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Procès Verbal - Délibération BM NA 2022 03 02 24 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération BM NA 2022 03 02 24 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
PETIT « CANAL Carrefour de l'Histoire
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l'Intérieur
2022030224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 18 Mars 2022
N° de la délibération : BM/NA/2022/03-02-24
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS AU 1ER AVRIL 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 04
Délégations : 05
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 18 Mars à dix-huit heures cinquante minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle polyvalente du bourg « Gratien
ARCHIMEDE », aménagé à cet effet pour respecter les consignes sanitaires liées au COVID-19 ;
après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 11 Mars 2022.
Etaient présents (20) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony
VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. José EUGENE, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (05) : Mme Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à Mme Séverine
NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné
procuration à Mme Astride HAMLET, M. Jordan DANIEL avait donné procuration à Mme Elodie
PITON, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
SINNAN
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance : Mme Astride HAMLET
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL | DELIBERATION BM/NA/2022/03-02-24
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS AU 1° AVRIL 2022
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1,
Vu l'avis du comité technique en date du 15 mars 2022,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs,
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1° : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs et du tableau des emplois au 1° avril 2022.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à engager toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
ARTICLE 3 : INSCRIT cette dépense au budget de la commune au chapitre 012.
ARTICLE 4 : CHARGE le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable public, chacun
en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 18 mars 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. José EUGENE, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (05): Mme Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Mario
ALLEAUME avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait
donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Jordan DANIEL avait donné procuration à Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20220318-BMNA2022030224-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04,
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de
justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de
deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.