Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 385 ST GTP boulevard de lEgaliterue Jean Jaur
Arrêté - 2022 0813 PM GTP rue du Petit Marais et rue des Ja
Arrêté - 2024 1444 PM Atlanroute boulevard de lEgalite stat
Arrêté - 2024 408 PM Cajev boulevard Georges Pompidou trava
Arrêté - 2024 107 PM CTCV TP rue des Rouilleres travaux dam
Arrêté - 2023 456 PM GTP rue de Bellerive et avenue de lAtl
Arrêté - 2024 080 PM Entreprise POISSONNET Rue de la Roussi
Arrêté - 2023 444 PM GTP Rue de la Cheneliere et rue du Cre
Arrêté - 2024 515 PM 32 boulevard de lEgalite travaux de ra
Arrêté - 2023 487 PM Atlanroute rue de Bellerive2 et 4 aven
Arrêté - 2024 1004 PM boulevard de lEgaliterue de la Petite Ilerue Victor Hugorue Emile Zolarue de la Garancerue de la Marinerue de la Roussiere travaux dammenagement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1004 PM boulevard de lEgaliterue de la Petite Ilerue Victor Hugorue Emile Zolarue de la Garancerue de la Marinerue de la Roussiere travaux dammenagement de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Départ
Phanpaise
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
D
ÉnnÉ
EE
LL
crie
tenu
de la publication
SAUNA
LA
Haint
Clés
Core
À
ZE
Q 1
AOÛT
2024
(OUPIMOPS'AEC
NI
55
37
90
FB/AM N°
2024
—
1004-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l’Egalité,
rue
de
la
Petite
Ile,
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
Emile
Zola,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussière
pour
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
l'aménagement
du
quartier
du
Maroc.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
etL.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l'Egalité,
rue
de
la
Petite
Ile,
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
Emile
Zola,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussière,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
urbain
du
quartier
du
Maroc
nécessitent
un
fort
empiètement
sur
la
voirie,
avec
des
manœuvres
d'engins
sur
le
boulevard
de
l’Egalité
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
:
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
sur
les
axes
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
Emile
Zola,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussière
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
20
décembre
2024.
Les
travaux
se
déroulant
par
phase
géographique,
ces
prescriptions
sont
effectives
dès
lors
que
la
signalisation
temporaire
est
en
mise
en
place.
Les
piétons
et
les
vélos
sont
autorisés
à
circuler
par
les
zones
balisées
à
cet
effet.
Les
cyclistes
doivent
mettre
pieds
à terre.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvre
sont
strictement
interdites
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
piétons.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
les
rues
barrées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissements
: en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
-
Des
barriérages
sur
la
totalité
de
la
chaussée
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
aux
intersections
rue
de
la
Petite
Ile-rue
du
Maroc
et
rue
de
la
Petite
Ile-rue
Victor
Hugo.
-
Un
barriérage
avec
panneau
de
signalisation
«
route
harrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
en
bas
de
la
rue
Victor
Hugo.
-
Un
panneau
«
sens
interdit
sauf
riverains
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
du
Maroc
et
rue
de
la
Roussière.
-
Un
barriérage
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
du
Maroc-rue
Victor
Hugo.
-
Un
barriérage
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
du
Maroc-rue
de
la
Roussière.
-
Un
barriérage
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Garance
et
rue
de
la
Roussière.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Àrticle
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
Un
barriérage
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
en
bas
de
la
rue
de
la
Roussière.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2
septembre
au
vendredi
20
décembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/a
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
bu
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 30
juillet
2024