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Compte-Rendu - CR CM 03102024 Signe Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03102024 Signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Logement, COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 — 18h30

L'an deux mil vingt-quatre, le trois octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle

du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la

suite de la convocation adressée le 27 septembre 2024.

Présents :

Absents excusés :

Procurations :

Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri

COTTARD, Michel DAGUIN, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe

GLORIEUX, Maxime GRUYER, Irène LAVEAU, Fanny LEGUÉ, Evelyne

NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Jean-Claude ROUMIER,

Michèle THOMAS

Charles GARNIER

Emilie BAUDIN a donné procuration à Elisabeth RAY

Emmanuel BOUDET à donné procuration à Matthieu GABET

Gérard BRUNET à donné procuration à Philippe BRUNET

Sylvie FAVERIAL a donné procuration à Evelyne NAVARRE

Jérôme FOCH a donné procuration à Pierre-Henri COTTARD

Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER

Pascaline LOQUET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU

Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE

Martine RENAULT a donné procuration à Irène LAVEAU

Isabelle RIVAIELON a donné procuration à Jean-Claude ROUMIER

I. DESIGNATION DE SECRETAIRE(S) DE SEANCE

Sont désignés secrétaires de séance Roland CORDE et Pierre-Henri COTTARD

II. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 AVRIL 2024

Monsieur le Maire indique qu’une erreur a été commise concernant la formulation des votes de la

majorité des délibérations qui ont été votées à la majorité avec 3 abstentions alors qu’il s’agit de votes

à l'unanimité avec 3 abstentions. Par ailleurs, une erreur s'est glissée à la page 12 du compte-rendu

qui mentionne l’AMG à la place de l'AMF. Enfin, page 13, il ne faut pas lire « cela concerne le l'Espace

des Saules et le groupe scolaire André Malraux » mais « cela exclue ». Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.IV. BUDGET — FINANCES

4-1 Budaet principal - Affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget principal 2024 -

Annule et remplace

Lecture par Matthieu Gabet

Considérant que la délibération d'affectation du résultat n°2024-0011 comporte un défaut de forme

corrigé par la Direction Générale des Finances Publiques de la Nièvre, il convient donc de la modifier afin d’être en accord avec le vote du budget 2024.

Matthieu Gabet indique que cette délibération a pour seul but de corriger une erreur de formulation mais que rien ne change d’un point de vue budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (4 abstentions) d'affecter comme

suit les résultats du compte administratif 2023 du budget principal au budget primitif 2024 :

- Affectation de 706 907.58 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté

- _ Affectation de résultat de 356 742.43 € doit être affecté au compte 1068.

4-2 Budaet Principal - Section fonctionnement - Décision modificative n°1

Annexe 1

Lecture par Matthieu Gabet

Suite à l'adoption du budget primitif le O2 Avril 2024 dernier, il convient d'apporter certains

ajustements :

- Section de fonctionnement :

o Hconvient de faire des réajustements suite à des prévisions budgétaires insuffisantes

où au contraire surestimées, et à des régularisations d'articles comptables, en dépenses comme en recettes ;

o des nouveaux crédits, correspondant à des dépenses non prévues initialement : “ Annulation de titres sur exercices antérieurs

© Et procéder à une correction d’imputation suite à une erreur technique

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu le budget principal primitif adopté le 02 Avril 2024,

Vu les réajustements nécessaires.

Matthieu Gabet explique que ces réajustements sont liés à des dépenses non prévues au budget

initiales car non prévisibles et à de nouvelles subventions ou des dépenses inférieures à ce qu'elles

étaient prévues au budget initial. Cela est lié au fonctionnement normal de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la fluctuation représente environ 1% du budget initialement voté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 absentions) : - d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal, telle que jointe en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la

présente délibération comme suit :Fonctionnement

DEPENSES

Chaoitre 11 6042 Acret ce prestation ce services : 20 090.00 €

60612 Elcanaté 10 00.00 €

6281 Anances et inserterns 1 590.00 €

6232 Fétes et ceremonies 10 090.00€

6283 Frais de nettoyage ces focaut 5 090.00 €

TOTAL CHAPITRE 11 = 46 500,00 €

Chapitre 12 64111 rersonnel titulare 36 590.00 €

64131 Personnel non titulaire 32 500.00 €

TOTAL CHAPITRE 12 69 000,00 €

Chapitre 65

65568 Autres condrititions 24 090.00 €

657363 Subrentron CCAS 10 090.00 €

TOTAL CHAPITRE 65 34 000.00 €

Chapitre 67 675 Titres annulés sur eXErGCES NTÉTIEUS 1 000.00 €

TOTAL CHAPITRE 67 1 000.60 €

Chapitre 64

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 77

RECETTES

6419 Remboursement sur rémunérations du personnel

TOTAL CHAPITRE 64

73212 Dotation de solidarité conmunautaie

73221 FXGIR

TOTAL CHAPITRE 73

741121 Dotation ce Sohdarite Rurale

74 FCTVS

TOTAL CHAPITRE 74

752 Reven:s des mmeubles

75888 Autres provuits de pestions courantes Curechor 5 Mes hrbon

TOTAL CHAPITRE 75

775 Produits des cessions d'immobihsationt comertoë à Me-stabon

TOTAL CHAPITRE 77

31 500.00 €

31 500.00 €

4 000.00 €

1 000.00 €

S 000.00 €

11 000.06 €

3 000.00 €

18 000.00 €

4 000.00 €

4 000.00 €

8 000.00 €

5 000.00 €

5 000.00 €

4-3 Budget annexe du Champ de la Porte - Section fonctionnement - Décision modificative n°1

Annexe 2

Lecture par Matthieu Gabet

Suite à l'adoption du budget primitif le O2 Avril 2024 dernier, il convient d'apporter certains

ajustements :

- Section de fonctionnement :

o Il convient de faire des réajustements suite à des prévisions budgétaires

insuffisantes ou au contraire surestimées, et à des régularisations d'articles

comptables, en dépenses comme en recettes ;

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu le budget du champ de la porte primitif adopté le 02 Avril 2024,

Vu les réajustements nécessaires,

Matthieu Gabet explique que la variation est liée à des charges supplémentaires compensées par des ventes de terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 absentions) : - d'adopter la décision modificative n°1 au budget du Champ de la Porte, telle que jointe

en annexe ;

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la

présente délibération comme suit :Section de fo . .

