de :
- 30% sur un montant plafond de 3 200 € TTC / branchement en lien avec un système assainissement collectif NON prioritaire (Stations d’épuration de Nevers, Fourchambault-Garchizy) - 50% sur un montant plafond de 3 200 € TTC / branchement en lien avec un système assainissement collectif prioritaire (Station d’épuration Pougues-les-Eaux).
Le montant de l’aide effectivement versée est arrêté sur la base du coût définitif et justifié du projet en TTC,
auquel est appliqué le taux de l’aide accordée.
L’engagement et les modalités d’intervention de l’EPCI : l’EPCI recense les propriétaires éligibles. Il s’engage à
reverser aux maîtres d’ouvrage privés l’aide de l’Agence de l’Eau. Il assure le rôle organisationnel.
Avant tout démarrage des travaux, une convention est signée entre l’EPCI et le propriétaire.
L’EPCI assure la réception et le regroupement des dossiers particuliers de demande d’aide.
Les modalités de versement :
A l’EPCI par l’agence : Au fur et à mesure de la réalisation des travaux par les bénéficiaires finaux et au
maximum deux fois par an, l’EPCI établit un relevé récapitulatif des bénéficiaires finaux ayant achevé les
travaux, accompagné des pièces justificatives.
Au maître d’ouvrage par l’EPCI : l’EPCI s’engage à reverser dans un délai maximal de 3 mois la
subvention aux bénéficiaires finaux concernés.
En conséquence, les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité les dispositions décrites ci-dessus ; 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux de mise en conformité raccordements aux réseaux d’assainissement ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention de mandat permettant la mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
26. Convention de mise à disposition de la déchèterie mobile de Nevers Agglomération à la
communauté de communes Les Bertranges
La communauté d’agglomération de Nevers, est propriétaire d’une déchèterie mobile exploitée par la société
Suez via un contrat d’exploitation. Cette déchèterie est utilisée deux fois par semaine par Nevers
Agglomération. En effet, elle est présente sur les communes de Challuy et de Pougues-Les-Eaux les lundis et
samedis.
La communauté de communes Les Bertranges souhaite louer la déchèterie mobile de Nevers Agglomération.
De ce fait, afin d’optimiser l’utilisation de cet outil, il est proposé d’établir une convention de prêt de la
déchèterie mobile avec cette communauté de communes selon le modèle annexé fixant les modalités
techniques et financières de cette prestation.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition de la déchèterie mobile de Nevers Agglomération à la communauté de communes Les Bertranges, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les recettes seront inscrites au budget principal 2019.
28. Avenant n°4 à la convention d’exploitation d’une déchèterie pour professionnels
accompagnée d’un bail emphytéotique administratif
La communauté d’agglomération de Nevers dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets
a souhaité accompagner les entreprises dans leur démarche de développement durable et les aider dans leur
problématique d’une gestion des déchets plus rigoureuse tant au point de vue financier qu’environnemental.
A ce titre, après avoir réalisé une étude de faisabilité, Nevers Agglomération a décidé de lancer une délégation
de service public pour l’ouverture d’une déchèterie pour professionnels. Celle-ci est en fonctionnement depuis
le 15 février 2010 et son exploitation est déléguée à la société ONYX EST.
D’abord et afin de limiter les dépôts sauvages d’amiante, Nevers Agglomération souhaite modifier l’article 5 de
l’avenant 3 à la convention d’exploitation et en particulier le paragraphe sur la prise en charge financière des
apports des déchets d’amiante par les particuliers.
En effet, Nevers Agglomération souhaite dorénavant prendre en charge la totalité des coûts de traitement des
ces déchets, au lieu des 50% pris en charge actuellement.
Ensuite, Nevers Agglomération souhaite modifier l’article 28 de la convention d’exploitation fixant les modalités
de calcul de l’indice de révision annuel des prix, en précisant le type de source de données pouvant être
utilisées pour les indices de référence.
Aussi, l’avenant n°4 à la convention d’exploitation porte sur les points suivants :
- Prise en charge financière totale du coût des déchets d’amiante pour les particuliers ; - Précision des modalités de calcul de l’indice de révision des prix.
Ainsi, les conseillers communautaires : 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- approuvent à l’unanimité les termes de l’avenant à la convention d’exploitation d’une déchèterie pour professionnels accompagnée d’un bail emphytéotique administratif tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
Les crédits seront inscrits au budget Principal 2019.
33. Délibération portant création d’un emploi d’Instructeur des Marchés Publics, fixant le niveau
de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions.
Au regard des missions confiées au Service Marchés Publics et appui juridique, composé ce jour d’un Chef de
Service et d’une assistance administrative, et de l’activité grandissante rattachée à ce dernier, il est nécessaire
de renforcer l’équipe en place et de procéder ainsi à la création d’un emploi d’Instructeur Marchés Publics. Il
s’agit également de structurer le service pour permettre d’envisager, à terme, une mutualisation de cette
compétence avec les communes membres de Nevers Agglomération.
Ainsi, les missions premières rattachées à cet emploi seront notamment de participer à la mise en œuvre des
procédures d’achat de l’établissement et de réaliser des actes de gestion administrative, dans le respect des
techniques, des règles et des procédures applicables aux marchés publics.
Cet emploi, à temps complet de 39h00, pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie B, de la filière administrative, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Rédacteurs.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie B, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 : pour les besoins de la continuité du service, les emplois permanents peuvent être occupés par
des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement du
fonctionnaire.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des
diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Rédacteurs, ou à une expérience professionnelle
significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par Monsieur le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience
professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire de recrutement. Le traitement
de base sera assorti du régime indemnitaire instauré pour le grade de recrutement.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2019
VU l’avis favorable de la commission Ressources Humaines réunie le 15 février 2019
Les conseillers communautaires :
• adoptent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président,
• acceptent à l’unanimité de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs, • décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants. 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
34. Modification du tableau des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission des « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 15 février 2019,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 février 2019,
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour
tenir compte :
- Du recrutement d’un « Instructeur Marchés Publics » - Cadre d’emploi des Rédacteurs – Grade Rédacteur, Rédacteur Principal 2 ème classe ou Rédacteur Principal 1 ère classe, selon candidature retenue*
- Du remplacement du « Chef de projet PLIE – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi » - Cadre d’emploi des rédacteurs – Grade Rédacteur, Rédacteur Principal 2 ème classe ou Rédacteur Principal 1 ère classe, selon candidature retenue*
Grades Date d’effet Postes à créer Postes à supprimer Temps de travail Budgets concernés
Filière administrative
Rédacteur Principal
1 ère classe 01/04/2019 2 0 Temps complet Principal
Rédacteur Principal
2 ème classe 01/04/2019 2 0 Temps complet Principal
Rédacteur 01/04/2019 2 0 Temps complet Principal
* Une fois les recrutements sur les emplois visés ci-avant finalisés, le tableau des effectifs fera l’objet d’une nouvelle
modification pour suppression des postes devenus sans objet.
36. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun ADS de Nevers
Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes situées hors du
périmètre communautaire
Lors du Conseil Communautaire du 21 février 2015, la convention de création du service commun Application du Droit des Sols a été approuvée, ainsi que la convention cadre définissant les principes généraux de fonctionnement et les missions de ce service commun.
Ce service commun, qui a été créé pour répondre aux besoins des communes membres de la communauté
d’agglomération de Nevers, dispose des ressources humaines nécessaires pour assurer les mêmes missions
d’instruction des autorisations d’urbanisme auprès de communes situées hors du périmètre de Nevers
Agglomération concernées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui met fin
à la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour effectuer l'instruction technique des
actes et autorisations d'urbanisme des communes.
C’est ainsi que par délibération le Conseil Communautaire a autorisé l’adhésion de 9 communes de la
communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges puis des 3 autres communes, à savoir : Cossaye, Devay
et Lucenay-les-Aix.
Les conventions conclues au titre de l’année 2018 avec ces 12 communes situées hors du périmètre
communautaire sont arrivées à échéance au 31 décembre dernier. 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Il convient donc de renouveler ces conventions pour l’année 2019 et ainsi de reconduire les dispositions
appliquées en 2018.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention portant mise à disposition du service ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1 er janvier 2019 : o entre la communauté d’agglomération de Nevers et les communes appartenant à la communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges qui souhaitent adhérer au service commun Application du droit des Sols (ADS),
o entre la communauté d’agglomération de Nevers et les communes de Cossaye, Devay et de Lucenay-les-Aix,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition avec chaque commune souhaitant adhérer au service commun ADS, ainsi que tout acte y afférant.
