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Procès Verbal - PV seance extraordinaire du 09 decembre signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toudon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance extraordinaire du 09 decembre signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
TOUDON
Procès-verbal
de
seance
du
Conseil
Municipal
Séance
extraordinaire
du
mardi
09
décembre
2025
à
18
heures
En
Mairie
os’d
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
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1 /15 République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
SOMMAIRE 1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
ererrrrrrrnrrrrrnrnenensnsnanenenenenenenrr
ne
4
2.
ACTES
PRIS
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE.
4
3
ORDRE
DU
JOUR... emmmmeinsmmmmsasngnenses
terminer
sean
ere
ae
ea
4
4.
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
DU
19
SEPTEMBRE
2025. rrnnnnnnnnnnnnenerenennnenenenenenensnrnseseneeeneneene
5
5.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITÉS
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
DE
BONSON
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUDON
mener
5
6.
DÉTERMINATION
DES
RÈGLES
GÉNÉRALES
D'UTILISATION
ET
TARIFICATION
DES
SALLES
COMMUNALES
nnnnnnrnrrrrrrrrrnrnrnininensnenennnenerereerr
rene
7
7.
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2025-09-09
PORTANT
SUR
L’ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
10
8.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
POUR
LE
RÉSEAU
DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
(FIBRE
OPTIQUE)...
mme
rss
sasnssansasssrtimrmmenee
eermemmemeuseseners
11
9.
SUBVENTION
ALLOUÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
DE
TOUDON
POUR
2025
13
10.
QUESTIONS
DIVERSES
..nnrrnnrenrrrnennrrrnenrnnnrnrnrnennnrnsnnnerennerese
14
10.1.
STATIONNEMENT
DANGEREUX
SUR
LA
ROUTE
DE
LA
COMBA..reresnenrneneneneereneeenenenn
14
10.2.
DYSFONCTIONNEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
ROUTE
DE
LA
COMBA
ere.
14
10.3.
PROBLÈME
DE
L'HORLOGE
DU
CLOCHER
ne
rrerrrinenreninenranenrenenerneneeneneee
14
11.
CLOTURE
DE
SEANCE
iinrereernrnsnsrnennrrrrrnenenenenenenenenenennsrennenenneeenenne
15
25
Allée
St
Jean.
06830
Toudon
- Tél
:04
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:04
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2 /
15 République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vendredi
cinq
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TOUDON,
légalement
convoqué,
ne
s’est
pas
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.
2121-17
du
CGCT.
Une
seconde
convocation
a été adressée
pour
l’an deux
mil
vingt-cinq,
le mardi
neuf
décembre,
à dix-huit
heures,
sans
condition
de
quorum,
dans
la
salle
de
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
CORBIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/11/2025
Date
d’affichage
: 02/09/2025
24
date
de
convocation
: 05/12/2025
24
date
d’affichage
: 05/12/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 09
Etaient
présents
: 04
-
Pierre
CORBIN,
Maire
-
Daniel
TEILLAS,
3° Adjoint
-
Teddy
PARMENTELOT,
Conseiller
Municipal
-
Thierry
DERNAUCOURT,
Conseiller
Municipal
Absents
: 05
-
Robert
CAGNOL,
1°
Adjoint
-
Patrice
GASTAUD,
2" Adjoint
-
Jean-Pierre
LAUGIER,
Conseiller
Municipal
-
Rodolphe
MALFATTI,
Conseiller
Municipal
-
Pascal
GIAVINA,
Conseiller
Municipal
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Daniel
TEILLAS
est nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
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Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire,
Monsieur
Pierre
CORBIN,
ouvre
la
séance
à
18h01
et
propose
Monsieur
Daniel
TEILLAS
comme
Secrétaire
de
séance,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
2.
ACTES
PRIS
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Maire,
Monsieur
Pierre
CORBIN,
explique
n’avoir
pas
pris
d’actes
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2025.
3.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire,
procède
à la présentation
de
l’ordre
du jour.
