Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 085 Budget Principal Decision Modificative 20
Déliberation - 2024 12 157 Decision Modificative n°1 du Budget Pr
Déliberation - 01 Budget Principal decision modificative n4
Conseil Municipal - DCM 8 Décision modificative no 2 Budget Principa
Déliberation - DEL 033 2026 Budget principal Vote du budget primi
Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 2 Décision modificative No 1
Déliberation - DCM2025 74 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2025 63 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Procès Verbal - D 2023 054 Decision modificative budget principa
Déliberation - DEL 031 2026 Budget principal Affectation des resu
Déliberation - DEL N°0642023 Budget principal Decision modificative n°01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°0642023 Budget principal Decision modificative n°01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris part
Afférents
au
Enéercle |
à ja délibération
conseil municipal
23
23
22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
21
JUILLET
2023
DATE
D'AFFICHAGE
21
JUILLET
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
TE
Le
-
|
n
et
publication
Le: 3
À JUIL.
2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
Publié le ID : 030-213002785-20230725-DEL0642023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
714.
P.
1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le VINGT-CINQ
JUILLET
à : DIC-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
André
GONZALEZ
; Vincent
VENET
; Sophie
EHRHART
; Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE;
Luc
BOISSIN;
Stéphanie
MARCEAU
;
Michaël
JEANNOT
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Ali
BEKHTI
à
Christine
THUAIRE
; Jean-Jacques
VERDA
à
Jean-Louis
NOIRET;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
; Halima
BAHI
à André
GONZALEZ
;
Coralie
GAI
à
Virginie
BIANCONI
;
Philippe
GAMARD
à
Sadia
MAKCHOUCHE
; Véronique
LAUTIER
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent:
Séverine
FOUCOU
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Budget
principal
- Décision
modificative
n°01-2023
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
de
crédits
au
budget
principal
pour
permettre
la régularisation
de
la prise
de
participation
de
la Commune
à
la SPL30.
Il est
proposé
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit :
-
En
section
d'investissement
:
Opé.
100,00 Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230725-DEL0642023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
711.
|
P.
22
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
ONA
|
266
- Autres
formes
de
participation
100,00
Opération
1005
— Sécurité
— Prévention
incendie
inondations
- 100,00
1005
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
- 100,00
TOTAL
0,00
VU
la
délibération
n°19/2023
du
11
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
principal
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-deux
voix
pour,
aucune
voix
contre
et aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°01-2023
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus,
équilibrée
en
section
d'investissement
à 0,00
€
- _
CHARGE
Madame
le maire
de
procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait et délibéré
à Saint
Laurent
des
Arbres,
le 25
juillet 2023.
Le
Maire,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adrninistratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www. telerecours.fr.