39. Souscription d’une police d’abonnement au service public de chauffage urbain de Nevers dans
le cadre du projet de piscine communautaire
Vu la délibération en date du 12 décembre 2015 déclarant d'intérêt communautaire le projet de piscine
intercommunale.
Vu la délibération en date du 5 novembre 2016 portant approbation de l’avant projet définitif du projet de piscine
communautaire.
Par délibération en date du 5 novembre 2016, les élus communautaires ont voté en faveur de la validation de
l’avant projet définitif (APD) du projet de piscine communautaire pour un coût opération de 13 062 00 € HT.
Ce coût incluait le raccordement du futur équipement au réseau de chaleur urbain pour un coût de 300 000 €
HT.
L’équipement étant raccordé depuis le mois de décembre 2018, il vous est proposé de souscrire à une police
d’abonnement au service public de chauffage de Nevers dans le cadre du règlement de service du contrat de
délégation conclu le 2 juillet 2013 entre la ville de Nevers et la société ENEA (Energie Nevers Agglomération).
Cette police d’abonnement prendra effet à la date figurant sur le PV de mise en service des installations signé
par les deux parties.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la demande de souscription d’une police d’abonnement au service public de chauffage urbain de Nevers
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette souscription.
11. Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées et à mobilité réduite
Par délibération en date du 12 février 2007 modifiée le 10 avril 2008, les Conseillers Communautaires ont
décidé de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité
réduite. Cette commission est composée de représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers, de représentants
de personnes à mobilité réduite.
Cette commission a pour mission de dresser un bilan de l’état de l’accessibilité pour les services dont Nevers
Agglomération est responsable.
Elle est également chargée d’établir un rapport annuel qu’elle présente en conseil communautaire.
Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
est transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Général, au Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2018 présenté par la commission
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite qui s’est réunie le 5 février
2019.
14. Validation du schéma intercommunal de développement touristique de Nevers
Agglomération
Au 1 er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Nevers s’est dotée de la compétence optionnelle :
développement touristique. Dans ce cadre, Nevers Agglomération a élaboré un cahier des charges pour la
conception et l’élaboration du schéma intercommunal de développement touristique. L’entreprise In Extenso
TCH a été recrutée par Nevers Agglomération pour élaborer ce schéma.
Le 28 mars 2018 a eu lieu la réunion de lancement du schéma de développement touristique intercommunal en
présence des partenaires institutionnels de l’agglomération : la Banque des Territoires, Nièvre Tourisme,
l’Office de tourisme intercommunal, les chambres consulaires, etc.
La phase 1 de diagnostic touristique du territoire de l’Agglomération s’est close le 23 mai 2018 par la réunion
du comité de suivi. Ce diagnostic a abordé l’ensemble des filières touristiques présentes sur l’agglomération. Il
est ressorti de cet état des lieux les atouts, faiblesses, opportunités et menaces pour notre territoire, la
définition des principales clientèles, ainsi que les enjeux de développement touristique.
La phase 2 a consisté à définir de manière partagée la stratégie, le positionnement touristique de notre
territoire. Des cibles de clientèles prioritaires ont été définies : les touristes itinérants, les touristes en étapes,
les clientèles urbaines, les excursionnistes et les touristes d’affaires. Cela aboutit à la définition d’une triple
ambition touristique pour l’Agglomération :
- Placer Nevers, son agglomération, et sa région dans les destinations incontournables non seulement de la Nièvre mais aussi de la Bourgogne
- Affirmer Nevers et son agglomération comme le cœur d’un autre Val de Loire à révéler entre Roanne et Gien
- Inscrire Nevers et son agglomération comme un pôle structurant culturel et patrimonial au sein du futur pôle métropolitain.
Cette deuxième phase s’est terminée le 27 juillet 2018 par la tenue d’un comité de suivi.
La 3 ème phase a consisté à élaborer le plan d’actions. Celui-ci s’articule autour de 3 axes et de 13 fiches-actions :
- Structurer et enrichir l’offre
o Favoriser l’émergence de sites emblématiques
o Participer et mettre en œuvre le schéma d’aménagement de l’axe Loire
o Définir un schéma d’aménagement des activités de pleine nature
o Développer une programmation festive et culturelle autour du fleuve et de l’itinérance o Renforcer les outils de médiation modernes et développer les loisirs innovants - Créer les conditions de l’excellence touristique
o Orienter les professionnels vers les aides existantes
o Accompagner les acteurs dans la qualification de leur offre
o Elaborer un schéma d’accueil et de diffusion de l’information
- Construire ensemble une destination attractive
o Poursuivre la structuration de la compétence tourisme de Nevers Agglomération o Donner un nouveau projet à l’office de tourisme
o Mettre en réseau les acteurs
o Développer des outils communs avec les territoires et destinations voisins o Mettre en place une politique de communication plus offensive
Ce plan d’action a été approuvé par les membres du comité de suivi le 17 octobre 2018. 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Le schéma de développement touristique intercommunal constitue la feuille de route stratégique identifiant
clairement les leviers d’actions que l’agglomération pourra mettre en place pour créer les conditions adéquates
d’un développement touristique au cours des 5 prochaines années.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Schéma de développement
touristique de Nevers Agglomération.
25. Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Communauté
d’Agglomération de Nevers à fin 2018
Dans le cadre de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité
propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la présentation d’un rapport sur la situation interne et
territoriale en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le rapport étudie la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable et comporte
trois parties :
- un bilan des politiques mises en place sur le territoire et relatives aux cinq finalités du
développement durable,
- un bilan des politiques conduites au titre de la gestion des ressources humaines et de l’emploi, de la
commande publique et de la gestion du patrimoine et des finances publiques,
- une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre, d'évaluation et d’amélioration continue
des politiques et des programmes menées par Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annexé à la délibération,
de la situation de Nevers Agglomération en matière de Développement Durable à fin 2018.
35. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il est rappelé à l’article 1
de la Constitution de 1958.
Il a été décliné, sur le plan professionnel, au sein de différents textes réglementaires.
Ainsi, ce principe d’égalité a été précisé dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi
titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre la discrimination et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique a été signé le 8 mars 2013 avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des
employeurs publics. Il comporte un ensemble de 15 mesures.
La première d’entre elles rend obligatoire l’élaboration d’un rapport de situation comparée de l’égalité
professionnelle.
Ainsi, depuis le 1 er janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de
plus de 20 000 habitants doivent élaborer chaque année un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes, ainsi que sur les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et ce, préalablement à la présentation
du budget (décret n°2015-761 du 24 juin 2015).
Le contenu du rapport annuel comporte deux volets : l’un sur la politique des ressources humaines avec des
données chiffrées et le second, sur les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité.
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle ; Il fait un bilan des actions menées et fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité ; 27
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Il comporte un bilan des actions de conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques ; Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.
Le rapport joint et annexé au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019 présente des éléments
statistiques d’information, suivis des mesures prises dans le cadre de la politique pour l’égalité des femmes et
des hommes et ce, sur les thèmes suivants :
A. Les effectifs
B. Les conditions de travail et l’articulation vie professionnelle/vie personnelle C. Les recrutements et transferts de personnel
D. La formation
E. Les avancements et promotions professionnelles
F. La rémunération
Il décline les orientations en termes de politique Ressources Humaines de Nevers Agglomération pour favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et introduit une réflexion sur les axes à mener pour développer cette égalité professionnelle.
En conséquence, les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de ce rapport annuel sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat d’orientations
budgétaires relatif à l’exercice 2019.
37. Communication du Président sur l’avancement du schéma de mutualisation de Nevers
Agglomération et de ses communes membres
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales, modifiée par la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), prévoit
l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres.
L’article L.5211-39 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une communication du Président
de l’EPCI sur l’avancement du schéma de mutualisation lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote
du budget.
Au-delà du caractère réglementaire de cette communication, il s’agit de faire du Débat d’Orientation
Budgétaire, un moment privilégié d’information et d’échanges entre élus tant sur la démarche globale de
mutualisation que sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation.
