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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18032025 Signe)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MARS 2025 — 18h30
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur julien JOUHANNEAU, Maire, à la
suite de la convocation adressée le 12 mars 2025.
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Matthieu GABET, Maxime
GRUYER, Irène LAVEAU (arrivée à 18h41), Fanny LEGUE, Evelyne
NAVARRE, Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine
RENAULT, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Gérard BRUNET - Charles GARNIER - Philippe GLORIEUX - Isabelle
RIVAILLON
Procurations : Emilie BAUDIN a donné procuration à Sylvie FAVERIAL
Emmanuel BOUDET a donné procuration à Philippe BRUNET
Michel DAGUIN a donné procuration à Michèle THOMAS
Bruno GEMZA a donné procuration à Matthieu GABET
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Pascaline LOQUET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU
Il. DESIGNATION DE SECRETAIRE(S) DE SEANCE
Sont désignés secrétaires de séance Jérôme FOCH et Matthieu GABET
Il. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 03 octobre 2024
Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
IV. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024
Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité. V. BUDGET -— FINANCES
5-1 Débat d’orientations budgétaires
Lecture par Julien JOUHANNEAU
Monsieur le Maire présente le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025.
Le projet du budget primitif sera établi dans le respect des orientations budgétaires débattues.
Pierre-Henri Cottard s'interroge quant à l'augmentation des dépenses de fonctionnement telle quelles
sont indiquées dans le rapport. Quels pourraient être les moyens de limiter cette augmentation voire d'arriver à une diminution de ces dépenses ?
Monsieur le Maire indique que les gouvernements successifs ont considérablement augmenté les
charges pesant sur les collectivités territoriales, notamment les charges de personnel. Par ailleurs, la
collectivité n'échappe pas à l'inflation que connait actuellement notre pays et que l’on ne voit pas
réellement ralentir à l'inverse de ce que rapportent certains économistes de plateaux de télévision.
L'ensemble de ces facteurs engendre des charges subies et incompressibles qui se doivent d’être prises
en compte dans l'exercice budgétaire 2025. Nous essaierons, comme chaque année, de contenir les
charges sur lesquelles nous avons la main. Mais nous ne pouvons pas grand-chose aux charges découlant des mesures gouvernementales.
Pierre-Henri Cottard souhaite savoir ce qu’il en est de l’avancée du projet de cellules commerciales.
Monsieur le Maire indique qu'outre le conventionnement d'ores et déjà acté avec Secrets de Paysans,
une entité a été trouvée pour la partie restauration. Cette dernière souhaiterait en parallèle développer
un concept de cave à vin. Enfin, après plusieurs pistes n'ayant pas abouti pour le projet de boulangerie,
une nouvelle est à l'étude. Le démarrage du chantier est prévu pour fin 2025 et la livraison courant
2027.
Irène Laveau souhaite savoir si l'installation prévue de la troisième médecin généraliste ne serait pas
envisagée sous couvert d’une demande d'aide de l'Etat à l'installation.
Monsieur le Maire indique que cette troisième médecin, qui exerce déjà dans un cabinet nivernais, a
choisi de se rapprocher de l’agglomération de Nevers pour des contingences personnelles liées à sa
récente maternité et à son souhait de limiter ses trajets entre son domicile et son lieu d'habitation. Elle
a visité plusieurs maisons de santé mais son choix s’est porté sur Coulanges-lès-Nevers en raison de la
localisation et de l'attractivité des loyers. Monsieur le Maire ajoute qu’en tout état de cause, au vu de
la désertification médicale que connait notre département, aucune commune n'aurait idée de refuser
l'installation d’un professionnel de santé sur son territoire. Par ailleurs, il est à noter que dans le cadre
de ce déménagement de cabinet, l'Agence Régionale de Santé impose à cette praticienne d'accepter
environ 500 nouveaux patients en plus de sa patientèle existante.
