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Déliberation - DCM 2023 324 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 126 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 107 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 274 pouvoirs delelgues
Déliberation - DCM 2022 116 pouvoirs delegues
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 116 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_116
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE DU
28 SEPTEMBRE 2022
EN VERTU DE L’ARTICLE
L 2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 octobre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 octobre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSE et Christian SEON, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Nathalie TISSIER-MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Brigitte MACAUDIERE
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
Christian SEON
Catherine REMY-MENU
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Jacky BARRAUD
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2022 DCM_2022_116
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE
DU 28 SEPTEMBRE 2022 EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 28 septembre 2022, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2022.78
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Kalika.
Contrat passé avec la société W Spectacle pour le
groupe « Kalika », dans le cadre du concert
organisé le 25 octobre 2022. Le contrat est conclu
pour un montant de 2 000 € HT.
21 septembre 2022
2022.79
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Kunta
Contrat passé avec la société Youz Production pour
le groupe « Kunta », dans le cadre du concert
organisé le 11 octobre 2022. Le contrat est conclu
pour un montant de 2 000 € net TTC.
21 septembre 2022
2022.80
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Mara
Contrat passé avec la société Allo Floride Live pour
le groupe « Mara », dans le cadre du concert
organisé le 25 octobre 2022. Le contrat est conclu
pour un montant de 3 000 € HT.
21 septembre 2022
2022.81
Centre de santé Municipal – Demande de
subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes (ARS) au titre du fonds
d’intervention Régional (FIR) dans le cadre de
l’action centre de santé.
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’ARS
Auvergne Rhône Alpes au titre du Fonds
d’intervention régional. Le montant maximum versé
par l’ARS est de 28 415 €.
27 septembre 2022 2022.82
Convention d’occupation à titre précaire du
logement P3 dans le groupe scolaire Le Pontet
Convention passée entre l’Association Vers l’Avenir
et la commune de Riorges, pour l’occupation du
logement de type F2 (logement P3) situé dans le
groupe scolaire du Pontet. Cette occupation,
consentie à titre gratuit, prend effet à compter du
26/10/2022 pour une durée de 1 an.
3 octobre 2022
2022.83
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Johnnie Carwash
Contrat passé avec la société Cold Fame Booking
pour le groupe « Johnnie Carwash », dans le cadre
du concert organisé le 8 novembre 2022. Le contrat
est conclu pour un montant de 1 400 € HT.
4 octobre 2022
2022.84
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Quai Bondy
Contrat passé avec la société Les Tontons
Tourneurs pour le groupe « Quai Bondy », dans le
cadre du concert organisé le 8 novembre 2022. Le
contrat est conclu pour un montant de 1 000 € HT.
4 octobre 2022
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 27 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie TISSIER-MICHAUD Jean-Luc CHERVIN