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Compte-Rendu - CR CM 28032023 SIGNE Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28032023 SIGNE)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023

Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni,

à la salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la

suite de la convocation adressée le 22 mars2023.

En préambule, Monsieur le Maire demande que soit observée une minute de silence en hommage à

Monsieur Guy DOUSSOT, ancien Maire de Château-Chinon, et Madame Liesbeth HIELE-RABAUT,

boulangère qui venait sur le marché de producteurs de Coulanges-lès-Nevers.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l'appel et à l'énumération des pouvoirs.

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Michel DAGUIN,

Jérôme FOCH (arrivé à 19h), Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Bruno

GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Pascaline LOQUET (arrivée à

20h03), Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT,

Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER — Irène LAVEAU

Procurations : Emilie BAUDIN représentée par Julien JOUHANNEAU

Emmanuel BOUDET représenté par Bruno GEMZA

Gérard BRUNET représenté par Philippe BRUNET

Maud GUYOT représentée par Maxime GRUYER

Fanny LEGUE représentée par Elisabeth RAY

Evelyne NAVARRE représentée par Sylvie FAVERIAL

Isabelle RIVAILLON représentée par Jean-Claude ROUMIER

Il. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Les secrétaires de séance sont Martine RENAULT et Michèle THOMAS.

Ill. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 FEVRIER 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

IV. FINANCES - COMPTABILITE

4,1- Intervention de Monsieur SIROT— Conseiller aux décideurs locaux -DDFIP

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit bien d’une analyse de la qualité comptable de l'exercice 2022, mais que

la grande majorité des points relevés sont antérieurs à 2020, et donc au mandat actuel.Monsieur SIROT remercie Monsieur le Maire d’avoir joué le jeu de la synthèse de la qualité des comptes,

dispositif qui permet de se rendre dans les communes pour expliquer aux élus ce que contiennent les

documents budgétaires (comptes de gestion et administratifs). 4 communes dans la Nièvre sont concernées

cette année.

Monsieur SIROT indique qu'il travaille à la DDFIP, qui a connu ces dernières années un grand mouvement de

réorganisation : les services de gestion comptable (SGC) ont remplacé les trésoreries. Il existe 2 SGC dans la

Nièvre (Nevers et Cosne-sur-Loire). 9 conseillers aux décideurs locaux existent dans le Département, pour

intervenir dans les matières suivantes, auprès des collectivités locales : conseil, dématérialisation, aide aux

budget, tenue de l'actif, fonctionnement des régies, analyses financières...

L'objectif de la synthèse de la qualité des comptes est de fournir aux collectivités une alternative à la

certification des comptes, qui existe dans les grandes collectivités. Le rôle du conseiller aux décideurs locaux,

dans le cadre de cette mission, se rapproche de celui d'un « commissaire aux comptes ».

Est attribué à chaque Commune un indice de pilotage comptable qui donne une appréciation chiffrée sur la

qualité des comptes. Pour Coulanges-les-Nevers, l'indice est le suivant :

2020 : 59%

2021 : 65%

2022: 75%

Cette donnée sera prochainement en ligne.

Pour pouvoir analyser la qualité des comptes, les services de l’Etat s'appuient sur plusieurs données :

- postes de bilans

- vérification de l'application de diverses règles (indépendance des exercices, qualité de présentation

des dépenses, absence d'anomalies dans les comptes).

Monsieur SIROT souhaite commencer par expliquer ce qu’est un bilan, souvent négligé par rapport au compte

de résultat. I! rappelle que le bilan est une photographie arrêtée au 31 décembre de l’année.

Le bilan comprend l'actif (ce que la collectivité possède) et le passif (ce que la collectivité doit).

Le patrimoine comprend des immobilisations corporelles (biens physiques et matérielles), incorporelles,

financières.

Le bilan comprend une valeur brute (ce que vaut le bien au moment de l'achat) et une valeur nette (brut —

amortissement, c’est-à-dire évaluation de la dépréciation du bien).

Des amortissements doivent être faits annuellement pour chaque bien, en vue de prévoir leur renouvellement.

On trouve aussi sur le bilan les disponibilités de la Commune, correspondant à ce que la Commune a en caisse

{monétaire) auprès du Trésor public, tous les fonds des collectivités étant gérés par le Trésor public.

Autre composante du bilan, le passif comprend ce qui sert à financer (subventions, excédent fonctionnement,

emprunt).

Après avoir posé le cadre, Monsieur SIROT passe à l'analyse des comptes de la Commune et le premier point

à étudier concerne la fiabilité du bilan. I! convient notamment d'étudier si tous les biens sont identifiés.

Premier constat : 1/3 des immobilisations ne sont pas identifiées, sans numéro d'inventaire, ce qui représente

12.1 millions d'euros sur un montant total de patrimoine de 33 millions d'euros. Ces biens sont vaguement

nommés mais non clairement identifiés.

Monsieur le Maire intervient en précisant pour apporter un éclairage sur le sujet, en indiquant qu'il y a eu une

succession de « mauvais classements », et ce depuis une vingtaine d'années, et qu'un gros travail de « réaiguillage » a commencé entre les services communaux et la DDFIP, depuis 6 mois, pour effectuer unemise à jour. Aussi, d’après les échanges qui ont eu lieu avec Monsieur SIROT, ces erreurs ne devraient avoir qu’un impact limité sur les finances communales (perte de FCTVA)

Monsieur SIROT indique qu'il faut procéder par ordre et travailler de façon méthodique : identification des

immobilisations, attribution d’un numéro d'inventaire, dans les comptes de la Commune et de la DDFIP, pour

pouvoir « faire le ménage ».