2024 Recettes CL [_202 Chapitre 11 [Charges à caractère général Chapitre 70 = des sarvices du domaine et ventes diverses

4-4 Ouverture du budget annexe « Les Halles de Coulanges-lès-Nevers »

Lecture Matthieu Gabet

Dans le cadre du projet de création d'une place centrale au cœur du noyau urbain de la Ville de

Coulanges-lès-Nevers, la construction de cellules commerciales est envisagée. À ce titre, il convient de

créer un budget annexe de comptabilité M4 nommé « Les Halles de Coulanges-lès-Nevers » (Cellules

Commerciales) qui regroupera l’ensemble des opérations à venir. Il sera assujetti à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 absentions) :

- de créer un budget annexe de comptabilité M4 nommé « Les Halles de Coulanges-lès-

Nevers»

- de dire que ce budget annexe sera assujetti à la TVA.

4-5 Octroi d'une garantie d’emprunt à Nièvre Habitat

Annexes 3,4et5

Lecture par Julien Jouhanneau

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 154688 en annexe signé entre : NIEVRE HABITAT-OPH ci-après l’'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la demande déposée par Nièvre Habitat afin que la commune de Coulanges-lès-Nevers accorde sa

garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 596 000,00

Euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154688 constitué de 4

Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 298

000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer àl’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Commune de Coulanges-lès-Nevers s'engage, pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt

d’un montant total de 1 298 000 Euros souscrit par Nièvre Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt n° 154688. Ledit contrat fait partie intégrante de la

délibération.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, en tant que garant, le contrat de prêt entre

Nièvre Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que tous les documents

afférents et à l’habiliter à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient le cas échéant la mise en œuvre de la garantie.

4-6 Adhésion à deux groupements de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures

administratives et pour la fourniture et la livraison de produits d‘entretien

Annexe 6et7

Lecture par Jean-Claude Roumier

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique qui offrent la possibilité

aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à

rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats,

Vu l'article L.2113-7 du Code de la commande publique qui dispose que les groupements de

commandes sont nécessairement formalisés par la signature de conventions constitutives de

groupements définissant l'étendue des engagements de chaque membre et des groupements,

tant pour la passation que pour l’exécution des marchés qui vont en résulter,

Considérant le caractère commun des besoins en matière de fournitures administratives et de

produits d'entretien respectivement de la Ville de Nevers, le Centre Communal d'Action

Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Nevers, la Communauté d'Agglomération de Nevers (Nevers

Agglomération), la Ville de Challuy, la Ville de Coulanges-lès-Nevers, la Ville de Fourchambault,

la Ville de Parigny-les-Vaux et la Ville de Saincaize-Meauce,

Considérant les avantages présentés par les groupements de commandes en termes de

massification et de rationalisation des commandes, d'économies d'échelle, d'optimisation des

coûts de passation des marchés publics,

Michel Daquin s'interroge quant à savoir si c’est bien la ville de Nevers qui sera porteuse des potentiels marchés à venir en la matière.

Monsieur le Maire confirme.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le principe de constitution des groupements de commandes pour la fourniture

et la livraison de fournitures administratives, et pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, dont le coordonnateur sera la Ville de NEVERS,

- d'approuver les termes des projets de conventions constitutives des groupements de

commandes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les actes s’y rapportant.

V. RESSOURCES HUMAINES

5-1 Modification du tableau des effectifs - Créations de postes

Lecture par Julien Jouhanneau

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu du fait que, pour une bonne administration de la commune, il convient de procéder à une

mise à jour du tableau des effectifs afin que celui-ci soit conforme à la situation administrative de chaque

agent.

Ilest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 04

octobre 2024 :

Grade Temps de travail

| Adjoint Administratif Temps Complet

Animateur Principal 1° classe Temps Complet

| Adjoint d'animation Temps Complet

Auxiliaire de puériculture classe normale Temps Complet

Auxiliaire de puériculture classe supérieure Temps Complet

Temps Complet |Educateur Jeunes Enfants

Educateur de Jeunes Enfants Exceptionnel Temps Complet

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal 1°" classe

Temps Complet

Adjoint Technique Temps Complet

Adjoint Technique Temps Complet

Adjoint Technique principal 1°" classe Temps Complet

Rédacteur Temps Complet

Monsieur le Maire précise que ces créations de postes ne correspondent pas à de nouveaux agents

arrivant au sein des effectifs de la commune maïs à la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs

présents notamment en raison d'évolution de carrière. Certains des agents concernés sont en poste depuis de nombreuses années au sein de la collectivité.Monsieur Daquin souhaite que lui soit confirmé le fait que les avancements en question relèvent du

suivi de carrière de l’agent ou à défaut souhaite savoir s’il s'agit de promotions proposées par la

hiérarchie.

Monsieur le Maire confirme que ces avancements relèvent du suivi de carrière des agents concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 04 octobre 2024,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération

5-2 Modification des dispositions du RIFSEEP

Lecture par Matthieu Gabet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de

V’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat

Vu les délibérations en vigueur dans la Commune, relative au régime indemnitaire des agents,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2022/0057 en date du 28 juin 2022 et ayant

pour objet la mise en place du RIFSEEP au sein de la commune de Coulanges-lès-Nevers,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les articles 2 et 7 comme ci-dessous :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions

du cadre d'emplois concerné, ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public, à partir de six mois

d'ancienneté.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

Attachés territoriaux

Rédacteurs territoriaux

Adjoints administratifs

Ingénieurs territoriaux

Techniciens territoriaux

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Educateurs de jeunes enfants° Agents territoriaux des écoles maternelles

e Auxiliaires de puériculture

e Animateurs territoriaux

e Adjoints d'animation

Article 2 : Modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et

conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non

complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou

l'établissement public en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément aux décrets n°2010-997 du 26 août 2010

et n°2024-641 du 27 juin 2024, l'IFSE sera modulée selon les mêmes calculs que ceux appliqués au

traitement de base de l'agent et ce quel que soit le type de congé maladie (maladie ordinaire, congé

longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie, accident de service, congé maternité,

congé pathologique, congé paternité, congé d'adoption et d'accueil de l'enfant)

