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Procès Verbal - bcx0qhazr2idm0n
Déliberation - dmnj6fqtq1o7x
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - dmnj6fqtq1o7x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal
de FOULAIN-CRENAY
du 27 juillet 2012
Le vingt-sept juillet deux mil douze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 23 juillet 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, MIELLE Jean Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice.
Absents excusés:
FLECHE Alain qui donne procuration à MIELLE Jean-Pierre
FRANCOIS Yvon qui donne procuration à TOUSSENEL Roland
JOLIBOIS Françoise qui donne procuration à BORDOGNA Jean-Claude
DRIEUX-DERVAUX Sophie qui donne procuration à DELFOUR Florence BRASSEUR Alain
DERVAUX Philippe
Secrétaire de séance : TOUSSENEL Roland
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu du 28 JUIN 2012
- Décision concernant les travaux individuels Assainissement non collectif (pour produire les documents à l’Agence de l’eau pour toucher le solde de la subvention)
- Droits de préférence concernant les parcelles boisées sises sur la Commune de Neuilly/Suize (2,3942 ha et 73,07 ares)
- Convention financière avec le SDEHM concernant les travaux d’électrification à Foulain et Crenay – Montant 4236.31 € subventionnés à 50 % par le SDEHM
- Décision modificative : prévoir 1200 + frais -Tribunal administratif Gervasoni
- Convention portage des repas avec le C.C.A.S. de la ville de Chaumont
- Voirie communale = délibération
- Terrain AF Foulain : légalisation acte administratif
o Questions diverses
- Devis Ets Boureau et Barbier concernant l’aire de Jeux
- Honoraires Kolb concernant les feuilles cadastrales de Foulain AA et AB
- Projet de construction parcelle rue des prés Labbas à Crenay
- Propositions d’Euro Infra et Somaglino concernant l’extension de l’impasse des Pichaux
- Résultat vente des coupes de bois à Semoutiers
- Remerciements Prévention Routière
Le compte rendu de la réunion du 28 juin 2012 est approuvé à l’unanimité. TRAVAUX INDIVIDUELS POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLETIF
Une réunion des personnes intéressées sera organisée en septembre 2012 afin de connaître leur décision concernant ces travaux.
2012-27-07/54-DROIT DE PREFERENCE CONCERNANT LES PARCELLES BOISEES SISES SUR LA COMMUNE DE NEUILLY SUR SUIZE
D 114- 2 ha 39 a 42 ca « Le bois Saint Père » et C 414 de 73 a 07 ca « Coteau Sarrazin » aux prix de 4000€ + 1300 € de provision pour frais et de 790 € + 100 € de provision pour frais.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préférence pour ces parcelles.
2012-27-07/55-CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEHM-Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne
Le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention, décide la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
- Extension du réseau sur la route de Poulangy à Foulain
- Extension du réseau sur la Place du Monument aux morts à Crenay
Pour un montant estimatif de 4 236.31 € HT subventionné à 50 % par le SDEHM.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHM
2012-27-07/56-DECISION MODIFICATIVE
Les comptes sont ainsi modifiés :
D. 6712 Amendes pénales +1400
R.7022 coupes de bois +1400
Amortissement des immobilisations
D 6811/042 Dotation aux amortissements +13200
D 6871/042 Dotation exceptionnelle aux amortissements -12000
D 023 Virement à la section investissement -1200
R 021 virement à la section fonctionnement -1200
R 040/28031 frais d’études (PLU-Ru de Villiers) +800
R 040/2805 Logiciels +750
R 040/28151 réseau de voirie -3000
R 040/281532 réseau assainissement eaux pluviales +2650
2012-27-07/57-CONVENTION PORTAGE DES REPAS AVEC LE CCAS DE LA VILLE DE CHAUMONT
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention concernant le portage des repas à domicile, avec le CCAS de la Ville de CHAUMONT. 2012-27-07/58-VOIRIE COMMUNALE DE FOULAIN-CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De classer la voirie communale :
CRENAY
- Rue du Sainfoin, du VC 3 « Crenay-Luzy » à la D 107 « Crenay-Foulain » soit 282 ml - Rue de la combe Paquier, de la rue de la Combe au chemin rural de l’huilerie, soit 290 ml
- Rue de la Charme, de la route départementale n°107 au chemin d’exploitation de Richebourg, linéaire desservant les habitations du N°1 au n°9, soit 505 ml
FOULAIN
- Voie communale du Lobrot, du lotissement du Ru Darde à la limite avec le territoire de Marnay soit 894 ml
++++
2. De valider le linéaire de la voirie communale présenté par la DDT-UTC qui s’établit à 9090 m de longueur en état de viabilité et pour une surface de 42485.60 m2.
3. De renommer la partie de la rue de la Charme à CRENAY, comprise entre le chemin d’exploitation de Richebourg et la route départementale n°107 : chemin rural de la Charme
2012-27-07/59-AIRE DE JEUX à FOULAIN
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise ROUSSEY l’aménagement de l’aire de jeux situé à l’entrée Nord de FOULAIN pour le prix de 5719 € HT.
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais.
LOTISSEMENT DES PRES LABBAS à CRENAY
Un devis sera demandé au Cabinet KOLB Jean-Pierre concernant la construction de deux habitations aux « Prés Labbas » à Crenay.
IMPASSE DES PICHAUX à FOULAIN
Un devis sera demandé à l’entreprise ROUSSEY concernant les travaux à réaliser pour l’extension de l’impasse des Pichaux.
Des précisions seront demandées à l’Atelier d’Architecture 52 concernant sa proposition de prestations pour ce projet.
Une réunion de suivi des projets concernant le lotissement des Prés Labbas et de l’extension des Pichaux sera organisée en septembre 2012. Le maire informe qu’un arrêté de limitation de vitesse dans l’agglomération de FOULAIN, à 30 km/h pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes va être pris et les panneaux réglementaires posés.
Le devis de la société SIGNATURE Beaune concernant la fourniture de ces panneaux et s’élevant à 513.25 € HT a été accepté.
Le maire informe le conseil municipal du résultat de la vente des coupes de bois qui s’est tenue le 27 juin 2012 à Semoutiers. Elle concernait les parcelles 111-117-118-119-et 121 à Foulain – Acheteur : SARL DESPREZ pour 12 701 euros HT.
Le conseil municipal décide de ne pas renouveler son abonnement au service Dialège.
Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme DRIEUX-DERVAUX Sophie, de la commission communale des fêtes et cérémonies. Une réunion sera convoquée en septembre prochain afin de réorganiser cette commission.
Le spectacle de Noël se déroulera à la salle des fêtes de Crenay, le 11 décembre 2012 à 18 heures. Le spectacle « Georgete Brikhole » sera organisé par l’artiste Suzanne Llabador pour un montant de 600 € TTC.
Mme DELFOUR intervient à nouveau sur l’état de délabrement de l’ilot routier situé à la Cobevim et de la gêne que va occasionner l’ilot devant la mairie au car de ramassage scolaire des enfants de CRENAY pour gagner le nouveau groupe scolaire de FOULAIN.
M. TOUSSENEL évoque le contrat de travail de BURE Sylvain qui vient à échéance le 13 septembre 2012. Les services du Pôle Emploi vont être contactés afin de savoir si l’intéressé peut bénéficier d’un nouveau contrat aidé.
AF FOULAIN
Le maire indique aux conseillers qu’un acte administratif régularisera la cession à la commune du chemin de l’AF de FOULAIN cadastré YE n°49 « Aux Murgers » (délibération du 30/03/2012).