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Procès Verbal - PV du 12.12.24 signe
Convocation - 2 Convocation CM 121224
Convocation - Convocation CM 11 05 23
Procès Verbal - PV 22.04.26 signe
Procès Verbal - pv cm 26.09.24
Procès Verbal - PV CM 26.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
PROCÈS-VERBAL
Séance
ordinaire
du
Jeudi
26
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt
septembre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-
Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Raymond
LAVIELLE
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Véronique
DUBERNAT-TARRADE
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Mme
KRZEMIANOWSKI
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
M.
FERE
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
: 1
Sabrina
BRUNE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
BERNIER
Madame
Le
Maire
procède
à la
vérification
du
quorum
et annonce
les procurations.
Le
procès-verbal
du
04 juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
1 sur
27 Rapport
n°
2024/070 :
Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Gilles
TESTUD,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
et
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
Présidente
de
ladite
Communauté
de
Communes.
Monsieur
TESTUD
présente
le rapport
d'activités 2023.
Monsieur
LOBELLO
estime
que
la gestion
de
la bande
côtière
de
Biscarrosse
est
une
affaire
de
tous
les élus
communautaires
et des
habitants.
Selon
lui,
la gestion
devient
incohérente,
car
la bande
continue
d'être
en
recul et qu'elle
se
creuse.
Il se
demande
sl
ne
serait pas
plus
cohérent
de
laisser
faire
la nature,
plutôt
que
de
recharger
pour
sauver
quatre
bâtisses.
Il
cite
l'exemple
d'autres
communes
qui
ne
rechargent plus
et dans
lesquelles
il n'est plus
constaté
d'avancée
de
l'océan.
Îl considère
que
ce
sujet
engendrera
beaucoup
de
dépenses,
mais
qu'il
convient
de
prendre
une
décision.
Madame
DOUSTE
rappelle
que
cette
problématique
concerne
également
la
plage
et
pas
uniquement
les
maisons.
I]
existe
donc
une
importante
notion
touristique
et
économique,
Biscarrosse
constituant
la
locomotive
du
territoire.
Il est donc
important
de
sauver
cette
plage.
Le
rechargement
en
sable
est
l'une
des
solutions
les
moins
coûteuses
et
qui permet
l'attribution
d'un
nombre
non
négligeable
de
subventions,
au
regard
de
la pertinence
du
dispositif pour
notre
territoire.
Monsieur
TESTUD
confirme
que
les
bâtiments
ne
constituent
qu'une
bande
de
100
mètres
sur
le
kilométre
qui
est
rechargé
et
qu'ils
ne
sont
donc
pas
l'unique
problématique. Monsieur
CRUCHANDEU
remarque
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
concerné,
maïs
que
tout le littoral est impacté.
Il s'agit donc
de
trouver
des
solutions
opérationnelles.
Monsieur
LOBELLO
entend
l'enjeu
économique,
mais
cite
l'exemple
de
Capbreton.
Monsieur
TESTUD
répond
que
2025
sera
l'année
de
la renaturation
de
la
dune,
ce
qui
implique
une
relocalisation
des
occupations
du
domaine
public
vers
l'intérieur
des
terres,
un
reproflage
de
la dune,
une
remise
à l'état naturel,
Tout
cela
va
reconfigurer
la
dune,
pour
se
déplacer
à
terme
vers
le sud.
Madame
FUKSA
demande
si le
Vivier sera
réensablé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
2
sur
27 Monsieur
TESTUD
le confirme,
le
Vivier étant
très attaqué.
Il entend
que
cela
ne
soit
pas
satisfaisant
sur
tous
les plans,
maïs
c'est
la
meilleure
solution
existante
à
l'heure
actuelle. Madame
BARRAGUÉ
remarque
qu'une
première
étude
n'avait
pas
été
concluante
concernant
la ressourcerie,
alors
qu'elle
a
coûté
30
000
euros.
Madame
le Maire
répond
que
toutes
les études
ont un
coût.
Madame
BARRAGUÉË
demande
si le projet
est toujours
d'actualité.
Madame
DOUSTE
répond
par
la positive.
Monsieur
LALUQUE
indique
intervenir
sous
trois
casquettes
sur
ce
sujet
: conseiller
communautaire,
conseiller communal
et porteur
de projet par
l'Embellie.
Il estime
que
l'étude
était particulièrement précise
et proposait des solutions,
rendant ainsi le projet
viable,
à
partir
du
moment
où
il existait
un
support
par
l'insertion
et
une
surface
de
1500
à
2000
m2.
Le
budget
de
ce
projet
était
d'environ
2
millions
d'euros,
hors
subvention. Il estime
que
le projet
est abandonné
et que
la solution
proposée
est une
solution
au
rabais,
dans
la mesure
où
il à été proposé
de
S'installer dans
un
local,
rue
du
Chicoy,
pas
du
tout
adapté
à
une
ressourcerie.
Il estime
donc
que
le
projet
est
mort
dans
l'œuf. Îl indique
savoir
ce
qu'il faut
faire
pour
mettre
en
place
une
ressourcerie,
qu'elle
est
inscrite
dans
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
de
la
Communauté
des
communes. Il lui semble
que
les ressourceries sont une solution
de réemploi pour limiter la pression
sur
les ressources
naturelles.
La
solution
adoptée,
selon
lui,
n'est
donc
pas
la bonne.
Un
temps
aurait
pu
être
pris
pour
la
mettre
en
œuvre,
conformément
aux
préconisations
de
l'étude,
d'autant
qu'un
appui
par
le
SIVOM
pour
récupérer
les
meubles,
qui
étaient
le plus
problématique,
était proposé
et que
la
ville
de
Parentis-
en-Born
proposait
de
mettre
à
disposition
un
terrain.
Monsieur
SOULES
précise
que
pour
faire
de
l'insertion,
un
agrément
est
nécessaire,
qui n'existait pas
dans
le cadre
du projet proposé.
Fconomiquement,
le système
n'était
donc pas
viable.
Monsieur
LALUQUE
en
est d'accord,
maïs
estime
que
cette
situation
aurait pu
évoluer.
Il n'existait pas
d'obligation
de
résultat immédiat.
Existait
toutefois
le souci
de
tendre
vers
ce
dispositif.
Madame
DOUSTE
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
solution
au
rabais,
mais
d'une
solution
intermédiaire.
Elle
demande
pourquoi
ne
pas
commencer
avec
le
local proposé,
pour
voir
comment
le projet peut
vivre.
Elle
rappelle
que
ce
projet
à plus
de
2
millions
d'euros
à
été
proposé,
sans
qu'aucun
accord sur la mise
à disposition
d'un
terrain
n'ait été entériné.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
3
sur
27 Il a donc
été proposé de commencer peut-être plus petit pour ensuite grossir au regard
des
résultats.
Monsieur
LALUQUE
estime
que
le cabinet d'étude
à corroboré le travail réalisé pendant
deux
ans
par
l'Embellie.
Il estime
que proposer
du
bénévolat
n'est pas
viable
et que
le seul modèle
viable
était
celui proposé par l'Embellie. Madame
DOUSTE
rappelle
que
depuis,
il n'existe
plus
d'aide pour
l'insertion.
Comment
les salaires
auraient-ils
donc
été payés
? Aucune
réponse
n'avait
été apportée
sur
ce
sujet.
Dans
ces
conditions,
sur
l'absence
de
réponse
précise
sur
le
fonctionnement,
il
n'est
pas
possible
d'investir
sur
un
bâtiment
sans
savoir
les
modalités
de
fonctionnement. Madame
le
Maire
confirme
que
des
difficultés
d'équilibre
économiques
sont
rencontrées
concernant
ces projets
de
ressourcerie,
de
maison
des
saisonniers,
…
Madame
DOUSTE
en
est d'accord.
Madame
BARRAGUÉ
répond
qu'on peut
également
se poser
la question
de
savoir si le
pôle
aéronautique
va
fonctionner.
Madame
le
Maire
estime
qu'il s'agit de
deux
sujets
complètement
différents
et qu'ils
ne
sont pas
comparables.
Elle
remercie
Madame
DOUSTE
et Monsieur
TESTUD
de
leurs
interventions.
Exposé
des
motifs
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
rapport
d'activités
2023
a
été
reçu
le
17
mai
dernier,
après
son
approbation
en
conseil
communautaire
le
02
avril
2024.
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
4
sur
27 En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
Rapport
n°
2024/071
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
DÉCISION
RELATIVE
A
L'ABSENCE
DE
RÉALISATION
D'UNE
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLU
Monsieur
SOULES
rappelle
que
la modification
n°
2
du
PLU
vise
à adapter
les secteurs
déjà
urbanisés
recensés
dans
le SCoT
du Born,
à ajuster les zonages
pour
les secteurs
qui ne
correspondent pas
à ces
critères
et
à
ajuster au sein
de
la zone
urbaine
quelques
parcelles
afin
de
refléter l'occupation
réelle
des sols.
Elle cherche
également
à clarifier
et améliorer
le règlement pour garantir une
meilleure
intégration
du
bâti et préserver
une
certaine
qualité
de
vie.
Enfin,
le secteur
de
l'aire
des
gens
du
voyage
sera
revisité
pour
permettre
une
diversité
d'usages
avec
la
création
de
terrains
familiaux
et
d'hébergements
saisonniers.
Pour cette modification,
il était impératif de savoir si une
étude
environnementale
était
nécessaire.
Pour
cela,
nous
avons
questionné
dans
la procédure
du
cas
par
cas
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité Environnementale
pour
connaître
son
avis.
En
date
du
31 juillet 2024,
elle
émettait
un
avis
conforme
statuant sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
cette
modification
n°
2
du
PLU.
Monsieur
LALUQUE
remarque
que,
dans
le cadre
de
l'avis favorable
mis
par
le Scot sur
la modification
n° 2 du
PLU,
il a été relevé
que
la commune
avait
transmis
un
dossier
de grande
qualité.
Exposé
des
motifs
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
104-1
à
L.
104-8,
R.
104-12
et
R.
104-33
à
R.
104-37
relatifs
à
l'évaluation
environnementale,
et
les
articles
L.
153-
36
à
L.
153-48
relatifs
à
la
procédure
de
modification,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2013,
modifié
par
délibération
du
29
novembre
2018
et
mis
à jour
par
arrêté
du
15mars
2023,
Vu
l'arrêté
de
Madame
le
Maire
du
28
juin
2023
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
afin
de
délimiter
les
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
en
compatibilité
avec
les
critères
définis
au
SCoT
du
Born,
en
veillant
à
leur justification
et
à
un
règlement
adapté,
avec
pour
conséquence
le
reclassement
des
secteurs
de
quartiers
non-identifiés
en
SDU,
l'actualisation
du
zonage
en
fonction
de
l'occupation
réelle
des
sols
en
zone
urbaine,
de
préciser
et
compléter
le
règlement
écrit
sur
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
5
sur
27 certaines
dispositions,
et
retravailler
le
secteur
de
l'aire
des
gens
du
voyage
à
travers
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation,
Vu
l'article
R.
