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Procès Verbal - PV du 26 mars 2024 signe
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
fuge eu Ligue de
310
24
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
MARS
2024
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
L’An
Deux
Mille
Vingt-Quatre
et
le
Vingt-
Six
du
mois
de
Mars
à
Dix-Huit
heures
Trente,
le
Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le
20
mars
2024
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2°"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3*"*
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4è"°
adjoint
M.
BERNARDI
Serge,
5°"°
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6*"®
adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7°"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8?"°
adjoint
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etaient
absents
:
M.
FORNASERO
Didier,
M.
BOULIER
Patrick
A été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024
est
transmis
aux
élus
et
il
est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
tes
élus.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus
sur
les
décisions
suivantes
:
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
1 COMPTE-RENDU
DU
MAIRE
ART
L2122-23
DU
CGCT-DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT-CM
26/03/2024
CONTRATS- CONVENTIONS
NEANT MAPA NEANT MARCHES NEANT
Lonemnn-aormmmn] cnrner
OCCUPATION
PRECAIRE
DOMAINE
PUBLIC NEANT
INDEMNITES
DE
SINISTRES
ACCEPTEES
NEANT
REGIES
COMPTABLES NEANT
CONCESSIONS FUNERAIRES
NEANT
ACCEPTATION
DONS
NEANT
FRAIS,
HONORAIRES
DES AVOCATS ACTION
EN
JUSTICE
ET
EXPERTS NEANT
ALIENATION
DE
BIENS
MOBILIERS NEANT
dd
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
2 REGLEMENT
DES
CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES
ACCIDENTS NEANT
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
PROCEDURE
NEANT
COTISATIONS VERSEES
À
DES
ASSOCIATIONS
NEANT
DECISIONS
Décision
N°2024_03
19/02/2024
Demande
de
subvention
à l'État
et
au
Département
pour
une
mission
d'adressage
de
la
commune
Décision
N°2024 04
19/02/2024
Demande
de
subvention
à
l'État
et
au
Département
pour
l'acquisition
de
deux
défibrillateurs
(Mairie
et
CCAS}
Décision
N°2024
05
20/02/2024
Demande
de
subvention
à
l'État
et
au
Département
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
Décision
N°2024_ 06
21/02/2024
Demande
de
subvention
à
l'État
et
au
département
pour
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
(hors
scolaires)
Décision
N°2024_07
27/02/2024
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
du
FIPD
pour
le
remplacement
de
3
caméras
Décision
N°2024_08
28/02/2024
Demande
de
subvention
de
la DETR
pour
l'acquisition
de
matériels
scolaires
Décision
N°2024_09
29/02/2024
Modification
du
montant
de
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'acquisition
de
matériels
scolaires
Décision
N°2024_10
11/03/2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
l'acquisition
de
8
gilets
pare-balles
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
3 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
oo
DU
MARDI
26
MARS 2024
À 18
H
30
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Mardi
20
février
2024
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-__
Tableau
des
décisions
DELIBERATIONS
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1.
INDEMNITÉS
DES
ELUS
{DL2024
10)
1.1
EXPOSE
DE
M.
DOMINIQUE
VOGEL,
RAPPORTEUR
:
Vu
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1-II]
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
barèmes
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
au
1°
janvier
2024
suivants
:
Maires
Adjoints
Population
totale
Taux
Indemnité
brute
Taux
maximai
Indemnité
brute
(en
%
de
{montant
{en
%
de
(montant
l'indice
1027)
en
euros)
l'indice
1027)
en
euros)
< 600
25,5
1 048,18
9,9
406,94
500
à 999
40,3
1 656,54
10,7
439,83
1 000
à 3 499
51,6
2
121,03
19.8
813,88
3 500
à 9 999
55
2 260,79
22
904,32
10
000
à
19
999
65
2671,84
27,5
1 130,39
20
000
à 49
999
90
3 699,47
33
1 366,47
50
000
à
99
999
110
4
521,58
44
1
808,63
100
060
à 200
000
145
5 960,26
66
2712,95
Mas
Due
145
5 960.26
725
2 980,13
Maires
d'arrondissement
72,5
2
980,13
34,5
1 418,13
(Marseille
et
Lyon)
Mairie
de
Paris
192,5
7 912,76
128,5
5 282,02
1.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation.
