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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 17 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 17 09 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean- Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
N°
délibération Objet Vote
2025-371
Autorisation de signature du marché 25-604 Acquisition de vélos
spéciaux et gestion des services de location de vélos à assistance
électrique de Pornic agglo Pays de Retz et de la Communauté de
Communes Sud Estuaire (groupement de commande) – 2 lots
Adoptée à l’unanimité
2025-372
Autorisation de signature du marché 25-15 : Services
d’assurances pour la Communauté d’agglomération Pornic agglo
Pays de Retz
Adoptée à l’unanimité
2025-373 Autorisation de signature de l’avenant 1 à la convention de groupement de commande pour l’acquisition de véhicules Adoptée à l’unanimité
2025-374
Constitution d’un groupement de commandes entre la
commune de Pornic, le Centre Communal d’Action Sociale CCAS
de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays
de Retz pour la fourniture et l’installation de matériels
informatiques et la fourniture de services numériques
Adoptée à l’unanimité
2025-375 Aide à l'achat et à la réparation de vélo : actualisation du règlement applicable pour l’année 2026 et suivantes Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2025-376 Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec la Société des Historiens du Pays de Retz Adoptée à l’unanimité
2025-377 Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec le Collectif Spectacle en Retz Adoptée à l’unanimité
2025-378 Signature du bail à réhabilitation pour les 2 logements adaptés aux gens du voyage situés aux Grandes Landes à Pornic Adoptée à l’unanimité
2025-379
Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM pour la construction de 3 logements sociaux à
Villeneuve-en-Retz (opération 1139-L'Orée Saint Laurent
Villeneuve en Retz)
Adoptée à l’unanimité
2025-380
Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM pour la construction de 3 logements sociaux à Saint-
Michel-Chef-Chef (opération Mirmily)
Adoptée à l’unanimité
2025-381
Accord d’une garantie d’emprunt à SA NANTAISE
D’HABITATIONS pour la construction de 5 logements sociaux à
Chaumes-en-Retz (opération CHAUMES-EN-RETZ - Les HAUTS
D’ARTHUS)
Adoptée à l’unanimité
2025-382
Accord d’une garantie d’emprunt à SA NANTAISE
D’HABITATIONS pour la construction de 9 logements sociaux à
Chaumes-en-Retz (opération CHAUMES-EN-RETZ - Les HAUTS
D’ARTHUS 2)
Adoptée à l’unanimité
2025-383 Autorisation de signature du marché 25-103 Travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic Adoptée à l’unanimité
2025-384 Lotissement Les Hauts des Coeurés – Pornic : rétrocession des réseaux eaux usées et eaux pluviales Adoptée à l’unanimité
2025-385
Contrat territorial Baie de Bourgneuf – Volet milieux aquatiques
du bassin versant du canal de Haute Perche – Demande
d’indemnisation 2025 pour perte d’exploitation agricole suite
aux travaux de curage et de restauration du canal de Haute
Perche
Adoptée à l’unanimité
2025-386 Mise à disposition des infrastructures informatiques communautaires au profit de la ville des Moutiers en Retz Adoptée à l’unanimité
2025-387 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 19-09-2025