Pour cela, il vous est proposé de faire un point sur les moments marquants de l’année écoulée sous forme de
bilan et de discuter des orientations proposées pour 2019.
I. 2018, une année charnière pour la mutualisation
Le bilan 2018 de la mutualisation ne s’est pas concrétisé par la création de nouveaux services communs comme
cela avait pu être envisagé en début d’année pour la commande publique ou sur les systèmes d’information.
Cette pause a pour l’essentiel été rendue nécessaire d’une part, pour stabiliser les 2 services communs créés
en fin d’année 2017, à savoir celui des Archives et celui du Commerce et de l’Artisanat de Proximité ; et
d’autre part pour continuer à asseoir la démarche de mutualisation au sein du territoire de Nevers
Agglomération.
1. Le service commun des Archives
Créé au 1 er octobre 2017, le service commun des archives a dû faire face dès sa création à des mouvements de
personnel qu’il a été difficile de réguler avec d’un côté un agent qui a dû s’absenter pour raisons personnelles
sur une longue période et de l’autre un agent qui a assuré l’intérim avant de partir en congé maternité, puis de
demander une mutation dans une autre collectivité.
A cela s’est ajouté, différentes absences liées à des maladies ou à des hospitalisations programmées pour un
total d’absences sur l’année 2018 de 156 jours. Ces absences régulières n’ont pas contribué à créer les
conditions d’un travail en commun entre les 5 agents du service. Aussi, les relations de travail se sont
détériorées entre eux, entraînant une dégradation importante du service. 28
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Pour pallier ces difficultés, Nevers Agglomération, en tant que gestionnaire du service commun, a engagé
différentes procédures de remplacement et mis en place une cellule psychologique pour inviter les agents à
retrouver des relations de travail normales.
Dans ces conditions, il a été compliqué d’engager une démarche d’archivage auprès des communes adhérentes
et pour le moins hasardeux de vouloir étendre la mutualisation aux autres communes de Nevers
Agglomération comme cela avait été envisagé.
En parallèle, le site des archives de Varennes-Vauzelles a été expertisé par le service de prévention du Centre
de Gestion lequel a révélé une contamination par champignons, ce qui a conduit à restreindre l’accès des
agents du service commun à ce site en attente qu’une solution de décontamination soit entreprise par la ville.
Malgré les problématiques de personnel, le service commun, qui de surcroît a dû faire face à une nouvelle
mutation d’agent en fin d’année, a pu assurer les missions a minima qui lui ont été confiées et maintenir les
relations contractuelles avec ses partenaires, à savoir le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers et le
Centre des Archives Historiques de la Nièvre.
Aujourd’hui, le service commun s’oriente en synergie avec les Archives Départementales vers la construction
d’un nouveau projet de service sur la base de 4 agents et doit tenir compte d’un environnement dans lequel le
Centre de Gestion déploie des prestations d’archivage en direction de ses communes affiliées par le biais d’un
agent archiviste itinérant.
2. Le service commun du commerce et de l’artisanat de proximité
Le service commun commerce a été créé à Nevers Agglomération le 1 er juillet 2017, avec le transfert de 1,5
ETP de la ville de Nevers + 0,5 ETP de Nevers Agglomération. Le service commun a été intégré au service
Développement Economique de l’agglomération.
Au 1 er juillet 2018, le nombre d’ETP est passé à 2,5 avec le transfert intégral d’un agent de la ville de Nevers,
cependant un 0,5 ETP est aujourd’hui vacant à la suite du départ d’un agent du service commun.
Initialement rattaché à la Direction du Développement Territorial et au Service de Développement
Economique de Nevers Agglomération puis à la Direction de l’Innovation, de l’Enseignement Supérieur et du
Développement Economique.
Les adhérents actuels du service commun sont Nevers agglomération et la Ville de Nevers et le budget du
service est supporté à parité par les deux structures.
Ce sont donc trois agents, représentant 2,5 équivalents temps plein, qui ont été mutualisés avec l’objectif de
créer un cellule d’accueil des porteurs de projets économiques, de définir les contours de la future
compétence de Nevers Agglomération en matière de politique locale du commerce, de préparer avec les élus
la stratégie commerciale du territoire et d’accompagner en terme d’ingénierie les collectivités sur les
problématiques de redynamisation des commerces.
Au regard des missions qui lui sont confiées, le service commun a travaillé aux côtés des élus en mettant en
débat différentes propositions pour établir les contours possibles d’une politique communautaire en matière
de commerce et engager l’élaboration d’un schéma stratégique de développement commercial. Ces
propositions ont été présentées en commission développement économique mais n’ont pour l’heure pas
reçues l’assentiment des participants.
Cependant, le service a proposé son expertise en allant à la rencontre des Maires des communes de Varennes-
Vauzelles et Pougues-Les-Eaux. Un premier rapprochement a été engagé avec Varennes-Vauzelles sur la
redynamisation du Crot Cizeau. Dans le même temps, il a poursuivi le travail engagé sur les actions inscrites au
FISAC ainsi que sur Action Cœur de Ville avec la ville de Nevers. Il gère également pour le compte de Nevers
Agglomération le dispositif Prêt Vitrines Rénovées en lien avec la CCI.
Il est également précisé que, sur le second semestre 2018, un agent du service a été mobilisé sur l’organisation
du SIVIIM et qu’un autre agent a assuré la continuité du service développement économique de Nevers
Agglomération, notamment en maintenant les relations avec les entreprises de l’INKUB à la suite du départ du
chef de service.
Après plus d’un an d’exercice, il est malheureusement fait le constat que le service n’est pas identifié comme porte d’entrée d’accueil des porteurs de projets d’entreprise, et la cellule prévue d’accueil des porteurs de 29
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
projets économiques (dont le commerce), point de départ du travail de mutualisation, n’est pas véritablement en place malgré des échanges réguliers avec les interlocuteurs de la ville (agents et élus en charge du commerce de proximité).
Pour autant, l’actualité de ce service reste entière et l’année 2019 pourrait permettre de repositionner son activité avec en perspective l’élaboration future d’une stratégie communautaire de développement commercial.
A noter également qu’en parallèle de ce service commun, une autre forme de mutualisation a été mise en
œuvre avec une convention de partenariat avec la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain dans
le but de mener des actions et des missions communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu’en
matière de prospection de nouveaux investisseurs. Dans ce cadre, un chargé de mission a été recruté par
Nevers Agglomération avec une prise en charge à hauteur de 70% des charges par Nevers Agglomération. 3. Mise en place d’une comptabilité analytique pour les services communs
Afin de prendre en compte les frais de gestion à répartir entre les communes adhérentes à un service commun
basé au siège de Nevers Agglomération, le coût global de ce service intégrait une charge représentant 15% des
charges de personnels du service commun. Cette règle a été abandonnée au profit d’une comptabilité
analytique qui a été mise en œuvre en 2018 (hors service ADS). Les objectifs poursuivis au travers de cette
comptabilité analytique ont été de :
⇒ Objectiver les frais de gestion des services communs
⇒ Eviter la mise en place d’une « usine à gaz » contre productive
⇒ Faciliter l’identification des coûts par les responsables des services communs ⇒ Utiliser une méthode duplicable
Ce travail a été mené en collaboration avec les services des communes impliquées dans la mutualisation des
services communs et abouti à faire le rapport entre les charges de structure identifiées au chapitre 011 (en lien
avec le découpage en gestionnaire comptable) et la surface de bureaux occupés par le service commun au siège
de Nevers Agglomération.
4. Préparation des mutualisations
Au programme des orientations 2018, il était proposé de poursuivre la mise en œuvre du schéma de
mutualisation avec l’objectif de concrétiser les axes de mutualisation relatifs à la commande publique et aux
systèmes d’information, tout en procédant à une reconfiguration du « service commun support de
communication ».
Sur la communication :
La mutualisation des services de communication de la ville de Nevers et de Nevers Agglomération a fait l’objet
d’un travail de faisabilité élaboré avec les directions générales des deux structures, les cabinets respectifs et le
chef de projet mutualisation.
Cette étude de faisabilité a été présentée en bureau communautaire et a donné lieu à un avis majoritairement
favorable à la poursuite de cette mutualisation qui resterait ouverte aux autres communes sous forme de
conseil.