Ainsi, il y a un trop grand nombre d’immobilisations corporelles toujours en cours, et donc non amorties, alors

que beaucoup sont terminées et qu'il aurait fallu les classer comme « définitives » et commencé à les amortir.

Le travail de régularisation mis en place depuis 6 mois avec Monsieur Notin, assistant de gestion comptable, a commencé mais c’est un travail énorme.

Les immobilisations incorporelles sont notamment les études lancées au fil des ans sans qu’on soit certain qu’elles aient bien une suite.

Une fois les travaux lancés, les études doivent être intégrées dans les immobilisations corporelles.

Or, a priori, de nombreuses études sont restées à l’état d’études et n’ont pas été intégrées, alors qu'il y a eu, pour bon nombre d'entre elles, des travaux engagés et même terminés

Il y a là un impact direct pour la Commune en termes financiers car si ces études ne sont pas intégrées, la Commune ne peut pas récupérer la TVA.

Des crédits sont prévus au budget cette année en vue d’une régularisation, ce qui permettra à la Commune

de pouvoir bénéficier du FCTVA l'an prochain, sous réserve que l’on soit bien dans les délais (à vérifier avec la

Préfecture).

Face à ce constat, et pour réparer les études du passé, Monsieur le Maire s'engage, avec les services, à

régulariser et rattraper tout ce qui peut l'être. Ce sera fastidieux mais c'est nécessaire.

Certains élus souhaitent savoir pourquoi il n’y a pas eu de contrôle avant et quels seront les impacts sur les prochains budgets.

Monsieur SIROT explique que la DGFIP ne dispose pas des moyens suffisants pour organiser des contrôles systématiques chaque année.

Concernant l'impact sur les budgets, les amortissements sont des opérations d'ordre, sans sortie budgétaire.

La conséquence sera une diminution du résultat, sans impact sur les sommes consacrées aux investissements.

Le budget sera plus sincère (la sincérité étant l’un des grands principes budgétaires).

Autres points étudiés :

- les créances dues à la Commune : elles sont relativement modestes. Depuis le budget supplémentaire 2022, des provisions pour créances douteuses sont inscrites au budget.

- Les emprunts : une opération de mise à niveau est à faire, car une différence est constatée entre la

Commune et la DDFIP. Il s'agit vraisemblablement d’une erreur ancienne. Si l’origine de cette

différence n’est pas trouvée, une délibération sera à prendre pour un ajustement.

- indépendance des exercices comptables : le rattachement des charges et produits à l'exercice ne s’est

mis en place que fin 2022, ce qu’il convient bien entendu de poursuivre. Il convient également de

veiller au mécanisme des intérêts courus non échus. L'objectif est une plus grande sincérité du compte

administratif.

-_ mandatement : peu de rejets au niveau du mandatement.

Monsieur SIROT conclut en indiquant que la feuille de route est donnée, et qu'il convient de faire des points d'étapes réguliers. Il remercie les élus pour leur attention

Monsieur le Maire remercie Monsieur SIROT pour son travail et sa présentation, ainsi que pour les bonnes relations de travail qui existent à ce jour entre les services de la Commune et la DDFIP.

I! ajoute que le maximum sera fait pour récupérer le FCTVA manquant.4.2 - Budget principal - Approbation du compte de gestion 2022

Lecture par Sylvie FAVERIAL

Le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable de la Trésorerie de Nevers est en parfaite

concordance avec le compte administratif du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions), approuve le compte de gestion 2022 du

budget principal.

4.3 - Budget principal - Approbation du compte administratif 2022 du budget principal

Lecture par Bruno GEMZA

Le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal se décompose de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Soit un excédent total de fonctionnement de 706 907.58 €

Section d'investissement

as ee

Soit un excédent total d'investissement de 2 765 187.61 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions)

approuve le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal.

4.4 - Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2022 au budaet principal 2023

Lecture par Monsieur le Maire

L'instruction comptable impose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte

administratif de l'exercice 2022.

Le compte administratif 2022 révèle ainsi

- un excédent de la section de fonctionnement de 706 907.58 €.

- un excédent de la section d'investissement de 2 765 187.61 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions), affecte comme suit les résultats du compte

administratif 2022 du budget principal au budget primitif 2023 :

- maintien de 706 907.58 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au compte 002 -— résultat de fonctionnement reporté

- maintien de 2765 187.61 € (excédent d'investissement) en section d'investissement, au

compte 001 -— solde d'exécution de la section d'investissement

Monsieur DAGUIN explique, que, n’ayant pas la maîtrise des choix, avec lesquels ils ne sont pas forcément

d'accord, les élus minoritaires s'abstiendront sur les décisions budgétaires dans leur ensemble, tout en en

respectant la qualité et la sincérité des budgets.

4.5 - Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Approbation du compte de gestion 2022

Lecture par Bruno GEMZA

Le compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le comptable de la Trésorerie de Nevers est en parfaite

concordance avec le compte administratif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions), approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte.

4.6 - Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte — Approbation du compte administratif 2022

Lecture par Bruno GEMZA

Le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du Champ de la Porte se décompose de la façon

suivante :

Section de fonctionnement

Soit un excédent total de fonctionnement de _—

Section d'investissement A ——_—_—_— ———————

Soit un excédent total d'investissement de Frnai

Monsieur le Maire espère que la clôture de ce budget pourra intervenir en 2024. Toutefois, se pose la question

de l'évolution des prix des marchés de travaux publics, non encore terminés, mais signés il y a plusieurs années

(voirie notamment), avant les crises liées au covid et à la guerre en Ukraine.Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions),

approuve le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement du Champ de la

Porte.