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte

des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : Maintien à titre individuel

Au titre du principe de libre administration des collectivités, l'organe délibérant décide de maintenir,

à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par les agents, dont ils bénéficiaient au titre des

dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP et

ce jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Article 4 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

e l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

ele Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 5 : l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des

fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

e des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception;o encadrement :

“niveau hiérarchique

= nombre de collaborateurs

= type de collaborateurs

"niveau d'encadrement

“ délégation de signature

“organisation du travail des agents, gestion des plannings

s supervision tutorat

o projets/activités

= niveau de responsabilité lié aux missions

“ conduite de projets

= préparation/conduite de réunions

“ délégation de signature

“ conseil aux élus

e de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions

o technicité

“ technicité/niveau de technicité

= champ d’application/polyvalence

= pratique et maîtrise d’un logiciel métier

o qualification du poste

= niveau de diplôme attendu sur le poste

= habilitation/certifications

© expertise

s" connaissances requises sur le poste

“ rareté de l'expertise

" autonomie

°e des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

relations externes/internes

risque d’agression physique/verbale

exposition aux risques de contagion

risque de blessure

itinérance/déplacements

variabilité des horaires

contraintes météorologiques

travail posté

obligation d'assister aux instances

engagement de la responsabilité financière

engagement de la responsabilité juridiques

acteur de la prévention

gestion de l’économat

impact sur l’image de la Commune 0

000000000000

0

L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la

connaissance acquise par la pratique et repose notamment sur la capacité à exploiter les acquis de

l'expérience, le parcours professionnel de l’agent avant sa prise de fonction et les formations suivies.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

e en cas de changement de fonctions ;° tous les trois ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par

l'agent ;

° en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Pour les régisseurs d’avances et de recettes, qui assurent des responsabilités importantes en terme de

maniement de fonds publics, le montant mensuel d’IFSE versé au mois de décembre sera majoré du

montant précédemment versé, au titre des indemnités de régie.

Siles fonctions de régisseur commencent ou cessent au cours de l’année, la majoration sera proratisée.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir, évalués dans le cadre de l’entretien professionnel.

L'engagement professionnel se qualifie au regard des critères suivants :

e prise d'initiative et niveau d'autonomie

e capacité à être force de proposition

e niveau d'atteinte des objectifs individuels

e fiabilité et qualité du travail

° engagement dans le travail

e capacité d'adaptation au changement

e capacité de planification et d'organisation

La manière de servir se qualifie au regard des critères suivants :

° sens de l’accueil

e respect de la hiérarchie, des collègues, des usagers, des partenaires

e capacité à travailler en équipe

e capacité à rendre compte de son travail

e respect des consignes, des obligations statutaires et règlementaires, des délais fixés

e capacité à s'adapter aux exigences du poste

e capacité à s'adapter à l’évolution du service et aux méthodes de travail

e capacité de management, de motivation des collaborateurs, de gestion des conflits (pour les encadrants)

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Article 7 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

10Cadre d’emploi des attachés territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE EMPLOIS

FONCTIONS MONTANT MAXI PLAFOND INDICATIF MONTANT MAXI PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRE COMMUNAL

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 (Direction générale des services 18 000 € 36210 € 1000 € 6390 €

Groupe 3 (Responsable de service 13 500 € 25 500 € 1000 € 4 500 €

Groupe 4 Expertise, coordination 10 200 € 20 400 € 1 000 € 3 600 €

Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 [Directeur de service 13 440 € 17 480 € 1 000 € 23800

Groupe 2 [responsable de service ou 12 000 € 16 015€ 1 000€ 2185 € chargé de mission

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

CIA

IFSE

GROUPES DE EMPLOIS PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS MONTANT MAXI RÉGLEMENTAIRE COMMUNAL PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 |S5istant de gestion ou 5 600 € 11 340 € 1 000 € 1 260 € secrétaire

11Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

ClA

IFSE

GROUPES DE PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MAXI REGLEMENTAIRE COMMUNAL PLAFONDS INDICATIFS

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 |f"2/2é de mission en 18 000 € 362104 1 000 4 6 390 € larchitecture/urbanisme

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS EMBIOS MONTANT MAXI REGLEMENTAIRE COMMUNAL PLAFONDS INDICATIFS

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe1 Responsable de service 8500 € 17 480 € 1 000 € 2380 €

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MAXI REGLEMENTAIRE COMMUNAL PLAFONDS INDICATIFS

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 [Aérent technique 5 600 € 11340 € 1 000 € 1 260 € spécifique

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE EMPLOIS PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Méé"ent technique 5 600 € 11 340€ 1 000 € 1 260 € spécifique

Agent de voirie, Groupe 2 : : à 5 400 10 800 € 1000 € 1200 €

d'entretien, des écoles

12Cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux

CIA

, IFSE

GROUPES DE EMPLOIS PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI TONER MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 (Responsable de service 7009 € 14 000 € 1 000 € 1 680 €

Groupe 2 ['doint au responsable de 6 000 € 13 500 € 1 000 € 1620 € service

Cadre d'emploi des agents territoriaux des écoles maternelles

: CIA

IFSE

GROUPES DE EMPLOIS PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONETIONS MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Agent des écoles maternelles 5 600 € 11340 € 1 000 € 1260 €

Cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE EMPLOIS PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 |e2/2ée de direction 5 600 € 11 340 € 1000 € 1 260 € ponctuelle

Cadre d'emploi des animateurs territoriaux

CIA

IFSE

GROUPES DE PLAFOND INDICATIF | MONTANT MAXI FONCTIONS ESS MONTANT MAXI | REGLEMENTAIRE COMMUNAL | PLAFONDS INDICATIFS

COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe1 Responsable de service 8500 € 17 480 € 1000 € 2380 €

13Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux

CIA

IFSE

cons) eunos MONTANT MAXI PLAFOND INDICATIF MONTANT MAXI PLAFONDS INDICATIFS COMMUNAL REGLEMENTAIRE COMMUNAL REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service 5 600 € 11340 € 1 000 q 1260 €

Animateur en

Groupe 2 Imultiaccueil ou accueil de 5 400 € 10 800 € 1 000 a 1200 €

Joisirs

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de

servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec

e l'indemnité horaire pour travail supplémentaire

e l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

e l'indemnisation des frais de déplacement

Michel Daquin s'interroge quant à savoir si le montant maximal communal indiqué dans la première

colonne du tableau correspond à la réalité de ce qui est versé à chaque agent.

