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Arrêté - 2024 385 ST GTP boulevard de lEgaliterue Jean Jauresrue de la Petite Ile et rue Anatole France travaux damenagement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 385 ST GTP boulevard de lEgaliterue Jean Jauresrue de la Petite Ile et rue Anatole France travaux damenagement de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
pe
tenu
de
la
publication
ARTE
11 ANR.
202
FB/AM N°
2024
—
385-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l'Egalité,
rue
Jean
Jaurès,
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France
pour
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
pour
l'aménagement
du
quartier
du
Maroc.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l’Egalité,
rue
Jean
Jaurès,
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
— 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
urbain
du
quartier
du
Maroc
nécessitent
un
fort
empiètement
sur
la
voirie,
avec
des
manœuvres
d'engins
sur
le
boulevard
de
l'Égalité
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
:
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
Jean
Jaurès
du
lundi
29
avril
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
de
la
Petite
Ile
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
Les
piétons
et
les
vélos
sont
autorisés
à
circuler
par
les
zones
balisées
à
cet
effet.
Les
cyclistes
doivent
mettre
pieds
à terre.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvre
sont
strictement
interdites
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
piétons.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
les
rues
bärrées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
importante
:
La
rue
Anatole
France
sera
accessible
du
lundi
29
avril
au
dimanche
12
mai
indus
via
la
rue
de
la
Petite
Ile.
La
rue
Anatole
France
sera
ensuite
accessible
exclusivement
aux
riverains
et
barkinas
privatifs
du
lundi
13
mai
au
vendredi
28
iuin
en
double-sens
de
circulation
par
le
auai
des
Greniers. Pour
accéder
aux
rues
en
travaux,
des
manœuvres
de
camions
seront
nécessaires
ponctuellement
boulevard
de
l’Ecalité.
Avertissements
:
-
Un
barriérage
sur
la
totalité
de
la
chaussée
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
en
bas
de
la
rue
Jean
Jaurès.
-
Un
barriérage
sur
la
totalité
de
la
chaussée
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
» sera
mis
en
bas
de
la
rue
de
la
Petite
Ile.
-
Un
panneau
«
sens
interdit
sauf
riverains
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
Anatole
France
et
quai
des
Greniers
à
partir
du
lundi
13
mai.
Article
2
_-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
avril
au
vendredi
28
juin
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article 4
-
_La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Mairie:
86, quai
de
la République- CS 80629- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex- Téléphone
:
02.51.55.79.79 -
Télécopie: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatjén
où
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
avril
2024
François B
ANCHET
|
a
A
Maire‘de
Saint
Gilles
Groix
de
Vie