4.7 - Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte- Affectation du résultat de l’exercice 2022 au

budget principal 2023

Lecture par Bruno GEMZA

L'instruction comptable impose laffectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte

administratif de l’exercice 2022.

Le compte administratif 2022 révèle ainsi

- _unexcédent de la section de fonctionnement de 91 308.92 €.

- un excédent de la section d'investissement de 215 936.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions), affecte comme suit les résultats du compte

administratif 2022 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte au budget primitif 2023 :

- maintien de 91 308.92 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au

compte 002 — résultat de fonctionnement reporté

- maintien de 215 936.97 € (excédent d'investissement) en section d'investissement, au compte

001 — solde d'exécution de la section d'investissement

4-8 -Budaget principal - Vote du budget principal 2023

Lecture par Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 11612-1 à L1612-20 et L2311-1 à

L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales,

Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment

ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d’un Débat d’'Orientations Budgétaires dans les deux

mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2023 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations

Budgétaires,

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023, accompagné de la note de synthèse afférente.

Pascaline LOQUET arrive à 20h03.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Nevers Agglomération n’augmentera finalement pas ses

taux d'impôts locaux cette année. En revanche, les valeurs locatives, à la main de l'Etat, vont augmenter de

7.1 %, comme prévu dans la loi de finances 2023.

I! précise que les budgets de fonctionnement et d'investissement ont été montés de manière très prudentielle.

Monsieur FOCH demande des précisions sur les compensations et dotations de l'Etat. En effet, ses impôts

locaux, comme ceux, pense-t-il, de la plupart des Coulangeoïis, ont baissé en 2022, alors que sur les prévisions

budgétaires, les recettes fiscales de la Commune augmentent. S'agit-il d’une compensation par l'Etat ?

Monsieur le Maire explique que cette hausse est liée à la revalorisation des bases par l'Etat, indépendamment

des taux communaux, et que la plupart des habitants, s'ils ont bénéficié de la suppression progressive de la

taxe d'habitation, ont vu leurs taxes foncières légèrement augmenter, pour la plupart d’entre eux, car si les

taux communaux sont stables depuis 2020, les valeurs locatives ont été revues à la hausse par l'Etat,

indépendamment de la volonté communale. Ces hausses de valeurs locatives, à la main de l'Etat, sont

principalement constatées depuis 2022 et vont se poursuivre en 2023 et 2024, car indexées sur l'inflation.Monsieur le Maire ajoute que la ligne 7311 « impôts et taxes », relative aux recettes de fonctionnement,

comprend bien les seuls impôts payés par les contribuables coulangeois, sans compensations de l'Etat. Il

précise également que de nouveaux logements sont occupés par des propriétaires, redevables de la taxe

foncière, ce qui permet d'augmenter les bases et donc de maintenir les taux communaux de façon stable.

I! rappelle que la disparition de la taxe d'habitation a été compensée par la part départementale de la taxe

foncière.

Monsieur DAGUIN résume en disant que « si les Coulangeois payent plus, la Commune n’y est pour rien ». Monsieur le Maire acquiesce à ce bref résumé.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire rappelle, comme l’a indiqué Monsieur SIROT

en début de réunion, que des régularisations comptables sont prévues au budget pour rattraper des

«erreurs » antérieures commises depuis une vingtaine d'années (FCTVA, amortissements,...) et qu'elles

devraient être normalement sans incidence sur les futurs budgets, en termes financiers. Il ajoute, une nouvelle

fois, que le maximum sera fait pour aller chercher du FCTVA qui aurait été « oublié ».

Martine RENAULT s'interroge sur la forte augmentation de la cotisation due au SDIS et souhaite savoir quelle est la justification de cette hausse.

Monsieur le Maire répond que la participation due au SDIS est de 4.60 € par habitant, que la hausse est en

effet importante et que les communes ont fait remonter leur interrogation sur cette hausse au SDIS et au

Conseil départemental. I! explique que les communes de l’agglomération, plus proches du SDIS, paient une

cotisation supérieure aux communes plus éloignées, car elles bénéficient plus des services du SDIS.

Cette hausse sert notamment à financer le fonctionnement courant du SDIS ; quelques professionnels nouveaux sont arrivés également pour renforcer les effectifs.

Michel DAGUIN souligne qu'il faut mesurer cette participation à l’aune du budget global, et prendre en considération les missions et services assurés par le SDIS.

il semble aussi que les moyens de lutte dont dispose le SDIS pour lutter contre l'incendie soient à améliorer, ce qui pourrait justifier cette augmentation.

Monsieur le Maire aborde ensuite le budget d'investissement, présenté d’une part par chapitre, et, d'autre

part, par opération. Il ajoute, que, suite aux échanges avec la DDFIP et Monsieur SIROT, des ajustements ont

été apportées par rapport au DOB, dans le cadre des régularisations comptables présentées tout à l’heure.

Monsieur le Maire et Monsieur Gemza soulignent la part important (+ de 50%) dédiée cette année encore à

l'investissement, donc aux projets de rénovation et d'embellissement de la Commune et des infrastructures.

Le Budget Primitif principal 2023 s'élève à 10 814 221.54 € (nouveaux crédits uniquement, sans les restes à réaliser) et se décompose de la manière suivante :

- Section d'investissement : 5 936 504.97 € (55%)

- Section de fonctionnement : 4 877 719.57 € (45%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (4 abstentions), approuve le budget principal 2023 par nature,

au niveau du chapitre, pour chaque section, tel que présenté ci-dessus.