OUVERTURE
DE
SÉANCE
:
-
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
DU
19
SEPTEMBRE
2025
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
:
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITÉS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
DE
BONSON
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUDON
DOMAINE
PUBLIC
:
DEÉTERMINATION
DES
REGLES
GENERALES
D'UTILISATION
ET
TARIFICATION
DES
SALLES
COMMUNALES
BUDGET
ET
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
ET
REDEVANCES
:
-
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2025-09-09 CONCERNANT
L'ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
POUR
LE
RÉSEAU
DES
TELECOMMUNICATIONS
(FIBRE
OPTIQUE)
-
SUBVENTION
ALLOUÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
DE
TOUDON
POUR
2025
QUESTIONS
DIVERSES
:
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
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; Fax
: 04
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Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
4.
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
DU
19
SEPTEMBRE
2025
DELIBERATION
: 2025-12-01
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-15
relatif
à
l’établissement
du
procès-verbal,
l’article
L.
2121-23
permettant
au
conseil
municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et
l’article
L.
2121-29
fixant
les
conditions
de
validité
des
délibérations
;
CONSIDÉRANT
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2025
a été
transmis
aux
élus
et
mis
à
leur
disposition
conformément
aux
règles
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ledit
procès-verbal
afin
de
le
rendre
exécutoire. Le
Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2025,
tel
qu’il
a été présenté.
ARTICLE
2
:De
charger
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
désigné
lors
de
la
séance
du
19
septembre
2025
de
procéder
à
la
signature
du
procès-verbal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
* POUR :
04
* CONTRE
: 00
* ABSTENTION
: 00
5.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITÉS
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
DE
BONSON
-—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUDON
DELIBERATION
: 2025-12-02
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
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; Fax
: 04
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Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
VU
le
transfert
de
compétences
« Ecoles
et
périscolaire
»
et
« Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
»
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
(CCAA)
depuis
le
1%
janvier
2014,
et
l’accord
de
celle-ci
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
spécifique
avec
le
SIVOM
Val
de
Banquière
et
la
commune
de
Bonson
:
VU
le projet
de
convention
financière
annexé à
la présente
délibération
;
VU
la note
d’information
du coût résiduel
sur l’accueil
collectif de mineurs
annexée
à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Toudon
souhaite
permettre
aux
enfants
de
la
commune
de
bénéficier
des
services
de
l’ALSH
de
Bonson
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
fixe
les
conditions
financières
de
participation
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
résiduel
pour
l’année
2025
a
été
calculé
sur
la
base
des
dépenses,
recettes
et
de
la
participation
des
enfants
de
l’année
N-1
(2024),
et
qu’il
s’élève
à 2,20
€
de
l’heure,
soit
17,60
€
par
enfant
et
par
journée
de
8 heures,
CONSIDÉRANT
que
cette
participation
concerne
uniquement
les
mercredis,
à
l’exclusion
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
sur
la
période
de
septembre
2025
à août
2026.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
la
convention
de
partenariat
financier
avec
le
SIVOM
Val
de
Banquière
et
la
commune
de
BONSON
pour
le
fonctionnement
des
activités
de
l’ALSH.
ARTICLE
2
: D’approuver
la
participation
financière
de
la
commune
de
TOUDON
au
coût
résiduel
défini
à
17,60
€
par
jour
et
par
enfant
pour
la
période
de
septembre
2025
à août
2026
(uniquement
les
mercredis).
ARTICLE
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
4
:Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
5
:La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
des
Alpes-
Maritimes
et
affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
* POUR
: 04
* CONTRE :
00
* ABSTENTION :
00
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
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; Fax
: 04
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Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
Lio
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La pointe
de
Las ré smnssté
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fase
kuise
m8
de
mber.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
Discussions
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Julie
GAUTHIER,
qui
indique
que
sa fille
est actuellement
inscrite
à l’ALSH
de
la commune
de
Bonson.
Elle précise
qu'elle
a toujours
assumé
le reste
à charge
pour
les familles
et qu'elle
est la seule
habitante
de
Toudon
à y inscrire
son
enfant,
compte
tenu
du
coût
de
31
€
par
jour.
Elle
explique
utiliser
ce
service
notamment
durant
les
vacances
scolaires.
Madame
GAUTHIER
souhaite
confirmer
que
tous
les
enfants
de
Toudon
peuvent
bénéficier
de
cette prise
en
charge
et demande
si celle-ci pourrait
inclure
non
seulement
les mercredis
mais
également
les périodes
de
vacances
scolaires.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
la parole
à Madame
Virginie
LECLERC
ESCALIER
rappelle
que
la
compétence
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
»
a
été
transférée
à
la
CCAA.