Matthieu Gabet indique que cette médecin ayant probablement bénéficié d’une aide à l'installation
pour son premier cabinet il y a moins de 5 ans, il ne lui semble pas qu'une nouvelle demande en ce sens
serait recevable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la tenue du Débat d’Orientations
Budgétaires. VI. EDUCATION -— ENFANCE - JEUNESSE
6-1 Etablissement des fiches action dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
Lecture par Evelyne Navarre
Une Convention Territoriale Globale (CTG) vise à renforcer la politique de coopération entre acteurs
sur le territoire pour développer les synergies qui permettent d’agir avec plus d'efficacité et plus de
cohérence en faveur des services aux familles du territoire (dans le domaine de la petite enfance,
enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits, services, numérique). La CTG est un contrat
d'engagement politique entre la collectivité et la Caisse d’Allocations Familiales pour maintenir et
développer les services aux familles, et le dispositif de financement.
Ce plan d’action est décliné en 4 axes d’ores et déjà définis et présentés ci-dessous.
AXE 1 : PETITE ENFANCE
INT) Ne) ee EU
tout en favorisant l'accès aux familles confrontées au handicap d’un jeune enfant
1-1)Pérenniser et développer le nombre de places d’accueil petite enfance, et la diversité des
modes d’accueil, pour répondre au mieux aux besoins présents et à venir
- Action 1-1-1 Offre collective et individuelle : réaliser une enquête auprès des familles et futures familles du territoire
- Action 1-1-2 Soutenir la MAM « Loïs et les petites pommes d’or »
1-2)Rendre plus attractif le métier d’assistante maternelle
- Action 1-2-1 Mettre en place des actions de formations des assistantes maternelles sur leur temps de travail
- Action 1-2-2 Poursuivre le soutien des assistantes maternelles de Coulanges-Lès-Nevers en cas d'absence (formation, maladie...)
- Action 1-2-3 Réaliser des actions de promotion du métier d’assistante maternelle
1-3)Poursuivre l'inclusion d’enfants en situation de handicap dans les différents modes de garde et services petite enfance
- Action 1-3-1 Réaliser une enquête auprès des familles afin de mieux évaluer le besoin des enfants en situation de handicap
1-4)Contribuer au renforcement des liens entre les jeunes parents et les professionnels de la Petite
Enfance
- Action 1-4-1 Organiser des temps partagés avec les parents de jeunes enfants, l’ensemble des
professionnels de l’accueil collectif et individuel de la Petite Enfance de la commune et
intervenants extérieurs
- Action 1-4-2 Mener des actions de prévention en partenariat RPE/PMI
1-5)Poursuivre la démarche écolo-crèche avec une mobilisation de l’équipe EAJE - Action 1-5-1 Poursuivre la Démarche écolo-crèche AXE 2 : ENFANCE ET JEUNESSE
Favoriser l'accès à une offre de loisirs diversifiée et adaptée dans le respect de la mixité sociale
2-1) Proposer des locaux adaptés aux accueils de loisirs
- Action 2-1-1 Améliorer les conditions d’accueil des ALSH
2-2) Développer l’offre d'accueil périscolaire
- Action 2-2-2 réaliser une enquête auprès des parents
- Action 2-2-3 Améliorer et renforcer la pause méridienne
- Action 2-2-4 Améliorer le temps du mercredi
2-3) Favoriser l'inclusion d'enfants en situation de handicap
- Action 2-3-1 Réaliser une enquête auprès des familles afin de mieux évaluer le besoin des enfants en situation de handicap
2-4) Développer une offre ALSH adaptée pour les 12-15 ans
- Action 2-4-1 Développer une offre ALSH adaptée pour les 12 — 15 ans
- Action 2-4-2 Mener une réflexion sur la mise en place de mini séjours d’été
- Action 2-4-3 réflexion sur la création d’un local jeunes en impliquant les jeunes dès le
démarrage du projet
2-5) Simplifier et harmoniser les règlements intérieurs des différentes structures
- Action 2-5-1 Simplifier et harmoniser les règlements intérieurs de la crèche, des accueils
