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Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 25 Pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 57 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 01 pouvoirs delegues
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 01 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_01
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE DU
8 DECEMBRE 2021,
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 3 février 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 Janvier 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 février 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Pierre BARNET, Christian SEON, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Pierre BARNET
Christian SEON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jacky BARRAUD
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 3 février 2022 DCM_2022_01
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d'absence ou d'empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 8 décembre 2021, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2021.81 Contrat de syndic pour exercer le mandat de
gestion immobilière à passer avec la société Foncia
Loire Auvergne SAS - Approbation
Contrat de syndic passé avec la société Foncia
Loire Auvergne SAS pour la gestion et
l’administration des 3 lots de l’ensemble immobilier
situé 164 rue du 8 mai 1945 à Riorges, dont l’un est
propriété de la commune. Ce contrat est conclu
pour une durée de 14 mois et 30 jours, soit jusqu’au
31 mars 2023.
29 novembre 2021
2021.82 Appareils type porte et automatisme – Approbation
d’un contrat de maintenance, portes et
automatismes à passer avec la société TK Elevator
France SAS
Contrat de maintenance passé avec TK Elevator
France SAS pour les prestations de maintenances,
préventive et curative des 24 portes sectionnelles
implantées sur 5 bâtiments communaux. Le prix
annuel par appareil s’élève à 186 € TTC. Le
montant annuel de la prestation s’élève à 4 464.60
€ TTC. Le contrat est conclu pour 1 an à compter du
1er janvier 2022 renouvelable 3 fois.
2 décembre 2021
2021.83 Achat de fournitures scolaires et périscolaires –
Approbation de l’accord-cadre.
Accord-cadre conclu avec la société PAPETERIES
PICHON SAS (Veauche) pour les lots n° 1
(fournitures scolaires écoles primaires : 25 000 €
HT/an), n° 2 (fournitures scolaires écoles
maternelles : 12 000 € HT/an) et n° 3 (fournitures
des activités périscolaires : 7 000 € HT/an).
L’accord-cadre est conclu jusqu’au
31 décembre 2022, renouvelable une année.
3 décembre 2021 2021.84 Centre de santé municipal – Acte constitutif d’une
régie d’avances et de recettes « Centre de Santé
municipal ».
Institution à compter du 1er janvier 2022 et sans
limitation de durée d’une régie d’avances et de
recettes « Centre de santé municipal » auprès de la
direction « citoyenneté, solidarité, ressources » de
la ville de Riorges. Cette régie est installée au
Centre de Santé municipal sis 140 rue du 8 mai
1945 à Riorges.
20 décembre 2021
2021.85
Elévateur pour personne à mobilité réduite –
Approbation d’un contrat d’entretien à passer avec
la société Rhône-Alpes Ascenceurs SAS.
Contrat d’entretien passé la société Rhône- Alpes
Ascenceurs SAS (Brignais - 69) pour les prestations
de maintenances, préventive et curative d’un
élévateur pour personne à mobilité réduite implanté
dans la salle du Grand Marais. Le montant total
annuel de la prestation s’élève à la somme de 276 €
TTC. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2022,
pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.
20 décembre 2021
2021.86
Enregistrement de messages d’accueil téléphonique
Contrat d’abonnement de messages vocaux signé
avec l’entreprise ATS Studios (Lyon). Le montant
total de la prestation s’élève à 945 € TTC pour la
création de 12 messages. Le contrat est conclu
pour une durée de 1 an à compter de la date de
notification.
22 décembre 2021
2021.87
Mise en page du magazine municipal – Approbation
du marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables à passer avec Temps Réel.
Marché passé avec la société Temps Réel (Dijon),
dans le cadre de la mise en page du magazine
municipal. Les prix du marché sont unitaires, payés
suivant devis contractualisé, aux prestations
réellement exécutées, dans la limite de 30 000 €
TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12
mois.
22 décembre 2021
2022.01
Contrat d’hebergement et de maintenance de la
suite logicielle « screensoft ».
Contrat signé avec l’entreprise Screensoft (Toul -54)
dans le cadre d’une prestation qui consiste à
proposer des écrans d’affichage dynamique à
l’Hôtel de Ville. Le montant total de la prestation
s’élève à 720 € TTC pour l’hébergement et
l’assistance utilisateurs. Le contrat est conclu pour
une durée de un an à compter du
15 janvier 2022.
3 janvier 2022 2022.02
Mission de régulation des animaux en milieu
aquatique. Approbation d’un avenant au contrat de
gré à gré à passer avec M. Yves Royer, piégeur
professionnel agréé.
Avenant au contrat de gré à gré passé avec
M. Yves Royer, piégeur, domicilié à St Léger sur
Roanne. Le montant de la prestation s’élève à la
somme forfaitaire de 200 € TTC par mois.
L’avenant est conclu jusqu’au 9 janvier 2023.
6 janvier 2022
2022.03
Convention d’occupation à titre précaire du
logement B2, sis dans le groupe scolaire de
Beaucueil.
Convention passée avec l’association SOS Amitié,
sise 19 rue Benoit Mâlon à Roanne pour
l’occupation du logement de type F2. Cette
convention est conclue jusqu’au 31 janvier 2023.
