Compte-Rendu - CR 29 09 26

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Compte-Rendu - CR 29 09 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 26)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BERNIER Christine, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GIRAUD Julie, MOREL Caty, PALAIN Mattéo, PINVIDIC Anne-Marie, POINT Bruno, SCOLZ Meggan.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : BECT Gaetan, COMBEMOREL Michaël REZKALLAH Habib.

Mme Meggan SCOLZ a été nommée secrétaire de séance.

M Gaetan BECT a donné pouvoir de vote à M Gérard BECT.

2026D-042 Consultation dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire et des logements locatifs, choix des entreprises lot N°1 démolition maçonnerie

charpente couverture zinguerie

Monsieur le Maire, Gérard BECT, rappelle au Conseil Municipal, la procédure de consultation en urgence mise en place dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire et des logements locatifs suite à l’incendie survenu au mois de Mai dernier.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, et concerne le lot N°1 démolition maçonnerie charpente couverture zinguerie pour lequel un avis d’appel à la concurrence à été publié dans le journal d’annonces légales l’Essor.

Il explique que plusieurs entreprises ont téléchargé le dossier de consultation mais qu’une seule offre a été déposée.

Il précise que cette offre a été analysée par la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le lundi 28 septembre 2026, et que cette dernière a émis un avis favorable à cette proposition.

Il détaille cette offre à l’assemblée et souligne que celle-ci respecte en tout point le cahier des charges du Maître d’œuvre, Bruno QUEMIN, ainsi que le règlement de consultation et l’estimation financière préalablement établie.COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

Il explique également qu’une négociation financière a été faite avec les entreprises soumissionnaires et qu’une réduction a été consentie par rapport à l’offre initiale.

Détail de l’offre : groupement JULLIEN/MILLET-NIVON

Résultat de l’analyse de

l’offre initiale

Montant HT

198 487.38

Montant TTC

238 184.85

Résultat de l’analyse de

l’offre après négociation 197 000.00 236 400.00

Après cet exposé Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer concernant cette offre.

Le conseil après échanges,

CONSIDERANT le caractère d’urgence des travaux du lot N°1.

CONSIDERANT que cette offre répond à tous les critères techniques et financiers édictés lors de la mise en consultation.

RETIENT l’offre du groupement JULLIEN/MILLET-NIVON pour la somme de 197 000 € HT soit 236 400 € TTC.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget par décision modificative.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités inhérentes à cette consultation.

2026D-043 Adhésion au contrat d’assurance statutaire groupement

CNP/RELYENS négocié par la CDG 38

Monsieur le Maire, Gérard BECT expose :

Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Code des assurances ;COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 Octobre 2025 approuvant les

modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe

d’assurance statutaire ;

Vu la délibération du 09 juillet 2026 du conseil d’administration du CDG38 attribuant la convention

d’assurance statutaire au groupement RELYENS/CNP, ainsi que la convention de participation

subséquente signée entre le CDG38 en date du 22 juillet 2026 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 décidant de donner mandat au

CDG38 pour mener la consultation ;

Vu les garanties et tarifs proposés,

Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent »

Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entre en

vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans, le prestataire retenu étant le groupement

Relyens/ CNP assurance.

Il est proposé au conseil qu’à la date du 1er janvier 2027, la commune de SAINT BARTHELEMY adhère au contrat d’assurance garanties statutaires proposé par le groupement RELYENS/CNP via le CDG38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2027 et jusqu’au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle (cf. ci-apès), selon les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

 Accident de travail / maladie professionnelle

 Maladie ordinaire

 Temps partiel thérapeutique

 Longue maladie / maladie longue durée

 Disponibilité d’office

 Maternité / paternité / adoption

 Décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL,

Formule tous risques avec

franchise en maladie

ordinaire

Collectivité employant de 1

à 10 agents CNRACLCOMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE

30 jours 4.71% *

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec franchise

en maladie ordinaire

Taux

20 jours 0.22%*

Afin de sécuriser l’équilibre financier contractuel, ces taux seront ré-évalués chaque année comme suit :

- Année 2028 : + 3% (taux fixe)

- Année 2029 : + 5% (plafond maximum)

- Année 2030 : + 5% (plafond maximum)

- De Prendre acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse

salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, et

représentent la contrepartie de la procédure de mise en concurrence et du suivi assurés par les

services du CDG38 tout au long du contrat, avec l’assistance d’un assistant maître d’ouvrage

rémunéré par le CDG38,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention,

- De Prendre acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année

sous réserve d’un délai de préavis de 2 mois.

2026D-044 Financement association du Sou des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1 000 euros a été votée lors de l’adoption du budget primitif 2026 au profit de l’association du Sou des écoles.

Il fait part des difficultés de gestion rencontrées par l’association et propose de prendre en charge une facture ayant trait à des activités destinées aux élèves, au lieu de verser la subvention initialement prévue.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE la proposition de Monsieur BECT

DIT que la commune réglera une facture destinée à financer des activités scolaires pour un montant de 1 000 euros.

DIT que cette facture devra être libellée au nom de la Mairie