104-33
du
Code
de
l'Urbanisme
selon
lequel
lorsque
la personne
publique
responsable
estime
que
l'évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
elle
saisit
l'autorité
environnementale
pour
avis
conforme
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
104-34
à
R.
104-37
du
Code
de
l'urbanisme
et,
au
vu
de
cet
avis,
prend
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale,
Vu
le dossier
de
modification
n°
2
du
PLU
transmis
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Nouvelle-Aquitaine
le
05
juin
2024,
exposant
le
projet
et
ses
justifications,
et
concluant
en
l'absence
d’incidences
notables
sur
l'environnement,
Vu
l'avis
conforme
n°
2024ACNA71
—
dossier
KPPAC-2024-16056
de
la
MRAe
de
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
31
juillet
2024
(en
annexe),
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU
communal,
Considérant
les objets
de
la procédure
de
modification
n°
2,
Considérant
que
ces
projets
consistent
en
la
mise
en
compatibilité
avec
le SCoT
du
Born
pour
ce
qui
concerne
les
quartiers
identifiés
en
secteur
déjà
urbanisés,
et
donc
le
nouveau
zonage
de
ceux
ne
répondant
pas
à
ces
critères,
en
l'ajustement
au
sein
de
la
zone
urbaine
de
quelques
parcelles
afin
de
prendre
en
compte
l'occupation
réelle
des
sols
et
ne
pas
entraver
d'éventuels
projets,
de
la
nécessité
de
clarifier
et compléter
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
pour
améliorer
l'intégration
du
bâti
et veiller
à
la qualité
du
cadre
de
vie
de
la
population,
ainsi
que
de
revoir
le secteur
de
l'aire
des
gens
du
voyage
pour
y
permettre
une
diversité
d'usage
avec
la
réalisation
de
terrains
familiaux
et
d'hébergements
saisonniers,
Considérant
qu'il
est
de
la
compétence
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
suite
à
l'avis
conforme
de
la
MRAe
de
Nouvelle-Aquitaine
;
Délibération Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Article
1
: APPROUVE
la décision
relative
à
l'absence
de
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU,
Article
2
: PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
prévues à
l'article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
à savoir
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et une
insertion
sur
le site
internet
communal.
Cette
délibération
est
exemptée
d'une
insertion
dans
un
journal
habilité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
6
sur
27 Article
3
: CHARGE
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°2024/072
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AH
1151
A
LA
SCI
GERGAUGER
Exposé
des
motifs
Vu
la
demande
d'acquisition
en
date
du
03
juin
2024,
par
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
- Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
de
la
parcelle
AH
1151,
d'une
superficie
de
527
m2,
située
avenue
Henri
Guillaumet,
Vu
l'avis
des
Domaines,
en
date
du
17
juin
2024
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
considéré
à
soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€)
pour
527
m2,
Vu
la délibération
n°
2024/055
en
date
du
04 juillet 2024,
approuvant
la désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AH
1151,
Considérant
que
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AH
1151
(527
m2),
propriété
de
la Commune
située
au
nord
de
son
activité
commerciale
dénommée
«
Halles
Pop'
»
afin
d'aménager
une
terrasse,
en
extension
de
son
commerce,
Considérant
que
la
parcelle
référencée
a
fait
l'objet
d'une
désaffectation
et
d'un
déclassement
du
domaine
public
communal
et qu'elle
est
donc
aliénable,
Considérant
que
la
parcelle,
objet
de
la
cession,
n'empiète
pas
sur
la
voie
existante,
qu'aucun
aménagement
n'y
a
été
créé,
et
ne
présente
pas
d'utilité
pour
le
service
public, Considérant
que
la SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
accepte
le
prix
fixé
par
le
service
des
Domaines
soit
soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€ TTC)
pour
527
m2.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
la
cession
par
la
Commune
à
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
1151
pour
une
contenance
totale
de
527
m2,
moyennant
le prix
fixé
par
les
domaines
de
soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€
TTC),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
7
sur
27 -
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
cession,
-
CONFIE
à
Maître
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents,
à cette
cession,
-
PRÉCISE
QUE
tous
les
frais
inhérents
seront
pris
en
charge
par
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
- Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM.
Rapport
n°2024/073
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Exposé
des
motifs
Madame
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la signature
de
convention
de
servitudes
sur
la parcelle
section
AH
n°
0983
au
lieu-dit
« Yot
»
afin
d'effectuer
des
travaux
pour
le raccordement
du
lotissement
situé
«rue
de
la
Gasconha
»
pour
la
pose
d'un
câble
BT
de
150
mm?
dans
un
fourreau
existant. Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(voir
la
convention
de
servitudes)
:
e
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
40
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
e
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
e
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade,
e
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le demande
et s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
règlementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L.554-1
et
suivants
et art.
R.554-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
de
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
où
de
distribution),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
8
sur
27 e
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.),
e
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
le
emplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis,
e
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence,
+
Atitre
de
compensation
forfaitaire
et définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1
de
la
convention,
ENEDIS
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
prévu
à
l'article
5
de
la
convention,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
dix
euros
(10
€),
e
Les
dégâts
qui
pourraient
être causés
aux
cultures,
bois et aux
biens
à l’occasion
de
la construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(excepté
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire,
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d
‘accord,
par
le tribunal
compétent.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
AUTORISE
ENEDIS
à établir
à demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
40
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
cadastrée
AH
n°
0983
au
lieu-dit
«
Yot
—
rue
de
la
Gasconha
»),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
Rapport
n°2024/074
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ET DU
MULTI-ACCUEIL
RESTRUCTURATION
DE
LA DEMI-PENSION
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE TRAVAUX
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
qu'aucun
lot n'est
infructueux,
ce
dont
on
peut
se
réjouir. Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
9
sur
27 La
commune
de
Parentis-en-Born
a
souhaité
requalifier
le
patrimoine
bâti
scolaire
de
la
ville
en
lien
avec
la
politique
de
développement
durable
et
répondre
aux
exigences
du
Décret
Eco-Energie.
Le
projet
porte
sur
deux
bâtiments
et consiste
à
:
-
Améliorer
le confort
d'été
des
salles
de
classe
en
R+1
sur
le site
des
Arènes
—
Rue
Jules
Ferry,
-__
Améliorer
le fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
sur
ce
même
site
avec
extension
et
réaménagement
global
y
compris
office
de
réchauffage,
-
Améliorer
le confort
du
bâtiment
du
multi-accueil
rue
Boniface,
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Parentis-en-Born
a
lancé
une
consultation
des
entreprises
pour
procéder
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
selon
les
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
Publique
(Marché
A
Procédure
Adaptée).
Cette
procédure
a
été
lancée
le
17
juillet
2024
sur
le
profil
acheteur
https://www.demat-ampa.fr
et
publiée
au
BOAMP
sous
le
N°
24-84539
pour
une
remise
des
offres
fixée
le Mercredi
28
Août
2024.
A
l'issue
de
la
procédure,
les
offres
ont
été
confiées
au
Cabinet
de
Maitrise
d'œuvre
Yvain
RENARD
pour
analyse.
Les
travaux
à exécuter
sont
répartis
en
14
lots
définis
ci-
après,
chacun
faisant
l'objet
d'un
marché
distinct.
Lot(s)
Désignation
1
FONDATIONS-GROS
OEUVRE-MACONNERIE-PREAU
LEGER
2
CHARPENTE
BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE
3
ETANCHEITE
4
MENUISERIE
EXTERIEURE
5
ITE-VETURES-BARDAGES
6
DOUBLAGES/CLOISONS-FAUX-PLAFONDS
7
MENUISERIE
INTERIEURE
8
REVETEMENTS
DE SOLS SOUPLES
3
CARRELAGE-FAIENCE
10
PEINTURE
1
PLOMBERIE
12
ELECTRICITE CFO/CFA
13
MATERIEL DE CUISINE
14
VRD-PAYSAGE
Le
pouvoir
adjudicateur
a souhaîté
selon
les
dispositions
de
l’article
R2135-5
du
code
de
la
Commande
Publique
et
conformément
à
l’article
8.3
du
Règlement
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
10
sur
27 Consultation
procéder
à
une
négociation
avec
tous
les
candidats
qui
s'est
déroulée
du
05
au
11
septembre
au
2024.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
Monsieur
Yvain
RENARD,
Maître
d'œuvre
de
l'opération,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
il
est
proposé
la
dévolution
des
lots
de
manière
suivante : LOT
1
: FONDATIONS-GROS
ŒUVRE-MACONNERIE-PREAU
LEGER
Entreprise
GARBAY
-— 224
rue
d'Albret
—
44430
LUXEY
Montant
du
marché
€
HT
: 170
000.00
LOT
2
: CHARPENTE
BOIS
—
COUVERTURE-ZINGUERIE
SAS
CHARPENTES
SERGE
GOACOLOU
—
6
Avenue
de
Bordeaux-47700
CASTELIALOUX
Montant
du
marché
€
HT
: 70
000.00
LOT
3
: ETANCHEITE
SAS
DEVISME
-— ZA
Escalès-40500
SAINT
SEVER
Montant
du
marché
€
HT
: 14
700.00
LOT
4
: MENUISERIE
EXTERIEURE
MENUISERIES
RODOLPHE
DUBOIS
-— Impasse
de
la
Billaoude-33610
CESTAS
Montant
du
marché
€
HT
: 81
500.00
LOT
5
: ITE-VETURES-BARDAGES
SARL
BONNET
ETANCHEITE
—
48
Av
Hubert
DUBEDOUT
-—
33150
CENON
Montant
du
marché
€
HT
: 240
000.00
LOT
6
: DOUBLAGES/CLOISONS-FAUX-PLAFONDS
ENTREPRISE
DARRIBEY
David
—
153
Rue
des
Artisans
—
40160
PARENTIS
EN
BORN
Montant
du
marché
€
HT
: 119
477.71
LOT
7
: MENUISERIE
INTERIEURE
M.C.D.
—
20
Route
de
Mont
de
Marsan-33125
HOSTENS
Montant
du
marché
€
HT
: 43
092.00
LOT
8
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
AQUISOLS
SAS
—
105
Avenue
de
Terreblanque
—
40230
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 37
000.00
LOT
9
: CARRELAGE-FAIENCE
AQUISOLS
SAS
—
105
Avenue
de
Terreblanque
-— 40230
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 44
000.00
LOT
10
: PEINTURE
M.L.S.