périscolaires et extrascolaires de la commune PROJET ABANDONNE- Diversité trop importante
des secteurs et des services - Modes de tarifications différentes
AXE 3 : PARENTALITÉ
ITA ART CR CE ee EE ET ES
3-1) Favoriser la prévention et les échanges entre parents/enfants et le partage d'expériences
entre parents
- Action 3-1-1 Création d’un café des parents et de pauses cafés pour rencontrer les parents
- Action 3-1-2- poursuivre des ateliers existants à destination des parents et mise en place de
nouveaux ateliers
- Action 3-1-3 Réflexion autour de la création d’un lieu d'Accueil Enfants parents (LAEP)
- Action 3-1-4 Mise en place de journée de formation sur la parentalité
3-2) Soutenir et accompagner les parents dans leur rôle de parents, ainsi que les professionnels
- Action 3-2-1 Accompagnement des futurs parents et des jeunes parents dans leurs rôles - Action 3-2-2 Création d’un coffret « parentalité »
- Action 3-2 3- Création d’un inventaire « Parentalité » (actions, acteurs, professionnels) de la
commune
- Action 3-2-4 Mise en place d’une « Hot Line » parentale pour orienter les parents et les
professionnels PROJET ABANDONNE- Compliqué à mettre en place à postériori à l'échelle
communale
- Action 3-2-5 réflexion sur les modes de garde permettant aux parents un répit parental
3-3) Accompagner les parents dont les enfants sont en situation de handicap
- Action 3-3-1 réaliser une enquête auprès des familles afin de mieux évaluer les besoins des
enfants en situation d’handicap AXE 4 : ACCÈS AUX DROITS, SERVICES, NUMÉRIQUE
Renforcer l'offre de services de proximité
4-1) Lutter contre la fracture numérique
- Action 4-1-1 et 4-1-2 Maintenir les permanences individuelles et collectives du conseiller
numérique
4-2) Renforcer la présence des partenaires institutionnels
Action 4-2-1 Réflexion sur le retour de permanences ponctuelles des servie publics
Action 4-2-2 Pérennisation des permanences des travailleurs sociaux du département 4-3) Améliorer l’accueil et l'orientation du public
Action 4-3-1 Mise à jour du répertoire des aides existantes sur la commune
Action 4-3-2 Maintien de l'amplitude horaire d'ouverture de la mairie notamment le samedi
matin et la qualité du l'accueil
Action 4-3-3 Réflexion sur une amélioration des conditions d’accueils des publics et partenaires
avec des locaux partagés et accessibles (espace de vie sociale)
Le contenu de chacun de ces axes a été précisé au travers de fiches action qui doivent être validées par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_ de valider les fiches actions correspondant aux 4 axes d'action nécessaires à la mise en œuvre
de la Convention Territoriale Globale liant la commune et la Caisse d'allocations Familiales.
6-2 Révision des statuts du Comité Syndical Mixte Ouvert pour la Restauration Collective «
Cuisine des Saveurs »
Lecture par Evelyne Navarre
Une révision des statuts du Comité Syndical Mixte Ouvert pour la Restauration Collective dénommé «
Cuisine des Saveurs », regroupant le Département de la Nièvre, là communauté de communes des
Amognes Cœur du Nivernais et les communes de Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy,
Nevers, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles et Saint Eloi, a eu lieu le 5 décembre 2024.
Aussi, chaque membre doit se prononcer sur l'évolution de ces derniers.
En cas d'accord des 2/3 des collectivités adhérentes, la Présidente proposera à Madame la Préfète de
la Nièvre de bien vouloir se prononcer sur la révision des statuts du SyMO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_ d'approuver les nouveaux statuts du Comité Syndical Mixte Ouvert pour la Restauration Collective dénommé « Cuisine des Saveurs ».
Le Maire remercie les participants et clôture la séance du CM à 20h00
Le Maire Les secrétaires de séances
Julien JOUHANNEAU Jérôme FOCH Matthieu GABET
dl, 5