Procès Verbal - pv pages 15 05 2017 cpn

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Procès Verbal - pv pages 15 05 2017 cpn Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 15 05 2017 cpn)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 15 mai 2017

Le quinze mai deux mille dix-sept à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix mai deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.

Mme Marit RINNE, Mme Caroline GIUDICELLI, conseillères municipales. M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Sylvain COSMO (entré en séance au point n°4), M. Jean-Marc VOGT, M. Frédéric DUCASTEL, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : M. Eric LICHTLE, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, en cas de vote. M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Jean-Marc VOGT, en cas de vote.

Excusée : Mme Sylvie JAEGGY, conseillère municipale.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 avril 2017

3. Contrat de prestation de service

4. Subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à l’organisation du jumelage 5. Organisation du barbecue communal 2017

6. Acquisition d’un terrain pour l’extension du cimetière

7. Projet de R.P.I.

8. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

2. Approbation du procès-verbal du 10 avril 2017

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 10 avril 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 10 avril 2017.

3. Contrat de prestation de service

Pour le jumelage de Goult, des porte-serviettes ont été offerts aux goultois. Ceux-ci ont été réalisés par M. SUTTER, retraité, pour un montant total de 600 €. Afin de pouvoir payer cette prestation, et en accord avec notre trésorier, il convient de conclure un contrat avec M. SUTTER, qui constituera la pièce justificative du paiement.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

autorise M. Le Maire à signer ce contrat.

4. Subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à l’organisation du jumelage

M. le Maire rappelle que trois associations ont participé au service lors du repas de gala du 30ème anniversaire du jumelage organisé le dimanche 30 avril 2017 à la salle polyvalente de Rouffach. Comme en 2012, il a été fait appel aux associations pour assurer le service.

L’association YAKATENTE a mis à disposition 3 personnes, l’amicale des sapeurs-pompiers 4 personnes et la Musique Ste Cécile 8 personnes.

Il est proposé de verser une subvention (idem 2012) à ces associations en fonction du nombre de bénévoles mis à disposition pour un montant 60 €/personne (900 € / 15 personnes), soit.

- YAKATENTE 180 €

- L’amicale des sapeurs-pompiers 240 €

- Musique Ste Cécile 480 €

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2017 à l’association YAKATENTE d’un montant de 180 €, à l’association l’amicale des sapeurs-pompiers d’un montant de 240 €, à l’association Musique Ste-Cécile pour un montant de 480 € ; Impute la dépense au budget 2017 article 6574.

5. Organisation du barbecue communal 2017

Depuis près de 17 ans, la Commune de Gueberschwihr organise son traditionnel barbecue communal auquel est convié l’ensemble des villageois.

L'édition 2017 est programmée le samedi 10 juin 2017 après la journée citoyenne.

Comme l’année dernière, le barbecue communal aurait lieu au plateau sportif avec le spectacle de fin d’année des enfants de l’école.

Pour le montage du chapiteau, l’installation des tables et des bancs, la présence de huit personnes minimum est souhaitable.

Le montant de la participation serait fixé comme suit :

• Tarif : 8 € / personne (inchangé)

• Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne.3

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de reconduire l’organisation du barbecue communal et fixe la date au samedi 10 juin 2017 ;

Fixe les tarifs de participation comme suit :

Tarif : 8 € / personne - Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne ;

6. Acquisition d’un terrain pour l’extension du cimetière

En 2013, ont été engagées des négociations en vue d’acquérir à l’amiable la parcelle 1 section 13 de 6a94, jouxtant le cimetière, dans le cadre de projet d’extension de celui-ci. En l’absence de réponse pour un accord à l’amiable, le Conseil Municipal en date du 09 avril 2013, a autorisé M. Le Maire à faire une DUP en vue de son acquisition, le PLU intégrant cette parcelle dans la zone UA (zone réservée) a été approuvé entretemps.

Les propriétaires ont repris contact début 2017, et sont prêts à céder à l’amiable ce terrain aux conditions initiales, fixé par le service des Domaines à 15 000 €.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

autorise M. Le Maire à acheter cette parcelle au prix de 15 000 € et à signer l’acte notarié qui en résulte.

7. Projet de R.P.I.

POJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

Début 2016, l’Inspection Académique a prononcé la fermeture d’une classe à Hattstatt, ce qui a eu pour résultat une classe unique à 5 niveaux. Le rejet de la proposition de regroupement entre Hattstatt et Gueberschwihr qui s’en est suivi (CF Conseil Municipal du 09 mai 2016) a eu pour conséquence essentielle le maintien d’une classe d’élémentaire sur 5 niveaux à Hattstatt à la rentrée.

1) Présentation du projet des deux communes en 2017.

Début 2017, M. CAILLEAUX, Inspecteur de l’Education Nationale qui a repris ses fonctions sur le secteur de Wintzenheim, a contacté les deux Maires de Hattstatt et Gueberschwihr en vue de relancer le projet de regroupement entre les deux communes. Ces rendez-vous ont été pris après la prise de fonction du nouveau maire de Hattstatt M. Pascal DI STEFANO.

Les propositions issues du groupe de travail ont été présentées aux deux conseils des écoles réunis le 11 mai 2017 à l ‘école de Gueberschwihr. Les différentes remarques et observations ont fait l’objet d’une note de synthèse (annexe 1). M. Le Maire précise que le document transmis aux Conseillers a été modifié. En effet, les délégués des parents d’élèves n’ont pas émis d’avis sur le projet, en attendant d’avoir pu informer les parents d’élèves, et regrettent principalement un manque de communication et des délais très courts pour leur permettre de discuter avec les parents d’élèves.