AQUITAINE
- -
23
chemin
d'Arcins
—
Lot
26
—
33360
LATRESNE
Montant
du
marché
€
HT
: 40
632.68
LOT
11
: PLOMBERIE
CEME
AQUITAINE
—
151
Quai
de
la
Souys
—
33270
FLOIRAC
Montant
du
marché
€
HT
: 214
865.33
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
11
sur
27 LOT
12
: ELECTRICITE
CFO/CFA
SARL
SERTELEC
AQUITAINE
—
74
Rue
de
Bikini
—
40160
MPARENTIS
EN
BORN
Montant
du
marché
€
HT
: 141
225.00
LOT
13
: MATERIEL
DE
CUISINE
OPTIMAL
CUISINES
-— 450
rue
des
Laitières
- 33140
CADAUJAC
Montant
du
marché
€
HT
: 167
238.00
LOT
14
: VRD
- PAYSAGE
COLAS
France
Etablissement
Landes
— 20
rue
des
Compagnons
-— 40600
BISCARROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 78
693.04
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
les
propositions
du
Maître
d'œuvre
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
-
ACCEPTE
les
termes
des
marchés
établis
suivant
les
dispositions
énoncées
ci-
dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
tous
les
documents
et
pièces
annexes
afférents
à cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération,
seront
portés
au
budget
de
exercice2024,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2401
-Rénovation
Energétique
Scolaire
Multi-Accueil
—Article
2313-01.
Rapport
n°2024/075
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ET
DU
MULTI-ACCUEIL
RESTRUCTURATION
DE
LA
DEMI-PENSION
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
VALIDATION
DE
LA
PHASE
APD
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
AVENANT
N°
1 FIXANT LE FORFAIT
DÉFINITIF
DE
LA
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Monsieur
CRÜUCHANDEU
indique
que
l'avancement
des
études
avant
APD
à
soulevé
des
problématiques,
entraînant
de
nécessaires
modifications
techniques.
Il précise
que
la
mise
en
place
des
algéco,
qui
vont
être
établis
dans
la
cour
pour
travailler au
sein
des
classes
du
haut,
est
comprise
dans
le montant
annoncé,
d'où
la
décision
municipale
n° 2024-034
en
date
du
29
août 2024.
Madame
le
Maire
précise
que
l'augmentation
des
effectifs
concerne
les
effectifs
de
la
cantine,
et
non
pas
de
l'école.
L'intérêt
est
de
se
mettre
aux
normes
pour
ce
qui
concerne
le bureau
de
direction
et les classes
à l'étage.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
12
sur
27 Le
local
de
l'ex-ADA
à
été
percé
pour
réaliser
un
ensemble
cohérent.
Dans
ces
conditions,
des
travaux
étant
nécessaires
autant
en
profiter
pour
régulariser
l'ensemble. Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
tous
les
travaux
sont prévus
dès
les
vacances
de
la
Toussaint,
jusqu'à
la
rentrée
prochaine.
Les
algéco
seront,
quant
à
eux,
posés
les
9
et 10
octobre
2024.
Madame
le Maire
indique
que
le projet
à été présenté
au
Conseil
d'école
du
12
mars
2024. Monsieur
LALUQUE
s'interroge
sur
lanticipation
de
ces
travaux,
au
regard
de
l'augmentation
considérable
du
montant
de
ces
derniers.
Madame
le Maire
répond
que
le changement
de
catégorie
d'ERP
y fait beaucoup.
On
profite
également
de
faire
les travaux sur les bureaux
administratifs
et salles accueillant
du public.
En
outre,
le nombre
d'enfants
n'avait pas
été bien
ciblé.
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
les 41
%
d'augmentation
annoncés
ne
concernent
que
la rétribution
du
maître
d'œuvre,
mais
pas
l'ensemble
des
travaux.
Monsieur
LOBELLO
demande
si cela
aura
une
répercussion
sur la décision
modificative.
Madame
le Maire
répond par la négative.
Monsieur
CRUCHANDEU
rappelle
qu'une
APCP
à
été
prise
concernant
cette
restructuration,
évitant
une
répercussion
sur la décision
modificative.
Exposé
des
motifs
La
rénovation
énergétique
de
l'école
et l'extension
du
bâtiment
restauration
de
l'école
des
arènes
sont
couplées
au
sein
de
la
même
Maîtrise
d'œuvre
avec
la
rénovation
énergétique
du
multi
accueil.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
par
décision
N°
2023-080,
le 8 décembre
2023,
à
la
SARL
LE
COIN
DE
LA
RUE,
représentée
par
Monsieur
Yvain
RENARD,
mandataire
de
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
provisoire,
y
compris
missions
complémentaires,
fixé
à
130
000
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
évalué
à
1
166
000
E
HT.
L'avancement
des
études
de
la Maîtrise
d'œuvre,
le résultat
des
études
géotechniques
et
structures
du
bâtiment
a
permis
de
soulever
des
problématiques
entraînant
des
modifications
techniques
de
réalisation,
des
adaptations
nécessaires
liées
à
la sécurité
et accessibilité
des
locaux
et
l'opportunité
d'améliorer
la qualité
de
la construction.
La
modification
du
programme
initial
s'articule
autour
des
4
points
suivants :
-
Augmentation
des
effectifs
entraînant
un
passage
de
catégorie
d'établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
5ème
catégorie
à
4°"
catégorie
nécessitant
une
modification
des
dispositifs
rattachés
à
l'incendie,
le
remplacement
de
tous
les
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
13
sur
27 cloisonnements
du
couloir
des
classes
de
l'étage
afin
d'attester
un
degré
de
tenue
au
feu,
soit
une
rénovation
quasi
complète
de
l'étage
(308
KE),
-__
Réfection
partielle
de
la
toiture
du
bâtiment
2
de
la
restauration
existante
suite
aux
résultats
du
diagnostic
de
la
maîtrise
d'œuvre
et des
diagnostics
structurels
spécifiques
(36
K€),
-
Mise
aux
normes
des
pièces
du
bâtiment
de
direction
avec
classement
obligatoire
des
pièces
du
rez-de-chaussée
en
ERP
de
5ème
catégorie,
une
pièce
de
l'étage
laissée
en
salle
des
enseignants
(Code
du
travail
non
ERP),
une
désaffection
des
autres
pièces
non
accessibles
au
public,
entraînant
une
relocalisation
d'un
bureau,
d'une
salle
allophone
et d'une
salle
de
réunion
dans
une
autre
partie
de
l'école
(Ex
ADA)
entièrement
restructurée
(108
K€),
-__
Dépose
d'un
préau
entre
deux
bâtiments
empêchant
une
isolation
thermique
extérieure
satisfaisante
du
bâtiment
restauration
et
déplacement
de
l'ouvrage
afin
de
maintenir
une
séparation
entre
2
bâtiments
en
conformité
avec
la
règlementation
incendie
(22
KE).
Considérant
que
l'Avant-Projet
Détaillé
(A.P.D)
présenté
par
la
Maitrise
d'œuvre
le
18/04/2024
porte
le
coût
des
travaux
à
1
651
547,23
€
HT
en
prenant
en
compte
les
évolutions
du
programme
initial
décrites
ci-dessus,
soit
un
surcoût
total
estimé
à
485
KE. Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
conduit
sur
la
base
du
taux
de
rémunération
contractuel
à un
nouveau
forfait de
rémunération
de
la Maîtrise
d'œuvre
(y
compris
les
missions
complémentaires)
d'un
montant
de
184
134,
77
€
HT
soit
le
récapitulatif
financier
suivant
:
Montant
du
marché
Montant
de
l'avenant
Montant
du
marché
Augmentation
%
MOE
initial
en
€
n°
1 en
€
Hors
Taxes
MOE
final
en
€
Hors
Taxes
Hors
Taxes
130
000.00
€
+
54
134.77
€
184
134.77
€
41,64
%
Considérant
qu'il
convient
dans
ce
cadre
de
conclure
un
avenant
N°
1
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
R.
2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
programme
de
l’Avant-Projet
Définitif
relatif
à
Rénovation
énergétique
de
l'école
des
Arènes
et
du
Multi-Accueil
et
restructuration
de
la
demi-pension
de
l'école
des
Arènes,
- _
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
à
la
somme
de
1
166
000
EHT,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
au
montant
de
184
134,
77
€
HT
(Mission
de
base
+
Missions
complémentaires).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
14
sur
27 Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
de
l'exercice
2024,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2401
-
Rénovation
Energétique
Scolaire
Multi-Accueil
—
Article
2313-01.
Rapport
n°2024/076
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
INSTAURATION
DE
PRINCIPE
DE
LA
REDEVANCE
RÉGLEMENTÉE
POUR
CHANTIER(S)
PROVISOIRE(S)
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RÉSEAUX
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le Maire
précise
qu'une
délibération
avait été prise
en
ce sens
concernant
le
gaz
en
mars
2023.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-
86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
fixe
ainsi
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors de
procéder
à la simple
émission
d'un
titre de
recettes.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2333-84
à
L.
2333-86
et
R.2333-105
à
R.2333-119,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Parentis-en-Born
d'instaurer
la
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
-
FIXE
le mode
de calcul,
conformément
au
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire,
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
mettre
chaque
année
en
recouvrement
cette
redevance.
Rapport
n°2024/077
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
15
sur
27 SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
LE
CONTROLE
ET
L'ENTRETIEN
DES
HYDRANTS
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
la
commune
dispose
de
157 poteaux
incendie.
Monsieur
LOBELLO
remarque
que
la société amène
un
logiciel pour
être pertinent.
Il
demande
si plusieurs
offres
ont été reçues.
Monsieur
CRUCHANDEU
répond
ne pas
savoir précisément.
Monsieur
LOBELLO
estime
que
le logiciel est pertinent,
mais
qu'il convient
qu'il soit
compatible
avec
les autres poteaux
incendie.
Monsieur
CRUCHANDEU
indique
que
la Communauté
de
communes
à dû
faire
le
nécessaire
pour
que
tout soit compatible.
Monsieur
LOBELLO
remarque
qu'il existe
deux
sociétés
concurrentielles.
Il espère
donc
que
tout est compatible.
Madame
le Maire
note
la question
et se
rapproche
des services
techniques
de
la Communauté
de
communes
pour
répondre.
