Note de Synthèse - 2016 rpBPcommune2017

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Note de Synthèse - 2016 rpBPcommune2017 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2016 rpBPcommune2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, Direction du Budget et des Finances 24/11/16 Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2017

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Budget Primitif 2017 de la Commune s’établit à la somme de 38.137.003 €, toutes sections confondues et intègre l’ensemble des contraintes budgétaires développées lors du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 8 novembre 2016.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 30.464.502 €.

1. Dépenses de fonctionnement :

 L’ensemble des services s’est conformé aux directives appliquées dans la lettre de cadrage envoyée à chacun des directeurs et responsables de services qui, malgré les actualisations sur les différents contrats communaux, ont diminué de 3 % leur enveloppe budgétaire par rapport à 2016.

Toutefois, les charges à caractère général (8.146.000 €) intègrent en année pleine le fonctionnement du musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez et les dépenses de sécurité.

 Les dépenses de personnel pour leur part, sont estimées à 12.274.900 € dès le Budget Primitif. Une enveloppe complémentaire de 1.400.000 € sera probablement budgétisée par décision modificative dès la reprise des résultats de l’exercice 2016, en fonction du renforcement réel en personnel, notamment en ASVP pour la surveillance de la voie publique.

 Les divers reversements (FNGIR, taxe de séjour…) représentent une somme de 1.636.000 €

 Le montant des subventions et participations s’établit à 4.410.600 € dont 804.000 € pour le SDIS, 900.000 € pour la SEM Tourisme et 655.000 € de subventions en faveur des associations.A noter : la subvention d’équilibre du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s’établira à 530.000 € et celle du budget annexe des Transports Publics Urbains s’élèvera à 350.000 €.

 Le montant des intérêts de la dette et des ICNE s’élève à 1.663.000 €

 Les charges exceptionnelles (titres annulés…) représentent un montant de 101.502 €

 Un montant de 100.000 € est provisionné pour le risque des titres impayés.

 Le virement à la section d’investissement s’élève à 200.000 €

 Les dotations aux amortissements représentent la somme de 1.932.500 €.

2. Recettes de fonctionnement :

 Le produit des services, du domaine et des ventes diverses (régies…) représente 3.015.000 €

 Les divers remboursements (sinistres…) sont estimés à 115.500 €

 Les produits de gestion courante (redevance de la marque, revenus des immeubles…) s’élèvent à 2.231.802 €

 Les recettes fiscales, sans augmentation des taux des impôts, sont estimées à 13.592.000 € (10.465.000 € de taxes d’habitation et de taxes foncières et 3.127.000 € d’allocation de compensation).

En effet, à compter du 1er janvier 2017, la commune perd le produit des impôts sur les entreprises (CFE, CVAE, TASCOM et IFER), transféré à la Communauté de Communes du fait de son passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Une allocation de compensation, figée dans le temps, sera versée à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (3.127.000 € en 2017 pour Saint-Tropez).

Comme les années précédentes, il faudra attendre début mars prochain pour connaître les bases d’imposition effectives.

 Les autres taxes (droits de voirie, taxe additionnelle, taxe sur l’électricité…) sont estimées à 8.182.000 €

Ces recettes intègrent par ailleurs les différentes revalorisations des tarifs, débattues et adoptées lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2016, dont :

 la revalorisation de 2 % des droits de place et de voirie,

 l’augmentation des tarifs du parc Allard, inchangés depuis son ouverture, passent de 3,30 € à 4 € /jour/place pour les loueurs la création de nouveaux tarifs au parc Allard :

- pour les voituriers : 15 €/jour/place

- pour les organisateurs de spectacles : 25 €/jour/place

 Le montant de la DGF a été réduit de 500.000 € dès le Budget Primitif 2017 par rapport à 2016 (soit –1.859.000 € depuis 2014) dans l’attente de sa notification fin février 2017, en vertu des mesures adoptées par le Gouvernement pour contribuer au redressement du déficit public. Le total des dotations est estimé à 2.348.200 €

 Les opérations d’ordre (travaux d’équipement en régie…) représentent 980.000 €

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en dépenses et recettes d’investissement à 7.672.501 €

1. Dépenses d’investissement :

 Les opérations non affectées pour 5.384.500 € dont le remboursement du capital emprunt pour 3.400.000 €, alors que le volume d’emprunts budgétisés s’établit à 3.200.000 €, soit une différence de 200.000 €, afin de poursuivre la réduction de l’encours de la dette de la commune.

 Les acquisitions et travaux pour 2.288.001 €, dont l’amélioration du patrimoine communal pour 308.000 €, des travaux de voirie, valorisation du milieu urbain et aménagements divers pour 1.940.000 €

 Par ailleurs, il est prévu de compléter ces enveloppes budgétaires par décision modificative n°1, dès la reprise de l’excédent 2016 sans compter les restes à réaliser de l’exercice.

2. Recettes d’investissement :

 un autofinancement pour 2.132.500 €

 des ressources propres (FCTVA, taxe d’aménagement…) pour 2.320.001 €

 une subvention de l’Etat pour la scénographie du musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez pour 20.000 €

 un emprunt de 3.200.000 € (une mise en concurrence entre les caisses prêteuses sera diligentée pour le financement des investissements 2017)

La balance générale du Budget Primitif 2017, s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement 30.464.502 €

 Dépenses et recettes d’investissement ... 7.672.501 €

38.137.003 €Il vous est proposé, après le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu en date du 8 novembre 2016 :

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2017, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues, à 38.137.003 €,

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération

QUI VOTE POUR ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE CONTRE ?