Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 2021 12 06
Procès Verbal - CRCM 2021 10 14
Procès Verbal - CRCM 2020 07 10
Procès Verbal - CRCM 2021 04 09
Déliberation - CM du 04 decembre 2023 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - CRCM 2022 02 28
Procès Verbal - CRCM 2022 10 17
Procès Verbal - CRCM 2022 07 11
Procès Verbal - CRCM 2020 11 30 1
Procès Verbal - CRCM 2022 06 02
Procès Verbal - CRCM 2022 04 14
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2022 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE QUINTENAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.
Présents : Sylvette David, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Charlène Fanget, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Sergio Kakpo (arrivé à 18 h 52)
Absents excusés : Bernard Penel (pouvoir à Éric Chalaye), Nathalie Dufaud (pouvoir à Emilien Glandut), Nicolas Carrot (pouvoir à Charlène Fanget), Laure Burellier (pouvoir à Roland Maniouloux), Gilles Jouve
Secrétaire de séance : Pierre Guironnet
Suite à la démission de Nathalie Chaize, Monsieur Sergio Kakpo a été immédiatement proclamé depuis le 28 mars 2022.
Le procès-verbal du 28 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Cantine - Prix du repas
Vu l’augmentation des produits alimentaires et énergétiques et l’application de la loi EGALIM qui nécessite un pourcentage de produits circuits courts et bios, madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de réévaluer le tarif de cantine. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, à compter du 1er septembre 2022, le prix du repas à 4,50 €.
Participation communale obligatoire au financement de l’école privée St Joseph sous contrat d’association – modification du projet de convention
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération D2021-12-05 du 06 décembre 2021 concernant le renouvellement de la convention avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) pour la participation communale au financement de l’école privée St Joseph arrivant à échéance le 31 décembre 2021. Elle explique qu’il convient de modifier certains termes inscrits dans cette convention. Unanimité.
Familles Rurales – Convention de gestion 2022 – Activité Vacances et Mercredis La Convention Territoriale Globale ayant pris le relais du Contrat Enfance Jeunesse en 2022, il est indispensable d’adapter la convention de gestion 2022 à cette nouvelle organisation territoriale. Cette convention a pour objet de déterminer les obligations de chacune des parties pour la gestion de la structure d’accueil collectif de mineurs “La Clé des Champs” située sur la commune de Roiffieux pour les activités périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances). A l’unanimité, le conseil municipal s’engage à payer la participation de la commune de Quintenas pour l’année 2022 qui s’élève à 1 600,00 € pour l’activité Vacances et 3 500,00 € pour l’activité Mercredis soit un total de 5 100,00 €. Le versement d’un “bonus territoire” de la part de la CAF pourra être déduit de la demande de subvention Activité Vacances en décembre 2022.
Aliénation – Acquisition de la parcelle D2129
Madame et Monsieur Julien BETTON ont accepté de céder une parcelle cadastrée D2129 située « sentier de Traverse » d’une superficie de 55 m² constituée d’une bande de terrain à usage de chemin piétonnier d’une longueur de 25,60 mètres et d’une largeur de 2,15 mètres. Il a été convenu que la parcelle sera cédée à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. La commune s’engage à réaliser un mur de soutènement en pierres correspondant à la longueur de la parcelle D2129. Il servira de support à la clôture de Madame et Monsieur Julien BETTON. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à acquérir pour le compte de la commune la parcelle ci-dessus définie et à signer tous les documents utiles et l’acte notarié d’acquisition.
Intercommunalité – Fonds de Solidarité aux communes – demande de subvention 2022 Le Fonds de Solidarité 2022 attribué par Annonay Rhône Agglo, s’applique exclusivement à des projets d’investissements communaux, permettant le versement d’une subvention d’équipement, à l’exclusion de tout financement en fonctionnement. Madame le maire propose de solliciter le Fonds de Solidarité aux communes pour mener à bien plusieurs projets visant à ouvrir des espaces au public pour 8 341,68 €, préserver le confort thermique de l’école publique pour 7 174,60 €, améliorer l’accueil en mairie pour 7 046,01 € et assurer la conservation du patrimoine communal pour 22 158,00 €. Unanimité.
Information au conseil municipal – Souscription d’un emprunt d’un montant de 160 000 euros sur le budget communal auprès de la Caisse d’Épargne
Le Conseil Municipal prend acte de la décision n°2022/03/01 du 04 mars 2022 concernant la souscription d’un emprunt d’un montant de 160 000 euros à taux fixe de 1,40 %, échéances mensuelles, sur le budget communal auprès de la Caisse d’Épargne pour une durée de 15 ans.
Points divers
Jurés d’assises 2023
Il a été effectué un tirage au sort de 6 personnes à partir de la liste générale des électeurs de la commune. N’ont pas été retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2023.
Église
L’Architecte du Patrimoine retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation de la chapelle des Pénitents a lancé un appel d’offres aux entreprises. Une seule entreprise a répondu à l’appel et proposé un montant que la municipalité estime trop élevé.
Salle culturelle
La consultation des architectes a abouti à une seule offre sur 6 consultés. M. André Lillaz avait préparé en 2019 un dossier pour le traitement des façades. Son offre de reprise du dossier initial est de 1 050 € HT et a été approuvée. Elle permettra de déposer le permis de construire. À la suite de la rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France, les modifications à apporter ont été définies. La mise en accessibilité au public de l’étage n’a pas été retenue en raison des travaux modificatifs importants.
PLUIH
La réunion avec les services d’Annonay Rhône Agglo et Mme Valérie Bernard, urbaniste, a permis d’identifier les constructions déjà réalisées et en cours.
Il conviendra d’identifier et transmettre les éléments patrimoniaux du bâti et du paysage.
Fibre Optique
Les travaux actuels acheminent la fibre vers les boites de raccordement qui desserviront les particuliers dans la phase finale. Une soixantaine de poteaux ont été posés et des kilomètres de fibre optique ont été tirés. Phase de commercialisation à prévoir en fin d'année.
Eclairage public
Les tarifs d’électricité annoncés par le SDE07 cette année devraient augmenter de 55% environ. Il faudra envisager des économies qui nécessiteront forcément des investissements.