Elle
souligne
que
la
commune
contribue financièrement
à
cette
compétence
déléguée
ef propose
que
la participation
reversée
soit défalquée,
puisque
ce
service
n'est plus
assuré
directement par
la CCAA.
Monsieur
le Maire
informe
que
plusieurs
demandes
ont
été
adressées
à
la
CCAA
afin
de
solliciter
une
participation
à ce financement,
en
raison
du
manque
de prestations
sur
la commune.
La
CCAA
a répondu
défavorablement,
considérant
qu'il s'agit d’une prise
en
charge
relevant
de
la commune
et que
ce n'est pas
une
compétence
obligatoire.
Le
Maire
précise
qu'il
renouvellera
sa
demande
auprès
de
la
CCAA
afin
d'obtenir
une
aide pour
cette
dépense.
6.
DÉTERMINATION
DES
RÈGLES
GÉNÉRALES
D'UTILISATION
ET
TARIFICATION
DES
SALLES
COMMUNALES
DELIBERATION
: 2025-12-03
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2144-3
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
;
VU
la
délibération
n°
2024-12-03
du
26
décembre
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
«
espace
archives
»
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les règles
générales
d'utilisation
des
locaux
communaux,
dans
le respect
du
principe
d’égalité
entre
les usagers ;
CONSIDÉRANT
que
les
locaux
municipaux
peuvent
être
mis
à la
disposition
d’associations,
de
syndicats,
de partis politiques
ou de
candidats,
notamment
à l’occasion
de réunions
publiques,
dans
la mesure
compatible
avec
les nécessités
du
service
et l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
préciser
les
conditions
générales
de
réservation,
d’utilisation,
de
tarification,
d’assurance
et de
sécurité
applicables
à toute
mise
à disposition
;
ARTICLE
1
: Champ
d’application
Les
présentes
règles
s’appliquent
à
l’ensemble
des
salles
communales
mises
à
disposition
du
public,
et
notamment
à la salle
«
espace
archives
».
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
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Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
Ces
locaux
peuvent
être
mis
à disposition :
e
des
particuliers ;
des
associations ;
des
organisations
syndicales
;
des
partis
politiques
;
des
candidats
aux
élections ;
des
professionnels
ou
entreprises ;
de
tout
autre
demandeur
dans
le respect
du principe
d’égalité.
ARTICLE
2
: Principe
d’égalité
La
commune
garantit
l’égalité
de
traitement
entre
tous
les
demandeurs,
notamment :
e
entre
les
différents
candidats
ou
listes
en période
électorale ;
e
entre
les
organisations
syndicales ;
e
entre
les
associations
et autres
usagers.
Les
mêmes
conditions
techniques,
financières
et
procédurales
sont
appliquées
à situations
comparables.
ARTICLE
3
: Tarification
Les
demandes
de
mise
à
disposition
sont
soumises
aux
tarifs
fixés
par
la
délibération
n°
2024-12-03
du
26
décembre
2024
ou
par
toute
délibération
ultérieure
modifiant
cette
tarification.
Sauf
délibération
spécifique,
les tarifs
applicables
sont
:
e__Résidents
/ propriétaires / professionnels
de la commune
: 25
€ la journée
(30 € par jour
supplémentaire
consécutif)
par
la signature
d’un
contrat
;
e
_Non-résidents
:45
€
la
journée
(50
€ par
jour
supplémentaire
consécutif)
par
la
signature
d’un
contrat
:
e
Associations
de
la commune
: Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(A.O.T.)
sur
l’année
civile — 50
€;
e
Autres
AOT
: selon
délibération
ou
décision
particulière
du
conseil
municipal
:
e _
Pour
l’entreprise
«
L’Atelier
Rayn’Art
»,
représentée
par
Madame
Fanny
RAYNARD,
qui
a
fait
la
demande
le
01
décembre
2025,
il
est
proposé
de
donner
le
pouvoir
au
Maire
de
signer
une
A.O.T.
sur
l’année
civile
de
2026
contre
une
redevance
annuelle
de
100
euros.