4.9 — Budaet principal - vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Lecture par Monsieur le Maire

Les principales recettes fiscales sont constituées du produit des taxes foncières, bâties et non bâties, et du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Depuis 2020, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019

jusqu'en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article

1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux à

ceux des années 2021 et 2022, à savoir :

“ Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.07 %

“ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.90%

“Taux communal de la taxe d'habitation : 15.34 %

| Taux 2023 Base estimée Produit attendu

| Taxe foncière bâtie 48.90 % 4 638 000 € 2267 982€

Taxe foncière non bâtie 62.07 # 48 300 € 29 980 €

Taxe d'habitation 15.34 % 182 691€ 28025 € | TOTAL 2325 987 €

-__ Coefficient correcteur | - 58 445 € |

_ TOTAL 2267 542€ |

4.10 - Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte -— Vote du budget primitif 2023

Lecture par Bruno GEMZA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à

L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales,

Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment

ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux

mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu linstruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientations

Budgétaires,

Monsieur le Maire présente le budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2023, accompagné de la

note de synthèse afférente.

Le budget primitif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2023 s'élève à 1 106 829.09 € et

se décompose de la manière suivante :

- Section de fonctionnement :

- Section d'investissement :

600 446.06 €

506 383.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (4 abstentions) approuve le budget annexe du lotissement

du Champ de la Porte 2023 par nature, au niveau du chapitre, tel que présenté ci-dessus.

4.11 - Durée des amortissements

Lecture par Sylvie FAVERIAL

Par délibération n°2023/0002 en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal a fixé la durée des

amortissements immobilisations corporelles et incorporelles, qui constituent une dépense obligatoire à

enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous

les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur

valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section

d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.

Dans la délibération du 28 février 2023, a été omise la durée de l'amortissement des immeubles de rapport.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie comme suit la durée des amortissements des biens:

2188 Autres immobilisations corporelles

Articles Types de biens Durée

budgétaires d'amortissement

Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € lan

Immobilisations corporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation des 5 ans

actes

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans

2031 Frais d'études pouvant mener à la réalisation d'opérations d’investissement 5 ans

2033 Frais d'insertion dans le cadre d'opérations d'investissement 5 ans

204111 Subventions d'équipement versées pour le financement de biens mobiliers, 5 ans matériel et études

204112 Subventions d'équipement versées pour le financement de biens immobilier 30 ans ou d'installations

2046 Attributions de compensations 10 ans

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, 2ans logiciels.

2121 Plantations d’essences d’arbres 15 ans

2132 Immeubles de rapport 15 ans

21351 Autres immobilisations : équipements professionnels, équipements de cuisine, 7 ans jeux d’enfants, équipements sportifs, gros électroménager, …

21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile : extincteurs, RIA 5 ans

215731 Matériels roulants liés à un usage sur la voirie 8 ans

215738 Matériels techniques liés à la voirie 5 ans

21578 Autres installations, matériel et outillages techniques 8 ans

21828 Matériel de transport — Voitures 5 ans

21828 | Matériel de transport — Camions 8 ans

21831 | Matériel informatique scolaire Sans

21838 Autre matériel informatique 5 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 ans

21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : coffre-fort 20 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : installations et appareils de chauffage 15 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : appareils de levage — ascenseurs 20 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : équipements de cuisine 7 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs, jeux et 7 ans équipements de plein air

2188 Autres immobilisations corporelles : équipements de garage et atelier 7 ans

: matériel de vidéoprotection 7 ans4.12 - Octroi d’une garantie d'emprunt à NIEVRE HABITAT

Lecture par Sylvie FAVERIAL

Le Conseil d'administration de Nièvre Habitat du 2 février 2021 a autorisé la construction de 2 logements en

prêt social location accession (PSLA), au cœur du site de l’Ermitage à Coulanges-lès-Nevers.

Le coût prévisionnel de l’opération est évalué à 353 227 €.

Nièvre Habitat sollicite la Commune pour qu'elle lui accorde une garantie d'emprunt, à hauteur de 50%, pour

un prêt de 316 227 € auprès du Crédit coopératif, sur une durée de 5 ans au taux fixe de 4.04%, les 50%

restants étant pris en charge par le Conseil départemental de la Nièvre.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et suivants et D1511-30

et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions)

- approuve une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant

total de 316 227 euros souscrit par Nièvre Habitat auprès du Crédit coopératif selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° À 9223006. Ledit

contrat fait partie intégrante du projet de délibération.

- autorise Monsieur le Maire à signer, en tant que garant, le contrat de prêt entre Nièvre Habitat et

le Crédit Coopératif, ainsi que tous les documents afférents et à l’habiliter à procéder

ultérieurement sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient le cas échéant la mise

en œuvre de la garantie.

Cette garantie est accordée après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement, en conformité avec

les dispositions du CGCT, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au

partage du risque.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances

convenues, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du

Crédit coopératif, envoyée en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans jamais pouvoir

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La commune de Coulanges-lès-Nevers s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Elle renonce à opposer au Crédit coopératif la convention de garantie qu'elle a éventuellement conclu avec

l'emprunteur, ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Monsieur FOCH demande si des logements sont en train de se rajouter au projet initial, contre lequel il s'était

prononcé.

Monsieur le Maire précise que le nombre de logements relatif au projet de l’Ermitage, en entrée est de la ville,

est toujours le même : 28 logements locatifs sociaux et 2 logements en accession à la propriété (concernés

par la garantie d'emprunt) + 27 lots à bâtir, permettant d'assurer d'emblée une mixité sociale.