Monsieur le Maire indique qu'il ne s'agit que d’un montant maximal au-delà duquel il n’est pas possible

d'aller.

Michel Daquin indique qu'il aurait été intéressant de préciser le montant versé à chaque agent.

Monsieur le Maire précise qu'il ne lui semble pas possible légalement de dévoiler le montant perçu nominativement par chaque agent.

Irène Laveau s'interroge quant au fait qu'il s'agisse d’une rémunération au mérite.

Monsieur le Maire confirme qu'il était probablement dans la volonté du législateur d'intégrer une part de rémunération au mérite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ d'approuver les nouvelles dispositions du RIFSEEP telles que présentées ci-dessus

VI. URBANISME DURABLE

6-1 Revitalisation Centre Bourg — Création de cellules commerciales

Lecture par Julien Jouhanneau

Du fait de son développement urbain sans réel plan guide, la Ville de Coulanges-lès-Nevers ne possède

pas de véritable centralité affirmée et vécue. Elle se caractérise aujourd’hui par trois pôles majeurs

14mais sans cohérence urbaine : un pôle historique (église, mairie), un centre commercial au cœur de

son tissu urbain (deuxième de l’agglomération) et un espace dédié aux loisirs (gymnase, salle de

spectacle, ….).

Depuis fin 2019, la commune s’est engagée dans des études globales de revitalisation urbaine,

soutenues financièrement par le PETR Val de Loire Nivernais et la Région BFC. En 2022, les élus ont

validé une stratégie globale de revitalisation urbaine résolument inscrite dans la transition écologique

et dénommée « Coulanges 2030, une ville pour tous ». Cette stratégie a permis à la Ville d'intégrer

l'opération de revitalisation de territoire (ORT) intercommunale.

Le projet de revitalisation centre-bourg "Coulanges 2030, une ville pour tous" s'entend comme un

projet global et durable. Il a pour objectif de répondre à trois enjeux majeurs :

- Structurer une nouvelle centralité paysagère et partagée sur le secteur central des Saules (centre géographique du noyau urbain)

-_ Réinvestir l'entrée de ville (avenue du 8 mai 1945) en un lieu de vie

-_ Améliorer l’interconnexion entre les pôles urbains et les espaces habités et accompagner les mutations sociologiques.

Le projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges », est la première déclinaison opérationnelle de

ce projet global sur un espace d’environ 12 ha en cœur de ville. Il porte l'ambition de conférer à la ville

une identité propre, lui permettant de sortir de la seule perception de cité dortoir, en créant une

véritable place centrale qui lui fait défaut aujourd’hui, ceci en lieu et place d’un ancien terrain de sport délaissé et devenant, au fil des ans, une friche urbaine.

Pour développer ce projet de centralité, la ville s'appuie sur ses atouts naturels et paysagers (trame

verte et bleue du ruisseau de la Pique), ainsi que sur le tissu économique et associatif local pour

répondre du mieux possible aux problématiques de maillage et de couture urbaine, de centralité, de

mobilités, d’attractivité du territoire, de mixité fonctionnelle, d'écologie positive et de renforcement

de la qualité de vie pour tous.

La redynamisation de l’activité commerciale et artisanale locale constitue aussi un enjeu majeur pour

la municipalité de Coulanges-lès-Nevers. Depuis 2019, elle s’est donnée les moyens de mener des

études permettant des actions préliminaires à l'élaboration d’une stratégie pluriannuelle. Le projet

Grand Saule constitue une véritable déclinaison pour cette opération.

En effet, la Ville construit une stratégie communale d'appui au développement commercial et artisanal

de proximité qui s'inscrit pleinement dans le projet territoire arrêté par le plan guide de revitalisation

centre-bourg. Cette stratégie a retenu deux principes fondateurs :

- Une attractivité commerciale à rééquilibrer entre centralité et périphérie

- Une stratégie spécifique à mettre en œuvre pour pallier au manque de centralité urbaine à la Ville de Coulanges-les-Nevers.

Le coût opérationnel du projet de création des cellules commerciales est estimé à

3 000 000 € HT.

Les études de maîtrise d'œuvre de cette opération seront assurées par notre pôle Architecture &

Ingénierie. Le mandataire du groupement sera l’Architecte interne qui veillera au respect des missions

définies par l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des

éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.

Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera les compétences suivantes :

- Architecture & Paysage : ARHAB Toufik (mandataire)

15- Structures : BET ABESIS

- Electricité : BET MACOUIN

- Chauffage et ventilation : BET TRAMIER

- Economie de la construction : Laurent STRONGOLINO

- Expertise Agro-alimentaire : CERD

Les grandes étapes de cette opération seront les suivantes :

- Octobre 2024-Janvier 2025 : début de la phase études (ESQ-AVP)

- Janvier 2025 : dépôt Permis de Construire (PC)

- _ Janvier-Février 2025 : consultation des entreprises (DCE)

- Mars 2025 : démarrage des travaux.

La durée des travaux est estimée à 12 mois.