Une
caution
de
100
€
est
exigée
pour
toute
mise
à disposition
ponctuelle.
ARTICLE
4
: Modalités
de
réservation
Toute
demande
doit
être
formulée
par
écrit
auprès
de
la mairie
(courrier
ou
courriel)
au
moins
7 jours
avant
la date
souhaitée,
sauf cas
d’urgence
dûment
motivé.
La
réservation
devient
définitive
après :
1.
Accord
écrit
du
maire
ou
de
son
représentant
;
2.
Signature
d’un
contrat
de
location
ou
d’une
convention
de
mise
à disposition
ou
d’une
A.O.T.
;
3.
Présentation
d’un justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois ;
4.
Transmission
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile ;
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
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Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
Lis
au
élan de snke.
Leigoé
«4 nvaié
da poe-des, pask se
24 ve ds mme,
œsvne
de
la paie
de
Lt 6e smnsté
on
fase à aie
m8
de mbmr. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
5.
Versement
de
la caution.
ARTICLE
5
: Conditions
d’utilisation
Le
bénéficiaire
s’engage
à respecter
:
les règles
de
sécurité
et d’évacuation ;
le matériel
mis
à disposition ;
le voisinage
et la tranquillité
publique
;
la capacité
maximale
autorisée ;
les
horaires
fixés
par
la commune.
Toute
dégradation
donnera
lieu
à retenue
sur
la caution
ou
à facturation
complémentaire.
ARTICLE
6
: Réunions
politiques
et syndicales
Les
réunions
à caractère
politique,
électoral
ou
syndical
sont
autorisées
dans
les
locaux
municipaux,
dans
le
respect :
de
l’article
L.
2144-3
du
CGCT ;
du
principe
d’égalité
entre
candidats,
partis
et organisations
syndicales ;
de
la neutralité
du
service
public
;
du
règlement
d’utilisation
annexé.
Pour
ces
réunions,
il est institué
un
tarif unique,
applicable
à toute
organisation
ou
candidat,
résidant
ou
non
:
e
25
euros
pour
une
mise
à disposition
de
24
heures ;
e
30
euros
pour
chaque
journée
consécutive
supplémentaire ;
e
Caution
: 100
euros,
identique
aux
autres
usagers ;
e
Attestation
d’assurance
responsabilité
civile
obligatoire.
Aucun
agent
municipal
ne
peut
être
mobilisé
pour
l’organisation
ou
l’animation
de
ces
réunions.
Seules
les
interventions
techniques
strictement
nécessaires
(ouverture,
fermeture,
contrôle
du
matériel)
peuvent
être
assurées
par
la commune.
ARTICLE
7
: Publicité
et entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: d'appliquer
les règles
générales
d’utilisation
de
la salle
communale
et tarification
énoncée
plus
haut. ARTICLE
2
: de
donner
pouvoir
au
maire
pour
e
L’attributions
de
salles
conformément
à la présente
délibération ;
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
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COMMUNE
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TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
e
signer
les
conventions
de
mise
à disposition,
A.O.T.
et contrats
de
location
;
e
exiger
les
documents
nécessaires
(assurance,
caution
et justificatif de
domicile) ;
e
refuser
une
demande
en
cas
de
trouble à
l’ordre
public
ou
d’indisponibilité
manifeste.
* POUR :
04
* CONTRE :
00
* ABSTENTION
: 00
7.
