Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7f371a 012603c7273b4fbebe600c6967873835
Déliberation - 7f371a 8c47eaa59d3441fcb1058d51401d7563
Déliberation - 7f371a f1e6f7c0cde84da49b1bcac5fc5ec87c
Déliberation - 7f371a 78708d2ce1f0407781fc1b7c826a323f
Déliberation - 7f371a 73457ae5008a4fdbab8f11cace2a05e6
Déliberation - 7f371a e1b88f01e24448b6992df3769090311c
Déliberation - 7f371a 1a6b3bb6596b4e8da6372f389a47d405
Procès Verbal - 7f371a 1779ef1cc9b349718c273cdc934416d4
Procès Verbal - 7f371a 3af0ebb32e6d4a529163f52af56b181b
Procès Verbal - 7f371a 816bc521a4c04f0780d75a0920d2bbdf
Procès Verbal - 7f371a
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7f371a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT | de la GIRONDE Liberté — Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT
de LANGON
COMMUNE
de ROMAGNE
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 20226
Sous la présidence de M. Jacques MOULINE - Maire
Membres Présents :
Mmes et MM. Jacques MOULINE, Patrice CARBONNIER, Delphine PÉPIN, Laurent MANON,
Jocelyne RIFFAUD, Catherine MAGNANI, Jean-Marie BARON, Thierry MERLE, Karine DE
MATOS ANTONY, Melissa LALANNE
Absents et excusés : M. Jérôme THOMASSON
Pouvoir : M. Jérôme THOMASSON donne pouvoir à Mme Karine DE MATOS ANTONY
Secrétaire de la séance : Mme Karine DE MATOS ANTONY
Ordre du jour :
-__ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 20 Mars 2026.
- Nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
- Délibérations pour :
Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints,
Élection des délégués pour les différents syndicats,
Élection des délégués pour les commissions communales,
Divers ©
O
©
O
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Mars 2026 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Ouverture de la séance à 19h10. 1. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.
Mr le Maire présente au conseil municipal le tableau de conditions prévues par la loi pour fixer les indemnités de fonction des élus.
Et demande au conseil municipal de fixer les indemnités attribuées aux élus conformément au Code Général des Collectivités territoriales.
Il propose ainsi :
- _ L’indemnité maximale pouvant être attribuée aux Maires des communes de moins de 1000 habitants est égale à 28,1% de l’indice brut 1027 soit 13 860.00 € brut par an. Mais propose une indemnité à hauteur de 27% de l’indice brut 1027 soit 13 318.10 € brut par an.
À l’unanimité le conseil décide d’attribuer cette indemnité au taux de 27%.
- L'indemnité maximale pouvant être attribuée aux adjoints des communes de moins de 1000 habitants est égale à 10,89 % de l’indice brut 1027 soit 5 371.63 € brut par an. Mais propose une indemnité à hauteur de 10% de l’indice brut 1027 soit 4 932.63 € brut par an.
Le conseil municipal décide d’attribuer cette indemnité au taux de 10%, 1 abstention et 9 pour à chacun des adjoints.
2. Élection des délégués pour les différents syndicats.
SYNDICATS / TITULAIRES SUPPLEANTS
COMMISSIONS /
GROUPEMENTS
* Jocelyne RIFFAUD * Laurent MANON
SIRPREC (écoles) * Mélissa LALANNE * Patrice CARBONNIER * Karine DE MATOS ANTONY | * Catherine MAGNANI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE * Jacques MOULINE * Patrice CARBONNIER
SIEA syndicat intercommunal de * Patrice CARBONNIER * Delphine PEPIN l’eau et de l’assainissement * Jean-Marie BARON * Laurent MANON
AGEDT syndicat mixte (logiciel
secrétariat) * Jean-Marie BARON * Karine DE MATOS ANTONY
SDEEG (électricité)
CLE (commission locale de * Jacques MOULINE
l'Energie * Jérôme THOMASSON
CNAS (comité national d’action
sociale) * Catherine MAGNANI
* Audrey MISSION LOCALE
* Catherine MAGNANI * Karine DE MATOS ANTONY
SYPHEM amélioration de l’habitat | Jacques MOULINE
SMER eau et rivières
SITSF collège de Rauzan * Delphine PEPIN * Jean-Marie BARON
AMAD * Jocelyne RIFFAUD * Catherine MAGNANI
3. Élection des délégués pour les commissions communales.
Commissions interne à la TITULAIRES SUPPLEANTS mairie de Romagne
COMMISSION DES Patrice CARBONNIER / Karine | Thierry MERLE / Delphine RESSOURCES HUMAINES DE MATOS ANTONY PEPIN
RELATION AVEC LES Laurent MANON / Mélissa Jérôme THOMASSON / ASSOCIATIONS LALANNE Delphine PEPIN
RESPONSABLES DE LA VOIRIE | Patrice CARBONNIER / Thierry | Laurent MANON / Jean-Marie MERLE BARON
RESPONSABLES DES SALLES | Jérôme THOMASSON Patrice CARBONNIER / Jacques MOULINE
RESPONSABLES DE LA Thierry MERLE / Mélissa
COMMUNICATION GENERALE } LALANNE / Karine DE
MATOS ANTONYŸ / Catherine
MAGNANI
RESPONSABLES DES Delphine PEPIN / Jérôme
CAMERAS THOMASSON / Karine DE
MATOS ANTONY
ECO ECOLE Mélissa LALANNE / Jocelyne
RIFFAUD
ENVIRONNEMENT/ CADRE Thierry MERLE Jocelyne RIFFAUD DE VIE
PLAN COMMUNAL DE Thierry MERLE / Catherine
SAUVEGARDE MAGNANI
URBANISME Thierry MERLE / Patrice
CARBONNIER / Jean-Marie
BARON
APPEL D'OFFRE Jean-Marie BARON / Laurent Thierry MERLE / Catherine MANON MAGNANI 4, Divers.
- L’association Cybernadette, qui présente des ateliers numériques dédiés aux plus de 60 ans propose à la commune un partenariat.
À l'unanimité le conseil municipal décide de mettre à disposition le city stade afin de permettre aux habitants de la commune (et d’ailleurs) de participer aux ateliers.
- Suite à la demande de Romagnais et Romagnaises souhaitant assister aux réunions du conseil municipal sans pouvoir accéder à la salle.
Le lieu de réunion sera défini ultérieurement ; cela permettra à tous les intéressés d’y assister, à condition d’en faire la demande 48 heures à l’avance.
- Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de mettre en place une fiche de suivi d’utilisation des véhicules de la commune.
Celle-ci devra être remplie à chaque utilisation par les employés municipaux ainsi que par les
membres du conseil.
- Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de mettre en place une fiche de besoin matériel pour les employés municipaux.
- L'association la Bande à l’Envers demande au nouveau conseil municipal si le prêt du local cantine à hauteur d’une fois tous les 15 Jours est toujours d’actualité.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de continuer à prêter les locaux à l’association.
- Mrle Maire présente au conseil municipal deux devis pour la réalisation de travaux de fauchage des bordures de routes communales (banquettes, fossés, talus, costière et nettoyage des carrefours).
La SARL de la Ponsie, propose un tarif de 2 352 € TTC par passage sans engagement. La SARL Hamoïr, propose un tarif de 2 688 € TTC par passage pour un contrat de 3 ans ou
3 360 € TTC par passage sans engagement.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de valider le devis de la SARL de la Ponsie,
La séance est levée à 21h38
Romagne le 27 Mars 2026
Karine DE MATOS Jacques MOULINE Secrétaire de séance . Maire
Re
SE