1.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
4 CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
-
DE
DIRE
que
les
taux
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
Maire,
des
8
adjoints,
et des
2 conseillers
municipaux
délégués,
sont
maintenus
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
basée
sur
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
835)
fixé
à
4
110.52
€
par
mois,
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
comme
suit
:
FONCTIONS
POURCENTAGE
DE
L’INDICE
BRUT
1027
MAIRE
55%
ADJOINTS
19.28%
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
9.64%
-
DE
DECIDER
que
les
présentes
dispositions
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
sont
disponibles
sur
le
chapitre
65
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants, D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
BRUTES
ALLOUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
(Valeur
du
point
d'indice
au
1°’ janvier
2024)
NOM
ET
PRENOM |
FONCTIONS
TAUX
RETENUS
Montant
Indemnités
(%
indice
brut
mensuel
brutes
terminal
de
la
correspondant
à
mensuelles
fonction
publique
l'indice
brut
A
partir
du
territoriale)
terminal
au
1*
1
janvier
janvier
2024
2024
Mme
SIMON
Maire
55%
4110,52
€
2 260.79
€
Florence M.
VOGEL
1°
adjoint
19.28%
4
110,52
€
792.51
€
Dominique Mme
DUPUY
2°"
adjointe
19.28%
4110,52€
792.51
€
Martine M.
COMBE
Marc
3è"e
adjoint
19.28%
4110,52
€
792.51€
Mme
PELAPRAT-
|
4i"°
adjoint
19.28%
4110,52
€
792.51
€
LECLERCQ Isabelle M.
BERNARDI
Sème
adjoint
19.28%
4
110,52
€
792.51
€
Serge Mme
MEY
Josiane |
6°"°
adjoint
19.28%
4
110,52
€
792.51
€
M.
BERTAINA
7%
adjoint
19.28%
4110,52
€
792.51
€
Jean-Pierre
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
5 Mme
BOURLIER
| 8*"* adjoint
19.28 %
4110,52€
|
79251€ |
Sandra M. SAILLAND
Conseiller
9.64 %
|
a1052€
|
396.25€
Philippe
municipal
|
délégué
|
|
M. PELLETIER
Conseiller
9.64 %
4110,52€
|
396.25€
Thierry
municipal délégué
|
TOTAL
DES INDEMNITES
MENSUrIMES
BRUTES
‘
|9393.37€
|
FONCIER
2.
ACQUISITION
AMIABLE
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAINS
DE
421
M?
(SURFACE
APPARENTE)
ET
438
M?
(CONTENANCE
CADASTRALE)
CADASTRES
B
2049P,
B 60,
B 2776P
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
FERRERO
JEAN-CLAUDE ET
JEAN-PIERRE,
AVENUE
DU
CASTELLARAS
(DL2024
11)
2.1
EXPOSE
DE
M.
SERGE
BERNARDI,
RAPPORTEUR
:
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.
1111-1,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1311-9,
L.
1311-13,
L
2122-21, VU
le
plan
de
division
ci-annexé,
La
commune
a
aménagé
un
ouvrage
de
confortement
pour
stabiliser
la
route
communale,
avenue
du
CASTELLARAS
sur
laquelle
il existe
un
emplacement
réservé
(voirie
n°11)
à
la
hauteur
du
n°1043,
avenue
du
CASTELLARAS
sur
les
propriétés
appartenant
aux
consorts
FÉRRERO
Jean-Claude
et
Jean-
Pierre. En
vue
d'être
propriétaire
de
l'assiette
de
ce
mur
et
de
l'emplacement
réservé
de
voirie
n°11,
il est
nécessaire
d'acquérir
à
l'amiable
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
susmentionnées.
H
est
proposé
au
conseil
municipal :
- _
D'ABROGER
!a
délibération
n°2023_78
en
date
du
19
décembre
2023
dans
laquelle
sont
stipulés
les
anciens
numéros
des
parcelles
cédées
à
la commune
;
-__
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
terrains
n°
B
2049P,
B
60
et
B
2776P
appartenant
aux
consorts
FERRERO
Jean-Claude
et
Jean-Pierre
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
actes
d'acquisition
des
fonds
et
à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
auprès
du
notaire
de
la
commune
Maître
Pauline
SCHMITT-
RUSSEL
;
- _
DE
DIRE
que
les
frais
de
l'opération,
et
notamment
les
frais
d'acte,
seront
à
la charge
exclusive
de
la
commune ;
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
6 -__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation.
