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Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 57 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 116 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 42 Pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 42 Pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_42
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE DU
10 MARS 2022,
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 13 Avril 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 6 avril 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 avril 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Andrée RICCETTI, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean CLERET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Andrée RICCETTI
Jean-Marc DETOUR
Caroline PAIRE
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée au point 2.5
avant vote de l’octroi d’une subvention au
Comité Français pour l’UNICEF)
Vincent MOISSONNIER
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 13 avril 2022 DCM_2022_42
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 10 MARS 2022
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 10 mars 2022, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2022.22 Remplacement de 2 chaudières au gymnase Léo
Lagrange – Approbation du marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables.
Marché passé avec la société ENGIE COFELY
(Villars – 42) pour un montant du marché est de
27 717.19 € HT soit 34 217.83 € TTC. Les travaux se
dérouleront courant 2022.
24 février 2022
2022.23 Construction, extension et aménagements de locaux
au centre technique municipal Nobile – Demande de
subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) – Exercice
2022.
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat au
titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL). Le coût global de l’opération est estimé
à 2 828 155.52 € TTC.
3 mars 2022
2022.24 Construction, extension et aménagement de locaux
au centre technique municipal Nobile – Demande de
subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) –
Exercice 2022.
Demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre
de la DETR dans le cadre des travaux de
construction, d’extension et d’aménagements de
locaux au centre technique municipal de Nobile. Le
coût global de cette opération est estimé à
2 828 155.52 € TTC. La date d’achèvement des
travaux est estimée au 31 décembre 2025.
3 mars 2022
2022.25 Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre des Mardis du Grand
Marais – Groupe Gargantüa
9 mars 2022 Contrat passé avec les sociétés Association Wart
pour le groupe Gargantüa ; concert le 19 avril 2022.
Coût de la prestation : 2 110 € TTC
2022.26
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre des Mardis du Grand
Marais – Groupe Parlor Snake.
Contrat passé avec les sociétés SAS GET-HOT
PANTS PRODUCTIONS pour le groupe Parlor
Snake ; concert prévu le 29 mars 2022. Coût de la
prestation : 633 € TTC.
9 mars 2022
2022.27
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre des Mardis du Grand
Marais – Groupe Lass.
Contrat passé avec les sociétés W Spectacle pour le
groupe Lass ; concert prévu le 10 mai 2022. Coût de
la prestation 2 637.50 € TTC.
9 mars 2022
2022.28
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre des Mardis du Grand
Marais – Groupe Rosemarie.
Contrat passé avec les sociétés LE FIL pour le
groupe Rosemarie ; concert prévu le 10 mai 2022.
Coût de la prestation 121.33 € TTC.
9 mars 2022
2022.29
Convention d’occupation à titre précaire du logement
B6 dans le groupe scolaire de Beaucueil.
Convention à passer avec l’association Vers l’Avenir,
sise 337 chemin Martin à Riorges pour l’occupation
du logement de type F2 (logement B6) situé dans le
groupe scolaire de Beaucueil. L’occupation précaire
est concédée à titre gratuit et prendra effet du 1er avril
2022 au 31 mars 2023.
9 mars 2022
2022.30
Convention d’occupation à titre précaire du logement
B3 dans le groupe scolaire de Beaucueil
Convention passé entre l’association vers l’Avenir,
sise 337 chemin Martin, pour l’occupation du
logement de type F3, situé dans le groupe scolaire
de Beaucueil. L’occupation précaire est concédée à
titre gratuit et prendra effet à compter du 1er avril
2022 au 31 mars 2023.
9 mars 2022
2022.31
Centre de santé municipal - Approbation d’un contrat
de tiers payant avec l’association Inter-AMC
Contrat approuvé avec l’association Inter-AMC, sis
255 rue de Vaugirard à Paris, afin de garantir au
centre de santé, le remboursement des dépenses
engagées par les bénéficiaires au titre de leur
couverture complémentaire. Le contrat est conclu
pour une durée indéterminée et prendra effet à
compter de sa signature.
11 mars 2022
2022.32
Approbation d’une convention de fourniture de gaz
industriels conditionnés (Argaz) pour les ateliers
municipaux à passer avec Air Products SAS.
Convention de fourniture de bouteille de gaz
industriels conditionnés, Argaz 18-X20 passé avec la
société Air Products SAS, 45 avenue Victor à
Aubervilliers.
14 mars 2022 La convention est conclue à dater du 1er mars 2022
au 28 février 2023 pour un montant de 263 € TTC
pour une bouteille pour les 5 ans.
2022.33
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre de la saison culturelle des
spectacles scolaires – L’Armada Productions
Contrat passé avec la société Armada Productions
pour présenter le spectacle TILT, prévu le 1er avril
2022, à la salle du Grand Marais. Coût de la
prestation : 2 359.40 € TTC
16 mars 2022
2022.34
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre de la saison culturelle des
spectacles scolaires – Compagnie Traversant 3 (T3)
Contrat passé avec la compagnie Traversant 3 ;
concert prévu le 22 mars 2022 à la salle du Grand
Marais. Coût de la prestation : 3 217.75 € TTC
16 mars 2022
2022.35
Centre de santé municipal – Approbation d’un contrat
de partenariat avec la SASU Vocallz.
Contrat de permanence téléphonique approuvé avec
la SASU Vocallz, sis 5 rue du capitaine Drillien à
Chalon sur Saône. Le contrat est accepté moyennant
les conditions tarifaires 0.96 € TTC. Le tarif est
valable jusqu’au 31 décembre 2022 et renouvelable
annuellement.
17 mars 2022
2022.36
Sinistre du 15 décembre 2021 (perte de contrôle
véhicule – 138 rue Maréchal Foch) – Acceptation de
l’indemnité d’assurance.
Indemnité d’un montant 1 249.79 € versée par
Groupama en règlement de la facture de
remplacement d’un poteau béton, un mât et un
panneau de signalisation, lors du sinistre survenu le
15 décembre 2021 rue Maréchal Foch à Riorges.
18 mars 2022
2022.37
Programmation de la saison culturelle – Approbation
de contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand
Marais – Groupe YN
Contrat passé avec les sociétés Association Basique
pour le groupe YN pour un coût de prestation de
2 000 € HT. Concert prévu le 19 avril 2022.
30 mars 2022
2022.38
Sinistre du 15 décembre 2021 (perte de contrôle
véhicule – 138 rue Maréchal Foch) – Acceptation de
l’indemnité d’assurance franchise.
Indemnité de 1 000 € versée par Groupama en
règlement de la facture de remplacement d’un
poteau béton, un mât et un panneau de signalisation,
lors du sinistre du 15 décembre 2021.
30 mars 2022
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN