Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 51 Creation de postes au tableau des effectifs et mise a jour du tableau

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Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 51 Creation de postes au tableau des effectifs et mise a jour du tableau Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 51 Creation de postes au tableau des effectifs et mise a jour du tableau)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, REPUBLIQUE FRANCAISE

J DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE PETIT-CANAL

k. -

‘4-

PETIT -CANAL di’tfte’)tIN

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 25 MAI 2023

N° de la délibération: BM1NA12023105-04-51

Objet: CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18

Accusé ce recep3 - iinis:ére de l;n:éneur

I 911-?191111992023t525-BMNA2023050451-DE I Absents:9 Accuse cer6e execuIre

Delegations : 2 Receptn pal le pielel 0506)20231

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil

municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.

Etaient Drésents (18) : M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M Modvêne MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM

KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme

Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniei, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude

BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN

Délégations (02)

M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie

CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie

Étaient absents excusés (04) : Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.

Didier MOUROUVIN

Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelie KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.

Stéphane SINNAN, M. José EUGENE

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

Délibération BM/NA/2023!05-04-5 1 Page I sur 2DELIBERATION BM1NA12023105-04-51

CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-14 et L332-8

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs

Ouï l’exposé le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1’: AUTORISE la création de deux postes comme suit:

[ GRADE(S) COEFFICIENT FILIERE CATEGORIE CORRESPONDANT(S) HORAIRE

TEMPS NON

TECHNIQUE C AdjointTechnique COMPLETA25

H

POLICE TEMPS C Brigadier-Chef Principal

COMPLET MUNI CI PAL E

ARTICLE 2 AUTORISE l’inscription au chapitre 012 du budget, les crédits correspondants.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (1B M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvêne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEALJCHET ép. DEFY-DRAGIN, M Lourent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAIJ ép. HILDEvERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omefla KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. vALIER, M. Rony vERsIN. Mrne Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIP’J-sOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON. Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN

Les représentés tO2: M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avail donné procuration à Mme PITON Elodie

rexPéditpfiforme

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.

Accusé de rècep!iCn - .inistere de intérieur

I 971-219711199-20230525-BF.1NA2023050351-DE I Accusé certifié exécutcire

Re.:epicr par le prefel )S O2D23

Certifié exécutoire par le maire

compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le

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