Arrêté - AP 060 RUE Sebastopol et Place de la Gare

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Arrêté - AP 060 RUE Sebastopol et Place de la Gare Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 060 RUE Sebastopol et Place de la Gare)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - oùUT l - OBJET : RUE SEBASTOPOL - PLACE DE LA GARE DE COURBEVOIE -— RESTRICTION DE CIRCULATION ROUTIERE, PIETONNE ET CYCLISTE - REQUALIFICATION DE LA RUE SEBASTOPOL - ENTREPRISES ASTEN TP, PRUNEVIEILLE, MARCEL VILLETTE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 060

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par l’entreprise ASTEN TP en réunion le mardi 13 décembre 2022,

Considérant que les entreprises ASTEN TP, sise route principale du Port 92637 Gennevilliers, PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, et MARCEL VILLETTE, sise 62 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Gennevilliers, doivent

réaliser la requalification de la rue Sébastopol,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023, les entreprises désignées ci-dessus et leurs sous-traitants sont autorisés à réaliser des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée, et à NEUTRALISER ponctuellement la chaussée et les trottoirs à l’avancement des travaux :

> RUE SEBASTOPOL : sur toute la longueur de la rue.

Les accès riverains seront maintenus ainsi que les cheminements piétons sur chaque trottoir

d’une largeur de 1m40 minimum.

ARTICLE 2 : Sur la même période, les entreprises désignées ci-dessus et leurs sous- traitants sont autorisés à mettre en place une base vie de chantier ainsi qu’une zone de

stockage des matériaux :

> PLACE DE LA GARE DE COURBEVOIE : sur toutes les places de stationnement.

Cette emprise sera fermée d’une palissade de chantier.ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> PLACE DE LA GARE DE COURBEVOIE: sur tous les emplacements de

stationnement,

> RUE SEBASTOPOL : sur toute la rue.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise ASTEN TP sous contrôle de

la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie sera adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP (CURVIABUS),

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au service Communication,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

VVNNVYYYVYNN

Y

VV

Fait à Courbevoie, le 2 3 JAN, 2023

Pour le Mai

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le è 3 JAN, 2023

Arrêté notifié le 2 3 JAN. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)