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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-018
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2019 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et
Milieux Associés (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-02-12-002 - Arrêté n° 33.14.15 portant agrément pour la formation aux premiers
secours de l'association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde -
UDPS 33 (2 pages) Page 8
SGAMI
33-2019-02-13-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur
départemental de la sécurité publique de la Gironde (2 pages) Page 11
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
33-2019-02-12-003
Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la
Gironde et Milieux Associés
Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
— ARRETE DU 7 2 FEV, 29
Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
« Estuaire de la Gironde et milieux associés »
Renouvellement de la commission
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'Environnement, les articles L 212-4 et R212-29 à R212-30 concernant les commissions locales de l'eau
(CLE) chargées de l'élaboration et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2005 délimitant le périmètre du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés », et désignant le préfet de la Gironde pour suivre la procédure d'élaboration du SAGE,
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2006 modifié, instituant la commission locale de l’eau (CLE) chargée d’élaborer le schéma d’aménagement et de gestion des eaux «ÆEstuaire de la Gironde et milieux associés »
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant renouvellement de la commission locale de l’eau,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 approuvant le SAGE «Estuaire de la Gironde et milieux associés »,
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant renouvellement de la commission locale de l'eau,
VU la désignation de l’association des Maires de Gironde du 29 juin 2018,
CONSIDERANT qu’il convient de rectifier une erreur dans l’arrêté du 14 janvier 2019 susvisé, portant sur la désignation de M. Christian BARBOT adjoint au maire d’Arcins, alors que c’est M. Yves AMBROSINO adjoint au maire d’Arcins qui a été désigné par l’association des Maires de Gironde,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER -— La commission locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « Estuaire de la Gironde et milieux associé » est constituée comme suit :
1 — Collège des représentants des collectivités territoriales. de leurs groupements, des établissements publics locaux :
= Collectivités à e ee ee e Free Représentants sn
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine M: Lu CORSAN
M. Benoit BITEAU
Conseil Départemental de la Gironde M. Alain RENARD
Conseil Départemental de la Charente-Maritime M. Bernard-Louis JOSEPH
Mme Anne Lise JACQUET Bordeaux Métropole
| M. Kévin SUBRENAT
Syndicat Mixte du Pays Médoc Mme Christel COLMONT
Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde M. Jean Michel RIGAL
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique M. François DELAUNAY
Communauté de Communes du Pays de la Haute Saintonge M. Daniel ROUSSEAU
PRE de Communes de l’Estuaire Canton de St Ciers sur M. Bernard GRENIER
Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire M. Philippe PLISSON
nee Sr OUT d'Aménagement des Bassins Versants de la M. Alain BOUCHON
Syndicat Mixte des Bassins Versants Centre Médoc Gargouilh M. Jean-Marie FERON
Syndicat Mixte du Bassin versant des Jalles du Cartillon et de M. Claude GANELON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés 4 Castelnau
Syndicat Mixte des Bassins versants de l’Artigue et de la Maqueline Mme Cécile BARRIERE
Syndicat Mixte du Bassin Versant du ruisseau du Guäâ M. Hubert LAPORTE
Syndicat Intercommunal de Gestion des bassins versants du Moron
et du Blayais et Communauté de Communes du Grand Cubzaguais M. Raymond RODRIGUEZ
Syndicat Mixte pour la Protection contre les inondations de la
Presqu’ile d’Ambès Mme Josiane ZAMBON
Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau du
Département de la Gironde M. Jean-Pierre TÜURON
Association des Maires de la Gironde
_ [M. Pierre DUCOUT maire de Cestas
M. Pierre JOLY maire de Bourg
M. Florent FATIN maire de Pauillac
Mme Anne-Marie VERIT maire de Pleine Selve
Mme Fabienne CABRERA conseillère municipale de Bègles
Mme Béatrice DE FRANCOIS maire de Parempuyre
M. Hervé BLANC adjoint au maire de Soulac
M. Alain TABONE maire de Cubzac les Ponts
M. Yves AMBROSINO adjoint au maire d’Arcins
M. Bernard ESCHENBRENNER conseiller municipal du
Verdon
M. Segundo CIMBRON mairie de St Yzans du Médoc
M. Claude BERNIARD maire de Margaux
Mme Valérie DUCOUT maire de Saint Ciers-sur-Gironde
M. Alain CAPDEVIELLE maire de Listrac
Mme Anne WALRYCK conseillère municipale de Bordeaux
Association des Maires de la Charente-Maritime
M. Jean-Pierre GERVREAU maire de St Fort sur Gironde
M. Robert MAIGRE maire de Barzan
