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Déliberation - deliberation 2023 22 rh recrutements dagents pour accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 22 rh recrutements dagents pour accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Délibération n°DEL2023/22 Reçu en préfecture le SEreS L
Publié le C
ID : 069-216902783-20230511-DEL2023_22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 4 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 4 mai 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 11 mai 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD donné procuration : ; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY; Mme PIN, pouvoir à M. ROUVIER; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme MAGAUD; Mme MONNIER, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoir à M. SOTHIER ; M. MICHAUD, pouvoir à M. SCHWOB ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Absente Mme PARENT. _ Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Cécile BAILLON est désignée comme secrétaire de séance.
Recrutement d'agents non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : M. CHOTARD
Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
Le Maire informe l'assemblée que les besoins du service peuvent l'amener à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services suivants :
- Pôle technique ;
- Pôle animation ;
- Pôle ressources ;
- Pôle relations aux usagers ;
- Pôle culture.
Ces agents contractuels assureront des fonctions d'agent technique, agent administratif et d'accueil, agent d'animation relevant de la catégorie C à temps complet où à temps non complet. Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Délibération n°DEL2023/22 Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le S LOF
ID : 069-216902783-20230511-DEL2023_22-DE
La rémunération de l'agent contractuel sera fixée par l'autorité territoriale par référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints techniques, adjoints administratifs, adjoints d'animation et il sera tenu compte des éléments suivants :
= les fonctions exercées ;
- la qualification requise pour leur exercice ;
- l'expérience de l'agent.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à recruter du personnel non titulaire pour faireface à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les servicesmunicipaux, dans les conditions présentées ci-dessus ;
- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Pour 28
VOTE Abstention_| 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 mai 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 15 mai 2023