Compte-Rendu - CR 16 07 26

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Compte-Rendu - CR 16 07 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 07 26)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JUILLET 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BECT Gaetan, BERNIER Christine, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GIRAUD Julie, MOREL Caty, PALAIN Mattéo, PINVIDIC Anne-Marie, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCOLZ Meggan.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : GLEONEC Dominique, COMBEMOREL Michaël M PALLAIN Mattéo a été nommé secrétaire de séance

2026D-038 Adhésion Groupement de commandes marché de fourniture gaz naturel période 2028/2030

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121- 29 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux groupements de commandes ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés proposée par TE38 ;

CONSIDÉRANT que TE38 propose à la commune de SAINT BARTHELEMY d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation des marchés de fourniture de gaz naturel et de services associés afin de mutualiser les besoins, d’optimiser les procédures d’achat et d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses ;

CONSIDÉRANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes conclue pour une durée indéterminée.COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

 D’autoriser l’adhésion de la commune de SAINT BARTHELEMY au groupement de commandes coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz

naturel et services associés ;

 D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer, notifier et exécuter les accords-cadres et marchés subséquents et actes d’exécution

correspondants pour le compte de la commune dans le cadre du

groupement de commandes et conformément aux dispositions de la

convention constitutive et ce sans distinction de procédures ou de

montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

 D’autoriser les agents habilités par TE38 et le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage mandaté par TE38, à recueillir les

données relatives aux consommations énergétiques de la collectivité

auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur,

nécessaires à la bonne exécution du groupement d’achat.

2026D-039 Modification du règlement intérieur suite à la mise à jour du système de vidéosurveillance

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est indispensable d’ajouter un règlement concernant l’utilisation du système de vidéoprotection communal. Il explique que dans le cadre du renouvellement du dossier de demande d’autorisation préfectorale il convient d’adopter une clause spécifique destinée aux personnes ayant la possibilité d’accéder aux locaux de vidéosurveillance et au système.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 et suivants,COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

Vu l’autorisation préfectorale initiale du système de vidéoprotection communal délivrée en date du 9 décembre 2019, pour une durée de 5 ans conformément à l’article L253-1 du code de la sécurité intérieure et expirée depuis,

Vu la demande de renouvellement de cette autorisation préfectorale, déposée par la commune et actuellement en cours d’instruction,

Vu l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée pour ce traitement et l’avis du délégué à la protection des données (DPO) de la commune (Karine PETIT Agent CC EBER),

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de régulariser dans les meilleurs délais la situation administrative du dispositif de vidéoprotection au regard de l’autorisation préfectorale expirée, et de poursuivre activement l’instruction de la demande de renouvellement en cours,

CONSIDERANT qu’il appartient également à la commune de formaliser au sein de son règlement intérieur, les règles applicables à la gestion, à l’utilisation et à la visualisation des images issues du système de vidéoprotection par les agents et élus habilités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’intégration au règlement intérieur de la commune de la clause « gestion, utilisation et visualisation du système de vidéoprotection » annexée à la présente

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à sa mise en œuvre

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette clause à l’ensemble des agents et personnes habilitées à accéder au système

DEMANDE à Monsieur le Maire de poursuivre activement l’instruction de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale et d’en informer le conseil municipal dès son obtention.

2026D-040 Choix de l’architecte Mission de Maitrise d’œuvre concernant la réfection de l’école suite à l’incendie du 25 mai 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes propositions de contrat de maîtrise d’œuvre qu’il a reçues suite au sinistre incendie survenu le 25 mai 2026 au sein du groupe scolaire.COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

Il détaille celles-ci aux membres de l’assemblée présents,

Il explique qu’elles consistent en les études préliminaires, la mission de base EXE ainsi que la mission OPC.

Il propose de retenir la proposition de Monsieur Bruno QUEMIN Architecte à Beaurepaire, moins disant, avec un taux de rémunération global (Mission de base avec visa des études d’exécution et mission OPC) fixé à 9.50 % du montant global de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Il demande au conseil de se prononcer concernant l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil après échange,

ACCEPTE la proposition présentée par Monsieur BECT à l’issu de son exposé

ACCORDE la mission de maitrise d’œuvre à M Bruno QUEMIN, Architecte

AUTORISE la signature de l’acte d’engagement

CHARGE M BECT des formalités administratives afférentes

2026D-041 ACHAT DE DESTRATIFICATEURS D’AIR GROUPE

SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un dispositif d’aide au rafraîchissement mis en place par EDF et la banque des territoires.

Ce dispositif permet de rembourser les frais réels d’achat de matériel de rafraîchissement, jusqu’à 400 € par équipement dans la limite de 10 équipements.

Il précise que ce dispositif d’aide est ponctuel et que les achats de matériel doivent impérativement se faire et être facturés avant le 30 septembre pour être éligibles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir des déstratificateurs d’air afin d’équiper chacune des classes et les parties communes comme la salle de motricité, le restaurant scolaire.

Il présente le devis établi par la société POIPY pour la somme de 704 € HT par équipement.

Le conseil après échanges

CONSIDERANT l’opportunité constituée par ce dispositif

VALIDE la proposition de monsieur BECT

CHARGE Monsieur BECT de la constitution de ce dossier et de toutes les formalités afférentes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 16/7/2026

Le Maire, Gérard BECT