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Déliberation - 2024 12 157 Decision Modificative n°1 du Budget Principal
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 157 Decision Modificative n°1 du Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 7
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 157-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-157
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget Principal
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre présents | ayant donné | absents à 18 heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 21 7 © réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Majorité Contre : 4 CHAPELET, Maire.
Abstention cl La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne
FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 V7
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 157-DE
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2312-2,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant la nécessité de réajuster certaines lignes budgétaires,
La présente Décision Modificative du Budget Principal comprend :
M Pour la section de fonctionnement :
Les propositions sont équilibrées à hauteur de 131 000 € en dépenses et en recettes, et se
traduisent de la manière suivante :
En dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : + 258 000
€ en raison du prorata temporis imposé par le référentiel M57. Il est
nécessaire d’ajuster les crédits de ce chapitre, afin de constater les
amortissements des biens acquis et mis en service en 2024.
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 127 000 € au regard
des crédits disponibles sur ce chapitre.
En recettes de fonctionnement :
- Chapitre 013 « Atténuation de charges » : + 47 000 € au regard des recettes
supplémentaires encaissées par rapport aux inscriptions budgétaires.
- Chapitre 77 « Produits spécifiques » : + 84 000 € au regard des recettes
supplémentaires encaissées par rapport aux inscriptions budgétaires.
M Pour la section d'investissement :
Les propositions sont équilibrées à hauteur de 258 000 € en dépenses et en recettes, et se
traduisent comme suit :
En recettes d'investissement :
- Chapitre 040 « Opération d'ordre de transfert entre sections » : + 258 000
€ en lien avec les amortissements au prorata temporis.
En dépenses d'investissement :
- Chapitre 23 « Immobilisation en cours » : + 258 000 £, dépenses inscrites
pour l'équilibre de la section d'investissement.
L'ensemble des propositions présenté ci-dessus est retracé en annexe 1. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 dl
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 157-DE
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 04 décembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité — 4 contres (B.NASS,
J-L MORELLI, LMARQUES ROUX, T.VINCENT) — 1 abstention ( J. JACKEL)
- d'approuver la décision budgétaire modificative n°01/2024 présentée ci-
dessus.
-Yves CHAPELET
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 157-DE
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