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Déliberation - DEL 54 Travaux Damenagement de Lavenue de la Liberte
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 54 Travaux Damenagement de Lavenue de la Liberte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-54
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Travaux d'aménagement de l’Avenue de la Liberté et signature de la convention avec le
Conseil Départemental de l'Ain
Séance du 05 Juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA
José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON
Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. ZANI Guy (représenté par M. CHAPUIS Gérard), Mmes LETRAY Marie-Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par Mme ROSIER Nicole), TRAINI Marie (représentée par M. ARGENTI Bernard).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes
BARDON Fabienne, CHENET Valérie.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 18 présents, 4 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la RD 21 va faire l'objet du renouvellement de la couche de roulement dans la traverse d'Hauteville Lompnes, Avenue de la Liberté par le Conseil Départemental de l'Ain. Compte-tenu de l’état avancé de dégradation de la chaussée, les travaux doivent impérativement être réalisés en 2018. À cette occasion, dans un souci d'optimisation technique et financière, la commune fera procéder à la remise en état de ses trottoirs, à la création d’une voie douce dans l'emprise départementale ainsi que la mise à la côte des tampons et bouches à clés des réseaux,
Ces travaux étant réalisés en intégralité sous maîtrise d'ouvrage par le Conseil Départemental de l’Ain. Afin de financer ce projet, une convention doit être signée avec le Conseil Départemental de l'Ain afin de rembourser sur 3 ans, le montant des travaux estimés à : 250 009 € H. T., qui sera ajusté aux montants des prestations réalisées (100 000 € courant 2018 - 100 000 € courant 2019 - solde courant 2020).
Afin de compléter ce dossier de demande de subvention, une mission d'ingénierie (étude routière) a été demandée à l'Agence de l’Aïn.
Le Département de l'Ain assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement de la couche de roulement. La Commune assurera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement sur l'aménagement décrit hors couche de roulement.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-54-DE
Date de télétransmission : 07/06/2018
Date de réception préfecture : 07/06/2018
54-] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise la ville à réaliser les travaux d'aménagement de l’Avenue de la Liberté (remise en état des trottoirs, création d’une voie douce dans l’emprise départementale, mise à la côte des tampons et bouches à clés des réseaux).
- autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de l'Ain pour le portage financier de l’opération
- s'engage à rembourser au Conseil Départemental sur 3 ans la somme des travaux sur la base du devis estimatif de : 250 000 € H. T.
- autorise le Maire à signer une convention avec l'Agence départementale d’Ingénierie de l'Ain pour une mission d'ingénierie pour le montage de ce projet.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES
PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-54-DE
Date de télétransmission : 07/06/2018
Date de réception préfecture : 07/06/2018
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