Pour l’essentiel, cette démarche consistait à préciser le développement d’une organisation mutualisée et
modélisée sous forme d’une agence interne de communication, dans le cadre juridique d’un service commun :
- En s’assurant de la pleine implication et adhésion des agents concernés à ce projet de mutualisation ; - En agissant dans des délais contraints pour concrétiser aussi rapidement que possible cette mutualisation ;
- En déterminant un lieu de travail fonctionnel, pratique et facile d’accès, au plus près des événements, des manifestations et de l’actualité, afin d’optimiser les temps de déplacement et donc les coûts et permettant d’accueillir l’ensemble des agents dans une logique d’efficience tout en facilitant le travail collaboratif ;
- En limitant au stricte nécessaire les dépenses induites directement par cette mutualisation.
Pour répondre à ces objectifs un groupe de travail, rassemblant l’ensemble des agents affectés au service
communication des deux structures, a été mis en place dans une approche de co-construction. Celui-ci s’est
réuni à 6 reprises et a dernièrement rendu ses conclusions. 30
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
En synthèse, les agents concernés marquent un intérêt certain à vouloir travailler ensemble dans une
organisation mutualisée où les processus et les rôles de chacun sont clairement établis. Il reste cependant que
l’aménagement d’un lieu de travail fonctionnel pour accueillir 18 agents est problématique. Aussi un espace est
aujourd’hui identifié et les études d’aménagement sont en cours en lien avec la ville de Nevers.
Sur la commande publique :
L’examen des besoins et des services existants en ce domaine a également fait l’objet d’un travail technique.
L’enjeu sur cette mutualisation est double : il s’agit d’un côté d’assurer une continuité de service par une
complémentarité des compétences existantes à la ville de Nevers et à Nevers Agglomération, et de l’autre côté
de répondre aux besoins des autres communes de Nevers Agglomérations.
Le processus de mutualisation qui pourrait être mis en œuvre prochainement, sous forme expérimentale,
consisterait à établir des conventions de prestations de services réciproques entre la Ville de Nevers et Nevers
Agglomération, sur les problématiques d’achat dans un sens et sur l’expertise en matière de marchés publics
dans l’autre sens. Des échanges réguliers entre les deux services sont aujourd’hui engagés. Par ailleurs, le
recrutement d’un instructeur « Marchés Publics » a été lancé par Nevers Agglomération, avec l’objectif de
couvrir progressivement les besoins des communes qui le souhaitent.
Sur les systèmes d’informations :
Un document, joint au présent rapport et rédigé conjointement par les services SI de la ville de Nevers et
Nevers Agglomération, a été conçu pour servir de base de réflexion aux élus dans la mutualisation des
systèmes d’information (SI) principalement de la Ville de Nevers et de Nevers Agglomération. Il rappelle les
domaines techniques déjà opérationnels entre les deux collectivités (Wifi, ADS, Médiathèques, fibres
optiques,…) et l’état des lieux qui a été fait aussi bien entre ces deux collectivités que sur l’ensemble des
communes membres. Enfin il met en place une matrice de choix afin de déterminer les projets à prioriser en
fonction des gains escomptés et des délais possibles qui en découleraient. Il rappelle également que ces choix
techniques ne peuvent bien évidemment être réalisés sans la création d’un service commun qui pourrait être
engagé dans les prochains mois sur un périmètre de compétences qui reste encore à définir.
II. Les Orientations proposées pour 2019
Pour 2019, la démarche de mutualisation qui a été engagée pour accompagner le projet de territoire de Nevers
Agglomération vise à répondre à 2 enjeux spécifiques :
• Viser à rendre opérationnelle la mutualisation des services de communication et des systèmes d’informations entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération ainsi que la commande publique en répondant aux communes qui le souhaitent
• Préparer le prochain schéma de mutualisation, en élaborant pour la fin d’année un diagnostic des ressources humaines sur le territoire de Nevers Agglomération.
III. Bilan financier de la mutualisation
1. Les services communs existants
a. Service commun support Communication
Crée en mai 2015 à partir des compétences métiers existantes à Nevers Agglomération et à la ville de Nevers,
le service commun support communication compte 6 agents qui interviennent selon les besoins des
collectivités en fonction des quotités de travail suivantes :
Emploi Nevers
Agglomération
Ville de Nevers
Chef de service 90% 10%
Chargé de communication 100% 0%
Webmaster 1 80% 20%
Webmaster 2 20% 80%
Photographe vidéaste 48% 52%
Graphiste 27% 73% 31
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Ces quotités de travail servent de clé de répartition des charges de personnel auxquelles il est appliqué une
majoration de 15% pour frais de gestion. En 2018, le recrutement d’un journaliste a été effectué.
2015* 2016 2017 2018
Dépenses de
personnel
140 491,56 211 253,58 114 157,00 136 166,00
Total Dépenses 140 491,56 211 253,58 114 157,00 136 166,00
Dépenses par mois 20 070,00 17 604,00 9 513,00 11 347,00
Convention
Ville de Nevers 48 696,09 72 343,73 46 495,65 38 785,00
Total Dépenses
Recettes
48 696,09 72 343,73 46 495,65 38 785,00
Reste à charge pour
l’Agglomération - 91 795,47 - 138 909,85 - 67 661,35 - 97 381,00
* sur 7 mois
b. Service commun SIG et Topographique
Ce service commun est composé de 6 agents
2015* 2016 2017 2018
Dépenses de
personnel
258 274,08 268 466,48 274 756,00 NC
Total Dépenses 258 274,08 268 466,48 274 756,00 NC
Convention
237 128,04 237 128,04 237 128,04
Total Dépenses
Recettes
237 128,04 237 128,04 237 128,04
Reste à charge
pour
l’Agglomération
-21 146,04 -31 338,44 - 37 627,96
c. Service commun ADS (comité de suivi réuni le 10 janvier 2019)
Créé au 1 er juillet 2015, ce service commun assure aujourd’hui l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 22 communes. Son périmètre d’intervention n’a pas évolué en 2018.
2016 2017 2018 2017/2018
Communes NA 9 10 10 0,00 %
Communes hors NA 6 12 12 0,00%
Total communes
adhérentes
15 22 22 0,00%
Population NA 65
338
65
889
65
234
-0.99%
Population hors NA 9 412 12453 12
645
+1,54%
Total population 74
750
78
342
77
879 - 0,59%
L’activité du service commun connaît une très légère hausse dans le traitement des actes en 2018 (+0,4%). La
progression de l’instruction des permis de construire, des permis d’aménagement ainsi que des déclarations
préalables à la création de lotissements sont des indicateurs d’une dynamique territoriale positive que le service
commun accompagne. A noter qu’en 2018, 75,9% des actes traités par le service ADS proviennent des
communes de Nevers Agglomération. 32
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
A la suite des mouvements de personnels enregistrés sur l’année 2017 (départ en retraite du chef de service,
période de tuilage et recrutement d’un 3 ème agent), les charges de personnel du service ont été stabilisées en
2018, avec une légère baisse pour le montant mis en répartition (-5,46%).
2016 2017 2018
Nombre d'agents du service 2 ETP 3 ETP 3 ETP
Masse salariale 157 279,50 € 188 931,00 € 185 966,00€ -1,55%
Montant mis en répartition 111 351,00 € 143 232,00 € 135 403,00 € -5,46%
Challuy 2 389,10 € 2 997,39 € 3 385,94 € 12,96%
Coulanges 9 091,96 € 9 330,18 € 9 829,66 € 5,35%
Fourchambault 4 119,81 € 6 398,69 € 5 035,67 € -21,30%
Garchizy 10 545,50 € 9 086,48 € 7 947,28 € -12,54%
Germigny 1 557,88 € 2 553,69 € 1 388,18 € -45,64%
Nevers 33 750,10 € 48 273,20 € 45 206,22 € -6,35%
Parigny-les-Vaux 2 113,82 € 2 192,27 € 3,71%
Pougues 6 071,56 € 7 004,74 € 7 232,70 € 3,25%
Sermoise 3 642,48 € 4 937,02 € 3 518,39 € -28,73%
Varennes-Vauzelles 16 554,87 € 19 861,95 € 19 663,81 € -1,00%
Chaulgnes 6 351,51 € 5 599,38 € 3 093,39 € -44,75%
La Chapelle Montlinard 784,45 € 1 694,96 € 1 304,19 € -23,05%
La Charité 10 925,88 € 11 396,49 € 12 657,08 € 11,06%
La Marche 1 675,63 € 1 316,38 € 2 322,56 € 76,44%
Murlin 1 970,77 € 125,52 € 538,14 € 328,73%
Narcy 1 919,51 € 775,98 € 1 089,89 € 40,45%
Raveau 1 218,93 € 1 384,52 € 13,58%
Tronsanges 1 968,87 € 1 184,76 € -39,83%
Varennes les Narcy 2 632,15 € 2 029,59 € -22,89%
Cossaye 1 575,10 € 1 788,12 € 13,52%
Devay 1 331,70 € 1 248,92 € -6,22%
Lucenay-les-Aix 1 039,36 € 1 361,62 € 31,01%
Le montant individuel de participation de chaque commune adhérente dépend du nombre d’actes traités, lequel
peut être très variable d’une année sur l’autre, ainsi que de l’évolution de la population. Cela conduit à des
fluctuations qui peuvent parfois être très importantes.
