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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Canal.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL C e, Stl14ç!o,re
VILLE DE PETIT-CANAL
ExtrctCt dw Proc4-Verbal’ des- délLbérctttc,rw
CcnseC& nutrt&4xil’dw29 JUIN) 2023
N° de la délibération : BMINAI2O23!06-06-61
Objet : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de récepticn - .lFnIsléFe de [Intêneur
Présents : 18 I 971-219711199-2C230629-5MNA2023060661 -DE
Absents :6 Accusé certifIé exécutcire
Délégations : 5 Reception par le préfet 3006 2023j
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil municipal de
la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-trois juin 2023.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATI-I, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Omella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON
Délégations (05)
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, M. Rony VERSIN
avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Ciaude BRAZIER avait donné
procuration à Mme PITON Elodie, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR
Était absent excusé (01) : M. Honoré FULRAD-PITTERE
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Eiodie PITON
F REPUBLIQUE
Quorum : réalisé DELIBERATION BMèNAI2O23/O6-O6-61
CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-14 et L332-8
Vu le tableau des effectifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs
Ouï l’exposé le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE ler: AUTORISE la création de deux postes comme suit:
FIUERE CATEGORIE GRADE(S) COEFFICIENT
CORRESPONDANT(S) HORAIRE
TECHNIQUE C - Adjoint Technique TEMPS COMPLET
TECHNIQUE C - AdjointTechnique TEMPS COMPLET
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme annexé.
ARTICLE 3 : AUTORISE l’inscription au chapitre 012 du budget, les crédits correspondants.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 29Juin 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents 118) M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. R.AMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA5SE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI. Mme Marielle PLUMASSEAU, M. RénaItSIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM
KAS5IGADOU, Mme Isabefle MANDRIN, Maie Josette JERPAN. M. Didier MOUROUVIN, M. Maria ALLEAUME, Maie sophie
cAR0uPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-5OLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON
Les représentés (05) Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, M. Rony VERSIN avait donné
procuration à M. Mmi SINGARIN-SOLE. Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS,
Maie Anny-claude BRA.ZIER avait donné procuration à Mme PITON Elodie, Maie Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornefla
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Pour expédition conf rme Accuse de recept’cn . I.•1[n,stére de rintérieur .—.-
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I 971-219711199-20230629-5I.1NA2023060661-DE Le Maire /7’ Accusé cert,t’é exécutoire L’
Rêceptioriparleprefet 0’) 052021
B R
Certifie exocutoire par le maire
compte tenu do la transmission en sous-prefecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celte-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens’> accessible par le site Internet tele recours .f r
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniêre dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.