Note de Synthèse - TPU 2016

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Note de Synthèse - TPU 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - TPU 2016)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, 1

Direction des Budgets et des Finances

Affaire suivie par Mme Cécile TAMPERE 17/03/2017

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION

EXERCICE 2016

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal de la commune présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2016 d’un montant de 377.000 €, un excédent global de 212.543,32 €.

Ce budget annexe regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées au fonctionnement de la navette municipale et des quatre cars scolaires.

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit à la somme de 370.357,73 € en dépenses et à la somme de 582.841,89 € en recettes. L’excédent de cette section est donc de 212.484,16 €.

A/ Dépenses :

 Les charges générales s’élèvent à 92.711,96 €. Elles comprennent les frais de fonctionnement des véhicules (frais d’entretien, carburant, assurances…) et le remboursement des frais de gestion à la commune pour 17.415,73 €.

 La dépense la plus importante est constituée par les charges de personnel pour 243.418,04 € dont 16.640,80 € de remboursement de frais de personnel communal (après restructuration, ce budget annexe fonctionne avec 6 agents)

 La participation communale au Conseil Départemental s’établit à 5.672,73 € pour l’exercice scolaire 2015/2016

 Le montant des amortissements s’établit à 28.055,00 €

 Le montant des charges exceptionnelles s’établit à 500,00 €2

B/ Recettes :

 En recettes de fonctionnement est encaissée la participation financière du Conseil Départemental au titre du fonctionnement des cars scolaires pour une valeur de 66.501,20 €,

 les redevances de transport pour la navette pour 4.708,63 €

 Les autres produits exceptionnels pour 100,00 €

Les autres produits de gestion courante se sont établis à 1.200,00 € (cotisations salariales sur les chèques déjeuner)

 L’amortissement des subventions d’équipement s’est établi à 13.355,00 €

 L’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2015 s’est établi à 196.977,06 €

 Enfin, ce budget annexe a bénéficié d’une subvention d’exploitation du budget principal de la Commune de 300.000,00 €.

Depuis 2015, ce service redevenu payant est à nouveau assujetti au régime de la TVA, ce qui lui permet de la récupérer.

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses à 59.288,48 € et en recettes à 436.347,64 €. Cette section présente donc un excédent de 377.059,16 €. Une fois retranchés les restes à réaliser de 377.000,00 €, la section présente un excédent de 59,16 €.

A/ Dépenses :

 L’amortissement des subventions d’équipement pour 13.355 €

 L’acquisition de mobilier pour abris bus pour 1.795,40 €

 L’aménagement d’arrêts de bus pour 44.138,08 €

 Les restes à réaliser s’établissent à 377.000,00 €, dont :

- 195.000,00 € pour l’acquisition de navette

- 150.000,00 € pour l’acquisition de cars

- 8.000,00 € pour l’acquisition de mobilier urbain pour abris bus - 24.000,00 € pour l’aménagement d’arrêts de bus

B/ Recettes :

Les recettes de l’exercice 2016 sont constituées par :

- l’excédent d’investissement 2015 d’un montant de 407.624,64 € - le FCTVA (N-2) de 668,00 €3

- la dotation aux amortissements d’une valeur de 28.055,00 €

Il vous est proposé, après avis favorable de la commission « Travaux – Finances Administration générale » en date du 29 MARS 2017 :

1. DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte d’Exploitation des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2016, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2. D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, le Compte d’Exploitation 2016 des Transports Publics Urbains, dont la balance s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes ........................................ 582.841,89 €

Dépenses ....................................... 370.357,73 €

Résultat de la section de

fonctionnement :Excédent (A) : 212.484,16 €

Section d’investissement :

Recettes ........................................ 436.347,64 €

Dépenses ....................................... 59.288,48 €

Solde d’exécution :Excédent (B): 377.059,16 €

Restes à recouvrer 2016...................... 0 €

Restes à réaliser 2016 ........................- 377.000,00 €

Besoin de financement (C) : -377.000,00 €

Résultat global de clôture :

Excédent final (A+B-C) : 212.543,32 €

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