Le coût opérationnel ainsi que le plan de financement prévisionnels se décomposent comme suit :

REVITALISATION CENTRE BOURG - CREATION CELLULES COMMERCIALES

DÉPENSES

DÉPENSES MONTANT HT

Travaux 2 600 000,00 € |

Maîtrise d'œuvre 271 700,00 € |

Ordonnancement, pilotage et 29 810,00 €

coordinnation |

Etude | d'impact (mesurages 5 000,00 €

acoustiques)

Etude environnementale / étude 6 000,00 €

incidence

Dossier Loi sur l'eau 15 000,00 €

Contrôle technique 8 000,00 €

SPS 4 960,00 €

Etudes de sol 10 000,00 €

Communication & frais de 8 030,00 €

publication

Aléas (fondations spéciales...) 41 500,00 €

TOTAL DÉPENSES : 3 000 000,00 €

16PLAN DE FINANCEMENT

Année 2024 2025 2026 2024-2025-2026 Coût opérationnel 1190000,00€ |1430000,00€ |380000,00€ | 3 000 000,00 € RECETTES

FEDER_ Axe urbain 0,00 € 850 000,00€ [0,00€ [850000,00€ ETAT_ DETR 240000,00€ _|290000,00€ |0,00€ 1530 000,00€ _. CRBFC_ TEA 500 000,00 € [0,00€ 0,00 € 500 000,00 € CRBFC_ Filière Bois Local 150 000,00€ [0,00€ 0,00 € 150 000,00 € Autofinancement : 300 000,00€ |290000,00€ |380000,00€ | 970 000,00 € TOTAL RESSOURCES : 1190000,00€ |[1430000,00€ |380000,00€ | 3 000 000,00 €

La présente répartition financière annule et remplace celle votée par délibération N° 2024/0032 du Conseil Municipal du 5 juin 2024.

Monsieur le Maire indique que la délibération est strictement identique à la précédente si ce n'est le montant de la DETR qui augmente à 530 000 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à :

- _ Déposer auprès de Monsieur le Préfet un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024 et 2025,

- _ Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de subvention au titre du FEDER,

- _ Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de subvention au titre du contrat PETR Val de Loire Nivernais/Région BFC,

-__ Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de subvention au titre de la filière bois,

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement et aides complémentaires,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la

bonne conduite de l’opération.

6-2 Renaturation du cimetière

Lecture par Jean-Claude Roumier

Territoire Engagé pour la Nature (TEN), la Ville de Coulanges-lès-Nevers porte une politique en faveur du développement durable comme fil rouge de son action.

Dans cet état d'esprit et à l’image de l’engazonnement des allées de la partie la plus ancienne du

cimetière, la Ville porte un projet global de renaturation du cimetière communal. L'objectif étant de

rendre le lieu plus vivant, durable et de l'embellir, ceci au travers des actions suivantes :

- _ Végétalisation : plantation d'arbres et d’arbustes notamment,

- Rénovation des allées principales en utilisant des

désimperméabilisation des sols,

- Engazonnement des allées en stabilisé,

- Gestion naturelle des eaux de pluie via un système de drains alimentant une noue paysagée dans la partie basse du cimetière.

matériaux permettant une

Le prix de revient prévisionnel de ces investissements est estimé à :

17- Maîtrise d'œuvre (Nièvre Ingénierie — 8% du coût € HT du projet): 20 438,50 € HT, soit

24 526,20 € TTC

- Travaux : 255 481,25 € HT, soit 306 577,50 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Montant € __ %

Etat — Fonds Vert 87 438,00 € 31%

Conseil Départemental — DCE 2024 40 192,00 € __ 15%

Conseil Départemental — DCE 2025 40 192,00 € 15%

| Ville de Coulanges-lès-Nevers 108 097,75 € __ 39% | TOTAL | 275 919,75 € 100%

Monsieur le Maire précise que le vote de cette délibération s'explique par la forte diminution des

montants alloués par l'Etat au titre du Fonds Vert. Le projet va être revu avec le maître d'œuvre afin de réduire le coût du projet et par ricochet de limiter la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix contre) :

- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel,

- De permettre à Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l'Etat, au titre du Fonds Vert 2024, à hauteur de 87 438,00 €,

- De permettre à Monsieur le Maire de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Nièvre, au titre de la DCE 2024, à hauteur de 40 192,00 €,

- _ De permettre à Monsieur le Maire de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Nièvre, au titre de la DCE 2025, à hauteur de 40 192,00 €.

6-3 Espace test maraîcher - Signature d'un commodat et d’une convention avec les maraîchers

Annexes 8, 9 et 10

Lecture par Julien Jouhanneau

La Ville de Coulanges-lès-Nevers développe sur le secteur des Saules un projet structurant de centralité

verte au cœur du bourg, dénommé « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges »

Deux actions ont été engagées à ce jour :

- L'aménagement d’une place centrale,

- La mise en œuvre d’un espace-test maraîcher pour retrouver le passé maraîcher de notre commune et développer les circuits courts alimentaires :

o vente en direct sur le marché hebdomadaire communale,

o et auprès de la Cuisine centrale de Nevers — la Cuisine des Saveurs (qui alimente notamment les écoles des principales communes de l’agglomération de Nevers).

La présente délibération porte sur le projet d'espace test maraîcher qui s'inscrit dans la dynamique

des Projets Alimentaires Territoriaux portés par le Département de la Nièvre, le PETR Val de Loire Nivernais, Nevers Agglomération.

Ce test d'activité se réalise sur un lieu test qui est localisé de part et d’autre de l’avenue Jean Jaurès

{chemin aux loups d’une part et à proximité des jardins familiaux d’autre part)

18Les parcelles agricoles font l’objet d’un Commodat pour leur mise à disposition aux testeurs. Le lieu

test est équipé d’un matériel listé dans une convention de mise à disposition entre les testeurs et la commune de Coulanges-lès-Nevers.

Le Commodat et la convention sont des documents tripartites. Outre les testeurs (dénommés

entrepreneurs dans les documents) et la Ville de Coulanges-lès-Nevers, est également signataire le

Gérant de la coopérative d’activité et d'emploi Coopilote qui apporte un portage juridique et un soutien aux testeurs.

ll s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise à disposition des terrains (Commodat) et de matériel (convention)

Pierre-Henri Cottard souhaite savoir quel sera la suite donnée à ce commodat.