Après renouvellement des conventions existantes, ce service commun ne devrait pas connaître d’évolution
substantielle en 2019.
d. Service commun de développement et d’attractivité du commerce et de l’artisanat de proximité
Par délibération en date du 1 er avril 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la création du service
commun de Développement et d’Attractivité du Commerce et de l’Artisanat de Proximité pour une mise en
œuvre effective de ce service commun au 1 er juillet 2017.
Conformément à l’avenant n°1 à la convention portant création de ce service commun approuvé par le conseil
communautaire en date du 8 juillet 2017, le coût du service commun est réparti entre chaque membre du
service commun, de la manière suivante :
Ville de Nevers Nevers Agglomération
Coût du service commun 50 % 50%
Considérant que celui-ci s’établit à partir :
• des charges de personnel (chapitre 012…) pour les agents mentionnés en annexe 3. 33
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
• des charges dites d’exploitation du service commun (chapitres 011 charges à caractère général ; 65 charges de gestion courante…), pour lesquelles une comptabilité analytique est mise en place pour comptabiliser les frais de gestion imputable à chaque membre.
2017 2018
Les charges de personnel 34 295,00 € 73 591,00 €
Les charges d’exploitation du service commun ND 2 110,00 €
Total 34 295,00 € 75 701,00€
Collectivité Clé de répartition 2017 sur les 6 derniers mois 2018
Ville de Nevers 50,00% 17 147,00 € 37 850,00 €
Nevers Agglomération 50,00% 17 147,00 € 37 850,00 €
e. Le Service commun des Archives
La convention portant création du Service Commun des Archives identifie les dépenses à prendre en compte pour déterminer le coût du service commun de la manière suivante :
• Les charges de personnel (chapitre 012…) pour les agents affectés au service commun des Archives. • Les charges de fonctionnement des espaces dédiés au Centre d’Archives Historiques de la Nièvre (représentant 7.31% des surfaces totales de l’équipement soit 505.34 m² et dont 441 m² de magasins) d’une part et des espaces dédiés au centre d’archives intermédiaires (représentant 10.66% des surfaces totales de l’équipement soit 240.02 m²) d’autre part
• Les charges dites d’exploitation du service commun (chapitres 011 charges à caractère général ; 65 charges de gestion courante…), pour lesquelles une comptabilité analytique est mise en place pour comptabiliser les frais de gestion imputable à chaque membre
Le coût du service commun fait l’objet d’une répartition entre les adhérents du service commun en fonction d’une clé basée sur les mètres linéaires d’archives occupés par chacun dans les espaces de stockage, constatés au moment de la création du service commun et actualisés chaque année ainsi qu’à chaque adhésion.
2017* 2018
Les charges de personnel 50 535,13 € 181 395,00 €
Les charges de fonctionnement du CAI 676,34 € 1 858,25 €
Les charges de fonctionnement du CAH 2 604,18 € 10 416,75 €
Les charges d’exploitation du service commun ND 3 009,52 €
Total 53 815,65 € 196 679,52
* sur les trois derniers mois de l’année 2017
Collectivité
Total mètre
linéaire
d’archives
% 2017 sur les 3 derniers mois 2018
Ville de Nevers 2241,22 70,95% 38 616,42 € 146 914,94 €
Varennes-Vauzelles 529,30 16,76% 8 767,77 € 32 956,54 €
Prise en charge
Nevers Agglomération 388,26 12,29% 6 431,46 € 24 174,77 €
2. Les autres formes de mutualisation
a. Action d'appui aux collectivités dans la mise en œuvre et le maintien opérationnel des Plans communaux de sauvegarde (PCS)
Charges brutes Evolution Produits Charges nettes Charges à répartir
2015 46 714,26 € 18 650,74 € 28 063,52 € 23 357,13 €
2016 47 238,58 € 1,12% - € 47 238,58 € 23 619,29 €
2017 47 829,68 € 1,25% - € 47 829,68 € 23 914,84 €
2018 48 369,15 € 1,12% 10 085,57 € 38 283,59 € 19 141,79 € 34
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
En 2018, le renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent en charge de ces questions a été
effectué. Pour l’essentiel, les actions mises en œuvre ont consisté à intégrer les données de la commune de
Parigny-les-Vaux dans l’automate d’appel et de remettre à jour cet outil, notamment par l’intégration de plus
700 contacts sur la commune de Coulanges-les-Nevers,
A noter que l’agent a également été mis à contribution sur la gestion de crise organisée à la ville de Nevers à
l’occasion des désordres survenus sur le Beffroi.
2015 2016 2017 2018
Challuy 563,69 € 561,05 € 568,07 € 454,69 €
Coulanges 1 218,95 € 1 265,44 € 1 281,27 € 1 025,55 €
Fourchambault 1 549,66 € 1 650,14 € 1 670,78 € 1 337,32 €
Garchizy 1 291,11 € 1 336,11 € 1 352,83 € 1 082,82 €
Germigny 232,98 € 256,69 € 259,90 € 208,03 €
Gimouille 157,91 € 159,68 € 161,68 € 129,41 €
Marzy 1 274,77 € 1 290,72 € 1 033,11 €
Nevers 12 410,19 € 12 343,02 € 12 497,47 € 10 003,16 €
Parigny-les-Vaux
Pougues 817,70 € 822,40 € 832,69 € 666,50 €
Saincaize 141,41 € 143,01 € 144,80 € 115,90 €
Sermoise 552,69 € 556,38 € 563,34 € 450,91 €
Varennes-Vauzelles 3 200,60 € 3 250,60 € 3 291,28 € 2 634,39 €
Pour 2019, deux actions majeures sont envisagées :
Préparation à la gestion de crise
- Campagne de mise à jour des PCS
- Sessions de formation à destination des communes pour l’utilisation de l’automate d’appel Communication
- Refonte du DICRIM
IV. L’état d’avancement du schéma de mutualisation
Recalage du calendrier cible inscrit au schéma de mutualisation 35
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Considérant ces éléments d’information sur l’état d’avancement de la mutualisation, les conseillers
communautaires prennent actes à l’unanimité de la présente communication du Président de Nevers
Agglomération.
40. Présentation du Débat d’Orientations budgétaires 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les établissements publics administratifs et les
groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de
deux mois précédant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur les budgets de la collectivité
au regard d’un rapport qui doit comporter des éléments d’orientations budgétaires, les engagements pluri-
annuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et une présentation de la structure et l’évolution des
dépenses et des effectifs.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 précise que le rapport doit
mentionner les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de
financement.
Les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2019 suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et sur la base de la note annexée à la délibération.
29. Adhésion à mission ECOTER, Mission pour l’Economie numérique, la Conduite et
l’Organisation des Territoires
La mission ECOTER (association loi 1901) regroupe, depuis 1999, collectivités territoriales et entreprises. Elle
est un acteur important du secteur numérique dans le domaine des usages et services. Elle assure un rôle de
diffusion d’informations, de veille, de conseils sur les choix de technologies d’information et de communication.
Le Forum des Territoires de la mission ECOTER accompagne les collectivités territoriales et les entreprises à
travers différentes actions :
- Promouvoir et diffuser les meilleures pratiques de la gestion publique locale ; - Assurer les conditions d’un parfait dialogue public-privé au service de la performance territoriale ; - Renforcer les collectivités territoriales et les entreprises dans un esprit de partenariat, d’expérimentation et d’élaboration de stratégie communes ;
- Comprendre leurs besoins, leur culture et leur mode de fonctionnement ; - Diffuser les informations les plus fiables dans les secteurs innovants.