Mme Véronique PIASECKI maire de St Sorlin de Conac
M. Laurent NIVARD maire de St Bonnet sur Gironde
M. Jean-Paul ROY maire de Arces sur Gironde
Mme. Danièle CARREÈRE maire de Vaux sur Mer
M. Patrick CHERAT maire de Saint Ciers sur Taillon
Mme Marylène BORNEMAN adjointe au maire de Soubran
M. Jean-Paul JOLLY - conseiller municipal de
Saint Thomas De Conac
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés 5 2 — Collège des représentants des usagers. des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des
associations :
Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Gironde ou son représentant
Le président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde ou son représentant
Le président de la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime ou son représentant
Le président de la UNIMA (marais de Charente-Maritime) ou son représentant
Le président de la UNICEM ou son représentant
Le président de la SEPANSO ou son représentant
Le président de la Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques ou son représentant
Le président de l’ Association des Pêcheurs Professionnels en eau douce de Gironde ou son représentant
Le président du Collectif Estuaire ou son représentant
Le président de la Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest ou son représentant
Le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais ou son représentant
Le président de l’Association Vivre avec Le Fleuve ou son représentant
Le président de l’ Association Biosphère Environnement ou son représentant
Le président de la Fédération des Chasseurs de la Gironde ou son représentant
Le président de la Fédération de Pêche et de protection des milieux aquatiques de la Gironde ou son représentant
Le président de l "Association Syndicale Autorisée des Marais de Duchatel ou sonn représentant
Le président de r Association Syndicale Autorisée des Marais de Bardecille où ou son représentant
Le président du Comité 5 Départemental des Pêches Maritimes et élevages : marins s Charentes-Maritime c ou son a représentant
Le: président du Comité Départemental des Pêches Maritimes et élevages marinss de Gironde ou son représentant L
Le président de la F édération de Pêche et de protection des milieux aquatiques de la Charente- Maritime oou sonà représentant |
Le président de la F édération des Chasseurs de la Charente-Maritime ou son représentant | à =" EME TM Der aa an 2 EE M 1° LL OR CI AT M aie DSC De AI AA mm à Aa ce 2 par Em =
Le président de l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux ou son on représentant
Le président de r Association CURUMA ou son représentant
Le président de r Association « Estuaire pour tous » ou son représentant ALES SE nee rh nie em ME Pere
Le président de Û Association Conservatoire de l'Estuaire oou son représentant
Le président de l Association des Flaisanciers de Royan ou sonn représentant
3 — Collège des représentants de l'Etat et de ses Etablissements Publics :
| | | représentants ie ne
Le Préfet Coordonnateur du Bassin Adour Garonne ou son représentant 1
Le Préfet de la Gironde coordonnateur du SAGE ou son représentant 1
Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant 1
Le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant 1
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine) 2 ou ses représentants
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou ses représentants 2
Le Chef de la Mission Interservices de l'Eau et de la Nature de la Gironde ou son représentant
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ou son représentant 1
Le Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Gironde ou son 1 représentant
Le Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Charente- 1 Maritime ou son représentant
Le représentant du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 1
Le Directeur Inter-régional de la Mer Sud-Atlantique ou son représentant | 1
Le Directeur du Grand Port Maritime de Bordeaux ou son représentant 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés 6 La Déléguée Régionale du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son | [représentant |
Le Directeur Départemental de Protection des Populations de la Gironde ou son représentant D
Le Directeur Départemental de Protection des Populations de la Charente-Maritime ou son| 1.
lreprésentant
ARTICLE 2: En cas d’empêchement les membres désignés pourront donner mandat à un autre membre du même
collège et dans ce cas, chaque membre ne pourra recevoir qu’un seul mandat.
ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l’Etat est de six ans. Les personnes cessent d’être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE d: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : L'arrêté du 14 janvier 2019 est abrogé.
ARTICLE 6 : Publication et exécution : | :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime. La liste des membres de la Commission locale de l’eau est mise en ligne sur le site internet
| leau.caufrance.fr. %
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés ».
Fait à Bordeaux, le f 2 FEV. 2019
Thierry SUQUEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-02-12-003 - Arrêté de composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés 7 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-02-12-002
Arrêté n° 33.14.15 portant agrément pour la formation aux
premiers secours de l'association Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDPS 33
Arrêté agrément formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDPS 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-002 - Arrêté n° 33.14.15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDPS 33 8 De ©
Litorté = Égalité » Fraterrüté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SECURITES ARRETE du 1 9 FEV, 2019 SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 33.14.15 PORTANT AGREEMENT POUR LA FORMATION AUX
PREMIERS SECOURS DE L'ASSOCIATION « UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS -POMPIERS DE LA GIRONDE -— UDPS 33 »
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure -— article R725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SECOUTS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les formations aux premiers SeCOUTSs ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours »;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la décision d'agrément PSC1 - 1712 B 10 délivrée le 11 décembre 2017 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 1% janvier 2018 au 31 janvier 2021 ;
VU la décision d'agrément PSE 1 et PSE 2 - 1808 A 14 délivrée le 3 août 2018 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 3 août 2018 au 31 août 2021 ;
VU la décision d'agrément PAE FPSC - 1608 A 19 délivrée le 19 août 2016 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 19 août 2016 au 31 août 2019 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60
Organisation de l'Etat en Gironde, horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-002 - Arrêté n° 33.14.15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDPS 33 9 VU la décision d'agrément PAE FPS - 1608 A 16 délivrée le 19 août 2016 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 19 août 2016 au 31 août 2019 ;
VU le dossier présenté le 8 février 2019 par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDSP 33 en vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDSP 33 remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 - l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDSP 33 est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1),
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSEI et PSE2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
ARTICLE 2 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues par l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
ARTICLE 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Gironde, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDSP 38.
LE PRÉFET,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-002 - Arrêté n° 33.14.15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDPS 33 10 SGAMI
33-2019-02-13-001
Arrêté de délégation de signature à M. Patrick
MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité
publique de la Gironde
Arrêté délégation signature DDSP33
SGAMI - 33-2019-02-13-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde 11 LA i #
"
Liberté + Égaliré + Fratermit}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE DE LA ZONE
DE DÉFENSE SUD-OUEST
SGAMI SUD-OUEST
Le
ARRÊTÉ du
Délégation de signature
À Monsieur Patrick MAIRESSE
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde
à BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST,
PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des départements et
régions;
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R 122-33 ;
Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité de la défense auprès des préfets de zone;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État;
Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 nommant Mme Valérie HATSCH, Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement du territoire);
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019 nommant M. Patrick MAIRESSE, Inspecteur Général, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde et Commissaire Central — coordonnateur zonal de
la zone de défense et de sécurité Sud Ouest à Bordeaux à compter du 4 février 2019 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1” juillet 2016 nommant M. Michel LAVAUD, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique et Commissaire Central Adjoint à compter du 2 janvier 2017 ;
Sur proposition de la Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud-Ouest ;
SGAMI - 33-2019-02-13-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde 12 ARRÊTÉ
ARTICLE PREMIER —
Délégation de signature est donnée à M. Patrick MAIRESSE, Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde pour :
> les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement imputées sur le programme 176 Police Nationale du ministère de l’Intérieur et adressées au CSP Chorus concernant l’activité de la Direction départementale de la sécurité publique de la Gironde dans la limite de :
- 15 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours d’exécution ;
- sans limite pour les dépenses relevant des marchés publics en cours.
> La garantie du service fait pour les dépenses énumérées ci-dessus.
ARTICLE 2 —
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MAIRESSE, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er sera exercée par :
M. Michel LAVAUD, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint ;
M. Dominique COURCELLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du service de
gestion opérationnelle ;
Mme Nathalie DUPUY, attachée principale d’administration de l’État, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle.
Délégation est donnée à Mme Nadine FORCE, adjoint administratif principal, à M. Loïc LUCAS, gardien de la paix, à Mme Laurence GUIDAT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Thierry MARION, adjoint technique et à M. Philippe REMONDEAU, adjoint technique, dans la limite de 1000 euros et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.
ARTICLE 3 —
Les dispositions de l’arrêté du 24 février 2017 sont abrogées.
ARTICLE 4 —
La Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde à Bordeaux, la Directrice de l'Administration Générale et des Finances du S.G.A.M.I. Sud-Ouest et le Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Ga
Fait à Bordeaux, le ‘4 3 FEV. 6633
SGAMI - 33-2019-02-13-001 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde 13