Monsieur FOCH souhaite exprimer son désaccord sur les projets de lotissements de l’Ermitage et du Champ

de la Porte, qui sont « une catastrophe visuelle et environnementale pour la Commune et en contradiction

avec le slogan de l’équipe municipale « la ville à la campagne ». Il juge ces constructions contraires aux

dispositions du Scot. Enfin, il s'interroge sur les relations entre le Maire et Nièvre Habitat, et le fait que le

Maire vote sur ces projets.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Coulanges-lès-Nevers a une superficie de 12 kms ? et qu’une

grande partie de son territoire n’est pas urbanisée. Il n’y a donc pas d'urbanisation à outrance sur la

Commune. Cette sensation est une chimère, qui vient notamment du fait que peu de personnes connaissentactuellement les limites communales, Coulanges s'étendant bien au-delà de l'échangeur autoroutier par

exemple.

Il ajoute que le projet du lotissement du Clos de l'Ermitage est un projet privé, porté par un bailleur public, le

seul ayant son siège dans le Département, le terrain ayant été vendu par Nevers Agglomération à Nièvre

Habitat, seul acquéreur. Ce terrain était situé sur une zone à urbaniser dans le cadre du PLU voté en 2014, et

le Maire qui a signé le permis de construire ne pouvait s'opposer à un tel projet qui respectait les règles

d'urbanisme en vigueur.

Un tel projet amènera, certes des voitures supplémentaires, mais surtout de nouveaux habitants, qui vont

faire vivre nos écoles, fréquenter nos infrastructures et nos associations, et faire vivre les commerces de la

Commune.

I! s'agit aussi d’une forme de solidarité, autour du vivre ensemble et du logement social, qui doit s’apprécier

à l'échelle intercommunale. Coulanges-lès-Nevers est actuellement en dessous du quota de logements sociaux

prévus par la loi SRU, sachant que depuis 10 ans la Commune de Coulanges-lès-Nevers, est celle du

Département qui a fait le plus d'effort en terme de construction de logements sociaux et de rattrapage, pour se mettre en conformité avec la loi SRU.

Monsieur le Maire précise que le tout récent dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi Climat et

Résilience va apporter des changements importants en matière de droits à construire, et freiner

considérablement les futurs projets d'habitat notamment, et modifier l'urbanisme de demain.

Il s'inscrit en faux contre la soi-disant « bétonnisation » de la Commune. Il y a le ressenti et il y a les chiffres.

Il ajoute que la Commune s’est développée, et continue de la faire, dans son enveloppe urbaine. Les zones

agricoles et naturelles de la Commune sont et seront préservées. C'est l'essence même de la révision générale

du PLU lancée l’année dernière. Les projets qui sortent depuis 5 ans ne se font pas sur des zones classées

agricoles ou naturelles, mais sur des zones urbaines ou à urbaniser.

De plus, Monsieur le Maire indique qu'il a quitté Nièvre Habitat depuis plusieurs mois et qu'il n’a plus de lien avec cet organisme.

I! rappelle que depuis de longues années, les Communes concernées par des lotissements portés par des

bailleurs sociaux, garantissent, à hauteur de 50%, les emprunts contractés par ces bailleurs sociaux, les 50%

restants étant garantis par le Département. Enfin, il rappelle également que les bailleurs sociaux ne peuvent

pas faire faillite, étant encadrés par l'Etat et la Caisse des Dépôts.

Monsieur COTTARD regrette, quant à lui, l'architecture du lotissement de l'Ermitage, qu'il trouve mal intégré

à l’environnement, et s'étonne de l'avis favorable donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur le Maire ne peut expliquer l'avis rendu par l'ABF sur ce sujet, avis qui l'a lui-même surpris. Il ajoute

que ce projet a été validé par l’ensemble des services de l'Etat, en son temps.

V. EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE

5,1 - Projet écolo-crèche - Demande de subvention CAF au titre des Fonds publics et territoires

Lecture par Bruno GEMZA

Le Multi-Accueil Pas à Pas poursuit, en 2023, les démarches initiées en 2022, afin de pouvoir être labellisé ECOLO-CRECHE.

Le coût estimé pour 2023 est de 7 600 € répartis comme suit :

Adhésion LABEL VIE 350 €

Formation LABEL VIE (2 jours) 900 €

Achat four de chauffe (remplacement chauffe des plats au micro-ondes) 2 900 €

Achat aspirateur-laveur ou dispositif eau ozonée + équipement lavettes surfaces 2 500 €Produits de soins 550 €

Sortie de sensibilisation à l’environnement 400 €

TOTAL TTC 7 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une

demande de subvention de 6 080 € au titre des Fonds Publics et Territoires 2023 (soit 80 % des dépenses

prévisionnelles) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre pour le projet ECOLO-CRECHE du

Multi-Accueil.

Le reste à charge pour la Commune est de 1 520 €.

5.2 - Ateliers « Analyse de la pratique » - Ateliers d'éveil à l’art — Soirée thématique sur les écrans - destinés

à l’équipe du multi-accueil

Lecture par Bruno GEMZA

Différents ateliers sont proposés aux professionnels du Multi-Accueil en 2023, dans la continuité ce qui existe

déjà pour certains d’entre eux.

