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Déliberation - DCM 2022 57 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 116 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_95
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE DU 7 JUILLET 2022
EN VERTU DE L’ARTICLE
L 2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 28 septembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 21 septembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 29 septembre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Valérie MACHON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES André CHAUVET
Michelle BOUCHET
Richard MOUSSE
Daniel CORRE
Jacky BARRAUD
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2022 DCM_2022_95
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 7 JUILLET 2022
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 7 juillet 2022, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2022.57 Sinistre sur le domaine public du 18 mai 2022 –
Dégradation d’un mât de signalisation suite à
accident de la circulation au 306 rue Vagneron –
Acceptation de l’indemnité versée par l’auteur de
l’accident.
Acceptation du règlement d’un montant de
855.62 € de M. Thierry Perez, pour le
remplacement du mât de signalisation dégradé lors
de l’accident de la circulation survenu le 18 mai
2022, rue Vagneron.
5 juillet 2022
2022.58 Approbation de contrats dans le cadre de la Block
Party
Contrat passé avec la société Xtreme Prod, pour le
spectacle de basket acrobatique dans le cadre de
la Block Party du 16 juillet 2022 au parc sportif
Galliéni. Le coût de la prestation s’élève à 1 000 €
TTC.
5 juillet 2022
2022.59 Centre de santé municipal – Demande de
subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône Alpes (ARS) au titre du fonds
d’intervention régional 2022- 2024.
Demande d’aide financière auprès de l’ARS dans le
cadre de la mesure « 400 postes de médecins
généralistes dans les territoires prioritaires » au titre
du Fonds d’intervention régional
6 juillet 2022
2022.60 Concession d’usage temporaire d’une réserve
foncière conclue avec Monsieur Gérard MAGNET –
Parcelle AO1 sise rue de Saint André. 6 juillet 2022 Approbation d’une concession d’usage temporaire
d’une réserve foncière conclue avec M. MAGNET
(Riorges) pour l’entretien de la parcelle de terrain
située rue de St André, d’une superficie de
10 845 m². La redevance annuelle totale due par le
concessionnaire s’élève à 171.23 €. L’occupation
est consentie pour une durée de 1 an, renouvelable
par tacite reconduction.
2022.61
Convention d’occupation précaire d’une réserve
foncière conclue avec M. PHILIPPE.
Approbation d’une convention d’occupation
précaire conclue avec M. Maurice PHILIPPE
(Riorges) pour l’entretien, le jardinage et une
activité maraîchère de la parcelle de terrain située
146 chemin de Nobile d’une superficie de 200 m².
La redevance annuelle correspond à la somme de
41.04 €. L’occupation est consentie pour une durée
de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
6 juillet 2022
2022.62
Construction et extension du centre technique
municipal – Contrat d’assurance dommages-
ouvrage
Approbation du contrat d’assurance dommages-
ouvrage, souscrit auprès de la compagnie Sarre &
Moselle/UBI (Metz) pour les travaux de construction
et d’extension du CTM. Le montant de la cotisation
provisoire est de 8 638.54 € HT soit 11 149.62 €
TTC.
11 juillet 2022
2022.63
Cambriolage du CTM le 12 décembre 2021 –
Véhicule IVECO immatriculé AW 900 NK et benne
amovible volés et non retrouvés – Cession du
véhicule à la société Assurances SMACL -
Approbation
Acceptation de la proposition de l’assureur de lui
céder le véhicule IVECO et la benne amovible volés
le 12 décembre 2021 non retrouvés sur la base de
la valeur de remplacement, déduction faite du
FCTVA d’un montant de 27 804.50 €.
18 juillet 2022
2022.64
Programmation de la saison culturelle –
Approbation d’un contrat à passer avec la société
Lamastrock, producteur du concert Barilla Sister et
la société Novim co-organistratice.
Contrat passé avec la société Lamastrock dans le
cadre du concert Barilla Sister qui aura lieu le
28 août 2022. Le coût du spectacle, (montage et
démontage compris) s’élève à 2 637.50 € TTC.
21 juillet 2022
2022.65
Vérifications techniques d’un appareil de levage –
Approbation d’un contrat de prestations à passer
avec la société Socotec équipements SAS.
Contrat de prestations de vérifications techniques
des appareils de levage passé avec la sté Socotec
Equipements SAS (St Etienne). Le montant total de
la prestation s’élève à la somme de 70 € HT + frais
de déplacements.
21 juillet 2022 2022.66
Approbation d’une convention de fourniture de gaz
industriels conditionnés (PRODARCO) pour les
ateliers municipaux à passer avec Air Products
SAS.