Exposé
des
motifs
Au
titre
de
la
compétence
incendie,
il
est
rappelé
que
chaque
commune
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2212-2
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que,
notamment,
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Afin
que,
pour
chaque
commune,
il soit
maintenu
un
bon
état
de
fonctionnement
des
hydrants
(bouches
et
poteaux
incendie)
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
sous
pression
situés
sur
le
domaine
public,
la
communauté
de
communes
propose
de
procéder
à
leur
contrôle
et entretien
périodique.
Ces
opérations
se
feront
en
application
du
Règlement
Départemental
de
défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI)
validé
par
l'arrêté
n°
2017-266
du
16
mars
2017. Afin
de
définir
les
modalités
et
les
missions
de
contrôle
et
d'entretien
périodique
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
confiées
par
la
commune,
la
CCGL
propose
de
mettre
en
place
une
convention.
La
présente
convention
ne
vaut
pas
transfert
de
compétences
de
la Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
de
la commune
vers
la CCGL
et ne
constitue
pas
non
plus
une
délégation
de
service
public
de
la DECI.
Les
poteaux
et bouches
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
16
sur
27 Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
hydrants,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCGL,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
n°2024/078
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATTACHÉ
PRINCIPAL
DE
CATÉGORIE
HIÉRARCHIQUE
A JUSTIFIÉ
PAR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
SOUS
RÉSERVE
QU'AUCUN
FONCTIONNAIRE
N’AIT
PU
ÊTRE
RECRUTÉ
DANS
LES
CONDITIONS
PRÉVUES
PAR
LA
LOI
(ARTICLE
L.
332-8
2°
DU
CGFP)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le précédent
DGS
a
muté
dans
une
autre
collectivité.
Un
recrutement
à
donc
été
lancé
et plusieurs
candidatures
ont
été
reçues.
Celle
de
Mme
LELONG
à
été
retenue,
ce
qui permet
d'assurer
la portabilité
de
son
contrat
à
durée
indéterminée
au sein
de
la fonction
publique
hospitalière
sur le grade
d'attaché
principal. Monsieur
LOBELLO
présente
ses
félicitations
à
Madame
LELONG
et lui souhaite
bon
courage
dans
cette
tâche
ardue.
Madame
GATARD
demande
si le changement
de
DGS
est
une
habitude.
Madame
le
Maire
répond
qu'au
contraire,
elle
s'inscrit
ici dans
la
continuité,
dans
la
mesure
où
il s'agit de
départ
volontaire
d'agents.
En
outre,
Madame
LELONG
travaille
dans
la collectivité
depuis
deux
ans
et connait
très
bien
les
dossiers.
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Directeur
Général
des
Services
de
catégorie
A
car
les
besoins
des
services
le justifient.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.
332-8
2°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
17
sur
27 VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
A,
Délibération Sur
ces
bases,
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'attaché
principal
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
à compter
du
1°
octobre
2024,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
1 -
DIT
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
-
PRÉCISE
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-__
PRÉCISE
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Attaché
principal
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux,
-
DIT
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
-_
DÉCIDE
d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
2024
et suivants.
Rapport
n°2024/079
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
LISTE
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
|
CRÉATIONS
DE
POSTE
BUDGET
VILLE
—
ANNÉE
2024
Madame
le
Maire
précise
que
le
poste
de
technicien
concerne
le
chargé
de
la
convention
territoriale
globale.
La
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
la
compétence
enfance/jeunesse,
mais
doit fédérer
toutes
les actions.
Jusque-là,
un
agent
du
service
accueil
familial
assurait
ces
missions
mais
elle
à
souhaité
se
recentrer
sur ses
missions
de
direction.
Pour
rappel,
la
CAF
subventionne
environ
50
%
de
la
rémunération.
Le
poste
est
subventionné pour
trois ans,
avec
évaluation
à l'issue.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
18
sur
27 Concernant
les ATSEM,
elles
étaient jusqu'à
présent
sur
un
autre
grade,
détenant
le
diplôme,
mais
pas
le
concours.
Du
fait
de
leurs
fonctions,
de
leurs
diplômes
et
de
l'ancienneté,
il est possible
de
les
mettre
en
stage,
puis
de
les
titulariser.
Cela
à été
vu en
CST.
Concernant
l'adjoint
administratif,
ses
contrats
étaient
liés
au
renouvellement
des
arrêts
de
travail
d'un
agent
titulaire.
Par
cette
délibération,
il sera
possible
de
lui
proposer
un
contrat
d'un
an.
Il est précisé
que
les créations
n'engendrent
pas
de
recrutement,
dans
la mesure
où
les agents
travaillent déjà
dans
la collectivité.
Les effectifs demeurent
donc
les mêmes.
Madame
BARRAGUÉ
n'avait pas
notion
de
la
chargé
de
coopération
était
un
temps
complet. Madame
le
Maire
confirme
que
le
chargé
de
coopération
est
bien
un
temps
complet
selon
la
CAF.
Madame
BARRAGUË
demande
sl
aura
des
missions
sur le
volet handicap.
Madame
le Maire
répond
que
le référent inclusion
est un
autre
agent
de la collectivité.
Le
chargé
de
coopération
sera
à
temps
plein
sur la convention
territoriale
globale.
Par
contre,
au
regard
de
son
expérience,
il pourra
nous
conseiller au
besoin.
Exposé
des
motifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Conformément à
l’article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
des
nouveaux
besoins
afférents
à
la
commune
de
Parentis-en-Born,
il
convient
de
créer
des
emplois
correspondants.
Par
délibération
n°
2024/067
du
04 juillet 2024,
le Conseil
Municipal
a
modifié
la grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
VILLE
-
Emplois
à créer
: 02
-
Emplois
à supprimer
: 0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
19
sur
27 -
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
04 juillet
2024:
140 BUDGET
CUISINE
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
04
juillet
2024:
8
Compte
tenu
des
nouveaux
besoins
afférents
à
la
commune
de
Parentis
en
Born,
il
convient
de
créer
des
emplois
correspondants,
comme
dans
le tableau
ci-dessous
:
Libellé
de
la
Nb |
Quotité
de
Filière
Catégorie |
Grade
pour
fonction
où
du
poste |
temps
de
ce
poste
poste
travail
Chargé
de
la
1
|35h
Technique
|B
Technicien
Convention
territorial
Territoriale
Globale
principal
de
1°
classe
ATSEM
3
|35h
Médico-
C (C3)
Agent
Sociale
Territorial Spécialisé des
Ecoles
Maternelles principal
de
1°
classe
Secrétariat
des
À
35h
Administratif | C
(C1)
Adjoint
Services
administratif
Techniques
Article
L332-
14
Délibération Sur
ces
bases,
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
pour
le
budget
ville
>
les
créations
de
postes
suivantes :
1 poste
de
Technicien
territorial
principal
de
1° classe
à temps
complet,
3
postes
d'Agent
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1° classe
à temps
complet,
1 poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet,
-
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
aux
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
suivants,
budget
ville,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
20
sur
27 -
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
-_
PRÉCISE
que,
sauf disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l’année
2024,
sont
arrêtés
de
la manière
suivante
:
-
Emplois
statutaires
recensés
à la grille de
personnel
communal
du
budget
ville
au
04 juillet
2024
: 140
-
Emplois
à créer
: 05
+
01
(délibération
n°2024/078)
-
Emplois
à
supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
26
septembre
2024
: 146
-
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
04 juillet
2024
: 08
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à supprimer
: 0
-__
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
26
septembre
2024 :
8.
Rapport
n°2024/080
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
CHERON
RECOURS
A DES COLLABORATEURS
OCCASIONNELS
DU
SERVICE
PUBLIC
(cosP)
Madame
CHERON
rappelle
que
le
thème
de
l'année
2023/2024
était l'estime
de
soir
par
l'expérience
scénique.
14
enfants
avaient
été
identifiés,
qui
ont
évolué
favorablement,
et plus particulièrement pour
5 d'entre
eux.
Les
enseignants
ont
également
remarqué
que
l'organisation
de
travail
était
bien
meilleure
pour
la moitié
des
enfants.
Les
parents
en
ont
retenu
une
meilleure
compréhension
de
l'organisation
entre
l'école
et l'ALSH. Les
partenaires
ont
également
fait
part
de
retours
très
positifs,
avec
l'envie
de
renouveler
l'expérience.
Le
spectacle
de
fin d'année
à été
un
succès.
Toutes
les parties
prenantes
sont
trés
fières
de
s'être
lancées
dans
cette
aventure.
Madame
le Maire
remercie
grandement
les
deux
bénévoles.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
21
sur
27 Madame
BARRAGUÉ
félicite les bénévoles
qui se sont investies.
Madame
le Maire
remercie
également
toute
l'équipe
de
l'ALSH
et l'animatrice
porteuse
de
ce projet.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contenu
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
qui
ne
disposent
pas
dans
leur
environnement
familial
et social
de
toutes
les
conditions
nécessaires
pour
s'épanouir
et réussir
à l’école.
L'orientation
des
enfants
se
fait
en
accord
avec
les
parents
en
lien
avec
les
enseignants.
Les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
CLAS
ont
lieu
en
dehors
du
temps
scolaire,
dans
des espaces
adaptés,
en
complémentarité
avec
l’école.
Elles
sont
centrées
sur
l'aide
méthodologique
au
travail
scolaire
en
petit
groupe
et
sur
les
apports
culturels
nécessaires
à
la
réussite
scolaire
des
enfants.
Chaque
groupe
d'enfants
est
encadré
par
2
intervenants
professionnels
et/ou
bénévoles.
Les
parents
doivent
être
associés
aux
actions,
dans
un
souci
de
faciliter
la
compréhension
du
système
scolaire
et
leur
permettre
ainsi
une
plus
grande
implication
dans
le suivi
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
Pour
assurer
le fonctionnement
du
service
Elémentaire
au
sein
des
écoles
de
Parentis
en
Born,
la
commune
envisage
de
faire
appel,
notamment,
à
des
bénévoles
afin
d'assurer
les
missions
suivantes :
+
L'accompagnement
des
enfants
dans
l'apprentissage
de
la
citoyenneté,
-
Aider
les
enfants
à
s'organiser
dans
leur
travail
scolaire,
+
Valoriser
les
acquis.
Le
recours
à
des
COSP
sera
applicable
deux
fois
par
semaine
de
16h45
à
18h45
du
04
novembre
2024
au
04
juillet
2025,
ainsi
qu'un
temps
de
préparation
d’1h30
tous
les
vendredis
de
14h30
à
16h00.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
le
Décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015 ;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
22
sur
27 Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
au
bénévolat
dans
les
conditions
susmentionnées
;
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
le
recours
au
bénévolat
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
de
la
commune
de
Parentis-en-Born,
- __ APPROUVE
les
conventions
de
bénévolat
jointes
en
annexes
à
la
présente
délibération,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°2024/081
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
MOTION
SUR
L'HÔPITAL
DE
DAX
ET
LA
DÉFENSE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
|
LA SANTÉ
POUR
LA
DÉFENSE
D'UN
SERVICE
PUBLIC
DE
LA SANTÉ
DE
QUALITÉ
Madame
le
Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
l'hôpital
de
Dax,
qui
compte
environ
2500
agents.
Au
regard
de
la situation
dégradée,
un plan
de
redressement
est
envisagé
avec
la suppression
de
40
ETP
et la
fermeture
de
lits et de
services.
Cette
motion
est
importante,
car,
même
si
cela
se
passe
à
Dax,
les
collectivités
connaissent
des
déserts
médicaux,
pharmaceutiques,
…
Les
élus
doivent
donc porter
cette
motion
pour
les agents,
les administrés,
mais
également
pour
le maire
de
Dax.
Monsieur
LALUQUE
indique
qu'ils
s'associent
à
cette
motion.
Au
regard
de
/a
nomination
de
la nouvelle
ministre
de
la santé,
landaise,
et d'autres
forces
au
sein
du
Département,
il espère
que
cette
difficulté s'efface
rapidement.
Madame
le
Maire
estime
qu'il
faut
effectivement
être
uni
devant
cette
situation.
La
motion
étant portée
par l'Association
des
Maires
des
Landes,
on peut espérer
que
cela
porte
ses
fruits.
Cela
est
également
une
façon
de
s'exprimer
collégialement
sur
ce
service
public
de
la santé.
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais.
Il
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d'accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
23
sur
27 Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la fermeture
de
10
lits en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et traumatologie,
7
en
cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
? S'agissant
d'un
plan
pluriannuel,
d'autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n’est
plus
doté
des
moyens
financiers
et organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l’ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et au-delà.
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le
territoire
des
Landes.
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l'ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement. Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les collectivités
territoriales
exigent
de
l'État
et
de
l'ARS
que
:
-
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé,
-
une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l'évolution
démographique
du
territoire
et de
l'état de
santé
de
la population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales,
-
Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
24
sur
27 -__
APPROUVE
le vote
de
la motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et la défense
du
service
public
de
la santé.
Questions
diverses
Question
1
: Pouvez-vous
dire
quelles
mesures
vous
comptez prendre
pour
appliquer
les
nouvelles
dispositions
ci-dessous.
Nous
avions
voté
la
délibération
2023/077
concernant
le sort de
l'ifse en
cas
d'absence
pour
raison
de
santé
et particulièrement
les
agents
en
longue
maladie
ou
longue
durée
comme
quoi
le
versement
du
régime
indemnitaire
était
suspendu,
confère
la
loi
Monsieur
Lobello
était
intervenu
en
précisant
que
cette
mesure
était
trés
rude
pour
un
agent
malade
par
exemple
un
cancer
et
qu'il
avait
une
double
peine,
sa
maladie
et
suppression
du
régime
indemnitaire.
Or
cette
application
de
la
loi a
reçu
un
tollé
de
la part
d'élus
locaux,
de
syndicats
et de
parlementaires.
Ce
qui
change
: le décret
2024-641
du
27 juin
2024
est
venu
améliorer
les garanties
de
prévoyance
dans
la
fonction
publique
et d'Etat.
Il
modifie
notamment
les
dispositions
du
décret
du
26
août
2010,
afin
de
prévoir
que,
pendant
les périodes
de
congé
longue
maladie
(CLM)
et de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
les
fonctionnaires
d'Etat
bénéficieront
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les proportions
suivantes
: 33
%
la première
année
et
60
%
les
deuxièmes
et
troisièmes
années.
En
revanche,
les primes
resteront suspendues
en
cas
de placement
en
congé de longue
durée
(CLD).
Les nouvelles
dispositions sont applicables à compter
du
1ER
SEPTEMBRE
2024
pour
la
rémunération
des
agents
en
situation
de
CLM
et
CGM.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
peut
modifier
la
délibération
régissant
les
primes
versées
aux
agents
afin
de
transposer,
au
plus
tôt à
compter
du
1er septembre
2024,
les
règles
applicables
à la fonction
Publique
d'Etat.
La
délibération
devra
être précédée
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(article
L.253-5
6°
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique). Monsieur
LOBELLO
rappelle
qu'un
vote
en
fin
d'année
2023
concernait
le
sort
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
en
CLM
et
CLD.
Il
avait
estimé
que
cette
disposition
constituait
une
double
peine
pour
les
agents,
mais
qu'il
répondait
à
des
dispositions
réglementaires.
Cela
à fait l'objet de polémiques
au
niveau
national et un
nouveau
décret
est paru
en juin
dernier.
Il estime
que
c'est
une
avancée
et invite
le
Conseil municipal à revoir la situation
au plus
vite.
Madame
le
Maire
rejoint
la
position
de
Monsieur
LOBELLO,
dans
la
mesure
où
les
agents
ne
choisissent
pas
d'être
en
longue
maladie.
Il
fallait
toutefois
respecter
/a
réglementation.
À
noter que
les collectivités sont libres d'appliquer ce
décret,
au regard
du
principe
de
libre
administration.
Le
prochain
conseil
municipal
ayant
lieu
le
14
novembre
prochain,
il faut
déjà
récolter
l'avis du
CST
sur
ce point.
Compte-tenu
des
enjeux,
elle
ne
pense
pas
que
cela
pose
de
problème.
Question
2
: Quels
retours
avez-vous
au
sujet des
recours posés
suite
aux
malfaçons
dans
les arènes
et sur le bâtiment
du
restaurant scolaire
de
l'école
maternelle
?
Madame
le Maire
indique
que
la commune
à déposé
une
requête
en
référé
expertise
contre
différentes
entreprises,
aux
fins
de
désignation
d'un
expert
judiciaire
pour
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
25
sur
27 procéder
à
l'étude
des
désordres
affectant
la
charpente
mixte
bois/métal
et
la
couverture
textile
des Arènes.
A
ce jour,
le
Tribunal
de
Pau
n'a
toujours
pas
statué,
malgré
une
demande
sur
l'état
de
l'instruction
adressée
par
l'avocat
de
la
collectivité,
à
notre
demande,
le
05 juillet
dernier. Concernant
le restaurant scolaire,
un
courrier a été adressé en
date
du
11/03/2024
au
maître
d'œuvre.
Un
sinistre
a
alors
été
déclaré
auprès
de
notre
assureur
et
nous
sommes
dans
l'attente
de
l'arrivée
de
l'expert.
À
noter
qu'il est
également
prévu
de
saisir l'avocat de
la commune
sur ce sujet.
Question
3 : Le lac a été fermé
une grande
partie de l'été à cause
des cyanobactéries
;
Peut-on
avoir
un
bilan
?
Quelles
possibilités
d'améliorations
et
si
les
retombées
éventuelles
sur le tourisme
ont pu
être
évaluées
?
Madame
le Maire
rappelle
que
la
baignade
à
été
interdite
environ
40 jours
aux
plages
du
Port et du
Moutéou
et 48 jours pour
la plage
de
Calède.
Des
analyses
quotidiennes
sont réalisées
en saison
estivale
et tous
les deux jours par l'ARS sur les trois sites.
Dans
le
lac
les
cyanobactéries
font
partie
du
milieu
naturel.
Flles
étaient
donc
comptées,
mais
dorénavant
sont
mesurées
les
toxines
qu'elles
libèrent.
Dès
que
le
quota
réglementaire
est
dépassé,
un
arrêté
de
fermeture
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
impliquant
une
immersion
ponctuelle
et
un
contact
étroit
cutané
est pris, Les
communes
touchées
sont
Gastes,
Sainte
Eulalie
et Parentis.
Latécoëre
est également
concerné.
Sanguinet
ne
l'est pas,
dans
la mesure
où
il y a moins
d'entrée
d'eau.
L'ARS
à
expliqué
que
les
importantes
pluies
du
printemps
dernier
ont
apporté
beaucoup
de
nutriments
aux
cyanobactéries,
ce
qui pourrait
être
une
explication.
L'INRAE,
les
SMGBL
et
SAGE
travaillent
également
sur
le
sujet.
Les
conclusions
de
leurs
études
devraient
être
connues
en
fin d'année.
Nous
pourrons
donc
apporter
des
éléments
de réponse
quant aux possibilités d'amélioration
à réception
des
conclusions.
Monsieur
LOBELLO
estime
qu'il est important
de
continuer
les analyses.
Madame
le Maire
répond
que
des analyses seront réalisées jusqu'à
ce que
les résultats
soient corrects,
même
si elles doivent
être
financées par /a collectivité,
Elle
indique,
concernant
les
retombées
éventuelles,
qu'une
réunion
à
été
organisée
dès
le
18
septembre
avec
les
professionnels
du
tourisme,
afin
de
disposer
de
leurs
consiats
de
saison
et pour
collationner
leurs
retours.
Pour
les
campings,
la
saison
touristique
s'est
tres
bien
passée.
Néanmoins,
il est
légitime
de
les interroger sur le ressenti de
leurs
clients pour la saison
prochaine.
Concernant
les
bases
nautiques,
cela
à
été
catastrophique
pour
eux.
L'accrobranche
à
fait part
d'effets
collatéraux,
dans
la
mesure
où
/a
fermeture
des
plages
à généré
moins
de
flux et donc
une
baisse
de
/a fréquentation.
La
solution
pour
les campings
ne
peut pas
être
la construction
de piscine,
car Parentis
n'attire pas
pour
ses piscines.
La
fermeture
à
également
eu
des
impacts
sur
la pêche,
la
consommation
du
poisson
n'étant pas
recommandée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
26
sur
27 Les
acteurs
économiques
nous
ont
fait
part
de
faiblesse
dans
notre
stratégie
de
communication.
Ce
sera
donc
un
axe
d'amélioration.
Monsieur
LOBELLO
considère
important
d'en
parler
en
conseil
municipal
car
c'est
catastrophique
pour
notre
commune.
Madame
le
Maire
répond
qu'il ne
peut
être
préjugé
de
ce
qui
se
passera
la
saison
prochaine.
On
ne
peut
qu'attendre
de
voir la
fin
d'année.
Madame
BARRAGUÉ
entend
le
volet
économique,
mais
elle
estime
que
le lac profite
également
aux
Parentissoïis.
Madame
le
Maire
en
est d'accord.
Elle
indique
que
les maires
des
autres
communes
sont
dans
la même
position.
