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Conseil Municipal - vaho3tdwwks2wov
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vaho3tdwwks2wov)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
ERATIONS
_ _- -_-..-_.- MUNICIP
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le quatorze décembre, le quorum n'ayant pas été
atteint à la séance du jeudi 8 décembre 2022, les membres du conseil municipal,
conformément à la loi, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages, quel
que soit le nombre des membres présents.
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
CLAUSSE Benjamin, COULOMB Elisabeth, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX
Lucien, MEZIERE Stéphanie.
Etaient absents : DAVIN Yves (procuration à Lucien Hoyoux), ESPITALIER
Nathalie, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), POSTAL Marie-
Françoise (procuration à Jean-Pierre Goudal), LANXADE Constance (procuration à
Guy Partage).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, CLAUSSE Benjamin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le dispositif des fonds
de concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.
Il indique que l'aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut
dépasser 50% de l’autofinancement communal d'un projet.
Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier
communautaire, les opérations d'investissement suivantes :
- Travaux de voirie,
- Travaux d'aménagement des espaces publics
- Travaux sur patrimoine bâti des communes
- Acquisition foncière
- Etudes d'aménagement
- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..)
- Travaux d'eau et d'assainissement
Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets communaux:
- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement citées précédemment ; - L'aide 2022 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la Communauté de communes comme suit :
Commune Montant 2022 | Commune Montant
2022
Artigues 19 000 € Rians 71 000 €
Barjols 68 000 € Seillons Source d'Argens | 55 000 €
Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier | 55 000 €
Esparron de | 19 000 € Saint Martin de Pallières | 19 000 € Pallières
Fox-Amphoux | 19 000 € Tavernes 33 000 €
Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €
Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €
Ponteves 24 000 €
AR Prefecture
083-218301455-20221214-79-DE
Reçu le 20/12/2022 = | es enVveu LL LL LCL EC LLEEE tées ALX opération d'investissement sont
122 Montant 2022
Pre ecem tetes 1 | 120 000 €
Travaux d'aménagement des espaces publics 98 000 €
Travaux sur patrimoine bâti 140 000 €
Acquisition foncière 60 000 €
Etudes d'aménagement 50 000 €
Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..) 30 000 €
Travaux d'eau et d'assainissement 50 000 €
- Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être
constitués de l'ensemble des pièces administratives et techniques
permettant d'assurer leur instruction, dont notamment la délibération du
conseil municipal décidant du lancement de l'opération et autorisant M. le
Maire à solliciter les subventions, plan de financement, les notifications de
subventions reçues, les factures acquittées liées à l'opération, …
- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront
portés à la connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.
- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l'année 2022 seront consommables par les communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu'en 2024. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté de communes sera effectuée.
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l'unanimité des membres
présents :
- APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies
à l'article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d'études d'aménagement ;
- ACCEPTE les montants des fonds de concours l’année 2022 pour les opérations d'investissement de voirie à 120 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à 140 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à 30 000 €, de travaux d'eau et d'assainissement à 50 000 €;
- VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à
hauteur de 50% du montant total de l'autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la présente aide ;
- VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l'année 2022 sur 3
années, sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;
- INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ces
dossiers.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
CLAUSSE Benjamin
Le ire
FARLEGE Guy
N°79
Paae 2
AR Prefecture
083-218301455-20221214-79-DE
Reçu le 20/12/2022