Note de Synthèse - Commune 2016

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Note de Synthèse - Commune 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Commune 2016)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Transports, 1

Direction des Budgets & des Finances 30/03/2017 Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

EXERCICE 2016

NOTE DE SYNTHESE &

RAPPORT DE PRESENTATION

Le compte administratif de la commune s’établit, toutes sections confondues, à 41.782.581,29 € en dépenses et à 54.375.037,92 € en recettes, soit un excédent de 12.592.456,63 €.

Une fois ajoutés les restes à recouvrer de l’exercice (198.000,00 €) et déduits les restes à réaliser (6.645.300,00 €), l’excédent final s’établit à 6.145.156,63 €.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s’établit en dépenses à 30.625.089,68 € et en recettes de fonctionnement à 39.365.441,88 € La section de fonctionnement est donc excédentaire de 8.740.352,20 €.

Les principales dépenses sont :

 Les charges à caractère général qui s’élèvent à 8.014.214,68 € et regroupent les fluides (carburant, combustibles), le nettoyage des locaux, les entretiens, réparations de biens mobiliers et immobiliers, les divers honoraires, les frais de fêtes et cérémonies et les divers impôts et taxes.

 La masse salariale qui s’élève à 12.901.105,06 €, représente 40,32 % des dépenses réelles, hors dépenses exceptionnelles.

 Les charges de gestion courante, les participations et subventions qui s’établissent à 4.392.977,71 €, avec notamment la subvention d’équilibre allouée aux budgets annexes des Transports Publics Urbains pour 300.000,00 € et de Gestion des Cinémas et des Salles Communales pour 530.000,00 €.

 Les charges financières qui restent stables et s’établissent à 1.499.546,77 € en 20162

 Les charges exceptionnelles et les provisions pour risques pour 331.261,98 €

 Les reversements au titre du FNGIR et de la taxe de séjour qui représentent 1.616.197,00 €

 Les dotations aux amortissements et les sorties d’actif qui s’élèvent à 1.869.786,48 €

Au niveau des recettes de fonctionnement :

 Les taux des taxes locales n’ont pas été augmentés depuis 2013, hors la réactualisation des bases par l’Etat, malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement de -2.128.023,00 € entre 2010 et 2016

 Les droits de place et de voirie, ont pour leur part, été réactualisés de 2 % en 2016

 La taxe de séjour a été relevée aux taux maxima et le taux de l’abattement de la capacité d’accueil a été réduit de 40 % à 30 %

 Les « produits des services et du domaine » (chapitre 70), s’élèvent à 3.350.433,16 € et sont constitués principalement par les droits pour occupations temporaires du domaine public, les divers droits d’entrées et de vente aux musées, les équipements sportifs et la fréquentation du pôle enfance

 Les « impôts et taxes » (chapitre 73) d’un montant total de 22.643.549,69 €, regroupent les contributions directes, les droits de place, les taxes de séjour et sur l’électricité, ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutation

 Les « dotations, subventions et participations » (chapitre 74) s’élèvent à 3.489.441,58 € et correspondent à la Dotation Globale de Fonctionnement, aux participations de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutuelle Sociale Agricole pour le Pôle Enfance

 Les « autres produits de gestion courante » (chapitre 75) s’élèvent à 2.366.313,80 € et recensent principalement les redevances sur la marque et les revenus des immeubles

 Les « produits financiers » (chapitre 76) s’élèvent à 637,66 € et sont constitués par les intérêts de la consignation des contributions au SDIS

 Les « produits exceptionnels » (chapitre 77) regroupent les cessions, les dons et divers remboursements pour un montant de 114.035,30 € en 2016

Les « atténuations de charges » (chapitre 013) d’un montant de 41.059,48 € représentent les divers remboursements sur les charges salariales.

 Les reprises pour provisions (contentieux Proux) d’un montant de 50.000,00 €

 Le résultat de fonctionnement reporté, exercice 2015 pour 6.205.418,11 €3

 Les opérations d’ordre entre sections pour 1.104.553,10 € (dont 998.399,79 € de travaux d’équipement en régie)

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en dépenses à la somme de 11.157.491,61 € et en recettes à la somme de 15.009.596,04 €, soit un excédent de 3.852.104,43 € moins les restes à recouvrer (198.000,00 €) et à réaliser (6.645.300,00 €), soit un besoin de financement global de - 2.595.195,57 €.

Les principales dépenses sont:

 Les opérations patrimoniales (dons) qui s’élèvent à 175.468,80 €

 Les opérations d’ordre regroupant les amortissements et les travaux d’équipement en régie qui s’élèvent à 1.104.553,10 €

 La taxe d’aménagement représente un produit de 113.129,11 € en 2016

 La rente viagère Lartigue s’élève à 27.213,53 €

 Le remboursement du capital emprunt s’est établi à 3.156.226,63 €

 Les frais d’études (PLU) se sont élevés à 14.400,00 €

 Les acquisitions de licences, logiciels et dépôts de marque s’établissent à 13.443,96 €

 les acquisitions d’œuvres d’art, de matériel de transport, de matériel et de mobilier de bureau et divers matériels s’élèvent à 226.856,34 €

 Les différents travaux de bâtiment voirie, réseaux et divers s’établissent à 6.326.200,14 €

Les recettes d’investissement sont constituées par :

 L’excédent d’investissement reporté d’un montant de 5.070.262,58 €

 les amortissement et sorties d’actif d’un montant de 1.869.786,48 €

 Les dons pour 40.480,00 €

 Les remboursements d’avance forfaitaire pour 110.474,52 €

 La prise à l’actif de la rente viagère « Lartigue » pour 24.514,28 €

 Le FCTVA, la taxe d’aménagement et le produit des amendes de police pour 2.286.423,34 €4

 L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2.388.437,42 €

 Les subventions de l’Etat, de la Région et du Département pour 414.902,00 €

 Enfin, un emprunt pour 2.800.000,00 € et des dépôts de cautionnement pour 4.315,42 €

La balance du compte administratif 2016 s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes ........................... 39.365.441,88 €

Dépenses .......................... 30.625.089,68 €

Excédent (A) : 8.740.352,20 €

Section d’investissement :

Recettes ........................... 15.009.596,04 €

Dépenses .......................... 11.157.491,61 €

Excédent (B) : 3.852.104,43 €

Solde intermédiaire (A+B) : 12.592.456,63 € (résultat compte de gestion)

Restes à recouvrer 2016......... 198.000,00 €

Restes à réaliser 2016 ........... 6.645.300,00 €

Résultat RAR (C) : - 6.447.300,00 €

Besoin de financement section

d’investissement (B-C): - 2.595.195,57 €

Excédent final (A+B-C) : 6.145.156,63 €

Il vous est proposé,

1/ DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2016 du budget principal Commune tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2/ D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif qui fixe l’excédent global de clôture à la somme de 6.145.156,63 €.

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