Monsieur le Maire indique que l'objectif envisagé à l'issue des trois années d'exécution du commodat

est le rachat par les maraîchers de l’ensemble des terres exploitées ainsi que de la maison qu'ils occupent actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le commodat de mise à disposition des parcelles

agricoles aux maraîchers de l’espace test ainsi que la convention de mise à disposition

de matériel.

6-4 Procédure de classement d’un bien en état d'abandon manifeste

Lecture par Matthieu Gabet

Par délibération 2022-082 en date du 11 octobre 2022 le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité

la déclaration d’état d'abandon manifeste du bien, une maison de un étage, sise numéro 1 de la rue

Romain Rolland à Coulanges-lès-Nevers.

Ce bien appartient intégralement à Madame DROUILLOT Christine demeurant Appartement 181 91, Avenue du Belvédère 93310 Le Pré Saint-Gervais.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a également approuvé lengagement de la

procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique de ce bien selon les dispositions de l’article L

2243-4 du CGCT.

Le bien est donc déclaré en état d'abandon manifeste et la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique doit donc être poursuivie.

En effet, la volonté de la Ville de Coulanges-lès-Nevers est de conduire une politique d'urbanisme

écologique et harmonieuse et de renforcer l'attractivité de la commune, en concordance avec les

objectifs du projet global de revitalisation du centre-bourg.

Ce bien situé à l'entrée du lotissement des Chaumottes, datant des années 70, constitue en l’état

actuel une verrue alors que ce quartier connait un renouvellement continue de population et des biens

bâtis qui le compose depuis plusieurs années. Evolution que la ville doit accompagner car les

habitations de ce quartier constitue un « point d'entrée » pour venir habiter à Coulanges-lès-Nevers,

notamment pour les jeunes ménages ne disposant pas de ressources importantes en primo-

acquisition.

19En effet, la ressource foncière constructible diminue sur la commune et le prix au m? des lots de

lotissements récents ne cesse d'augmenter du fait de la demande immobilière croissante sur la

commune.

Le projet de la commune consiste donc à rénover le bien existant ou à bâtir à neuf afin de créer un ou deux logements sociaux attractifs en location ou location-accession.

Une étude d'architecture précise sera menée. Ces logements seront particulièrement vertueux en

termes de qualité des matériaux utilisés, de caractéristiques thermiques et de consommation

énergétique, participant ainsi au gain de pouvoir d'achat des occupants.

Ce projet se justifie pleinement et ne représente pas un coût excessif eu égard aux nombreux intérêts

qu’il comporte :

- Intérêt urbanistique : réhabilitation d’un bâtiment devenu insalubre au fil des nombreuses

années d’inoccupation, nouveau visage d'entrée dans le quartier des Chaumottes ;

- Intérêt écologique : outre la renaturation du terrain en espèces endémiques et peu exigeantes

en eau, le bâtiment rénové sera vertueux énergétiquement parlant ;

- Intérêt social : permettre à deux familles à revenus modestes de pouvoir occuper un bien de

qualité, idéalement situé, voire de pouvoir en devenir propriétaire au fil du versement des

loyers (location — accession) ;

- Intérêt sociologique : accentuer la tendance amorcée de brassage intergénérationnel au sein

du quartier et de la commune ;

- Intérêt économique : deux familles nouvelles sur la commune avec la consommation induite

ainsi que l’éventuelle fréquentation des groupes scolaires par des enfants. Le projet est

compatible avec le budget de la commune, les loyers équilibrant progressivement le coût de

la réhabilitation ;

- Intérêt sanitaire : le bien représente actuellement un foyer d'insalubrité (rongeurs, reptiles,

etc.) et donc les nuisances de voisinage induites.

Philippe Glorieux s'interroge sur le fait qu'il n’était pas initialement prévu de construire des logements

sur cette propriété foncière et que cela présente potentiellement un coût pour la commune.

Monsieur le Maire précise que la présentation d’un projet de ce type est indispensable à la validation

par le juge civil d’une expropriation. Cependant, une fois cette dernière actée, il n’y a pas d'obligation

de mettre en œuvre le projet dans un bref délai. Les modalités devront être étudiées plus en avant une

fois la propriété du bien transférée à la commune.

Philippe Glorieux indique qu’un espace vert à cet endroit aurait pu être pertinent.

Monsieur le Maire indique que si l'idée peut s'entendre, elle n'entre pas dans le champ des possibilités

offertes par ce type de procédure. Il nous faut impérativement mettre en valeur le bien bâti récupéré.

Matthieu Gabet précise que le bien en question ne sera pas récupéré gratuitement par la commune

mais racheté au prix évalué par le service des domaines qui est estimé autour de 34 000 Euros.

Pierre-Henri Cottard souhaite savoir à qui reviendra cette somme.

Monsieur le Maire indique que ce montant sera versé à la propriétaire actuelle du bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriserla poursuite de la procédure d'abandon manifeste du bien par la

transmission à Monsieur le Préfet du dossier complet constitué en vue de la prise d’un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP).

20VII. EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE

7-1 Création d’un tarif de restauration scolaire pour les enfants disposant d’un projet d'accueil

individualisé

Lecture par Irène Laveau

Considérant que des enfants bénéficiant d’un Projet d’Accompagnement individualisé sont accueillis au sein des restaurants scolaires de la commune ;

Considérant que ces enfants ont un repas spécifique fourni par notre prestataire, repas adapté aux préconisations médicales les concernant ;

Considérant que certains sont atteints de pathologies ne permettant pas au prestataire de fournir des repas adaptés aux préconisations médicales ;

ILest nécessaire de créer une tarification spécifique permettant l’accueil de ces enfants sans repas sur

le temps périscolaire de midi. Pour se voir appliquer ce tarif, les familles devront justifier d’un Projet

d’Accompagnement Individualisé de l'enfant et le prestataire des repas de restauration scolaire devra

fournir une attestation écrite justifiant de son incapacité à fournir un repas adapté. Il est envisagé une

tarification pour cette prestation à hauteur de 1,90 Euros par jour d'accueil sur le temps scolaire. Les

parents fourniront à l'enfant un repas adapté à sa pathologie. Ils resteront seuls responsables des conditions de transport et de conservation de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ d'approuver la création d’un tarif réservé au Projet d'Accompagnement Individualisé ne

pouvant faire l’objet de la fourniture d’un repas par notre prestataire de restauration

scolaire,

- de fixer le montant de cette prestation d'accueil à 1,90€ par jour en période scolaire.