Madame
le Maire
souhaite
donner
quelques
informations
avant
de
clore
la séance
:
-
La
fréquentation
de
la médiathèque
suite
à la mise
en place
de
la gratuité
:
226
adhérents
supplémentaires
sur
la
tranche
dâge
qui
était
sous
représentée.
Est
constatée
une
augmentation
de
34
%
des
adhérents.
Depuis
le
début
de
l'année,
22
511
documents
ont
été
prétés
et
3800
passages
ont été enregistrés.
Elle salue
le travail des
bibliothécaires.
-
Les
dates
à retenir
:
o
Le
29/09
: fête de
l'aviation,
o
Le
29/09
: les
virades
de
l'espoir,
o
Le
11/10
: fête de
la science,
o
Le
13/10
: Octobre
rose,
o
Le
14/11
: Conseil
municipal.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Jean-Paul
BERNIER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
27
sur
27 Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél! 05 58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
PROCÈS-VERBAL
Séance
ordinaire
du
Jeudi
26
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt
septembre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIFR,
Jean-
Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Raymond
LAVIELLE
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Véronique
DUBERNAT-TARRADE
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Mme
KRZEMIANOWSKI
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
M.
FERE
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUË
Absents
: 1
Sabrina
BRUNETTI
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
BERNIER
Madame
Le
Maire procède
à la
vérification
du
quorum
et annonce
les procurations.
Le
procès-verbal
du
04 juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
1 sur
27 Rapport
n°
2024/070
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Gilles
TESTUD,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
et
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
Présidente
de
ladite
Communauté
de
Communes.
Monsieur
TESTUD
présente
le rapport
d'activités
2023.
Monsieur
LOBELLO
estime
que
la gestion
de
la
bande
côtière
de
Biscarrosse
est
une
affaire
de
tous
les élus communautaires
et des
habitants.
Selon
lui,
la gestion
devient
incohérente,
car
la bande
continue
d'être
en
recul et qu'elle
se
creuse.
Il se
demande
sl
ne
serait pas
plus
cohérent
de
laisser
faire
la nature,
plutôt
que
de
recharger
pour
sauver
quatre
bâtisses.
Il
cite
l'exemple
d'autres
communes
qui
ne
rechargent plus
et dans
lesquelles
il n'est plus
constaté
d'avancée
de
l'océan.
Il considère
que
ce
sujet
engendrera
beaucoup
de
dépenses,
mais
qu'il
convient
de
prendre
une
décision.
Madame
DOUSTE
rappelle
que
cette
problématique
concerne
également
la
plage
et
pas
uniquement
les
maisons.
I]
existe
donc
une
importante
notion
touristique
et
économique,
Biscarrosse
constituant
la
locomotive
du
territoire.
Il est
donc
important
de
sauver
cette
plage.
Le
rechargement
en
sable
est
l'une
des
solutions
les
moins
coûteuses
et
qui permet
l'attribution
d'un
nombre
non
négligeable
de
subventions,
au
regard
de
la pertinence
du
dispositif pour notre
territoire.
Monsieur
TESTUD
confirme
que
les
bâtiments
ne
constituent
qu'une
bande
de
100
mètres
sur
le
kilomètre
qui
est
rechargé
et
qu'ils
ne
sont
donc
pas
l'unique
problématique. Monsieur
CRUCHANDEU
remarque
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
concerné,
maïs
que
tout
le
littoral
est
impacté.
Il s'agit
donc
de
trouver
des
solutions
opérationnelles.
Monsieur
LOBELLO
entend
l'enjeu
économique,
maïs
cite
l'exemple
de
Capbreton.
Monsieur
TESTUD
répond
que
2025
sera
l'année
de
la renaturation
de
la dune,
ce
qui
implique
une
relocalisation
des
occupations
du
domaine
public
vers
l'intérieur
des
terres,
un
reproflage
de
la dune,
une
remise
à l'état naturel.
Tout
cela
va
reconfigurer
la
dune,
pour
se
déplacer
à
terme
vers
le sud.
Madame
FUKSA
demande
si le
Vivier sera
réensablé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
2
sur
27 Monsieur
TESTUD
le confirme,
le
Vivier
étant
très
attaqué.
Il entend
que
cela
ne
soit
pas
satisfaisant
sur
tous
les plans,
maïs
c'est la
meilleure
solution
existante
à
l'heure
actuelle. Madame
BARRAGUÉ
remarque
qu'une
première
étude
n'avait
pas
été
concluante
concernant
la ressourcerie,
alors
qu'elle
a
coûté
30
000
euros.
Madame
le Maire
répond
que
toutes
les études
ont un
coût.
Madame
BARRAGUÉË
demande
si le projet est toujours
d'actualité.
Madame
DOUSTE
répond
par
la positive.
Monsieur
LALUQUE
indique
intervenir
sous
trois
casquettes
sur
ce
sujet
: conseiller
communautaire,
conseiller communal
et porteur de projet par l'Embellie.
Il estime
que
l'étude
était particulièrement précise
et proposait
des solutions,
rendant ainsi le projet
viable,
à
partir
du
moment
où
il existait
un
support
par
l'insertion
et
une
surface
de
1500
à
2000
m2.
Le
budget
de
ce
projet
était
d'environ
2
millions
d'euros,
hors
subvention. Il estime
que
le projet
est abandonné
et que
la solution
proposée
est
une
solution
au
rabais,
dans
la mesure
où
il a été proposé
de
s'installer dans
un
local,
rue
du
Chicoy,
pas
du
tout
adapté
à
une
ressourcerie.
I]
estime
donc
que
le
projet
est
mort
dans
lœur. Îl indique
savoir
ce
qu'il
faut
faire
pour
mettre
en
place
une
ressourcerie,
qu'elle
est
inscrite
dans
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
de
la
Communauté
des
communes. Il lui semble
que
les ressourceries sont une
solution
de
réemploi pour
limiter la pression
sur
les ressources
naturelles.
La
solution
adoptée,
selon
lui,
n'est
donc
pas
la bonne.
Un
temps
aurait
pu
être
pris
pour
la
mettre
en
œuvre,
conformément
aux
préconisations
de
l'étude,
d'autant
qu'un
appui
par
le
SIVOM
pour
récupérer
les
meubles,
qui
étaient
le plus problématique,
était proposé
et que
/a
ville
de
Parentis-
en-Born
proposait
de
mettre
à
disposition
un
terrain.
Monsieur
SOULES
précise
que
pour
faire
de
l'insertion,
un
agrément
est
nécessaire,
qui n'existait pas dans
le cadre
du projet proposé.
Fconomiquement,
le système
n'était
donc
pas
viable.
Monsieur
LALUQUE
en
est d'accord,
maïs
estime
que
cette
situation
aurait pu
évoluer.
Il n'existait pas
d'obligation
de
résultat immédiat.
Existait toutefois
le souci de
tendre
vers
ce
dispositif.
Madame
DOUSTE
répond
quil
ne
s'agit
pas
d'une
solution
au
rabais,
mais
d'une
solution
intermédiaire.
Elle
demande
pourquoi
ne
pas
commencer
avec
le
local proposé,
pour
voir
comment
le projet peut
vivre.
Alle
rappelle
que
ce projet
à plus
de
2 millions
d'euros
à
été proposé,
sans
qu'aucun
accord sur la mise
à disposition
d'un
terrain
n'ait été entériné.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
3
sur
27 Il a donc été proposé
de commencer peut-être plus petit pour ensuite grossir au regard
des
résultats.
Monsieur LALUQUE
estime
que
le cabinet d'étude
à corroboré le travail réalisé pendant
deux
ans
par
l'Embellie.
Il estime
que
proposer
du bénévolat
n'est pas
viable
et que
le seul modèle
viable
était
celui proposé par l'Embellie. Madame
DOUSTE
rappelle
que
depuis,
il n'existe plus
d'aide pour
l'insertion.
Comment
les salaires
auraient-ils
donc
été payés
? Aucune
réponse
n'avait
été apportée
sur
ce
sujet.
Dans
ces
conditions,
sur
l'absence
de
réponse
précise
sur
le
fonctionnement,
il
n'est
pas
possible
d'investir
sur
un
bétiment
sans
savoir
les
modalités
de
fonctionnement. Madame
le
Maire
confirme
que
des
difficultés
d'équilibre
économiques
sont
rencontrées
concernant
ces
projets
de
ressourcerie,
de
maison
des
saisonniers,
…
Madame
DOUSTE
en
est d'accord.
Madame
BARRAGUÉ
répond
qu'on
peut
également
se poser
la question
de
savoir si le
pôle
aéronautique
va fonctionner.
Madame
le
Maire
estime
qu'il s'agit
de
deux
sujets
complétement
différents
et
qu'ils
ne
sont pas
comparables.
Elle
remercie
Madame
DOUSTE
et Monsieur
TESTUD
de
leurs
interventions.
Exposé
des
motifs
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Le
rapport
d'activités
2023
a
été
reçu
le
17
mai
dernier,
après
son
approbation
en
conseil
communautaire
le
02
avril
2024.
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
4
sur
27 En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
Rapport
n°
2024/071
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
DÉCISION
RELATIVE
A
L'ABSENCE
DE
RÉALISATION
D'UNE
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLU
Monsieur
SOULES
rappelle
que
la modification
n° 2
du
PLU
vise
à
adapter
les secteurs
déjà
urbanisés
recensés
dans
le SCoT
du
Born,
à ajuster les zonages
pour
les secteurs
qui ne
correspondent pas
à ces critères et à
ajuster au sein
de
la zone
urbaine
quelques
parcelles afin
de
refléter l'occupation
réelle
des sols.
Elle cherche
également
à clarifier
et améliorer
le réglement pour garantir une
meilleure
intégration
du
bâti et préserver
une
certaine
qualité de
vie.
Enfin,
le secteur de
l'aire des gens
du
voyage
sera
revisité
pour
permettre
une
diversité
d'usages
avec
la
création
de
terrains
familiaux
et
d'hébergements
saisonniers.
Pour cette modification,
il était impératif de savoir si une
étude
environnementale
était
nécessaire.
Pour
cela,
nous
avons
questionné
dans
la
procédure
du
cas
par
cas
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité Environnementale
pour
connaître
son
avis.
En
date
du
31 juillet 2024,
elle
émettait
un
avis
conforme
statuant
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
cette
modification
n°
2
du
PLU.
Monsieur
LALUQUE
remarque
que,
dans
le cadre
de
l'avis favorable
mis
par le Scot sur
la modification
n° 2 du
PLU),
il a été relevé que
la commune
avait transmis
un
dossier
de grande
qualité.
Exposé
des
motifs
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
104-1
à
L.
104-8,
R.
104-12
et
R.
104-33
à
R.
104-37
relatifs
à
l'évaluation
environnementale,
et
les
articles
L.