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2025-09-09
PORTANT
SUR
L’ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
DELIBERATION
: 2025-12-04
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
VU
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
232,
1407
bis
et
1407
ter
;
VU
la délibération
n°
2025-09-09
du
19
septembre
2025
instituant
l’assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
VU
le courrier
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
20
octobre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
TOUDON
est
entrée,
à compter
du
1er janvier
2024,
dans
le
champ
d’application
des
communes
visées
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts,
au
titre
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
perçue
par
l'Etat
;
CONSIDÉRANT
qu’en
conséquence,
la
délibération
communale
instituant
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
ne
peut
être
légalement
mise
en
œuvre,
la taxe
sur
les
logements
vacants
relevant
désormais
de
la compétence
de
l’Etat ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a donc
lieu
de procéder
au retrait
de
la délibération
n°
2025-09-09
du
19
septembre
2025 ; CONSIDÉRANT
toutefois
que,
conformément
à
l’article
1407
ter
du
CGI,
la
commune
pourrait,
si
elle
le
souhaite,
instituer
ultérieurement
une
majoration
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
mesure
facultative
pouvant
être
adoptée
avant
le
ler
octobre
2026
pour
application
en
2027 ;
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
25
Allée
St
Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
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COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
ARTICLE
1
: Il est procédé
au
retrait
pur
et simple
de
la délibération
n°
2025-09-09
du
19
septembre
2025,
relative
à l’assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
ARTICLE
2:
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
* POUR :
04
* CONTRE
: 00
* ABSTENTION
: 00
Discussions : Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Isabelle
NAUDET,
qui
demande
si
la
commune
possède
des
logements
vacants
et s'interroge
sur
la vocation
du
studio
situé
rue
de
l’Estarnaou.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
studio
est
destiné
à
accueillir
les
services
civiques
pour
environ
six
mois
chaque
année,
avec
quelques jours
supplémentaires
pour
l'entrée
et la sortie
du
logement.
Il précise
que
le logement
est mis
à disposition
gratuitement pour faciliter
l'accueil
des
volontaires.
8.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
POUR
LE
RESEAU
DES
TELECOMMUNICATIONS
(FIBRE
OPTIQUE)
DELIBERATION
: 2025-12-05
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29 ;
VU
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L.
47 ;
VU
le Décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques ;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2021
fixant
les
tarifs
de
référence
applicables
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
les réseaux
de
communications
électroniques ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
TOUDON
est
traversée
par
des
ouvrages
de
communications
électroniques
destinés
à la desserte
en
fibre
optique
du
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
ouvrages,
qui
constituent
un
patrimoine
public
de
télécommunication,
sont
exploités
par
le
délégataire,
la société
ALTITUDE
INFRASTRUCTURE,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
et que
le SICTIAM,
en tant
qu’opérateur
public
de
services
numériques,
de télécommunication
et d’énergies,
est
chargé
de
s’acquitter
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public ;
CONSIDÉRANT
que
cette
occupation
du
domaine
public
donne
lieu au versement
d’une
redevance
annuelle
(RODP),
calculée
selon
les
dispositions
réglementaires
en vigueur
;
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
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Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÉÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
les
montants
dus
pour
les
exercices
2024
et
2025,
ainsi
que
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Il
expose
également
à
l’assemblée
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
percevoir
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
télécommunication
et
que
cette
demande
de
RODP
peut
être
rétroactive
sur
les
5 dernières
années.
Le
Maire
présente
les
montants
établis
sur
la base
du
barème
réglementaire :
-
Redevance
RODP
Fibre
Optique
2024
: 678,92
€
- _ Redevance
RODP
Fibre
Optique
2025
: 684,33
€
Le
Maire
demande
de prévoir
la revalorisation
automatique
chaque
année
par application
de l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autres
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’adopter
les
montants
ci-dessus
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
l’opérateur
public,
le
SICTIAM,
au
titre
des
années
2024
et 2025.
ARTICLE
2
: De
revaloriser
automatiquement
chaque
année
le
montant
de
la
RODP
en
fonction
de
l’évolution
de
l’index
des
travaux
publics.
ARTICLE
3
: D’autoriser
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
pour
les
années
2024
et
2025. ARTICLE
4
:
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
SICTIAM
pour
le
versement
des
sommes
dues,
conformément
au
barème
réglementaire.
ARTICLE
5
: D’imputer
cette
recette
en
section
de
fonctionnement,
à l’article
70323.
* POUR :
04
* CONTRE
: 00
* ABSTENTION
: 00
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
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COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
9,
SUBVENTION
ALLOUÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
DE
TOUDON
POUR
2025
DELIBERATION
: 2025-12-06
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-28
et
L.