7-2 Modification des tarifs de la Petite Crèche « Pas à Pas »

Lecture Evelyne Navarre

Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs de la Petite Crèche en raison de l’évolution du

barème des participations familiales applicable dans les établissements d'accueil du jeune enfant.

Le barème des participations familiales applicable dans les Eaje Psu est encadré par un plancher et un

plafond de ressources communiqués chaque année par la Cnaf: le plancher de ressources est

revalorisé chaque année. Le plafond de ressources n’a pas fait l’objet de revalorisation depuis 2022.

Fixé à 6 000 euros par mois du 1er janvier au 31 aout 2024, le plafond de ressources mensuelles s'élèvera à 7 000€ à compter du 1er septembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, le nouveau plancher de ressources mensuelles à prendre en compte

pour le calcul des participations familiales applicables en EAJE PSU est :

21[ |

Plancher de |

| ressources |

Métropole et Dom

801,00€ / mois

Ce nouveau plancher est applicable dans les contrats entre la structure et les parents à compter du 1°

janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'adopter les modifications apportées aux tarifs de la Petite Crèche « Pas à Pas » telles

7-3

que présentées ci-dessus.

Lecture lrène LAVEAU

Modification du règlement de l'Espace Petite Enfance « Pas-à-Pas »

Le règlement de fonctionnement de la Petite Crèche Pas à Pas, modifié par délibération n°2023/0073

du 14 novembre 2023, doit faire l’objet de nouvelles modifications telles que présentées ci-dessous :

Page Texte actuel Modification proposée

P 4

1.4 Jours et heures

d'ouverture de

l'établissement

La structure petite enfance est constituée de

plusieurs services :

la Petite Crèche qui est ouverte le lundi, mardi,

mercredi, et vendredi de 7h30 à 18h30 et le

jeudi de 7h30 à 18h00.

le Relais Petite Enfance (RPE) qui propose :

une permanence téléphonique quotidienne et

un accueil administratif sur rendez-vous.

les Ateliers d'Eveil qui accueillent parents,

enfants et assistantes maternelles les mercredis

ou vendredis de 9h30 à 11h30 (excepté pendant

les vacances scolaires) et peuvent être

délocalisés sur la maison des services ou l'école

maternelle André Malraux afin d'en faciliter

l'accès aux assistantes maternelles de Coulanges

non véhiculées.

Actualisation et modification

1.4 Jours et heures d'ouverture de

l'établissement

La structure petite enfance est constituée de plusieurs

services :

la Petite Crèche qui est ouverte le lundi, mardi, mercredi,

et vendredi de 7h30 à 18h30 et le jeudi de 7h30 à 18h00.

le Relais Petite Enfance (RPE) qui propose :

une permanence téléphonique quotidienne et un accueil

administratif sur rendez-vous.

les Ateliers d'Eveil qui accueillent... enfants et

assistantes maternelles les mardis et vendredis de 9h30 à

11h00 (excepté pendant les vacances scolaires) et peuvent

être délocalisés sur la maison des services ou l'école

maternelle André Malraux afin d'en faciliter l'accès aux

assistantes maternelles de Coulanges non véhiculées.

22P 16 Actualisation et modifications

4.2.2 Les Ateliers d'éveil 4.2.2 Les Ateliers d'éveil

Ouverts à tous les enfants de O à 5 ans | Ouverts à tous les enfants de O à 5 ans accompagnés, ils

accompagnés, ils sont organisés les mercredis | sont organisés les mardis et vendredis de 9h30 à 11h00 et

ou vendredis de 9h30 à 11h30 et peuvent être | peuvent être délocalisés sur la maison des services ou

délocalisés sur la maison des services ou l'école | l'école maternelle André Malraux afin d'en faciliter l'accès

maternelle André Malraux afin d'en faciliter | aux assistantes maternelles de Coulanges non véhiculées.

l'accès aux assistantes maternelles de Coulanges | Les Ateliers d'éveil sont un moment d'échange entre

non véhiculées. Les Ateliers d'éveil sont un | assistantes maternelles... et un temps

moment d'échange entre assistantes | d'expérimentation, de découvertes et de socialisation

maternelles et parents et un temps | pour les enfants.

d'expérimentation, de découvertes et de

socialisation pour les enfants.

P 16 Actualisation et modifications des coordonnées du

4.2.1 Le Pôle Informations

Une permanence téléphonique a lieu tous les

jours, pour vous apporter de premiers

éléments de réponse, et afin qu'un accueil

administratif puisse vous être proposé dans

les meilleurs délais.

C'est un guichet d'informations sur les

propositions d'accueil du tout petit sur la

commune de Coulanges-lès-Nevers, un lieu

d'orientation et d'accompagnement dans la

fonction employeur-employé. Il peut être

aussi un lieu de médiation entre parents-

employeur et salarié.

La gestion de la partie juridique a été confiée par

la commune de Coulanges-lès-Nevers au RAPE

de Nevers (3 rue Louis Francis - tel

03.58.58.33.00) afin de répondre à toutes les

questions qui entourent le contrat de travail des

assistantes maternelles et Parents employeurs

et de permettre aux familles un accès plus large

et plus aisé au pôle juridique.

C'est un lieu d'accueil et d'échanges entre

assistantes maternelles, parents et animatrice.

RAPE de Nevers

4.2.1 Le Pôle Informations

Une permanence téléphonique a lieu tous les jours, pour

vous apporter de premiers éléments de réponse, et afin

qu'un accueil administratif puisse vous être proposé

dans les meilleurs délais.