Par ailleurs, pour rappel, une signature de protocole de partenariat a été signé avec la mission ECOTER
le 9 novembre dernier dans le cadre de l’organisation du Sommet International de l’Innovation en villes
médianes.
Ainsi, les conseillers communautaires :
− Décident à l’unanimité d’adhérer à l’association Mission ECOTER pour l’année 2019, sachant que le montant annuel de la cotisation est de 2 834,45 € TTC.
− désignent à l’unanimité Monsieur le Président comme représentant de Nevers Agglomération au sein de l’association Mission ECOTER,
− approuvent à l’unanimité le versement de la cotisation 2019 d‘un montant de 2 834,45 € TTC, 36
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019.
30. Renouvellement de l’adhésion au Technopole IVEO
IVEO est un accélérateur de développement économique pour les entreprises du territoire souhaitant
s’implanter au territoire Nord américain.
IVEO développe un réseau de villes moyennes québécoises et se propose d’étendre son expertise aux villes
moyennes françaises, Nevers Agglomération étant la première collectivité territoriale partenaire outre
atlantique.
Pour rappel, IVEO a permis notamment de soutenir l’implantation de la société Gee-Bee en France et sur le
territoire de Nevers Agglomération et est facilitateur dans l’exportation de l’e-tree au Québec.
Afin de profiter du réseau qui favorise le déploiement de technologies et de produits qui rendent le territoire
plus intelligent et plus durable, Nevers Agglomération souhaite renouveler son adhésion au Technopole IVEO
pour l’année 2019.
La cotisation annuelle 2019 est fixée à 5 000 € pour les membres associés d’IVEO, y compris pour les
collectivités territoriales.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
− approuvent à l’unanimité la demande de renouvellement d’adhésion à IVEO pour une cotisation annuelle de 5 000 € ;
− autorisent à l‘unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre du renouvellement de cette adhésion.
31. Adhésion à l’association Villes Internet
L’association Villes Internet est une association à but non lucratif, un réseau d’élus locaux, d’agents
administratifs et d’acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l’internet et des
technologies de l’information pour le développement de l’internet citoyen et du numérique urbain.
L’association a pour mission de prendre en charge et/ou d’accompagner toute initiative pouvant contribuer à
valoriser, développer et diffuser les usages citoyens des technologies de l’information et de la communication,
tout particulièrement au niveau des collectivités locales.
Á ce titre, différentes actions sont menées par cette association :
- Recensement des initiatives locales ;
- Mise en œuvre du « label national Territoires, Villes et Villages intelligents » qui permet à chaque collectivité qui inscrit une politique numérique dans ses missions de service public de faire évaluer la mise en œuvre de ses actions ;
- Organisation de rencontres régionales ;
- Participation aux rencontres nationales et internationales du secteur du numérique.
Ainsi, il est donc proposé d’adhérer à cette association pour l’année 2019, sachant que le montant de
l’adhésion à l’association s’élève à 0,06 € par habitant en qualité de membre, soit 3 956,52 € pour le territoire
de Nevers Agglomération (base population municipale INSEE 2016 en vigueur depuis le 1 er janvier 2019 : 65 942 habitants).
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2019.
Les conseillers communautaires : 37
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
− approuvent à l’unanimité l’adhésion à l’association Villes Internet,
− désignent à l’unanimité Monsieur le Président comme représentant de Nevers Agglomération au sein de l’association,
− approuvent à l’unanimité le versement de la cotisation 2019 d’un montant de 3 956,52 €, − autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
32. Choix du futur mode de gestion du service public du datacenter local,
principe d’un tiers investisseur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1 ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360
du 25 mars 2016 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et son décret d'application
n°2016-86 du 1er février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017-P-1259 du 13 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté
d’agglomération de Nevers ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 4 juin 2018 relatif au choix du mode de gestion du datacenter local ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 19 juin 2018 relatif au mode de
gestion du datacenter local ;
Vu la délibération n°2018/07/07/036 du 7 juillet 2018 portant approbation du rapport du Président sur le mode de
gestion du service public du datacenter local ;
EXPOSE
I. Rappel du contexte et du projet de datacenter envisagé
Lors de la séance du 7 juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité, le principe du lancement
d’une concession de travaux avec création d’une SEMOP comme mode de gestion du futur datacenter local
créé sur le territoire de Nevers Agglomération.
Le recours à une concession de travaux avec création d’une SEMOP a été choisi pour les raisons suivantes :
- la complexité technique des installations à réaliser et à exploiter ;
- l'imbrication des responsabilités de concepteur, constructeur et exploitant, qui justifie de donner à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises l'ensemble de ces responsabilités. Ceci permet par ailleurs de limiter les interfaces entre les interlocuteurs d'intérêts divergents ; - la prise de risques industriel, commercial, inhérents au projet, substantiellement à assumer par le concessionnaire, sans incidence financière directe sur l’autorité concédante ; - l'enjeu financier important de l'investissement et son effet positif sur l'endettement de Nevers Agglomération.
La pré-étude de marché a permis de mettre en évidence des besoins locaux d’hébergement, parmi lesquels
l’agglomération de Nevers, le CD58, le SIEEEN, la Ville de Nevers et des entreprises de l’Inkub.
Ce datacenter sera un « datacenter de proximité » permettant de répondre à une demande locale. Il
adressera une zone de chalandise de 1h30 à 2h de Nevers ou 100 à 150km. Des solutions de plan de reprise ou
de secours pourront être envisagés avec les datacenters proches tels qu’à Bourges ou plus éloignés à Tours ou
Orléans.
II. Intérêt de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet
Dans le cadre des actes préparatoires au lancement de la consultation publique pour l’attribution de la
concession de travaux avec création d’une SEMOP, la Caisse des Dépôts et Consignations s’est rapprochée de
la communauté d’agglomération pour manifester son intérêt à participer au projet. 38
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Conformément à l’article L. 518-2 du Code monétaire et financier :
« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du
développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques
conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.
(…)
La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts
patrimoniaux, au développement des entreprises.
La Caisse des dépôts et consignations est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de
l'autorité législative.
Elle est organisée par décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition de la commission de surveillance ».
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts a manifesté son intérêt pour participer au capital de la future SEMOP en
tant que tiers investisseur.
Pour la communauté d’agglomération, l’investissement de la Caisse des Dépôts et Consignations à ses côtés
constituerait une opportunité et un soutien financier d’importance.
Cette entrée de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la future SEMOP est toutefois
conditionnée (cf. lettre d’engagement en annexe) et ne fera l’objet d’une décision définitive qu’au stade du
choix de l’opérateur économique ou du groupement d’opérateurs économiques actionnaire de la SEMOP.
Les documents de la consultation pour la passation du contrat viendront préciser les conditions dans lesquelles
la Caisse des Dépôts et Consignations confirmera son engagement, permettant d’assurer une parfaite
transparence à l’égard des candidats à la procédure de publicité et de mise en concurrence.
III. Rappel des grandes étapes de la procédure
En tout état de cause, à la suite de la délibération sur le principe de la concession et le recours à la SEMOP
délibération du 7 juillet 2018), il est rappelé que la procédure de consultation pour désigner l’attributaire se
déroulera selon les grandes étapes suivantes :
- Avis de publicité (articles 35 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 14 à 18 du décret n° 2016-
86 du 1er février 2016) auquel est annexé le document de préfiguration, précisant la volonté de confier l'opération projetée à une SEMOP à constituer avec le candidat sélectionné et précisant que la Caisse des Dépôts et Consignations pourra intervenir comme tiers investisseur le cas échéant ; - Ouverture des plis et détermination de la liste des candidats admis à présenter une offre (articles L 1411-5
du CGCT, 39 à 45 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 19 à 23 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016) ;
- Ouverture et examen des offres par la Commission de Délégation des Services Publics ; - Libre négociation des offres (articles 46 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 26 du décret n°
2016-86 du 1er février 2016) ;
- À la fin de la phase de négociation, le Président fera le choix de l'entreprise avec qui constituer la SEMOP pour l’exécution de la concession, selon les critères hiérarchisés annoncés dans l'avis de concession ou les documents de la consultation (articles 47 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 27 du décret
n° 2016-86 du 1er février 2016) ;
- Lors de cette phase de finalisation, la Caisse des Dépôts et Consignations décidera définitivement de participer ou pas au projet dans les conditions rappelées dans la lettre d’engagement annexée à la présente.