2.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
-
D'ABROGER
la
délibération
n°2023_78
en
date
du
19
décembre
2023
dans
laquelle
sont
stipulés
les
anciens
numéros
des
parcelles
cédées
à
la commune
;
-__
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
terrains
n°
B
2049P,
B
60
et
B
2776P
appartenant
aux
consorts
FERRERO
Jean-Claude
et
Jean-Pierre
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
actes
d'acquisition
des
fonds
et
à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
auprès
du
notaire
de
la
commune
Maître
Pauline
SCHMITT-
RUSSEL
;
-
DE
DIRE
que
les
frais
de
l'opération,
et
notamment
les
frais
d'acte,
seront
à la charge
exclusive
de
la
commune
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
3.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
- MANDAT
AU
CDGO06
(DL2024
12)
3.1
EXPOSE
DE
M.
Marc
COMBE,
RAPPORTEUR
:
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. Afin
d’assurer
une
couverture
de
Prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-
Maritimes
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
7 en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du 1° janvier
2025.
Ainsi,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
et/ou
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
et/ou
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1°
janvier
2025. Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
De
donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025
;
+
De
donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
8 Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
droits
des
agents,
en
instituant
notamment
la généralisation
de
L’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1%
janvier
2025
si
l'employeur
ne
propose
pas
de
participation
au
travers
d’un
contrat
collectif
au
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI}.
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
la
place
du
dialogue
social
en
matière
de
dispositif
de
Protection
Sociale
Complémentaire,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
maintien
d’un
niveau
vie
décent
aux
agents
en
situation
d'arrêt
de
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
le centre
de
gestion
des
Alpes-
Maritimes
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
à compter
du
1° janvier
2025. Dans
cette
perspective,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
ainsi
qu'à
leurs
agents
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. PV du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
9 Ainsi,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
M.
COMBE
Marc
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
et/ou
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
et/ou
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1°
janvier
2025. M.
Marc
COMBE
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
là fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
10 Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mars
2024
;
3.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
3.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
°_
Donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du 11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025
;
e
Donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
4.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(DL2024
13)
4.1
EXPOSE
DE
M.
MARC
COMBE,
RAPPORTEUR :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Pégomas,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
danc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi
il convient
de
créer
quatre
postes
définis
dans
le cadre
d'emploi
ci-après
:
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
11 Filière
sécurité
Catégorie
B
- 1
poste
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Filière
administrative
Catégorie
C
- 2
postes
- Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
à temps
complet
Filière
Médico-sociale
Catégorie
C
- 1 poste
- Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
llest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
CREER
les
postes
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
-_
D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
4.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
4.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
DE
CREER
les
postes
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
FINANCES
5.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
(M57)}
EXERCICE
2023
{DL2024
14}
5.1
EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE,
RAPPORTEUR
:
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
peut
procéder
à
l'affectation
de
tout
ou
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
à
prendre
en
compte
est
le
résultat
de
l'exercice
C,
c'est-à-dire
le
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice,
auquel
on
ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté).
Le
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
F
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l’article
1068),
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
D,
restes
à
réaliser
E
inclus.
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
12 Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002),
soit
il est
affecté
en
investissement
(à
l’article
1068)
pour
financer
de
nouvelles
dépenses.
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
précédemment
voté
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
1 161
354.47
€.
il appartient
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal.
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
Compte
Administratif
2023,
il est
proposé
de
statuer
sur
les
affectations
suivantes
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
A.
Résultat
de
l'exercice
2023
+
242263,67€)
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
{déficit}
B.
Résultats
antérieurs
reportés
- 2022
+
919
090,80
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C.
RESULTAT
A
AFFECTER
= A
+ B
{hors
restes
à
réaliser}
+
1161354,47€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
Résultat
de
l'exercice
2023
-580
232,46
€
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+ ou
-)
2022
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
{excédent
de
financement)
1911
145,97
€)
D.
