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Procès Verbal - CRCM 2022 07 11
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2022 07 11)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE QUINTENAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.
Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Vincent Delolme, Sonia Arnaudon, Mathieu Fereyre, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Gilles Jouve, Sergio Kakpo
Absents excusés : Éric Chalaye (pouvoir à Bernard Penel), Bénédicte Pion (pouvoir à Karine Fourel), Laure Burellier (pouvoir à Roland Maniouloux), Charlène Fanget (pouvoir à Vincent Delolme), Elodie Beraud (pouvoir à Nicolas Carrot)
Secrétaire de séance : Vincent Delolme
Le procès-verbal du 02 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Bulletin municipal - Fixation du tarif des encarts publicitaires
Vu l’augmentation tarifaire pour l’élaboration du bulletin municipal annuel, il convient de réévaluer le tarif des encarts publicitaires à compter de 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :
1 page 260 €
½ de page 150 €
¼ de page 85 €
1/8ème de page 60 €
Demande de crédits scolaires de l’instituteur RASED
Monsieur Guillaume RONZON occupe le poste de maître E, aide spécialisé des enfants des écoles publiques de Quintenas, Satillieu, Préaux, Ardoix, Eclassan et Sarras. Il sollicite chacune des communes pour un crédit annuel de fonctionnement de 30 €. Unanimité.
Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France qui contient cent propositions axées sur la ruralité et l’énergie des territoires. Le conseil municipal, à l’unanimité, soutient l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en assemblée générale de l’AMRF le 14 mai 2022.
Petit Clos – Convention de mission d’accompagnement CAUE 07
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du « Petit Clos ». Elle présente une convention de mission d’accompagnement avec le CAUE de l’Ardèche qui a pour objet l’accompagnement de la commune de Quintenas pour l’aménagement d’un terrain stratégique en extension de bourg. A l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de la convention et s’engage à payer la somme de 4 000 euros TTC.
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
La nomenclature M57 fixe de nouvelles règles budgétaires et comptables. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. A l’unanimité, le conseil municipal, adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Quintenas ainsi que le Budget Maison de Santé Rurale, à compter du 1er janvier 2023. La mise en place de la M57 pour le Budget CCAS sera délibérée par le Conseil d’Administration avant le 31 décembre 2022. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. Madame Le Maire est autorisée à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Seules les subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations seront amortis. L'amortissement sera calculé au prorata temporis.
Points divers
Réforme des règles de publicité des actes
A compter du 1er juillet 2022, les actes des collectivités territoriales doivent désormais être publiés sous format électronique. A titre dérogatoire, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent cependant choisir le mode de publicité de leurs actes : affichage ou mise à disposition en version papier ou publication électronique sur le site internet de la commune à condition de délibérer. L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment.
Concertation PLUIH
Dans le cadre de la concertation du PLUIH, quatre nouvelles permanences sont programmées de septembre à décembre 2022 : Saint-Désirat le 28 septembre, Ardoix le 19 octobre, Annonay le 16 novembre et Félines le 14 décembre.