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Déliberation - mxqb2yxwts5yjs
Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - mxqb2yxwts5yjs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2011
Présents : BLANC Christian, PINET André,
PAGANONI Eric, RUFINI Karine, BLANC Guy,
DIMITROPOULOS Georges, GIRAUD Guillaume,
XAXA Nadine, COMBA Graziella, GIRARD Claudia,
ZOUBER Anne-Lise, TARTARI Reynald, CRAVERO
Valérie.
Absents : Noël BIANCHINI (excusé), CHABERT
Raymond (procuration à Christian Blanc).
La séance est ouverte à 20h55
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
---------------------------------------------------------
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU 13 DECEMBRE 2010
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
compte rendu du 13 décembre 2010.
VOTE : POUR à l’unanimité
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DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE DU FONDS
D’INTERVENTION POUR LES SERVICES,
L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) de M.
Vanmalle
Le Maire informe l’assemblée communale que par
délibération en date du 9 février 2010, le conseil
municipal a décidé d’entrer dans une démarche
FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce), fonds d’Etat qui permet
d’aider financièrement à la réalisation d’opérations
d’aménagement et opérations individuelles destinées
à préserver et à revitaliser l’appareil commercial de
proximité des communes. Cette procédure fait appel à
un programme de subventions pour des actions
d’aménagement et aides individuelles aux entreprises.
Dans ce cadre, le Maire informe le conseil municipal
que Monsieur Vanmalle, exerçant l’activité de
calligraphie sise 12 rue Léandre Féraud, sollicite une
aide individuelle FISAC pour l’aménagement de son
local commercial et pour l’achat d’équipement
professionnel.
VOTE : POUR à l’unanimité
----------------------------------------------------------------
SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA
CREATION D’UNE CENTRALE ELECTRIQUE
PHOTOVOLTAIQUE SUR LA PROPRIETE
COMMUNALE SITUEE DANS LE DOMAINE DE
LAVAL ET AUTORISATION DE DONNER POUVOIR
A L’ETUDE NOTARIALE DE PARIS POUR LA
SIGNATURE
Le Maire rappelle à l’assemblée communale que par
délibération en date du 30 janvier 2009, le conseil
municipal a décidé la réalisation d’un projet d’intérêt
général éco environnemental à savoir la création
d’une centrale électrique photovoltaïque sur une
propriété communale située dans le domaine de
Laval au lieu-dit « l’Audiberte ».
Il informe également les membres du conseil
municipal que par délibération en date du 19
février 2009, l’assemblée communale a approuvé
les termes de la promesse synallagmatique de bail
emphytéotique et la convention de mise à
disposition avec la filiale de Solairedirect pour la
création de ce projet.
Le Maire indique qu’il convient pour finaliser ce
projet de signer le bail définitif et de l’autoriser à
signer l’acte authentique qui sera établi à l’Etude
Prud’homme & Baum à Paris.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à donner tous pouvoirs aux clercs de
cette étude afin de procéder à la signature de cet
acte authentique.
VOTE : POUR à l’unanimité
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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
TRAITEMENT DE CONSERVATION D’UNE
ŒUVRE ANCIENNE : TABLEAU DE ST
ANTOINE, ST SEBASTIEN ET ST ETIENNE DE
L’EGLISE PAROISSIALE DE VARAGES
Dans le cadre de la restauration du patrimoine
culturel, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
communale que le conseil municipal avait décidé
par délibération en date du 29 mars 2010 de
procéder au programme de restauration du retable
de l’église Notre Dame de Nazareth, classé à
l’inventaire des monuments historiques.
Afin de continuer cette démarche de restauration,
il convient, cette année, de faire effectuer des
travaux de conservation du tableau de Saint
Antoine, Saint Sébastien et Saint Etienne qui a
subi de graves dégradations avec le temps.
Monsieur le Maire souligne que des aides
financières peuvent être apportées par l’Etat et le
Département.
Le coût financier de ces travaux de conservation
de la toile est évalué à 13 450,00 € HT soit
16 086,20 € TTC.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 21h20