Résultat
d'investissement
de
clôture
2023
+
_1330913,51€;
+
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
-791
166,40
€
Excédent
de
financement
F.
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0€
DECISION
D'AFFECTATION
+
1161
354,47
€
{pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C}
(ci-dessus)
G.
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
en
Investissement
+
65
720,00
€
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H.
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
ROQ2
#
1095
634,47
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
D'AFFECTER
la somme
de
65
720
€ en
section
d'investissement
au
compte
1068,
-
DE
MAINTENIR
la
somme
de
1 095
634.47
€
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
5.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
13 5.3
DECISION :
Le
conseil
municipal
Out
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
D’AFFECTER
la somme
de
65
720
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068,
DE
MAINTENIR
la
somme
de
1 095
634.47
€
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
6.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
(DL2024
15)
6.1
EXPOSE
DE
Mme
SANDRA
BOURLIER,
RAPPORTEUR
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-7
et
L2131-11
;
Vu
le vote
des
crédits
au
budget
2024
par
délibération
n°2024_
17
en
date
du
26
mars
2024
;
Considérant
que
l'attribution
des
subventions,
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
revêt
un
intérêt
communal
;
ASSOCIATIONS
Montant
subvention
de
Montant
subvention
fonctionnement
(€)
exceptionnelle
(€)
ALP.E.
700
€
A.P.E-GO
!{1
700
€
Amicale
des
Pompiers
1
500
€
Pego-loisirs
3230
€
Association
sportive
Arnaud
500
€
BELTRAME
|
D.DE.N.
[
100€
|
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
14 Kyokushin
Dojo
1500
€
La
vie
plus
belle
300
€
|
=
Les
p'tites
canailles
660
€
U.S.P.
Jazz
2
000
€
|
U.S.P. Cyclisme
3000 €
|
|
U.S.P. Football
70 000 €
de
U.5.P. Judo Kwaï
3000 €
de
|
U.S.P.
Karaté
3
000
€
U.S.P.
Ski
et
Montagne
3
000
€
Amicale
cycliste
de
Cannes
la
|
300
€
Bocca Subventions
exceptionnelles
1 000
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-
D’'APPROUVER
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
dont
les
crédits
ont
été
votés
au
budget
2024
telles
que
figurant
ci-dessus
;
DE
PRECISER
que
le
versement
desdites
subventions
est
conditionné
à
la
complétude
du
dossier
de
demande
et
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
la ville
;
-
D'AUTORISER
le versement
desdites
subventions
sur
l’exercice
2024
;
DE
DIRE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
budget
de
fonctionnement
2024.
6.2
DISCUSSION
:
Mme
BARON
: que
veut
dire
DDEN
?
Mme
le
Maire
: Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
6.3
DECISION :
Le
conseil
municipal
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERTAINA
Jean-
Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
ROBINET
Philippe
quittent
la salle
avant
le
début
de
cette
délibération
et
ne
participent
pas
à son
vote.
DECIDE :
- _
D'APPROUVER
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
dont
les
crédits
ont
été
votés
au
budget
2024
telles
que
figurant
ci-dessus
;
-
DE
PRECISER
que
le
versement
desdites
subventions
est
conditionné
à
la
complétude
du
dossier
de
demande
et
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
la ville
;
- _
D'AUTORISER
le versement
desdites
subventions
sur
l'exercice
2024
;
-
DE
DIRE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l'article
65748
du
budget
de
fonctionnement
2024.
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
15 7.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
EXERCICE
2024
(DL2024
16)
7.1
EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE,
RAPPORTEUR
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment,
les
articles
1636
B
sexies,
septies
et
1639
À,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
février
2024
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire, Comme
chaque
année,
il appartient
au
conseil
municipal
de
voter
le taux
de
chacun
des
impôts
directs
locaux. Depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale,
qui
a consacré
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées
de :
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(pour
mémoire
en
2023
: 29.95
%)
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(pour
mémoire
en
2023 :
43.17
%)
-
La
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
(pour
mémoire
en
2023
: 18.41
%)
Conformément
à
l’article
99
de
la
loi
de
finances
2017,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
désormais
indexé
sur
l'indice
des
prix
à
la consommation.
