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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 13 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Affaires étrangères et coopération,
1/1
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du sept novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE.
Excusés : M. Edgard BARBE, M. Jean-Michel BRARD, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Danièle VINCENT.
Absents : Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT à M. Denis DUGABELLE.
Secrétaire de séance : Mme Monique DIONNET.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 3 - Votants : 18
N°
délibération Objet Vote
2025-446
Autorisation de signature de l’avenant 1 au marché 24-17 Mission
d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages
dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Pornic
agglo Pays de Retz
Adoptée à
l’unanimité
2025-447 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adoptée à l’unanimité
2025-448
Accord d’une garantie d’emprunt à SA NANTAISE D’HABITATIONS
par la communauté d’agglomération pour la construction de 3
logements sociaux à Saint-Michel-Chef-Chef
Adoptée à
l’unanimité
2025-449
Conventions avec l’Agence d’urbanisme de Nantes (AURAN) et
l’établissement public foncier (EPF) pour la réalisation d’études
capacitaires
Adoptée à
l’unanimité
2025-450
Protocole d’accord transactionnel portant sur le remplacement
du Vortex en sortie du bassin de rétention des Filées sur le
ruisseau du Cracault
Adoptée à
l’unanimité
2025-451
Avenant au Programme d’Etudes Préalables (PEP) du Plan de
Prévention des Risques Inondations (PAPI) n° 2 de la Baie de
Bourgneuf
Adoptée à
l’unanimité 2/1
N°
délibération Objet Vote
2025-452
Désaffectation et déclassement des parcelles B 502, B 485, B 456
et B 629 (provisoire) situées à la Génière sur la commune de la
Plaine-sur-Mer
Adoptée à
l’unanimité
2025-453 La Génière - conventions de servitude sur parcelle B 629 Adoptée à l’unanimité
2025-454 ZAC de l’Europe - Avenant n° 6 au Traité de concession Adoptée à l’unanimité
2025-455 ZAC de La Chaussée – Avenant n° 8 à la concession d’aménagement Adoptée à l’unanimité
2025-456 Acquisition des lots 3.3 et Lot 5 bis de la zone d’activités de la Chaussée à Pornic Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 13-11-2025