153-
36
à
L.
153-48
relatifs
à
la procédure
de
modification,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2013,
modifié
par
délibération
du
29
novembre
2018
et
mis
à jour
par
arrêté
du
15mars
2023,
Vu
l'arrêté
de
Madame
le
Maire
du
28
juin
2023
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
afin
de
délimiter
les
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
en
compatibilité
avec
les
critères
définis
au
SCoT
du
Born,
en
veillant
à
leur justification
et
à
un
règlement
adapté,
avec
pour
conséquence
le
reclassement
des
secteurs
de
quartiers
non-identifiés
en
SDU,
l’actualisation
du
zonage
en
fonction
de
l'occupation
réelle
des
sols
en
zone
urbaine,
de
préciser
et
compléter
le
règlement
écrit
sur
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
5
sur
27 certaines
dispositions,
et
retravailler
le
secteur
de
l'aire
des
gens
du
voyage
à
travers
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation,
Vu
l'article
R.
104-33
du
Code
de
l'Urbanisme
selon
lequel
lorsque
la personne
publique
responsable
estime
que
l'évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
elle
saisit
l'autorité
environnementale
pour
avis
conforme
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
104-34
à
R.
104-37
du
Code
de
l'urbanisme
et,
au
vu
de
cet
avis,
prend
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale,
Vu
le dossier
de
modification
n°
2 du
PLU
transmis
à la Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Nouvelle-Aquitaine
le
05
juin
2024,
exposant
le
projet
et
ses
justifications,
et
concluant
en
l'absence
d'incidences
notables
sur
l'environnement,
Vu
l'avis
conforme
n°
2024ACNA71
—
dossier
KPPAC-2024-16056
de
la
MRAe
de
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
31
juillet
2024
(en
annexe),
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU
communal,
Considérant
les
objets
de
la
procédure
de
modification
n°
2,
Considérant
que
ces
projets
consistent
en
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
du
Born
pour
ce
qui
concerne
les
quartiers
identifiés
en
secteur
déjà
urbanisés,
et
donc
le
nouveau
zonage
de
ceux
ne
répondant
pas
à
ces
critères,
en
l'ajustement
au
sein
de
la zone
urbaine
de
quelques
parcelles
afin
de
prendre
en
compte
l'occupation
réelle
des
sols
et ne
pas
entraver
d'éventuels
projets,
de
la nécessité
de
clarifier et compléter
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
pour
améliorer
l'intégration
du
bâti
et veiller
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
la
population,
ainsi
que
de
revoir
le secteur
de
l'aire
des
gens
du
voyage
pour
y
permettre
une
diversité
d'usage
avec
la
réalisation
de
terrains
familiaux
et d'hébergements
saisonniers,
Considérant
qu'il
est
de
la compétence
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
suite
à
l'avis
conforme
de
la
MRAe
de
Nouvelle-Aquitaine
;
Délibération Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Article
1
: APPROUVE
la décision
relative
à
l'absence
de
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU,
Article
2
: PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
prévues
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
à savoir
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
une
insertion
sur
le site
internet
communal.
Cette
délibération
est
exemptée
d’une
insertion
dans
un
journal
habilité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
6
sur
27 Article
3
: CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Rapport
n°2024/072
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AH
1151
A
LA
SCI
GERGAUGER
Exposé
des
motifs
Vu
la
demande
d'acquisition
en
date
du
03
juin
2024,
par
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
- Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
de
la
parcelle
AH
1151,
d'une
superficie
de
527
m2,
située
avenue
Henri
Guillaumet,
Vu
l'avis
des
Domaines,
en
date
du
17
juin
2024
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
considéré
à soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€)
pour
527
m2,
Vu
la délibération
n° 2024/055
en
date
du
04 juillet 2024,
approuvant
la désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AH
1151,
Considérant
que
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AH
1151
(527
m?),
propriété
de
la Commune
située
au
nord
de
son
activité
commerciale
dénommée
«
Halles
Pop'
»
afin
d'aménager
une
terrasse,
en
extension
de
son
commerce,
Considérant
que
la
parcelle
référencée
a
fait
l’objet
d’une
désaffectation
et
d'un
déclassement
du
domaine
public
communal
et qu'elle
est donc
aliénable,
Considérant
que
la
parcelle,
objet
de
la
cession,
n'empiète
pas
sur
la
Voie
existante,
qu'aucun
aménagement
n'y
a
été
créé,
et
ne
présente
pas
d'utilité
pour
le
service
public, Considérant
que
la SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
accepte
le
prix
fixé
par
le service
des
Domaines
soit
soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€ TTC)
pour
527
m2.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
la cession
par
la
Commune
à
la SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
-
Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
1151
pour
une
contenance
totale
de
527
m2,
moyennant
le prix
fixé
par
les domaines
de
soixante-cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(65
000
€ TTC),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
7 sur
27 -
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
cession,
-
CONFIE
à
Maître
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents,
à cette
cession,
-
PRÉCISE
QUE
tous
les
frais
inhérents
seront
pris
en
charge
par
la
SCI
GERGAUGER
représentée
par
Madame
Valérie
DEGUILHEM
- Monsieur
Gauthier
DEGUILHEM.
Rapport
n°2024/073
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Exposé
des
motifs
Madame
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la signature
de
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
section
AH
n°
0983
au
lieu-dit
« Yot
»
afin
d'effectuer
des
travaux
pour
le
raccordement
du
lotissement
situé
«
rue
de
la
Gasconha
»
pour
la
pose
d'un
câble
BT
de
150
mm?
dans
un
fourreau
existant. Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(voir
la
convention
de
servitudes)
:
e
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
40
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
e
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
e
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade,
e
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le demande
et s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
règlementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L.554-1
et
suivants
et
art.
R.554-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
de
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
de
transport
où
de
distribution),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
8
sur
27 e
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.),
e
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
le
emplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis,
e
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence,
+ _
Atitre
de
compensation
forfaitaire
et définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l’article
1
de
la
convention,
ENEDIS
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
prévu
à
l'article
5
de
la
convention,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
dix
euros
(10
€),
+
Les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois
et aux
biens
à l’occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(excepté
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire,
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à défaut
d
‘accord,
par
le tribunal
compétent.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
ENEDIS
à établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
40
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
cadastrée
AH
n°
0983
au
lieu-dit
«
Yot
—
rue
de
la
Gasconha
»),
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
Rapport
n°2024/074
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ET
DU
MULTI-ACCUEIL
.
RESTRUCTURATION
DE
LA
DEMI-PENSION
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE TRAVAUX
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
qu'aucun
lot n'est
infructueux,
ce
dont
on
peut
se
réjouir. Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
9
sur
27 La
commune
de
Parentis-en-Born
a
souhaité
requalifier
le
patrimoine
bâti
scolaire
de
la
ville
en
lien
avec
la
politique
de
développement
durable
et
répondre
aux
exigences
du
Décret
Eco-Energie.
Le projet
porte
sur
deux
bâtiments
et
consiste
à
:
Améliorer
le
confort
d'été
des
salles
de
classe
en
R+1
sur
le
site
des
Arènes
—
Rue
Jules
Ferry,
-
Améliorer
le
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
sur
ce
même
site
avec
extension
et
réaménagement
global
y
compris
office
de
réchauffage,
-
Améliorer
le
confort
du
bâtiment
du
multi-accueil
rue
Boniface,
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Parentis-en-Born
a
lancé
une
consultation
des
entreprises
pour
procéder
à l'attribution
des
marchés
de
travaux,
selon
les dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
Publique
(Marché
A
Procédure
Adaptée).
Cette
procédure
a
été
lancée
le
17
juillet
2024
sur
le
profil
acheteur
https://www.demat-ampa.fr
et
publiée
au
BOAMP
sous
le
N°
24-84539
pour
une
remise
des
offres
fixée
le Mercredi
28
Août
2024.
A
l'issue
de
la
procédure,
les
offres
ont
été
confiées
au
Cabinet
de
Maitrise
d'œuvre
Yvain
RENARD
pour
analyse.
Les
travaux
à exécuter
sont
répartis
en
14
lots
définis
ci-
après,
chacun
faisant
l’objet
d'un
marché
distinct.
Lot(s)
Désignation
1
FONDATIONS-GROS
OEUVRE-MACONNERIE-PREAU
LEGER
2
CHARPENTE
BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE
3
ETANCHEITE
4
MENUISERIE
EXTERIEURE
5
ITE-VETURES-BARDAGES
6
DOUBLAGES/CLOISONS-FAUX-PLAFONDS
7
MENUISERIE
INTERIEURE
8
REVETEMENTS
DE SOLS SOUPLES
3
CARRELAGE-FAIENCE
10
PEINTURE
1
PLOMBERIE
12
ELECTRICITE CFO/CFA
13
MATERIEL
DE CUISINE
14
VRD-PAYSAGE
Le
pouvoir
adjudicateur
a
souhaité
selon
les
dispositions
de
l'article
R2135-5
du
code
de
la
Commande
Publique
et
conformément
à
l'article
8.3
du
Règlement
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
10
sur
27 Consultation
procéder
à
une
négociation
avec
tous
les
candidats
qui
s'est
déroulée
du
05
au
11
septembre
au
2024.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
Monsieur
Yvain
RENARD,
Maître
d'œuvre
de
l'opération,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
il est
proposé
la
dévolution
des
lots
de
manière
suivante : LOT
1
: FONDATIONS-GROS
ŒUVRE-MACONNERIE-PREAU
LEGER
Entreprise
GARBAY
—
224
rue
d'Albret
—
44430
LUXEY
Montant
du
marché
€
HT
: 170
000.00
LOT
2
: CHARPENTE
BOIS
—
COUVERTURE-ZINGUERIE
SAS
CHARPENTES
SERGE
GOACOLOU
-— 6
Avenue
de
Bordeaux-47700
CASTELJALOUX
Montant
du
marché
€
HT
: 70
000.00
LOT
3
: ETANCHEITE
SAS
DEVISME
-— ZA
Escalès-40500
SAINT
SEVER
Montant
du
marché
€
HT
: 14
700.00
LOT
4
: MENUISERIE
EXTÉRIEURE
MENUISERIES
RODOLPHE
DUBOIS
-—
Impasse
de
la
Billaoude-33610
CESTAS
Montant
du
marché
€
HT
: 81
500.00
LOT 5
: ITE-VETURES-BARDAGES
SARL
BONNET
ETANCHEITE
—
48
Av
Hubert
DUBEDOUT
—
33150
CENON
Montant
du
marché
€
HT
: 240
000.00
LOT
6
: DOUBLAGES/CLOISONS-FAUX-PLAFONDS
ENTREPRISE
DARRIBEY
David
—
153
Rue
des
Artisans
—
40160
PARENTIS
EN
BORN
Montant
du
marché
€
HT
: 119
477.71
LOT
7
: MENUISERIE
INTERIEURE
M.C.D.