Ainsi,
il est
prévu
une
revalorisation
de
+
3.9
%
des
bases
pour
l'année
2024.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
sur
le
niveau
2023
pour
l’année
2024
à savoir
:
e«
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.95
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.17
%
+
Taxe
habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
: 18.41
%
7.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
7.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
27
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE
:
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
sur
le
niveau
2023
pour
l’année
2024
à savoir
:
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
16 e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.95
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.17
%
+
Taxe
habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
: 18.41
%
8.
VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
(M57)}
EXERCICE
2024
(DL2024
17)
8.1
EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE,
RAPPORTEUR
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2024
soit
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
de
la
commune
2024,
Mme
Florence
SIMON,
Maire,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024,
qui
s'élève
à
:
+
DEPENSES
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 10
417
044.90
euros
+
DEPENSES
ET
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
: 4
413
386.17
euros
8.2
DISCUSSION
:
Mme
le
Maire
: vous
vous
opposez
?
Mme
Baron
: en
étant
dans
l'opposition,
je
ne
peux
pas
voter
le
budget.
8.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
-
chapitre
par
chapitre
—
pour
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement,
Le
conseil
municipal
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge,
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe,
M.
KARAULIC
Yves,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric,
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALEEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
GODILLOT
Yannick
Et 1 VOIX
CONTRE
Mme
BARON
Nathalie
-
APPROUVE
la
section
d’Investissement,
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
4
413
386.17
€
et
qui
se
résume
ainsi :
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
17 BALANCE
GENERALE
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réeltes
{1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
|
Dotatons. fonds divers et réserves
0.00
0.00
0.00
13
| Subvenvons dinvesussement (3)
2.00
12 300.00
12 300.00
15
| Provisons pour nsques et charges (4)
0.00
0.00
18
| Emprunts el dettes assimilées {saut 1688 non
344 810.00
0.00
344 810.00
budgétaire}
:
18
| Cpte de harson : affectoton (BA.régie)
em
000
0.00
Totat des opérations d'équipement
0.00
0.00
20
| immobisatons corporelles {sauf 204) (3) (5}
+64 796.00
000
164 796.00
204
À Subventons d'équipement versées (3) (5) (10)
18 000.00
0.00
18 000.00
21
| Immotisations corporelles (3) (5)
732 669.70
60 000.00
782 669.70
22
| immobisations reçues en affectation {3) (5)
4)
0.00
0.00
0.00
23
| immobirsabons en cours (3) {saul 2324)
(5)
2843 210.47
230 000.00
3073 210.47
oi8
|RSA
0.00
0.00
0.00
”
26
| Paropatons et créances ratischées
7 600.00
0.00
7 600.00
27
| Auves mmobinsations financières (3
2.00
0.00
0.09
28
| Amortissement des immobiisations frepnses)
0.00
0.06
29
| Déprécations des mmotuisahons (4)
0.00
0.00
39
| Dépréciaton des stucks et en-cours {4}
000
0.00
3
Stocks et en-cours
000
0.00
198 |
Neutrhsahon
des amortissements
0.00
9.00
45
Chapitres
d'opérabons
pour
compte
de
ters
(6)
0.00
0.00
000
481 |
Charges s rép. su plusieurs exercices
0.00
0.00
49
| Dépréciation des comptes de hers {4}
0.00
0.09
58
| Déprécianon des comptes financiers (4)
9.00
0.00
Dépenses d'investissement
- Total
4111086.17
302 300,00
4413 386,17
APPROUVE
la
section
de
Fonctionnement,
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
10
417
044.90
€
et
qui
se
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réettes (1}__|
Opérations d'orûre (2}
TOTAL
10
|
Dotabons.