Le coût estimé pour 2023 est de 3 575 € répartis comme suit :

Analyse de la pratique professionnelle, afin d’adapter l’accueil aux besoins des 1575€

publics en situation de fragilité — 7 séances

Sensibilisation des professionnelles à l’utilisation des outils artistiques et éveil à l’art 1 500 €

des tout-petits — 5 séances

Accompagnement à la parentalité — Sensibilisation à la thématique des écrans 500 €

TOTAL TTC 3575€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une

demande de subvention de 2 145 € au titre des Fonds Publics et Territoires 2023 (soit 60 % des dépenses

prévisionnelles) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre pour l’organisation de 7 ateliers

d'analyse de la pratique en 2023 au multi-accueil « Pas à Pas », 5 séances d’ateliers d'éveil à l’art et 1

séance sur les écrans.

Le reste à charge pour la Commune est de 1 430 €.

5-3 Ateliers d'échanges et de réflexion et Ateliers d'éveil à l’art destinés aux assistantes maternelles du

Relais Petite Enfance de Coulanges-lès-Nevers

Lecture par Bruno GEMZA

Les Relais Petite Enfance (RPE) ont pour mission de permettre notamment aux assistantes maternelles

d’avoir accès à des formations afin de professionnaliser leurs pratiques. llest proposé de poursuivre, en 2023,

les ateliers d'analyse de la pratique et d'éveil à l’art.

Le coût estimé pour 2023 est de 2 220 € répartis comme suit :

Ateliers d'échange et de réflexion professionnels entre assistantes maternelles et 720€

formatrice sur l’analyse et la compréhension de certaines situations — 6 séances

Sensibilisation des professionnelles à l’utilisation des outils artistiques et éveil à l’art 1 500 €

des tout-petits — 5 séances

TOTAL TTC 2220€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une

demande de subvention de 1 332 € au titre des Fonds Publics et Territoires 2023 (soit 60 % des dépenses

prévisionnelles) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre pour l’organisation de 5 ateliers

d’analyse de la pratique en 2023 et 5 séances d’ateliers d'éveil à l’art, pour le Relais Petite Enfance.

Le reste à charge pour la Commune est de 888 €.5.4 — Tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Lecture par Maxime GRUYER

Par délibérations du 20 décembre 2022 et du 28 février 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour 2023,

avec des tranches liées au quotient familial CAF qui sont erronées tranches 2 et 3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’ALSH comme suit :

-__ Du 1° janvier au 9 juillet 2023

QF CAF Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF0-450€ QF 451 - 700 € QF 701 — 800 € | OF > 801 €

Journée complète sans sortie 5€ 7€ 9€ | 11€

(avec repas)

Journée complète avec sortie 7€ 9€ 11€ 13 € |

sur l’agglo (avec repas)

Journée complète avec sortie 9€ 11€ 13 € 15€

hors agglo (sans repas)

Demi-journée sans repas 3€ 4€ | 5€ 6€

- A partir du 10 juillet 2023

Habitants de la Commune Habitants hors

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Commune

QF CAF QF CAF QF CAF QF

_ 0-450€ 451-700 € __ 701-800 € CAF > 801€ |

Journée complète avec repas 6 € 8 € 10 € 12€ 14€ |

Journée complète sans repas 5€ 7€ SE 11€ 13€ |

Journée complète avec sortie} 8€ 10 € 12€ 14€ 16€ | L J

Demi-journée avec repas 4€ 6€ 7€ 9€ 11€ |

Demi-journée sans repas 3€ 4€ 5€ 6€ 8€ |

VI. URBANISME DURABLE

6.1 — Convention avec l'association Nature Nièvre pour la mise en place de l’atlas de la biodiversité

Lecture par Pascaline LOQUET

La création d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est une démarche qui permet aux communes, élus

et citoyens de mieux connaitre leur patrimoine naturel et les enjeux faunistiques et floristiques qui lui sont associés.

Elle se définit par trois principaux objectifs :

- Apporter une information naturaliste suffisamment complète et synthétique qui permettre une

intégration des enjeux biodiversité du territoire notamment dans les politiques d'aménagement du

territoire ;

- Favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux biodiversité propres au territoire par les

élus, les équipes municipales et intercommunales, les acteurs locaux et les habitants ;- Impliquer les acteurs locaux pour améliorer la connaissance des enjeux de leur territoire, mais

également construire, en concertation, des recommandations afin d'améliorer la gestion des espaces

publics (voire privés).

Il s’agit donc d’un outil stratégique local, allant bien au-delà de simples inventaires naturalistes. L'Office

Français de la Biodiversité soutient cette démarche depuis 2017 à travers des appels à projets réguliers, la

Commune ayant été retenue lors de l’appel à projets 2021.

Dans ce cadre, la Commune de Coulanges-lès-Nevers a recruté une jeune volontaire en mission de service

civique, et travaille en partenariat avec deux associations, la Société d'Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) et

Nature Nièvre, avec lesquelles il convient de conventionner.

La présente convention a pour objectif de définir et d'organiser les relations entre la Commune de Coulanges-

lès-Nevers, et l'association Nature Nièvre afin de mettre en œuvre l’Atlas de la Biodiversité Communale de

Coulanges-lès-Nevers.

Elle définit les droits et obligations respectifs des Parties, ainsi que les modalités de leur partenariat dans le

cadre des actions issues des missions communes et fixe les règles d'évolution et d'exploitation des droits de

propriété intellectuelle des résultats issus des actions du partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve la convention à intervenir entre la Commune et Nature Nièvre

-_ d’autorise Monsieur le Maire à signer la-dite convention et tout document relatif à sa mise en

œuvre.