L’occupation est concédée à titre gratuit, toutefois
SOS Amitié reste redevable des charges au titre
du logement calculées sur la base de 1/12ème du
montant des charges annuelles.
07 janvier 2022
2022.04 Approbation d’un contrat de services pour le
logiciel Autodesk/Autocad à conclure avec
Géomédia SAS.
Contrat de services approuvé avec la société
Géomédia SAS pour la fourniture de logiciels et
l’assistance technique. Le montant de la prestation
annuelle s’élève à 1 684.80 € TTC. Le contrat est
conclu pour une durée de 1 an à compter du
15 mars 2022.
07 janvier 2022
2022.05 Approbation d’un bail à ferme à caractère
environnemental conclu avec M. Patrick
Moncorgé.
Renouvellement du bail à ferme à caractère
environnemental conclu avec M. Moncorgé
(Mably), pour la location de la parcelle située à
Riorges lieu-dit« Les Beluzes » d’une superficie de
23 279m². Le bail est conclu pour une durée de
9 ans jusqu’au 31 décembre 2030. Le fermage est
fixé à la somme totale annuelle de 23.28 €.
11 janvier 2022
2022.06 Sinistre du 18 mai 2021 (Bris de vitre gymnase
Léo Lagrange) – Acceptation de l’indemnité
d’assurance franchise.
Acceptation de l’indemnité de 1 000 € versée par
Groupama, en règlement du solde de la facture du
remplacement de la vitre du gymnase Léo
Lagrange, brisée par un élève, lors d’un cours
d’EPS, le 18 mai 2021.
11 janvier 2022
2022.07 Exercice du droit de préemption urbain – Propriété
MASSOT ROSER JULIEN CEROL
Droit de préemption urbain exercé au nom de la
commune, à l’occasion de l’aliénation du bien
immobilier, situé rue de la Blanchisserie à Riorges,
ayant fait l’objet de la DIA établie par Maître
Vaudier, représentant les consorts Massot Roser
Julien Cerol.
13 janvier 2022 Ce droit de préemption s’est exercé au prix total
de 3 500 €.
2022.08 Plateforme MAIIA – Approbation d’un contrat de
service à passer avec la société DOCAVENUE.
Approbation d’un contrat de service passé avec la
société Docavenue (Boulogne-Billancourt) pour
l’adhésion à la plateforme de mise en relation
entre utilisateurs et professionnels de santé
MAIIA, dans le cadre de l’ouverture du centre de
santé municipal. L’abonnement mensuel à l’offre
s’élève à 75.65 € TTC/par le nombre d’utilisateurs.
Le contrat sera renouvelé tacitement
mensuellement.
14 janvier 2022
2022.09 Logiciel MLM (monlogicielmedical.com) –
Approbation d’un contrat d’abonnement à passer
avec la société CEGEDIM SANTE.
Contrat de service passé avec la société
CEGEDIM SANTE (Boulogne-Billancourt) pour le
contrat d’abonnement au logiciel, option et
services de « Mon Logiciel Médical » dans le
cadre de l’ouverture du centre de santé.
L’abonnement mensuel à l’offre MLM est de
235.45 € TTC. Le contrat est conclu pour une
durée de 12 mois et sera renouvelé tacitement par
périodes annuelles.
14 janvier 2022
2022.10 Formation des élus – Approbation d’une
convention à passer avec l’AMF 42
Convention passée avec l’AMF 42 (Montbrison) en
vue d’une action de formation intitulée « Pour une
posture et une communication ajustées de l’élu »
qui se déroulera en mairie, les 5 mars et
2 avril 2022, pour 10 participants. Le coût de la
formation s’élève à 2 020 €.
14 janvier 2022
2022.11 Approbation d’une convention de fourniture de gaz
industriels conditionnés (argon technique – x20)
pour les ateliers municipaux, à passer avec Air
Products SAS.
Convention de fourniture de bouteilles de gaz
industriels conditionnés, ARGON TECHNIQUE –
X20, passée avec la société Air Products SAS
(Aubervilliers). La convention est conclue jusqu’au
30 septembre 2026. La mise à disposition a lieu
moyennant le versement de la somme 264 € TTC
pour une bouteille.
19 janvier 2022
2022.12 Approbation d’une convention de fourniture de gaz
industriels conditionnés (acétylène et oxygène)
pour les ateliers municipaux, à passer avec Air
Products SAS.
Convention de fourniture de bouteilles de gaz
industriels conditionnés passée avec la société Air
Products SAS (Aubervilliers) pour la mise à
disposition de la commune de Riorges, de 2
emballages (gaz type Acétylène et type Oxygène)
La convention est conclue jusqu’au
31 décembre 2026.
19 janvier 2022 La mise à disposition a lieu moyennant le
versement de la somme 607,20 € TTC pour deux
bouteilles.
2022.13 Mission SPS pour les travaux de l’aménagement
et l’agrandissement de la Maison Galliéni
Contrat passé avec Socotec Construction (St
Etienne), en vue d’assurer la mission SPS pour les
travaux de la Maison Galliéni, pour un montant de
3 027.37 € TTC. Le contrat est conclu jusqu’à
réception des travaux (estimée en décembre
2022)
21 janvier 2022
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 4 février 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN