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Note de Synthèse - 2016 rpBPTPU2017 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2016 rpBPTPU2017)Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Banque, Direction des Budgets & des Finances

Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE ² 07/11/16

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Budget Primitif 2017 du budget annexe du service des Transports Publics Urbains débattu en Conseil Municipal en date du 8 novembre 2016, s’élève cette année, toutes sections confondues, à la somme de 449.000 €, dont 420.500 € au titre de la section de fonctionnement et à 28.500 € au titre de la section d’investissement.

1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’établit en dépenses et en recettes à la somme de 420.500 €.

A/ Recettes :

 Le fonctionnement de ce service à caractère industriel et commercial est déficitaire chaque année : en effet, les recettes de transports s’établissent à 5.000 € environ par an

 La participation du Conseil Départemental s’élève à 50.000 €

 Les recettes diverses (chèques déjeuners, remboursement sécurité sociale et remboursement de la TICPE) s’élèveront à 2.200 €

 Enfin les amortissements des subventions d’équipement s’établissent à 13.300 €

 La subvention du budget principal équilibre donc le budget annexe : au titre de l’exercice 2017, elle s’élèvera à la somme de 350.000 €, en diminution par rapport à celle provisionnée au Budget Primitif 2016 (400.000 €). Cette subvention sera versée par le budget principal communal au budget annexe, conformément à la loi de janvier 1985 qui prévoit qu’une dérogation doit être demandée en ce sens à Monsieur le Sous-Préfet (délibération spécifique).

B/ Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement de ce budget annexe sont relativement stables d’une année sur l’autre.

 Les charges générales de ce budget s’établissent à 111.700 €. En effet, elles sont constituées par les dépenses de fonctionnement afférentes aux trois cars scolaires et à celles de la navette urbaine (carburant, pièces de rechange, assurances, entretien, réparations, etc…)

 La dépense la plus importante est constituée par les salaires et autres charges salariales pour un montant global de 222.000 €. Ce budget annexe supporte en effet le coût de 5 agents.

 Un montant de remboursement des frais au budget principal Commune de 27.000 €

 Une participation communale aux transports des élèves pour 10.000 €

 Des charges exceptionnelles de 500 €

 Des dépenses imprévues pour 20.800 €

 Comme les autres budgets annexes, le Budget Primitif du service des Transports Publics Urbains pratique la dotation aux amortissements et provisions qui s’établit cette année à 28.500 €

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 28.500 €.

A/ Recettes :

 Cette section est créditée automatiquement par l’écriture d’ordre afférente aux amortissements sur les immobilisations réalisées dans le passé. En 2017, le montant de ces amortissements s’élèvera à 28.500 €.

B/ Dépenses :

Cette recette est affectée, en partie aux amortissements des subventions d’équipement (13.300 €) et en partie à l’acquisition de cars scolaires (15.200 €)

 En dépenses d’investissement, grâce aux reports des crédits 2016, le TPU disposera de 360.200 € en réserve pour le renouvellement de cars et bus

CONCLUSION :

C’est un budget qui, depuis sa création, s’est régulièrement étoffé. Aujourd’hui, le parc des véhicules s’établit à 3 cars scolaires et 1 navette.

Il est donc demandé aux membres présents, après avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » du 23 NOVEMBRE 2016 :1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2017 du budget annexe du TPU, dont la balance s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement 420.500 €

 Dépenses et recettes d’investissement 28.500 €

449.000 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre, et la section d’investissement par opération.

QUI VOTE CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE POUR ?