6.2 — Acquisition de terrains — AC 1151 et 1153

Lecture par Pascaline LOQUET

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de leur intégration dans le domaine public, deux

parcelles cadastrées AC 1151 et 1153, correspondant au ruisseau de la Pique (espace des Saules)

Cette acquisition se ferait à l’euro symbolique non recouvré, un accord amiable ayant été trouvé avec les

propriétaires actuels.

Monsieur le Maire précise que le ruisseau est un espace privé, géré par l'équipe « Rivière Agglomération » depuis

plusieurs années. Il était donc nécessaire et prioritaire de les intégrer dans le domaine public, surtout

juridiquement parlant en cas d'en éventuel accident.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'acquérir les parcelles cadastrées AC 1151 et 1153 afin de les intégrer dans le domaine public, à l'euro

symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous

les documents afférents à cette opération.

6.3 — Acquisition de terrain —- AH 552

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de son intégration dans le domaine public, une

parcelle cadastrée AH 552, correspondant à la rue Guillaume Ville (rue Bailly).

Cette acquisition se ferait à l’euro symbolique non recouvré, un accord amiable ayant été trouvé avec les

propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :- _ d’acquérir la parcelle cadastrée AH 552; afin de l’intégrer dans le domaine public, à l’euro symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

6.4 - Acquisition de terrain — AH 461

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de son intégration dans le domaine public, une

parcelle cadastrée AH 461, correspondant à l'impasse des Lilas (rue Bailly).

Cette acquisition se ferait à l'euro symbolique non recouvré, un accord amiable ayant été trouvé avec les propriétaires actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'acquérir la parcelle cadastrée AH 461, afin de l’intégrer dans le domaine public, à l'euro symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous

les documents afférents à cette opération.

6.5 — Acquisition de terrains — AH 447 et 479

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de leur intégration dans le domaine public, deux

parcelles cadastrées AH 447 et 479, correspondant à l'impasse des Jardins d’Inès (rue Bailly)

Cette acquisition se ferait à l'euro symbolique non recouvré, un accord amiable ayant été trouvé avec les propriétaires actuels.

Monsieur le Maire précise que cela concerne les voies des lotissements réalisés le long de la rue Bailly.

Monsieur DAGUIN demande pourquoi ces acquisitions n’ont pas été réalisées avant.

Monsieur le Maire répond que ces régularisations se font toujours après réalisation des travaux, pour être

certains qu'ils soient fait dans les règles de l’art, mais que du retard a été pris sur certains dossiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'acquérir les parcelles cadastrées AH 447 et 479 afin de les intégrer dans le domaine public, à l'euro

symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

6.6 — Acquisition de terrains - AD 352, 353, 849 et 877

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de leur intégration dans le domaine public, les

parcelles cadastrées AD 352, 353, 849 et 877, correspondant à l'impasse privée rue des Chaumottes, menant au centre de jour de l’ADAPEI.Cette acquisition se ferait à l’euro symbolique non recouvré, un accord amiable ayant été trouvé avec les

propriétaires actuels.

Monsieur le Maire et Monsieur DAGUIN soulignent que ces parcelles délimitent une impasse en mauvais état et

qu’un gros travail devra être fait pour la rénover.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (1 abstention) décide :

-__ d’acquérir les parcelles cadastrées AD 352, 353, 849 et 877 afin de les intégrer dans le domaine public,

à l’euro symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous

les documents afférents à cette opération.

6.7 - Acquisition de terrains — AE 218, 227, 232, 275, 348 et une partie de la parcelle cadastrée AE 225

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir, en vue de leur intégration dans le domaine public, les

parcelles cadastrées AE 218, 227, 232, 275, 348 et une partie de la parcelle cadastrée AE 225, correspondant au

Clos de la Pique et à l’Impasse de la Pique.

Cette acquisition se ferait à l’euro symbolique non recouvré. Un accord amiable à été trouvé avec les

propriétaires actuels.

Monsieur Michel Daguin souligne que les propriétaires avaient déjà demandé l'acquisition et l'intégration de ces

parcelles depuis plusieurs années dans le domaine public.

Monsieur le Maire répond qu'au niveau de l'impasse de la Pique, c'est effectivement le cas mais pas sur le

« Clos de la Pique » qui demande d'importants aménagements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'acquérir les parcelles cadastrées AE 218, 227, 232, 275, 348 et une partie de la parcelle cadastrée AE

225 afin de les intégrer dans le domaine public, à l’euro symbolique non recouvré,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous

les documents afférents à cette opération.VII. SPORT - CULTURE

7.1 - Demandes de subventions — stade J. Chorlet

Lecture par Philippe BRUNET

Dans le cadre du projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges », la Ville de Coulanges-lès-Nevers

envisage de créer une éco-base de loisirs sur le site de l’Espace des Saules, en plus du projet de place centrale

en cours de conception.

La première opération composant ce projet d’éco-base de loisirs a porté sur la rénovation lourde du

complexe des Saules constitué d’un gymnase et d’une salle culturelle. Les travaux sont actuellement en cours.

La seconde étape va porter sur la transformation du stade J. Chorlet en un terrain de sport synthétique.

S’il hébergera principalement le club de football de la ville, il sera également ouvert aux scolaires, la semaine,

ainsi qu’à des matchs et animations proposés par le District de la Nièvre de Football et la Ligue Bourgogne-

Franche-Comté de Football (rassemblements, détections, sélections, …).

Ce projet a reçu le soutien appuyé du District de la Nièvre de Football et de la Ligue Bourgogne-Franche-

Comté de Football qui considère ce projet comme « essentiel à la structuration de la pratique du football

dans le département de la Nièvre » et « indispensable pour le développement du football départemental, aussi bien masculin que féminin ».