C'est un guichet d'informations sur les propositions

d'accueil du tout petit sur la commune de Coulanges-lès-

Nevers, un lieu d'orientation et d'accompagnement dans

la fonction employeur-employé. Il peut être aussi un lieu

de médiation entre parents-employeur et salarié.

La gestion de la partie juridique a été confiée par la

commune de Coulanges-lès-Nevers au RAPE de Nevers (2

bis boulevard Jacques DUCLOS - tel : 03.58.58.33.00) afin

de répondre à toutes les questions qui entourent le contrat

de travail des assistantes maternelles et Parents

employeurs et de permettre aux familles un accès plus

large et plus aisé au pôle juridique.

C'est un lieu d'accueil et d'échanges entre assistantes

maternelles, parents et animatrice.

Actualisation et modifications de

l’Annexe 1

Présentation et coordonnées de l’équipe (Année 2024)

Suppression de

Madame Gaëlle MARY, Directrice Générale des Services

Modification

Apprentie CAP AEPE Lilou FOUGERE

23Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d'adopter les modifications apportées au règlement de fonctionnement de l'Espace

Petite Enfance Communal « Pas à Pas » telles que présentées ci-dessus.

VII. SPORT -— LOISIRS — CULTURE

8-1 Attribution d’une subvention au Club Cycliste de Varennes-Vauzelles

Lecture par Philippe BRUNET

La Commune de Coulanges-lès-Nevers accompagnant chaque année la course cycliste organisée

conjointement par le bar « Le Coulanges » et le Club Cycliste de Varennes-Vauzelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d'attribuer une subvention de 150 € au Club Cycliste de Varennes-Vauzelles

- de dire que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire.

8-2 Attribution d’une subvention à l'association NVS Radio {ex Nevers FM)

Lecture par Philippe BRUNET

L'association NVS Radio compte 31 adhérents, 4 salariés dont 2 emplois aidés. Il est envisagé le

recrutement de deux équivalents en temps plein travaillé supplémentaires.

Considérant la demande de subvention déposée par l'association le 13 mai 2024.

Considérant le souhait de la commune de Coulanges-lès-Nevers d'accompagner cette association dans

le développement de son projet 2024-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association NVS Radio

- de dire que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire.

8-3 Attribution d’une subvention à l'association Bien naître à Nevers

Lecture par Julien JOUHANNEAU

L'association Bien naître à Nevers vise à améliorer l'accueil de la future famille et à favoriser

l'instauration d'un lien précoce parent(s)-enfant(s) au sein de la maternité de Nevers.

L'association a d'ores et déjà pu former 7 agents à la technique du bain enveloppé et prévoit dans les

mois à venir une formation au massage des bébés et l'achat d'un fauteuil couchette, opérations pour lesquels elle sollicite une subvention auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ d'attribuer une subvention de 500 € à l'association Bien naître à Nevers

- de dire que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire.

24IX. DIVERS

9-1 Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées dans le cadre de l’Intégration

de la commune de Saint-Eloi à La Communauté d'Agglomération de Nevers

Annexe 11

Lecture par Bruno GEMZA

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la

Communauté d'Agglomération de Nevers, réunie le 27 juin 2024, a adopté à l'unanimité des membres

présents le rapport définitif d'évaluation des charges transférées dans le cadre de l'intégration de la

commune de Saint-Eloi à la Communauté d'Agglomération de Nevers.

Considérant que ce rapport a été notifié à la commune de Coulanges-lès-Nevers le 23 juillet 2024 et

qu’à compter de la notification, les communes membres disposent d'un délai de 3 mois pour se

prononcer sur ce dernier à défaut de quoi la décision sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées dans le cadre de l'intégration

de la commune de Saint-Eloi à la Communauté d'Agglomération de Nevers

9-2 Adhésion de la commune d’Urzy au Syndicat Mixte Ouvert de restauration collective

Lecture par Bruno Gemza

Par délibération de son Conseil Municipal en date du 25 juin 2024, la commune d’Urzy a demandé à

adhérer au Syndicat Mixte Ouvert (SYMO) pour la restauration collective, pour bénéficier des

prestations réalisées par le Syndicat en matière de restauration scolaire.

Le SYMO, lors de son Conseil Syndical du 19 septembre 2024 a approuvé cette adhésion.

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du SYMO, Madame la

Présidente du SYMO sollicite l'accord des organes délibérants des collectivités membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ d'approuver la demande d'adhésion au sein du Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective déposée par la commune d’Urzy.

9-3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2024/0014 : Avenant N°01_ LOT 04 - Rénovation Complexe des Saules

Décision n°2024/0015 : Attribution Lot 01 Place centrale

Décision n°2024/0016 : Attribution Lot 02 Place centrale

Décision n°2024/0017 : Attribution Lot 03 Place centrale

25Décision n°2024/0018 : Attribution lot 04 Place centrale

Décision n°2024/0019 : Attribution lot 05 Place centrale

Décision n°2024/0020 : Attribution lot 06 Place centrale

Décision n°2024/0021 : Attribution lot 07 Place centrale

Décision n°2024/0022 : Attribution lot 08 Place centrale

Décision n°2024/0023 : Avenant N°01 — LOT 07 - Complexe des Saules

Décision n°2024/0024 : attribution d’une concession de trente ans à Monsieur Bernard BORNET et

Madame Elyane BORNET née FANELLI au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0025 : attribution d’une concession de quinze ans à Madame Michelle SABIO au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0026 : renouvellement de la concession de Monsieur Daniel FRITOLLI au sein du

cimetière communal pour une période de trente ans.

Décision n°2024/0027 : attribution d’une concession de quinze ans à Monsieur Pierre BONNARD au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0028 : renouvellement de la concession de Monsieur Gérard SOUVERAIN au sein du

cimetière communal pour une période de trente ans.

| Le Maire remercie les participants et clôture la séance du CM à 20h15 LE |

Le Maire Les secrétaires de séances

Julien JOUHANNEAU Roland CORDE Pierre-Henri COTTARD

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