2) Questionnaire et synthèse des réponses des parents d’élèves.

Un questionnaire (annexe 2) a été envoyé aux parents d’élèves, dont les réponses, anonymes, ont été analysées par les délégués des parents d’élèves.

Le document de synthèse (annexe 3) a été remis à M. Le Maire lundi 15 mai 2017 et transmis aux conseillers. Un exemplaire papier a également été mis sur table. M. Le Maire procède à une lecture exhaustive des différents points soulevés, qui ont fait l’objet d’un débat intense et constructif (annexe 4).4

3) Délibération et vote.

Après débat, M. Le Maire propose de passer au vote, selon la formule :

Etes-vous favorables au projet de RPI tel que présenté, et comprenant les engagements complémentaires suivants :

- Réversibilité du RPI en cas de changement d’organisation (répartition entre les deux écoles et (ou) en cas de fermeture d’une classe à l’intérieur de ce regroupement, - Examen par le Conseil d’école du RPI du projet d’école chaque année pour l’année à venir, - Garantie que, quel que soit le mode de répartition des élèves dans les classes, aucun enfant de Gueberschwihr ne soit amené à être déplacé vers l’école de Hattstatt, - Maintien des horaires de l’école de Gueberschwihr (ceux de Hattstatt relèvent de la seule compétence du conseil d’école et du Maire de Hattstatt).

- Navette entre les deux villages uniquement par minibus,

- Maintien de ce dispositif pendant trois ans,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Vote pour la création d’un RPI avec Hattstatt avec les réserves suivantes :

- Réversibilité du RPI en cas de changement d’organisation (répartition entre les deux écoles et (ou) en cas de fermeture d’une classe à l’intérieur de ce regroupement, - Examen par le Conseil d’école du RPI du projet d’école chaque année pour l’année à venir,

- Garantie que, quel que soit le mode de répartition des élèves dans les classes, aucun enfant de Gueberschwihr ne soit amené à être déplacé vers l’école de Hattstatt, - Maintien des horaires de l’école de Gueberschwihr (ceux de Hattstatt relèvent de la seule compétence du conseil d’école et du Maire de Hattstatt).

- Navette entre les deux villages uniquement par minibus,

- Maintien de ce dispositif pendant trois ans,

8. DIVERS - INFORMATIONS

DIVERS – INFORMATIONS

Journée citoyenne : M. François MAURER fait le point sur la journée citoyenne. - Le 9 juin 2017 à 18h00, montage du chapiteau avec 8 personnes volontaires pour aider, - Le 9 juin 2017 à 20h, séance MiniAnne

- Le 10 juin 2017, de 9h00 à 16h00, journée citoyenne avec les divers chantiers - Le soir à 18h30 spectacle des enfants + apéritif + barbecue.

- Les formulaires d’inscriptions seront distribués dans la semaine, avec une possibilité d’inscription en ligne (lien envoyé par mail aux contacts connus et lien sur le site de la Commune).

Travaux accessibilité des anciennes écoles : L’ouverture des plis sera réalisée le mardi 16 mai 2017 à 14h00 et l’analyse des offres pour la fin de semaine. La commission travaux se réunira par la suite.

Coffret « Forain » : Le coffret « forain » a été mis en place dans l’espace situé entre la Résidence séniors et le Corps de Garde. Le chauffe-eau sera mis en place prochainement.

Route de Rouffach/travaux fossé : Les travaux avaient été arrêtés, suite au passage de la police de l’eau. Ils ont été terminés la semaine dernière. La Commune n’est pas satisfaite de ces travaux. M. Didier MAURER précise que le Département partage ce point de vue. Les travaux vont être repris.5

Jumelage Goult : M. Le Maire fait part du mot de remerciement du Maire de Goult concernant le jumelage. Il félicite l’organisation et remercie chaleureusement les correspondants.

ATSEM : Mme Caroline PICOU-NOLL rappelle le départ en congé maladie de l’ATSEM à partir du 29 mai 2017. Elle sera remplacée par Mme Nathalie KRUST. Le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.

Problème de stationnement rue de la Fontaine : M. Fréderic SELIG se fait porte-parole sur les problèmes de stationnement rencontrés rue Haute et demande s’il n’est pas possible de mettre en place des marquages et d’envoyer un courrier pour aux habitants des alentours pour les sensibiliser.

PM : un guide de la citoyenneté est à l’étude.

Entrée du village route de Hattstatt : Mme PICOU-NOLL fait part de la remarque de quelques personnes concernant l’entrée du village, au niveau de la cave coopérative. En effet, un camion chargé de vieilleries est stationné là depuis des années, des citernes qui sont entrain de rouiller, sans compter l’amoncellement plus récent de palettes, offrent un spectacle incompatible avec un village touristique. Il est précisé que le terrain est privé. Il est néanmoins possible d’intervenir auprès du propriétaire pour qu’il puisse faire le nécessaire afin de préserver l’entrée du village.

AGENDA

Firowa fascht : Vendredi 02 juin 2017

Mini-Anne : Vendredi 9 juin 2017 à 20h00

Journée Citoyenne : Samedi 10 juin 2017 de 9h00 à 16h00

Barbecue communal : Samedi 10 juin à partir de 18h30 avec spectacle des enfants puis apéritifs Elections législatives – 1er tour : Dimanche 11 juin 2017 de 8h00 à 18h00 Sortie VTT – pédestre de l’ASL : Dimanche 11 juin 2017

Conseil Municipal : Lundi 12 juin 2017.

Clôture de la séance à 22h02