Le coût opérationnel ainsi que le plan de financement prévisionnels se décomposent comme suit :

MONTANT H.T %

DÉPENSES

Travaux 781 580,40 €

Eclairage (part communale) 56 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 21 300,00 €

Etudes de sol 3 506,00 €

Communication & frais de publication 7 613,60 €

TOTAL DÉPENSES : 870 000,00 € 100,00%

RESSOURCES

ETAT - ANS 174 000,00 € 20,00%

CRBFC 150 000,00 € 17,24%

EPCI (Nevers Agglomération) 150 000,00 € 17,24%

FFF - FAFA (terrain synthétique) 30 000 € 3,45%

FFF - FAFA (éclairage) 20 000 € 2,30%

Autofinancement : 346 000,00 € 39,77%

TOTAL RESSOURCES : 870 000,00 € 100,00%

Monsieur DAGUIN demande si toutes les subventions sont garanties.

Monsieur le Maire répond qu'il n’y pas de confirmation à ce jour, mais espère fortement qu'elles le soient,

suite aux échanges positifs et constructifs qu'il a eus avec les différents partenaires.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet et autorise Monsieur le Maire à :

- _ Déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande de subvention au titre l’ANS,

- _ Déposer auprès de Madame la Présidente de Région un dossier de demande de subvention,

- __ Déposer auprès de Madame la Présidente du District de la Nièvre de Football et/ou Monsieur le

Président de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football au titre du FAFA,

- Déposer auprès de Monsieur le Président de Nevers Agglomération un dossier de demande de

subvention au titre des Fonds de Concours

VII COMMUNICATION

8.1 - Communication —- Mise en place d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal

Lecture par Maxime GRUYER

La commission « communication » propose au Conseil Municipal de remettre en place des encarts

publicitaires dans les bulletins municipaux (2 éditions annuelles papiers et 2 éditions numériques). Des

conventions seront passées avec les entreprises et commerçants locaux.

Les tarifs proposés par la commission sont les suivants :

- page complète : 1 200 €

- demi page: 700 €

- quart de page : 400 €

- quatrième de couverture : 1 500 €

Compte-tenu du faible montant que cela représente, et en référence à l’article 293b du Code général des

impôts, il n’y aura pas d’assujettissement à la TVA (dispositif « franchise en base de TVA »). Une déclaration

sera à faire auprès du Service des Impôts, en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal comme suit :

Oo page complète : 1200€

©o demi page : 700 €

o quart de page : 400 €

o quatrième de couverture : 1 500 €

- de dire, qu’en référence à l’article 293b du Code général des impôts, il n’y aura pas

d’assujettissement à la TVA ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à :

o faire les démarches auprès du Centre des Impôts, en ce sens,

o signer les conventions avec les commerçants locaux souhaitant acheter un encart dans le

bulletin municipal

o signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire justifie les tarifs plus élevés car nous sommes passés d’un magazine par an à 2, et que ces

2 magazines ont également une version numérique sur le site internet de la ville, Facebook et Illiwap, offrant

ainsi une plus large visibilité.

Monsieur GRUYER précise que ces encarts publicitaires dans les bulletins municipaux existaient, avant la crise

du covid, et qu’ils vont de nouveau être mis en place, suite à la demande de certains commerçants et de la

commission « Communication et Animation ».IX. SECURITE

9.1 - Installation d’un système de vidéoprotection : dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre

du FIPD

Lecture par Bruno GEMZA

Conformément à l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée et au décret n° 96-926 du 17

octobre 1996 modifié, la ville de Coulanges-lès-Nevers entend poursuivre son programme pluriannuel de

déploiement d’un système global de vidéoprotection urbaine, par l'installation de 4 nouvelles caméras (phase 3).

Pour rappel, ce projet s’inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville et vise à satisfaire les objectifs suivants :

° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement

exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiant,

e La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,

La régulation des flux de transport,

La constatation des infractions aux règles de la circulation.

Les caméras installées seront conformes à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, au décret n° 96-926

du 17 octobre 1996 modifié et à l'arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

La durée de conservation des images de ces caméras sera de 15 jours glissants, comme pour les phases

précédentes.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Poste de dépense Montant HT | Recettes | Montant | Taux

Maîtrise d'œuvre 2800 € | Etat (FIPD) 21562€ | 50% |

Travaux _ 40 324 € | Autofinancement 21562€ | 50% |

TOTAL _ _ 43 124€ | Total ___43124€ __ 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :

- _ déposer la candidature de la commune de Coulanges-lès-Nevers à l’appel à projet vidéoprotection 2023 lancé par la Préfecture de la Nièvre ;

- solliciter une subvention de 21 562 € correspondant à 50% de l’assiette éligible du projet ; - signer tous les documents afférents à ce projet.

X. DIVERS

10.1 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2022/14 portant sur la conclusion conclure d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux études

de programmation concernant l'aménagement des continuités cyclables avec la société Transport

Technologie-Consul Karlsruhe GmbH (TTK), 47 rue Maurice Flandin — 69003 LYON, pour un montant HT de 28 425 € HT, soit 34 110 € TTC.

Décision n°2022/15 portant sur le renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'adhésion à l'association

LABELVIE, dans le cadre du processus de labellisation « écolo-crèche » du Multi-Accueil Pas à Pas, pour

l’année 2023, pour un montant de 350 €.

Séance levée à 22h15Le Maire Les secrétaires de séances

Julien JOUHANNEAU Martine RENAULT Michèle THOMAS

TT) Ne