fonds
divers
et
réserves
(saut
1068}
295
000.00
0.00
295
000.00
13
|
Subventons
d'invesusserent
(reçues)
(3)
1
184
334.36
000
1184
334.36
15. | Prosrons pour nsques et charges 14)
000
0.00
16
|
Emprunis
et
dettes
assmiées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0.00
0.00
0.00
18
|
Cpie
de
hason
affeclaton
(BA.rége)
(81
0.00
0.00
20
|
Immobusatons
noomporeles
{saut
le
204)
(3}
0.00
0.00
0.00
204 |
Subvenuons
d'équipement
versées
{3)
(9)
0.00
0.00
0.00
24
|
immobisatons
corporelles
(3)
0.00
0.00
0.06
22
|
immobéisalons
reçues
en
afectation
(3)
(+
0.00
0.00
0.00
23
|
Immobdisations
en
cours{saul
2324)
(3)
0.00
230
000.00
230
000.00
018 |
RSA
0.00
0.00
0.00
26
|
Partiopalons
el créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
27
|
Autres
immobtisations
financières
(3)
0.00
0.00
0.00
28 |
Amorbssement
des
mmobihsahons
300
600.00
300
000.00
29 |
Déprécabons
des
mmobdisabons
(4)
0.00
0.00
39 |
Dévréciston
des
stoc4s
et
en-cours
(4}
0.00
0.00
3.
Stocks
et en-cours
0.00
0.00
45
|
Chapitres
d'opérabons
pour
compte
de
bers
(5)
000
0.00
0.00
481 | Charges à rép. sur plusæurs exercres
0.00
0.00
49
|
Décréciston
des
comptes
de
trs
{4)
0.00
0.00
53 |
Dépréciaton
des
comptes
financiers
(4)
0.00
0.00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonchonnement
4918.30
4918.30
024 |
Produits
des
cessions
d'immobisatons
1 002
500.00
1002
500.00
Rocettes
d'investissemont
- Toial
2
481
834,36
534
918,30
3
016
752,66
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
1s30813,51
|
Ü
R
1968
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Î
65
720,00
|
Î
TOTAL
DES
RÉCETYES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
4413
386,17
]
résume
ainsi
:
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
18 BALANCE
GENERALE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
011
| Charges à caractère général (9)
2754 696.60
2 754 898.60
012
| Charges de personnel
et frais assimilés
(9)
6 033 690.00
6 033 690.00
014
| Atténuatons de produats
506 500.00
506 500.00
ot6
|aPA
00
000
017
| RSA/ Réguisrisetions de RMI
0.00
000
60
| Achats ef variston des stocks
0.00
0.00
65
| Autres charmes de gestion courante {sauf 6586) (9)
644 240,00
0.00
644 240,00
6588 |
Frais fonctionnement des groupes d'étus
0.00
0.00
68
| Charges financières
+65 000.00
0.00
165 000.00
87
|
Charges spécifiques (9}
5 000.00
0.00
5 000.06
68
| Dot aux amortissements et provisions (9)
3 000,00
300 000.00
303 000.00
71
| Production stockée fou césiockage)
0.00
0.00
023 | Virement 4 is section d'investissement
4918.30
4918.30
L_
Dépenses de fonctionnement
= Total
10.512 126,60
204 918,30
40 417 044,90 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
résiles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 | Aténuations
de charges (8}
142 000.00
142 000 00
016 | «PA
00
000
017 | RSA / Réguiarisebons
de RMI
200
000
60 | Achats et variation
des stocks
2.00
000
70 |
Prod.
services, domaine, venies diverses
1739 232.43
173922243
71 | Production stockée (ou déstockage)
0.00
0.00
72 | Production immotasee
60 000 00
60 000.00
73 |
impôts ot taxes (sauf 731)
781 482.00
761 462.00
731 | Fiscaité locale
5 500 616,00
5 500 616.00
74
| Dotations et pasticipabons (8)
82 300.00
952 300.00
75
| Autes produits de gestion courante (8)
133 500.00
0.00
0.00
76 |
Proguis financiers
0.00
0.00
0.00
77
| Produits spécifiques (8)
0.00
12 300,00
12 300.00
78 | Repnsa sur amortissements et provisions (8)
0.0
0.00
0.00
79 |
Fransterts de charges
0.00
0.00
Recottes de fonctionnement - Totai
9 249 110.43
72 200,00
9321 410.43 ,
[
R 092 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE
|
4 095 834,47 |
[
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 a17 oaa:s0 |
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h 00.
Ont
signé
le
présent
procès-verbal :
Mme
Florence
SIMON
Maire
de
Pégomas
Mme
Martine
UBALDI
Secrétaire
de
s
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
26
mars
2024-Page
19