- Approbation et signature du contrat de concession de service public avec la SEMOP et achèvement de la procédure (articles 48 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 29 à 32 du décret n° 2016-86 du
1er février 2016) ;
- Information des candidats évincés et publication d’un avis d’attribution.
Ainsi, les conseillers communautaires, en complément de la délibération du 7 juillet 2018 :
- approuvent à l’unanimité (2 abstentions : Mme Charvy et Mme Royer) le principe de l’entrée de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la future SEMOP ; 39
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
- autorisent à l’unanimité (2 abstentions : Mme Charvy et Mme Royer) Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.5211-9 ou L.2212-7 du CGCT, à lancer et conduire la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat.
4. Retour sur le déplacement de la délégation au Consumer Electronic Show – CES de Las Vegas
(EU) - Rendez-vous unique pour la High Tech Mondiale du 7 au 11 janvier 2019
Le Président Denis THURIOT et le Vice-président Alain BOURCIER font un retour aux conseillers communautaires sur leur déplacement au Consumer Electronic Show – CES de Las Vegas du 7 au 11 janvier dernier.
6. Partenariat de communication _ Trophée des Réussites de la Nièvre 2019
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà et notamment ses missions et ses grandes actions, mais aussi
d’associer l’image institutionnelle de Nevers Agglomération à des événements à forte notoriété, organisés sur
notre territoire.
La société LE JOURNAL DU CENTRE organise les Trophées des Réussites, en partenariat avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie de la Nièvre. Un événement qui vise à valoriser le tissu économique de la Nièvre, à
parler de manière positive de l’économie et des entreprises, à mettre en avant le dynamisme du territoire, à
valoriser les entrepreneurs et leurs réussites mais aussi à réunir les acteurs et décideurs de l’économie
départementale.
Ces Trophées sont classés en cinq catégories :
• Made In Nièvre
• Environnement
• Création
• International
• Numérique
La soirée de remise des prix est programmée jeudi 14 mars prochain au visiocentrer du circuit de Nevers
Magny-Cours.
Il vous est proposé de conclure un partenariat de communication avec la société LE JOURNAL DU CENTRE
pour soutenir cette opération, Nevers Agglomération ayant pour compétence première le développement
économique, sa participation semble tout particulièrement intéressante.
Dans le cadre de ce partenariat, LE JOURNAL DU CENTRE s’engage à associer Nevers Agglomération au plan
de communication print et web de l’opération (présence du logo sur tous les supports, remise du prix
Numérique, intervention sur scène, interview dans le quotidien « Le Journal du Centre », présence visuelle lors
de la soirée…). En contre-partie, Nevers Agglomération s’engage à verser à la société LE JOURNAL DU
CENTRE la somme de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention de partenariat avec LE JOURNAL DU CENTRE pour l’édition 2019 des Trophées des Réussites dont la soirée de remise des prix est organisée le 14 mars 2019 au visiocenter du Circuit de Nevers Magny-Cours
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder au versement de la somme de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC dans le cadre de ce partenariat ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention annexée à cette présente délibération ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de partenariat. 40
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
8. Pacte de développement territorial pour la Nièvre « Une stratégie innovante de
développement »
Le 10 mars 2017, les parlementaires, le président du conseil départemental et les présidents des EPCI ont
interpellé Monsieur Bernard CAZENEUVE, alors premier Ministre :
« La Nièvre et son chef-lieu Nevers sont confrontés à de très lourds enjeux que la faiblesse de nos bases fiscales et la diminution des dotations publiques depuis dix ans ne nous permettent pas d'affronter de manière satisfaisante. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions pouvoir nous engager sans délai avec l'Etat dans l'élaboration d'un contrat de développement dans lequel figureraient les actions dont la réalisation pourrait constituer un "effet levier" sur l'économie locale... et le moral de nos concitoyens ».
Le Premier Ministre a confirmé le besoin d’une d’impulsion supplémentaire pour l’économie locale nivernaise en mandatant le Préfet du Département pour engager l’élaboration d’un contrat de développement permettant le déploiement de projets structurants.
S’inscrivant dans une démarche volontaire et conjointe, les élus de la Nièvre (parlementaires, président du conseil départemental, vice-président de la région Bourgogne Franche Comté, président de Nevers Agglomération et Maire de Nevers, présidents de communautés de communes et des chambres consulaires) ont co-construit avec l’État un pacte territorial pour le développement du département.
Ce projet partagé de territoire s’articule autour de 4 objectifs :
-Objectif n° 1 : Revitaliser les territoires
o Réduire les fractures numérique et médicale, une priorité
o Redonner sa fonction de centralité à Nevers et renforcer celle des pôles urbains intermédiaires - Objectif n° 2 : Donner sa chance à la jeunesse nivernaise
o Ambition scolaire : accompagner les lycéens vers une meilleure orientation o Accès à l’enseignement supérieur : développer les offres de formation et améliorer les conditions des étudiants
o Inclusion sociale et citoyenne des jeunes : encourager les jeunes à participer pleinement à la société et à s’ouvrir au monde
- Objectif n° 3 : Renforcer l’ambition des filières
o La filière automobile / mobilité : valoriser la compétence et la marque « Magny-Cours » dans l’accompagnement et la transformation de la filière
o La filière agricole : IGP Charolais, Agropole du Marault, énergies renouvelables o La filière bois : un plan bois pour la Nièvre
- Objectif n° 4 : Valoriser l’attractivité touristique et culturelle
Outil de dialogue singulier entre l’État, les élus et partenaires locaux, le Pacte vise à répondre aux attentes d’un territoire aux caractéristiques spécifiques qui ne peuvent être correctement traitées dans le seul cadre des outils de droit commun.
Au-delà des politiques publiques actuelles et des dispositifs de droit commun existants, ce pacte a vocation à impulser, à partir d’une réflexion transversale, une nouvelle dynamique de projet autour du soutien et de la valorisation des atouts et richesses du département.
Être fier du département de la Nièvre, « reconquérir » son territoire en termes économique, social, culturel, le valoriser... en définissant un plan d’actions structurantes et innovantes, participent de l’objectif des différents partenaires.
Ce pacte a pour ambition d’accélérer la réalisation de ces actions par un soutien approprié en matière d’ingénierie et un appui financier.
Les objectifs qu’il fixe et les actions proposées sont mis en cohérence avec les différents dispositifs de contractualisation déjà existants : volet territorial du contrat de plan Etat / Région, contrats de ruralité, contrat de ville, programme « Action cœur de Ville » et « territoires d’industrie ». Le pacte constitue une feuille de route partagée fixant les grandes priorités d’action.
Le Pacte de développement territorial pour la Nièvre est annexé au présent projet de délibération. 41
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le Pacte de développement Territorial pour la Nièvre tel qu’annexé, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
9. Approbation du Contrat Local de Santé 2019-2023 du PETR Val de Loire Nivernais
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu l’article L. 1432-2 du Code de la Santé Publique : « le projet régional de santé est constitué :
1° D’un cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus
à dix ans ;
2° D’un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins
sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de
santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des
prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels. « Ils peuvent être mis en œuvre par les contrats
territoriaux de santé définis à l'article L. 1434-12, par les contrats territoriaux de santé mentale définis à
l'article L. 3221-2 ou par les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10 »;
3° D’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus
démunies ;
Vu l’article L.1434-10 alinéa IV du Code de la Santé Publique : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut
faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs
groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-
social et social. »
Vu l'article L. 1311-7 du Code de la Santé Publique: « Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à
l'environnement est décliné au niveau régional sous forme de plans régionaux “ santé environnement ”. Ces plans ont
pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement […]. Ils sont
mis en œuvre par les services déconcentrés de l'Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en
association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé. »
Le CLS a pour objectif d’articuler les différentes politiques en matière de santé, de répondre à des enjeux
sanitaires sur un territoire donné, partagé avec les collectivités territoriales. L’ARS veillera à intégrer des
objectifs et actions s’articulant autour de six orientations stratégiques :
• Démographie médicale
• Coordination entre les acteurs
• Couverture de prévention sur l’ensemble du territoire
• Soutenir les publics fragiles
• Proposer des solutions de mobilité en santé
• Améliorer les conditions d’exercice des professionnels
Déclinées en fiches action, ces orientations s’inscrivent dans 4 axes stratégiques :
• Soins de proximité
• Prévention
• Médico-social et social
• Santé Environnement
Un cinquième axe « Coordination/animation et évaluation du CLS », définit les modalités de mise en œuvre de
la convention. Il constitue un axe d’ingénierie porté par le Pays Val de Loire Nivernais et par l’Agence
Régionale de Santé.