Convention de fourniture de bouteille de gaz
industriels conditionnés, Prodarco 7-X20 passé
avec la Sté Air Products SAS (Aubervilliers).
Ce gaz est utilisé par les services municipaux pour
des travaux de soudure. La mise à disposition a lieu
moyennant le versement de 264 € TTC pour une
bouteille pour une durée de 5 ans.
26 juillet 2022
2022.67
Centre de Santé Municipal – Approbation d’un
contrat de location de matériel avec la SAS
PRAGAZ
Contrat de location de matériel approuvé avec la
SAS PRAGAZ pour l’utilisation d’azote liquide et
produits afférents pour différents soins médicaux
réalisés au centre de santé municipal. Le coût
mensuel de la location s’élève à 246 € TTC. La
location est consentie pour une durée de 1 an à
compter du 1er septembre 2022.
27 juillet 2022
2022.68
Convention d’occupation précaire d’une réserve
foncière conclue avec Madame Laure DEROCHE
Convention d’occupation précaire conclue avec
Mme Laure DEROCHE, pour le jardinage de la
parcelle située 146 chemin de Nobile, d’une
superficie de 200 m². La redevance annuelle
correspond à la somme de 41.04 €. €. L’occupation
est consentie pour une durée de 1 an, renouvelable
par tacite reconduction.
1er août 2022
2022.69
Aménagement Parc Galliéni - Approbation de la
mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à passer
avec la Société Atelier du Ginkgo (St Haon-le
-Châtel), en vue de réaliser la mission d’assistance
à maîtrise d’ouvrage pour les travaux
d’aménagement du Parc Galliéni. Le marché est
conclu pour un montant de 7 500 € TTC.
10 août 2022
2022.70
Sinistre du 3 mars 2022 (perte de contrôle véhicule
– 580 rue Ifflander) – Acceptation de l’indemnité
d’assurance
Indemnité de 1 186.05 € versée par Groupama en
règlement de la facture de remplacement de deux
barrières de protection au niveau du passage
protégé, lors du sinistre survenu le 3 mars 2022.
22 août 2022
2022.71
Acquisition d’équipements de la Police municipale :
deux caméras piétons police – Demande de
subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds
Interministériel de prévention de la délinquance et
de la radicalisation – Exercice 2022
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat
au titre du FIPDR dans le cadre de l’acquisition de
2 caméras piétons. Le coût global de cet achat est
estimé à 792 € TTC.
26 août 2022 2022.72
Achat d’un véhicule ISUZU P75 - Approbation du
marché à procédure adaptée.
Marché passé avec la société AF TRUCKS située
à Andrézieux Bouthéon en vue de l’achat du
véhicule de type camion benne ISUZU P75.
Le marché est conclu pour un montant de 56 400 €
TTC
7 septembre 2022
2022.73
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Marie Flore
Contrat passé avec la société 3C pour le groupe
Marie Flore pour le concert du 27 septembre 2022.
Le contrat est conclu pour un montant de
4 200 € HT.
7 septembre 2022
2022.74
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Eesah YASUKE
Contrat passé avec la société YES HIGH TECH
pour le groupe Eesah YASUKE pour le concert du
14 septembre 2022. Le contrat est conclu pour un
montant de 1 700 € HT.
7 septembre 2022
2022.75
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe Nikola
Contrat passé avec la société Allo Floride Live pour
le groupe Nikola pour le concert du 27 septembre
2022. Le contrat est conclu pour un montant de
1 200 € HT.
7 septembre 2022
2022.76
Rénovation des locaux du club des jeunes du
Centre social « L’arbre à chouettes ».
Demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de la Loire, dans le cadre
du dispositif « Fonds Publics & Territoires » -
Afin d’envisager une rénovation complète des
locaux du Club des jeunes du Centre social
« L’arbre à chouettes », situés rue de Calasparra,
la commune sollicite une demande de subvention
auprès de la CAF de la Loire. Le montant des
travaux est estimé à 56 300€ TTC. L’aide
potentielle pourrait s’élevée à 20 000 €.
9 septembre 2022
2022.77
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des Mardi(s)
du Grand Marais – Groupe La belle vie.
Contrat passé avec la société LDC pour le groupe
« La belle vie », dans le cadre du concert organisé
le 16 septembre 2022. Le contrat est conclu pour
un montant de 425 € TTC.
12 septembre 2022
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 29 septembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie MACHON Jean-Luc CHERVIN