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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05062024 Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUIN 2024 — 18h30
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la
suite de la convocation adressée le 27 mars 2024.
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Michel DAGUIN, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Matthieu
GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Irène LAVEAU, Evelyne
NAVARRE, Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER
Absents excusés : Emmanuel BOUDET, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emilie BAUDIN a donné procuration à Bruno GEMZA
Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Maxime GRUYER a donné procuration à Philippe BRUNET
Fanny LEGUÉ a donné procuration à Sylvie FAVERIAL
Pascaline LOQUET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU
Michèle THOMAS a donné procuration à Pierre-Henri COTTARD
I. DESIGNATION DE SECRETAIRE(S) DE SEANCE
Sont désignés secrétaires de séance Philippe BRUNET et Roland CORDE.
Monsieur le Maire indique que le compte-rendu du précédent Conseil Municipal n’a pu être établi et sera soumis à l'approbation de l'assemblée au Conseil suivant.
Une délibération supplémentaire sera également soumise en fin de séance.
II. RESSOURCES HUMAINES
3-1 Modification du tableau des effectifs - Création de poste
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont-créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu de la nécessité de stagiairiser un agent en poste au sein des écoles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des collectivités, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
IL est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1*
juillet 2024 :
Service concerné Création de l'emploi suivant
Grade Temps de travail
Enfance - Jeunesse | Adjoint technique Temps complet
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit de l’arrivée d’un nouvel agent mais de la stagiairistion d’un agent en poste en arrêt maladie depuis deux ans.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 1° juillet 2024
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération
Maud GUYOT arrive à 18h45.
Elisabeth RAY arrive à 18h47.
3-2 Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement
sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris,
Les missions d’animateur en période de vacances scolaires ne pouvant être assurées par les seuls agents
permanents de la collectivité, il convient de procéder à la création de deux emplois d’animateur non
permanents saisonniers à compter du 1° juillet 2024 pour une durée de travail hebdomadaire de 35
heures.
Irène LAVEAU s'interroge sur la question de la saisonnalité sachant que le texte évoque une durée de 12
mois.
Monsieur le Maire explique que les contrats signés peuvent s'étaler sur une période de 12 mois mais ne
sont voués qu’à s'exercer sur les différentes périodes de vacances scolaires.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer deux emplois d’animateur non permanents saisonniers à compter du 1*
juillet 2024 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. 3-3 Création de deux contrats éducatifs d'engagement
Monsieur le Maire expose que l’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles - CASF prévoit
que « la participation occasionnelle [...] d’une personne physique à des fonctions d'animation ou de
direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances
scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, [...] est qualifiée d'engagement éducatif ».
Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une
personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou
d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.
Un accueil collectif de mineurs est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de
18 ans organisé par toute collectivité territoriale ou établissement public qui entre dans l’une des catégories mentionnées à l’article R.227-1 du CASF :
b Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances,
} Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de loisirs
ou centre aéré, qui incluent l’accueil de loisirs périscolaires (jours de la semaine, mercredi inclus) et
extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus.
D l’accueil de scoutisme, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme
et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d'éducation populaire » délivré par le ministre
chargé de la jeunesse
Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne
constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De ce
fait, la collectivité territoriale ou l'établissement ne peut engager sous ce type de contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D.432-1 du CASF).
Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public
(ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent
aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d’une activité d'animation, de vaccination et
d'absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l’article D. 773-
2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent
pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime
dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le
salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par
période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures
par jour. Ces temps de repos sont reportés à l'issue d’une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n’est plus à la disposition de son
employeur mais en contrepartie, l'employeur n’est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette
période.
Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues
{article L.432-2. 3° du CASF). La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois
le montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum,
l'employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).
Enfin, l’article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de
3 l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en
nature».
Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de
gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux
d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-
9,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51
Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/2230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise
en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE.
Philippe Brunet s'interroge le montant du salaire : 2,2 fois le Smic ne représente que 3 heures par jour
pour un salaire de 80€ bruts par jour. Ce mode de calcul semble donc erroné.
Monsieur le Maire n'ayant pas la réponse sur ce sujet il décide d’ajourner cette délibération.
En fin de séance Philippe BRUNET apporte des précisions sur ce sujet après avoir vérifié le texte de loi.
1! manque un mot dans le texte soumis à délibération. Il convient en réalité de rédiger la phrase comme
suit : la rémunération journalière de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant
du SMIC horaire. Le mot « journalière » sera donc ajouté à la délibération. L'ajournement est donc levé et la délibération soumise au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer 2 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif, pour les périodes suivantes :
o vacances de Toussaint
o vacances de Noël
© vacances d’hiver
o vacances de Pâques
o vacances d'été
- de fixer les rémunérations comme suit
o Titulaire BAFA : 80 € bruts par jour
© Stagiaire BAFA : 70 € bruts par jour
o Sans formation : 55 € bruts par jour
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget.
IV. URBANISME DURABLE 4-1 Modification du prix de revient et du plan de financement du projet de place centrale
Depuis fin 2019, la commune s’est engagée dans un projet de revitalisation centre-bourg dénommé “"Coulanges 2030, une ville pour tous".
Le projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges » est la première déclinaison opérationnelle de
ce projet global visant à créer une véritable centralité au cœur du noyau urbain communal, en s'appuyant la trame verte et bleue du ruisseau de la Pique.
Ce projet se décline en deux axes :
= AXE 01 : Créer une éco-base de loisirs ludique et sportive sur l’espace des Saules et l'étang
des Saules (plaine d'environ 10 ha) compris une aire de stationnement écoresponsable en entrée de
site.
= AXE 02 : Créer une place centrale et mettre en valeur la zone maraîchère attenante. Ce
projet se divise lui en 3 phases :
PHASE 1:
- Reconquérir la friche urbaine qu'est devenu le stade stabilisé des Saules en le transformant
en une place centrale (6800m?), associée à la requalification de l’avenue Jean Jaurès et de la rue des
Saules et à la mise en valeur et renaturation des berges du ruisseau de la Pique.
- Créer une halle en bois contemporaine pour abriter le marché hebdomadaire communal de
producteurs locaux (500 m2) et permettre la tenue d'animations culturelles communales. - Requalifier les armatures urbaines existantes autour du site, tout en renforçant les mobilités
douces.
PHASE 2 :
- Implantation de cellules commerciales de proximité (exemples : boulangerie, restaurant,
magasin de producteurs, ….).
PHASE 3:
- Reconquérir la zone maraichère des Saules, pour permettre l'implantation d’un maraicher
bio.
La présente délibération porte sur le nouveau prix de revient et le nouveau plan de financement
prévisionnel du projet de création d'une place centrale (phase n°1), dont les travaux vont s’étaler de
l'été 2024 à l'été 2025. Projet pour lequel les subventions suivantes ont été obtenues :
- Etat (DETR 2023) : 300 000 €
- Etat (Fonds Vert 2023) : 374 145 €
- Région (Contrat TEA avec le PETR Val de Loire Nivernais) : 500 000 €
- Conseil Départemental (contrat cadre avec Nevers Agglomération) : 180 000 € REVITALISATION CENTRE BOURG - CREATION D'UNE PLACE CENTRALE
MONTANT H.T %
DÉPENSES
Travaux d aménagement (Halle bois, Place, ruisseau de la 2 237 498,78 € Pique et armatures urbaines...)
Maîtrise d'œuvre 250 671,70 €
Etudes préalables (étude de sols, ..) 16 000,00 €
Dossier Loi sur l'Eau 15 000,00 €
Contrôle technique 6 900,00 €
SPS 4 290,00 €
Enfouissement des réseaux électriques et télécom 158 360,00 €
Eclairage public 108 378,01 €
Communication & frais de publication 8 001,51 €
TOTAL DÉPENSES : 2 805 100,00 € 100,00%
RESSOURCES
SUBVENTIONS (Prévisionnel) :
FEDER (axe urbain) 740 000,00 € 26,38%
ETAT (DETR-DSIL) 300 000,00 € 10,69%
ETAT (Fonds Vert) 374 145,00 € 13,34%
CRBFC (TEA avec PETR Val de Loire Nivernais) 500 000,00 € 17,82%
CRBFC (Bois et Forêt) 150 000,00 € 5,35%
Conseil Départemental 180 000,00 € 6,42%
Autofinancement : 560 955,00 € 20,00%
TOTAL RESSOURCES : 2 805 100 € HT 100,00%
Monsieur le Maire explique que l'appel d’offre travaux est inférieur au prix initial envisagé d'environ
40 000 Euros. En revanche l’enfouissement des réseaux représente un coup beaucoup plus élevé que
prévu. De plus la ligne nécessaire à l'éclairage public a été ajoutée car certains financeurs prennent
cette ligne en compte concernant l'assiette de subvention. Plusieurs demandes de subventions ont ainsi
été majorées voire ajoutées. Le taux d’autofinancement reste le même à hauteur d'environ 20%.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire :
- à déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de
subvention au titre de la filière Bois et Forêt
- à déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de
subvention au titre du FEDER
- à solliciter tout autre financement et aides complémentaires,
- à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération. 4-2 (Délibération sur table) Revitalisation Centre-Bourg : Création de cellules commerciales
Du fait de son développement urbain sans réel plan guide, la Ville de Coulanges-lès-Nevers ne possède
pas de véritable centralité affirmée et vécue. Elle se caractérise aujourd’hui par trois pôles majeurs
mais sans cohérence urbaine : un pôle historique (église, mairie), un centre commercial au cœur de
son tissu urbain (deuxième de l’agglomération) et un espace dédié aux loisirs (gymnase, salle de
spectacle, …).
Depuis fin 2019, la commune s’est engagée dans des études globales de revitalisation urbaine,
soutenues financièrement par le PETR Val de Loire Nivernais et la Région BFC. En 2022, les élus ont
validé une stratégie globale de revitalisation urbaine résolument inscrite dans la transition écologique
et dénommée « Coulanges 2030, une ville pour tous ». Cette stratégie a permis à la Ville d'intégrer l'opération de revitalisation de territoire (ORT) intercommunale.
Le projet de revitalisation centre-bourg "Coulanges 2030, une ville pour tous" s'entend comme un
projet global et durable. Il a pour objectif de répondre à trois enjeux majeurs :
- Structurer une nouvelle centralité paysagère et partagée sur le secteur central des
Saules (centre géographique du noyau urbain)
- Réinvestir l'entrée de ville (avenue du 8 mai 1945) en un lieu de vie
- Améliorer l'interconnexion entre les pôles urbains et les espaces habités et
accompagner les mutations sociologiques.
Le projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges », est la première déclinaison opérationnelle de
ce projet global sur un espace d’environ 12 ha en cœur de ville. Il porte l'ambition de conférer à la ville
une identité propre, lui permettant de sortir de la seule perception de cité dortoir, en créant une
véritable place centrale qui lui fait défaut aujourd’hui, ceci en lieu et place d’un ancien terrain de sport délaissé et devenant, au fil des ans, une friche urbaine.
Pour développer ce projet de centralité, la ville s’appuie sur ses atouts naturels et paysagers (trame
verte et bleue du ruisseau de la Pique), ainsi que sur le tissu économique et associatif local pour
répondre du mieux possible aux problématiques de maillage et de couture urbaine, de centralité, de
mobilités, d’attractivité du territoire, de mixité fonctionnelle, d'écologie positive et de renforcement
de la qualité de vie pour tous.
La redynamisation de l’activité commerciale et artisanale locale constitue aussi un enjeu majeur pour
la municipalité de Coulanges-lès-Nevers. Depuis 2019, elle s’est donnée les moyens de mener des
études permettant des actions préliminaires à l'élaboration d’une stratégie pluriannuelle. Le projet
Grand Saule constitue une véritable déclinaison pour cette opération.
En effet, la Ville construit une stratégie communale d’appui au développement commercial et artisanal
de proximité qui s'inscrit pleinement dans le projet territoire arrêté par le plan guide de revitalisation
centre-bourg. Cette stratégie a retenu deux principes fondateurs :
- Une attractivité commerciale à rééquilibrer entre centralité et périphérie
- Une stratégie spécifique à mettre en œuvre pour pallier au manque de centralité urbaine à la Ville de Coulanges-lès-Nevers.
Ces objectifs passent par la création de cellules commerciales au sein de la future place centrale de la
ville (exemples : boulangerie, restaurant, magasin de producteurs, ..).
Le coût opérationnel du projet de création des cellules commerciales est estimé à
3 000 000 € HT. Les études de maîtrise d'œuvre de cette opération seront assurées par notre pôle Architecture &
Ingénierie. Le mandataire du groupement sera l’Architecte interne qui veillera au respect des missions
définies par l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des
éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.
Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera les compétences suivantes :
- Architecture & Paysage : ARHAB Toufik (mandataire)
- Structures : BET ABESIS
- Electricité : BET MACOUIN
- Chauffage et ventilation : BET TRAMIER
- Economie de la construction : Laurent STRONGOLINO
- Expertise Agro-alimentaire : CERD
Les grandes étapes de cette opération seront les suivantes :
- _ Juin-octobre 2024 : phase études (ESQ-AVP)
- Novembre 2024 : dépôt Permis de Construire (PC)
- __ Novembre-décembre 2024 : consultation des entreprises (DCE)
- Janvier 2025 : démarrage des travaux.
La durée des travaux est estimée à 12 mois minimum.
Le coût opérationnel ainsi que le plan de financement prévisionnels se décomposent comme suit :
REVITALISATION CENTRE BOURG - CREATION CELLULES COMMERCIALES
DÉPENSES
Travaux
Maîtrise d'œuvre
Etude
2024-2025-2026
TAUX
850 000,00 520
500
150
980
3 000
La présente répartition financière annule et remplace celle votée par délibération N° 2022/0105 du Conseil Municipal du 20 décembre 2022. Monsieur le Maire explique que cette délibération est nécessaire car si le prix de revient prévisionnel
du projet reste inchangé, le plan de financement évolué car l'Etat a accepté de subventionner le projet
à hauteur de 520 000 € mais sur deux exercices (250 000 Euros en 2024 et 270 000 Euros en 2025). Une
nouvelle demande de subvention sera également déposée auprès du Conseil Régional pour au titre de
la filière bois locale à hauteur de 150 000 Euros. La part Feder Axe Urbain est légèrement minorée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à :
-__ Déposer auprès de Monsieur le Préfet un dossier de demande de subvention au titre de
la DETR/DSIL 2024 et un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL
2025,
- Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de
subvention au titre du FEDER,
- Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de
subvention au titre du contrat PETR Val de Loire Nivernais/Région BFC,
- Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de
subvention au titre de la filière bois,
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement et aides complémentaires,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération.
V. EDUCATION -— ENFANCE - JEUNESSE
5-1 Convention entre la Commune de Coulanges-lès-Nevers et l'Education Nationale pour le
projet Passerelle entre la Petite Crèche Pas à Pas et l'Ecole Maternelle André Malraux
En 2008, la Petite Crèche Enfance « Pas à Pas » s'installait dans les locaux de l'école des Saules. Les
professionnels des deux structures ont souhaité profiter de cette proximité pour construire un
partenariat, afin d'accompagner l'entrée à l'école, étape essentielle pour les enfants et leurs familles.
Ce partenariat, l’équipe de la Petite Crèche a souhaité l’élargir à l'Ecole Maternelle André MALRAUX
afin que tous les enfants de Coulanges-lès-Nevers accueillis sur la structure petite enfance puissent bénéficier de cet échange.
Cette collaboration consiste à organiser des temps d'échanges ludiques dans les locaux scolaires, entre
les enfants de la Petite Crèche et la maîtresse de PS, pour que les enfants apprennent à la connaître et
prennent plaisir à la rencontrer, découvrir leur ATSEM et leur future classe.
Une convention dite « passerelle » entre la Commune et l'Education Nationale, cosignée par
l’inspectrice de l'Education Nationale et la directrice d’école, fixera les modalités de mise en place de
cette coopération.
Irène Laveau s'interroge sur la manière dont les enfants se rendront sur place.
Monsieur le Maire indique que se sont leurs parents qui les véhiculeront jusqu'à l’école André Malraux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dite Projet passerelle, entre
la Commune (Petite Crèche Pas à Pas) et l'Education Nationale (école maternelle
André Malraux).
VI. SPORT — LOISIRS - CULTURE
6-1 Convention de partenariat avec la Maison
Labellisée par le Ministère de la Culture en août 2020 « Scène conventionnée d'intérêt national » avec
la mention « Art en territoire », la Maison a mis en place un projet artistique et culturel de territoire
élargi.