Le présent contrat, non opposable, est conclu pour une période de cinq ans entre l’Agence Régionale de Santé,
le Conseil de Développement Territorial du PETR Val de Loire Nivernais, le PETR Val de Loire Nivernais, la
Préfecture de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, la Caisse Primaire d’Assurance 42
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Maladie, le Conseil Départemental de la Nièvre, la Mutualité Sociale Agricole, le Plateforme Territoriale
d’Appui de la Nièvre et le Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre. Il est élargi aux communautés
de communes et à la communauté d’agglomération.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité (5 abstentions : Mme Charvy, M. Cordier, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) le projet de Contrat Local de Santé 2019-2023 du PETR Val de Loire Nivernais tel qu’il est annexé ;
- autorisent à l’unanimité (5 abstentions : Mme Charvy, M. Cordier, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) Monsieur le Président ou son représentant à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
27. Avenant n°19 au bail emphytéotique administratif (BEA) et à la convention d’exploitation de
l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
En prévision de la fin du BEA et de la Convention d’exploitation prévue le 20 avril 2019, Nevers Agglomération a lancé 2 études prospectives pour l’évolution de ses 2 principaux outils de valorisation des déchets, l’UVE et le Centre de tri. Aujourd’hui, ces deux outils sont confiés à un même exploitant dans le cadre du BEA et de la convention d’exploitation.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé notamment comme objectif l’extension progressive des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques sur tout le territoire national avant 2022.
Dans un contexte d’appels à projets nationaux permettant de bénéficier des soutiens financiers, l’ADEME et CITEO ont attiré l’attention des collectivités sur le fait d’étudier des territoires plus grands, afin de réaliser des économies d’échelle permettant d’atteindre des coûts de tri maîtrisés, d’améliorer les conditions de travail ainsi que la qualité des matériaux produits.
Nevers Agglomération, en partenariat avec les collectivités de la Nièvre et des collectivités du Cher a lancé une étude de faisabilité démarrée en septembre 2017 qui a conclu à la conception d’un centre de tri interdépartemental et interrégional à maitrise d’ouvrage publique ; principe validé par l’ensemble des collectivités parties prenantes au projet.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Constitution du portage juridique : mai 2019
- Lancement du marché pour la conception et l’exploitation : janvier 2020
- Travaux de création : juillet 2021
- Mise en service : septembre 2022
En ce qui concerne l’UVE, Nevers Agglomération travaille également sur une exploitation commune par plusieurs collectivités, principalement de la Nièvre, et ce afin :
- De garantir la pleine capacité de l’unité de valorisation énergétique et conforter l’alimentation du réseau de chaleur,
- D’optimiser les coûts d’exploitation,
- D’optimiser le fonctionnement de l’installation tant au niveau technique qu’environnementale. En effet, une installation sous-exploitée est plus polluante et ses équipements s’usent de façon plus importante.
Cependant, la formalisation d’un regroupement entre les collectivités tant pour le centre de tri que pour l’UVE ainsi que la passation des marchés associés nécessitent un temps de préparation qui n’est pas compatible avec la fin du présent Contrat en avril 2019.
En outre, suite à des visites de l’UVE, les services de la DREAL, en charge des installations classées, ont informé, par courrier en date du 15 janvier 2018, SONIRVAL, en qualité titulaire de l’arrêté d’autorisation d’exploiter, de la nécessité d’améliorer les dispositifs de lutte contre l’incendie en raison des risques propres à ce type d’installation.
En parallèle, SONIRVAL a fait auditer l’UVE par un spécialiste de la protection incendie. Dans le cadre de son rapport, celui-ci a formulé différentes préconisations.
Sur la base de ces éléments, SONIRVAL a présenté à Nevers Agglomération un plan permettant de mettre en œuvre ces préconisations afin de sécuriser et d’assurer la pérennité de l’UVE. Les travaux relatifs à la défense incendie s’incorporent directement dans les installations existantes. Ces modifications rendues nécessaires imposent donc une parfaite connaissance des installations existantes, d’une part et coordination dans leur mise en œuvre afin de limiter au maximum les conséquences sur le fonctionnement de l’UVE et donc sur la continuité du service, d’autre part. 43
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 9 mars 2019
Au regard de ces éléments, l’avenant a notamment pour objet de prolonger la durée du contrat afin de permettre à Nevers Agglomération et aux collectivités partenaires ayant pris part à ces études prospectives, d’une part de formaliser leur engagement commun, et d’autre part de concevoir un nouveau centre de tri, ainsi que d’amortir les nouveaux investissements mis à la charge de SONIRVAL. En effet, étant donné qu’un contrat unique porte sur l’actuel Centre de tri et l’UVE, que leur exploitation fait l’objet de conditions économiques communes et indissociables, et que ces deux équipements présentent des interfaces techniques importantes, il est apparu nécessaire d’accorder la durée de prolongation du BEA et de la Convention d’exploitation sur la mise en service du nouveau centre de tri. Ainsi, les Parties ont décidé de prolonger le BEA et la Convention d’exploitation jusqu’au démarrage de l’exploitation du nouveau centre de tri envisagé en octobre 2022.
De plus, pour prendre en compte la fin de l’amortissement des installations de l’UVE et du centre de tri au 30 avril 2019, les parties ont convenu d’optimiser les prix de traitement au bénéfice de Nevers Agglomération.
L’objet de l’avenant est donc de :
• Prolonger la durée du contrat jusqu’au démarrage de l’exploitation du nouveau centre de tri envisagé en octobre 2022.
• Réaliser les investissements relatifs à la protection incendie
• Optimiser les coûts de traitement en prenant en compte la fin des amortissements
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes de l’avenant au bail emphytéotique administratif (BEA) et à la convention d’exploitation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés tels qu’annexés à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant n°19.
38. d’intérêt communautaire de la piscine « L’Ilôt Corail » de Varennes-Vauzelles
Par arrêté préfectoral n°2013-190-0007 en date du 9 juillet 2013, la compétence optionnelle « construction,
aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » a été intégrée
aux statuts de Nevers Agglomération.
Sur le volet sportif, le conseil communautaire a été amené à préciser l’intérêt communautaire à deux reprises :
- d’abord pour délimiter le champ de compétence intercommunale à l’étude et à la programmation d’équipements entrant dans le cadre du plan piscine communautaire (délibération du 21 février 2015) - puis pour déclarer d’intérêt communautaire le projet de construction de la piscine intercommunale (délibération du 12 décembre 2015)
Pour mémoire, il est rappelé que le plan piscine communautaire s’appuie sur la définition d’un schéma directeur
intégrant la piscine intercommunale, celle de Varennes-Vauzelles et celle de Pougues-les-Eaux, et vise à
optimiser l’offre aquatique sur notre territoire tout en permettant à chaque enfant scolarisé d’apprendre à
nager.
Avec l’achèvement prochain des travaux de la piscine intercommunale, une première phase du plan piscine
communautaire pourrait ainsi se concrétiser en déclarant d’intérêt communautaire la piscine de Varennes-
Vauzelles, dénommée « Ilot corail ».
Avec ces deux équipements aquatiques, il sera en effet possible de disposer, dès la prochaine rentrée scolaire,
de la capacité nécessaire en lignes d’eau et en créneaux horaires pour accueillir l’ensemble des classes
primaires des communes de Nevers Agglomération pour faciliter l’apprentissage de la natation dans les
conditions définies par la circulaire EN n°2017-127 du 22 août 2017.
Cette première phase permettrait également, dans une logique de complémentarité des deux équipements,
d’améliorer l’offre de services en direction des différents publics de nageurs tout en optimisant les moyens mis
en œuvre, notamment par :
- une harmonisation des tarifs et des heures d’ouverture
- la création d’un titre d’entrée commun aux deux établissements