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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 12 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1/2
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du six juin deux mille vingt- cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE.
Excusés : M. Edgard BARBE, M. Jean-Michel BRARD, Mme Isabelle CALARD, M. Gaëtan LEAUTE, M. Luc NORMAND, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Absents : Mme Monique DIONNET, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à Mme Claire HUGUES, Mme Isabelle CALARD à M. Gérard ALLAIN, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques RIPOCHE, M. Luc NORMAND à M. Claude CAUDAL.
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MELLERIN.
Conseillers en exercice : 22 - Quorum : 11 - En service : 13 - Pouvoirs : 4 - Votants : 17
N°
délibération Objet Vote
2025-254 Protocole de complémentarité territoriale Adoptée à l’unanimité
2025-255 Convention-cadre avec l’établissement public foncier (EPF) Adoptée à l’unanimité
2025-256
Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM par la communauté d’agglomération pour la
construction de 8 logements sociaux à Chaumes-en-Retz
(opération 1070-St-Cyr Chaumes en Retz)
Adoptée à l’unanimité
2025-257 Désignation des représentants à Inseretz Adoptée à l’unanimité
2025-258
Assainissement collectif – Opération de renforcement du poste
de refoulement de Petite Beusse à Sainte Pazanne – Protocole
d’Accord Transactionnel portant sur la prise en charge partielle
des travaux
Adoptée à l’unanimité
2025-259 Convention de partenariat entre l’agglomération, les communes et le SDIS pour favoriser le volontariat Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2025-260
Modification dans la désignation des représentants à la
commission départementale d’aménagement commercial
(CDAC)
Adoptée à l’unanimité
2025-261
Convention de mise à disposition de personnel de la ville de
Pornic au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Pornic
agglo Pays de Retz – Transports scolaires
Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 13-06-2025