Afin d'apporter une vraie cohérence à sa programmation de territoire, la maison propose autant que
possible une saison culturelle sous forme de «chemins de campagne » composée de 4 axes principaux :
- des représentations de petites formes décentralisées sur les communes
- des représentations de grand à la Maison, en favorisant les transports par la mise
à disposition de cars sur une sélection de spectacles
- des résidences d'artistes décentralisées sur les communes
- des actions culturelles en amont et en aval des représentations.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention de partenariat artistique couvrant la période du 1° octobre 2024 au 30 avril 2025.
Pour cette période, la Ville de Coulanges-lès-Nevers attribuera à la Maison une subvention de 7 000
Euros qui sera versée en deux échéances de 3 500 Euros réglées le 30 novembre 2024 et le 30 avril
2025.
Philippe Brunet explique que cette convention mentionne un coût pour la Commune car elle induit la
délocalisation de plusieurs spectacles. La convention court sur une saison culturelle.
Monsieur le Maire indique que ce type de partenariat est unique sur le territoire du département (sur
les 4 spectacles délocalisés la Commune supportera le coût d'environ 1 spectacle et demi). La Maison a
été particulièrement attirée par la nouvelle configuration de la salle culturelle de l'Espace des Saules.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de partenariat artistique 2024-2025 avec la Maison
- à signer les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette
convention.
6-2 Convention de résidence artistique avec la Maison et la Compagnie « Idem Collectif »
Dans le cadre de leur mission de soutien à la création, La Maison et la Ville de Coulanges-lès-Nevers
souhaitent accueillir la compagnie « Idem Collectif » en résidence de création du 21 au 31 octobre 2024.
Cette résidence a pour objectif de permettre à la Compagnie de disposer de temps et de moyens logistiques et de mener à bien son projet de création.
10 Dans cette perspective il est proposé la signature d'une convention tripartite entre la Maison, la Ville
de Coulanges-lès-Nevers et la compagnie « Idem collectif » permettant la mise à disposition la salle culturelle de l'Espace des Saules selon le planning suivant :
- du lundi 21 octobre au samedi 26 octobre 2024 de 09h à 19h
- du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2024 de O9h à 19h.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention tripartite de résidence artistique avec la Maison et la
Compagnie « Idem Collectif »
VII. DIVERS
7-1 Election d’un conseilleur communautaire supplémentaire
Annexe 4et 5
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5211-6-1 et
L.5211-6-2 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de la Nièvre N° BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre
2023 portant adhésion de la commune de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à
l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération n°DE/2024/01/27/012 de la communauté d'agglomération de Nevers en date du 27
janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord local, comme ci-dessous :
| _ Répartition actuelle
avec la commune-de
| Saint-Eloi Accord Local validé | droit commun
| Co au 01/01/2024 _
| Nevers 22 25
| Varennes-Vauzelles 6 7
Fourchambault 2 3
| Garchizy 2 3
Coulanges 2 3
| Marzy 2 3
11 Challuy N
Germigny
Gimouille
| Parigny
Pougues
hInihrlihlem Saincaize |
Sermoise
hblnr|ibribrlih|ibh
lé
D IE Saint-Eloi
Nombre de sièges ESÈ utun
Considérant que l’accord local validé octroie un siège supplémentaire à la Ville de Coulanges-lès-
Nevers.
Martine Renault s'interroge sur le fait que l’adhésion de la commune de Saint-Eloi génère une augmentation de 11 conseillers communautaires
Monsieur le Maire explique que cela est le fruit d’un accord local. Il n’y a pas de corrélation entre le
nombre d'habitants de Saint-Eloi et l'augmentation du nombre de conseillers communautaires. Cette
nouvelle répartition engendrera des modifications quant à la présidence des différentes commissions au sein de Nevers Agglomération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ d'élire Matthieu GABET comme conseiller communautaire supplémentaire.
7-2 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les
finances locales
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la motion suivante, proposée par l'Association des
Petites Villes de France et relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29.
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la
gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain
nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de
fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État
dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place
d'un service public à l’échelle du bloc communal.
12 Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant
les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets
locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale
des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières
entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution stipule que
« l’organisation de la République est décentralisée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette motion à l’unanimité (1 abstention).
| Le Maire remercie les participants et clôture la séance du CM à 20h10 E
Le Maire Les secrétaires de séances
Julien JOUHANNEAU Philippe BRUNET Roland CORDE
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