2121-29
;
VU
le
Décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
n°
20250405
du
09
avril
2025
fixant
l’ensemble
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’exercice
2025,
pour
un
montant
total
de
4
206,00
€ ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Société
de
Chasse
de
TOUDON
en
date
du
10
octobre
2025
;
CONSIDÉRANT
les
actions
menées
par
ladite
société
pour
l’entretien
et
le
débroussaillage
des
chemins
communaux
et
des
itinéraires
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(P.D.IL.P.R.),
ainsi
que
la
régulation
des
espèces
nuisibles
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
actualisation
du
tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
afin
d’y
intégrer
la
Société
de
Chasse
de
TOUDON.
Cette
mesure
vise
à
reconnaître
et
à
soutenir
l’investissement
des
bénévoles
qui,
par
leur
engagement,
contribuent
activement
à
l’entretien
des
chemins
communaux,
des
itinéraires
du
PDIPR,
ainsi
qu’à
la
préservation
et
à
la
régulation
des
espèces
sur
le
territoire
communal,
renforçant
ainsi
la
qualité
de
vie
et
la
sécurité
des
habitants.
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUÉES
2
oc
HoNE
0
CONNUE
| AN”
SR
CR
PS
de
on
Société
de
Chasse
de
TOUDON
1 500,00
€
600,00
€
TOTAL
1 500,00
€
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D’autoriser
le
versement
de
la
subvention
mentionnée
ci-dessus
à
la
Société
de
Chasse
de
TOUDON.
25
Allée
St
Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
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13/15 République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
ARTICLE
2
:De
prévoir
au
budget
de
l’exercice
2025,
à
l’article
65748,
le
montant
correspondant.
* POUR
: 04
* CONTRE :
00
* ABSTENTION
: 00
10.
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
STATIONNEMENT
DANGEREUX
SUR
LA
ROUTE
DE
LA
COMBA
Madame
Julie
GAUTHIER
signale
que
certaines
personnes
se
garent
de
manière
dangereuse
sur
le
côté
de
la
route
de
la
Comba,
au
niveau
du
lotissement
Chante
Milan,
notamment
en
amont
et
aval
des
virages.
Elle
rappelle
que
des
parkings
existent
à proximité
et
qu’il
serait
possible
de
marcher
quelques
mètres
pour
accéder
à leur
habitation,
afin
d’éviter
ces
situations
dangereuses.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
travaux
sur
les
caniveaux
ont
été
effectués
et
que
d’autres
travaux
sont
en
cours,
mais
qu’il
ne
peut
pas
en
dévoiler
davantage
en
raison
des
élections
municipales.
10.2.
DYSFONCTIONNEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
ROUTE
DE
LA
COMBA
Monsieur
Sylvain
RIVET
signale
qu’un
éclairage
public
situé
devant
son
domicile
fonctionne
par
intermittence,
s’éteignant
et
s’allumant
de
manière
aléatoire,
ce
qui
représente
un
danger,
surtout
dans
le
virage. Monsieur
Patrick
PERINET
ajoute
avoir
une
situation
similaire
dans
le
quartier
Issart
Soubran,
où
un
éclairage
public
est
hors
service
depuis
plusieurs
mois
sans
intervention.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
situation
est
actuellement
compliquée
avec
le
SICTIAM
Énergie
et
le
nouveau
prestataire,
le
Groupe
Eiffage,
qui
a repris
le
marché.
Il
précise
que
les
interventions
sont
retardées
en
raison
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
en
LED.
La
mairie
s’engage
toutefois
à relancer
les
prestataires
afin
de
garantir
une
réponse
rapide
aux
besoins.
10.3.
PROBLÈME
DE
L'HORLOGE
DU
CLOCHER
Monsieur
Gérard
ALZIARY
explique
que
depuis
plusieurs
mois,
le
clocher
indique
une
mauvaise
heure
lors
des
coups
de
cloche.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
demande
a
déjà
été
effectuée
à
ce
sujet,
mais
qu’aucune
réponse
n’a
été
reçue.
Il
précise
qu’il
renouvellera
ses
démarches
afin
de
résoudre
ce
problème.
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
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Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUDON
«
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PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
09
DÉCEMBRE
2025
11.
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
leur
attention
et lève
la séance
à 18h55.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Fanny
RAYNARD
Virginie
LECLERC
ESCALIER
ip
25
Allée
St Jean.
06830
Toudon
- Tél
: 04
93
08
55
25
; Fax
: 04
93
08
55
71
mairie-de-toudon(@wanadoo.fr
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