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Procès Verbal - bcx0qhazr2idm0n
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Procès Verbal - bcx0qhazr2idm0n)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE COMMUNE DE
FOULAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 1 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de Commune de Foulain s’est réuni sous la présidence de Nadège LAMIRAL, suivant convocation transmise le 2 avril 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALBERT Margot, CUSSEY Benoît, DECUY Béatrice, FALLAY NICOLLE Marion, FRANCOIS Evelyne, KANDEL Marie-Josèphe, KANDEL Maxime, LAMIRAL Nadège, LAMURE Mireille, MICHEL Guillaume, OBRIST Maxime, PELLETIER Rodolphe, ROBERT Aurore, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel
Secrétaire de séance : DECUY Béatrice
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
La séance du conseil municipal débute à 22:00. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Béatrice DECUY.
Le président de la séance, Nadège LAMIRAL, rappelle l'ordre du jour :
1. Composition des commissions communales
2. Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N°84 située 5 Rue de Moiron à FOULAIN
3. Fixation des indemnités de fonction du maire, du maire délégué de Crenay, des adjoints ou conseillers délégués
4. Changement du tracteur de la commune
5. Devis Panneau Pocket
6. Election de deux suppléants au Sivose Marne et Suize
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité. 2026-021 - Composition des commissions communales
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Sont désignés, à l’unanimité, membres des commissions communales suivantes :
FINANCES ET PROJETS :
Mme Nadège JACQUES LAMIRAL
MM. Jean-Michel SIMON, Julien ROLLAND, Maxime KANDEL, Benoit CUSSEY, Maxime OBRIST
EAU-ASSAINISSEMENT , URBANISME, TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
MM Benoit CUSSEY, Julien ROLLAND, Maxime KANDEL, Guillaume MICHEL
TRAVAUX :
Mme Nadège JACQUES LAMIRAL MM Jean-Michel SIMON, Julien ROLLAND,
Maxime KANDEL, Benoit CUSSEY, Guillaume MICHEL
APPELS D’OFFRES
Mme Nadège JACQUES LAMIRAL, MM. Julien ROLLAND, MM Jean-Michel SIMON, Maxime KANDEL, Benoit CUSSEY, Guillaume MICHEL
COMMUNICATION
Mmes ALBERT Margot, ROBERT Aurore, FALLAY-NICOLLE Marion
BOIS ET FORET :
MM.Jean-Michel SIMON, Maxime KANDEL, Rodolphe PELLETIER , Benoit CUSSEY Garants Crenay : MM. Alain BRASSEUR , Laurent LAMURE , Rodolphe PELLETIER
Garant Foulain : Roland TOUSSENEL
FETES, ACTIVITES CULTURELLES ASSOCIATIONS ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE
Mmes Mireille LAMURE, Marie-Josèphe KANDEL, Evelyne FRANÇOIS, Margot ALBERT, Aurore ROBERT, Marion FALLAY-NICOLLE, MM. Maxime OBRIST, Guillaume MICHEL CORRESPONDANT DEFENSE
A l’unanimité, le conseil municipal, désigne Madame Nadège JACQUES LAMIRAL et Monsieur Jean-Michel SIMON en tant que correspondants défense.
SALLE DES FÊTES DE FOULAIN
Mmes Margot ALBERT, Aurore ROBERT,
M. Maxime OBRIST
SALLE DES FÊTES DE CRENAY
Mmes Mireille LAMURE, Marie-Josèphe KANDEL, Marion FALLAY-NICOLLE,
MM. Rodolphe PELLETIER, Maxime KANDEL
CCID
Mme Marie-Josèphe KANDEL, M.Jean-Michel SIMON, M. Guillaume MICHEL, Mme Mireille LAMURE, M.Christophe MICHELIN, M. Gérard DHERMY , Mme MARCILLET Sandrine, Mme VADIN Séverine, M.BOUDAIRON Patrick, M.MUNIER Pascal, Mme CANTONNET Cindy, M. MONTENOT Aurélien, M.LIIRI Fabrice, M.COLIGNON Eric, Mme PAYO Françoise, M.EVON Philippe, M.VIGNOT Michel, Mme SIMONNET Maryse, M.MASSOTTE Pascal, Mme FLECHE Jacqueline, M.LAMURE Laurent, Mme QUENTIN Corine, Mme STEVENIN Françoise
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-022 - Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N°84 située 5 Rue de Moiron à FOULAIN
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption
sur la vente de la parcelle AA N°84 située 5 Rue de Moiron à Foulain.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 2026-023 - Fixation des indemnités de fonction du maire, du maire
délégué de Crenay, des adjoints ou conseillers délégués
Le montant des indemnités de fonction des élus locaux sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23
Commune de Foulain : population totale : 666
Nombre de conseillers municipaux : 15
Nombre d'adjoints : 4
Indemnités maximales du maire : 44.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Indemnités du maire :
A la demande du maire, Madame Nadège JACQUES LAMIRAL, et sur sa proposition, le Conseil Municipal décide de fixer un taux inférieur soit : 36.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Indemnités des adjoints :
Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent une indemnité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de fixer le montant des indemnités des adjoints comme suit :
1er adjoint : 15.82% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2ème adjoint : 5.628% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3ème adjoint : 5.628% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4ème adjoint : 5.628% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Indemnités du maire délégué :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de fixer le montant de l’indemnité du maire délégué à : 13.4% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Indemnités de conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction comme suit :
Madame Mireille Lamure : 3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Monsieur Benoit Cussey : 3.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Monsieur Benoit Cussey fait part de sa décision de renoncer à cette indemnité.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Changement du tracteur de la commune
Le Conseil Municipal est favorable au projet de changement du tracteur de la commune.
Considérant les équipements (épareuse, balayeuse, …) nécessaires à l’entretien de la commune, le besoin a évolué pour un modèle plus puissant.
Des demandes de devis sont en cours. Ils seront étudiés en commission Finances et Projets.
A la suite de quelques échanges entre les membres du conseil, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance.
Le conseil prend acte de ce report.
Devis Panneau Pocket
La commission communication va étudier l'application " Panneau Pocket ".
A la suite de quelques échanges entre les membres du conseil, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance.
Le conseil prend acte de ce report. 2026-024 - Election de deux suppléants au Sivose Marne et Suize
Dans sa délibération N°20 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné 8 délégués titulaires au Sivose Marne et Suize, au regard des statuts du syndicat, la commune de Foulain doit également élire deux suppléants
sont désignés suppléants du Sivose Marne et Suize pour la commune de Foulain :
MM. Benoit CUSSEY, Maxime KANDEL
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Questions diverses :
Permanence Elus Mairie de Crenay. Les horaires vont être définis pour évaluer si cela répond au besoin des habitants
Relevé des compteurs. Une nouvelle procédure est à l’étude à la demande de l’agglomération de communes.
Boîtes à idées : un flyer va être distribué pour solliciter les habitants.
Nadège LAMIRAL indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:25.
Le président de séance,
Nadège LAMIRAL
Le secrétaire de séance,
Béatrice DECUY