—
20
Route
de
Mont
de
Marsan-33125
HOSTENS
Montant
du
marché
€
HT
: 43
092.00
LOT
8
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
AQUISOLS
SAS
—
105
Avenue
de
Terreblanque
—
40230
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 37
000.00
LOT
9
: CARRELAGE-FAIENCE
AQUISOLS
SAS
—
105
Avenue
de
Terreblanque
—
40230
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 44
000.00
LOT
10
: PEINTURE
M.L.S.
AQUITAINE
- -
23
chemin
d’Arcins
—
Lot
26
—
33360
LATRESNE
Montant
du
marché
€
HT
: 40
632.68
LOT
11
: PLOMBERIE
CEME
AQUITAINE
—
151
Quai
de
la
Souys
—
33270
FLOIRAC
Montant
du
marché
€
HT
: 214
865.33
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
11
sur
27 LOT
12
: ELECTRICITE
CFO/CFA
SARL
SERTELEC
AQUITAINE
—
74
Rue
de
Bikini
—
40160
MPARENTIS
EN
BORN
Montant
du
marché
€
HT
: 141
225.00
LOT
13
: MATERIEL
DE
CUISINE
OPTIMAL
CUISINES
—
450
rue
des
Laitières
- 33140
CADAUJAC
Montant
du
marché
€
HT
: 167
238.00
LOT
14
: VRD
- PAYSAGE
COLAS
France
Etablissement
Landes
—
20
rue
des
Compagnons
— 40600
BISCARROSSE
Montant
du
marché
€
HT
: 78
693.04
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les
propositions
du
Maître
d'œuvre
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
-
ACCEPTE
les
termes
des
marchés
établis
suivant
les
dispositions
énoncées
ci-
dessus,
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
annexes
afférents
à cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération,
seront
portés
au
budget
de
exercice2024,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2401
-Rénovation
Energétique
Scolaire
Multi-Accueil
-Article
2313-01.
Rapport
n°2024/075
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
ET DU
MULTI-ACCUEIL
.
RESTRUCTURATION
DE
LA DEMI-PENSION
DE
L'ÉCOLE
DES
ARÈNES
VALIDATION
DE
LA PHASE
APD
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
AVENANT
N°
1 FIXANT
LE FORFAIT
DÉFINITIF
DE
LA MISSION
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Monsieur
CRUCHANDEU
indique
que
l'avancement
des
études
avant
APD
à
soulevé
des
problématiques,
entraînant
de
nécessaires
modifications
techniques.
Il précise
que
la
mise
en
place
des
algéco,
qui
vont
être
établis
dans
la
cour
pour
travailler
au
sein
des
classes
du
haut,
est comprise
dans
le montant
annoncé,
d'où
la
décision
municipale
n° 2024-034
en
date
du 29
août 2024.
Madame
le
Maire
précise
que
l'augmentation
des
effectifs
concerne
les
effectifs
de
/a
cantine,
et
non
pas
de
l'école.
L'intérêt
est
de
se
mettre
aux
normes
pour
ce
qui
concerne
le bureau
de
direction
et les
classes
à
l'étage.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
12
sur
27 Le
local
de
l'ex-ADA
à
été
percé
pour
réaliser
un
ensemble
cohérent.
Dans
ces
conditions,
des
travaux
étant
nécessaires,
autant
en
profiter
pour
régulariser
l'ensemble. Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
tous
/es travaux sont prévus
dès
les
vacances
de
la
Toussaint
jusqu'à
la rentrée
prochaine.
Les
algéco
seront,
quant
à eux,
posés
les
9
et 10
octobre
2024.
Madame
le Maire
indique
que
le projet
à
été présenté
au
Conseil
d'école
du
12
mars
2024. Monsieur
LALUQUE
s'interroge
sur
lanticipation
de
ces
travaux,
au
regard
de
l'augmentation
considérable
du montant
de
ces
derniers.
Madame
le
Maire
répond
que
le
changement
de
catégorie
d'ERP
y fait beaucoup.
On
profite également de faire les travaux sur les bureaux administratifs et salles accueillant du public.
En
outre,
le nombre
d'enfants
n'avait pas
été bien
ciblé.
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
les 41
%
d'augmentation
annoncés
ne
concernent
que
la rétribution
du
maître
d'œuvre,
mais
pas
l'ensemble
des
travaux.
Monsieur
LOBELLO
demande
si cela
aura
une
répercussion
sur la décision
modificative.
Madame
le Maire
répond par
la négative.
Monsieur
CRUCHANDEU
rappelle
qu'une
APCP
à
été
prise
concernant
cette
restructuration,
évitant
une
répercussion
sur
la décision
modificative.
Exposé
des
motifs
La
rénovation
énergétique
de
l'école
et l'extension
du
bâtiment
restauration
de
l'école
des
arènes
sont
couplées
au
sein
de
la
même
Maîtrise
d'œuvre
avec
la
rénovation
énergétique
du
multi
accueil.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
par
décision
N°
2023-080,
le 8 décembre
2023,
à
la
SARL
LE
COIN
DE
LA
RUE,
représentée
par
Monsieur
Yvain
RENARD,
mandataire
de
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
provisoire,
y
compris
missions
complémentaires,
fixé
à
130
000
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
évalué
à
1
166
000
€
HT.
L'avancement
des
études
de
la Maitrise
d'œuvre,
le résultat
des
études
géotechniques
et
structures
du
bâtiment
a
permis
de
soulever
des
problématiques
entraînant
des
modifications
techniques
de
réalisation,
des
adaptations
nécessaires
liées
à la sécurité
et accessibilité
des
locaux
et l'opportunité
d'améliorer
la qualité
de
la construction.
La
modification
du
programme
initial
s'articule
autour
des
4
points
suivants :
-
Augmentation
des
effectifs
entraînant
un
passage
de
catégorie
d'établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
5ème
catégorie
à
4ème
catégorie
nécessitant
une
modification
des
dispositifs
rattachés
à
l'incendie,
le
remplacement
de
tous
les
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
13
sur
27 cloisonnements
du
couloir
des
classes
de
l'étage
afin
d'attester
un
degré
de
tenue
au
feu,
soit
une
rénovation
quasi
complète
de
l'étage
(308
K€),
- _
Réfection
partielle
de
la toiture
du
bâtiment
2
de
la
restauration
existante
suite
aux
résultats
du
diagnostic
de
la
maîtrise
d'œuvre
et des
diagnostics
structurels
spécifiques
(36
KE),
-
Mise
aux
normes
des
pièces
du
bâtiment
de
direction
avec
classement
obligatoire
des
pièces
du
rez-de-chaussée
en
ERP
de
5ème
catégorie,
une
pièce
de
l'étage
laissée
en
salle
des
enseignants
(Code
du
travail
non
ERP),
une
désaffection
des
autres
pièces
non
accessibles
au
public,
entraînant
une
relocalisation
d'un
bureau,
d'une
salle
allophone
et
d’une
salle
de
réunion
dans
une
autre
partie
de
l'école
(Ex
ADA)
entièrement
restructurée
(108
K€),
-__
Dépose
d'un
préau
entre
deux
bâtiments
empêchant
une
isolation
thermique
extérieure
satisfaisante
du
bâtiment
restauration
et
déplacement
de
l'ouvrage
afin
de
maintenir
une
séparation
entre
2
bâtiments
en
conformité
avec
la
règlementation
incendie
(22
K€).
Considérant
que
l’Avant-Projet
Détaillé
(A.P.D)
présenté
par
la
Maitrise
d'œuvre
le
18/04/2024
porte
le coût
des
travaux
à
1 651
547,23
€
HT
en
prenant
en
compte
les
évolutions
du
programme
initial
décrites
ci-dessus,
soit
un
surcoût
total
estimé
à
485
KE. Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
conduit
sur
la
base
du
taux
de
rémunération
contractuel
à un
nouveau
forfait de
rémunération
de
la Maîtrise
d'œuvre
(y
compris
les
missions
complémentaires)
d'un
montant
de
184
134,
77
€
HT
soit
le
récapitulatif
financier
suivant :
Montant
du
marché
Montant
de
l'avenant
Montant
du
marché
Augmentation
%
MOE
initial
en
€
n°
1
en
€
Hors
Taxes
MOE
final
en
€
Hors
Taxes
Hors
Taxes
130
000.00
€
+
54
134.77
€
184
134.77
€
41,64
%
Considérant
qu'il
convient
dans
ce
cadre
de
conclure
un
avenant
N°
1
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
R.
2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
programme
de
l'Avant-Projet
Définitif
relatif
à
Rénovation
énergétique
de
l'école
des
Arènes
et
du
Multi-Accueil
et
restructuration
de
la
demi-pension
de
l'école
des
Arènes,
-_
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
à
la
somme
de
1
166
000
E
HT,
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
au
montant
de
184
134,
77
€
HT
(Mission
de
base
+
Missions
complémentaires).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
14
sur
27 Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
de
l'exercice
2024,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2401
-
Rénovation
Energétique
Scolaire
Multi-Accueil
— Article
2313-01.
Rapport
n°2024/076
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
INSTAURATION
DE
PRINCIPE
DE
LA
REDEVANCE
RÉGLEMENTÉE
POUR
CHANTIER(S)
PROVISOIRE(S)
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le Maire
précise
qu'une
délibération
avait été prise
en
ce sens
concernant
le
gaz
en
mars
2023.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-
86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
fixe
ainsi
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors de
procéder
à la simple
émission
d'un
titre de
recettes.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2333-84
à
L.
2333-86
et
R.2333-105
à R.2333-119,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Parentis-en-Born
d'instaurer
la
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
-
FIXE
le mode
de calcul,
conformément
au
décret
n°
2023-797
du
18 août
2023,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire,
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
mettre
chaque
année
en
recouvrement
cette
redevance.
Rapport
n°2024/077
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
15
sur
27 SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
LE
CONTRÔLE
ET
L'ENTRETIEN
DES
HYDRANTS
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
la
commune
dispose
de
157 poteaux
incendie.
Monsieur
LOBELLO
remarque
que
la société
amène
un
logiciel pour
être
pertinent.
Il
demande
si plusieurs
offres
ont été reçues.
Monsieur
CRUCHANDEU
répond
ne pas
savoir précisément.
Monsieur
LOBELLO
estime
que
le logiciel est pertinent,
mais
qu'il convient
qu'il soit
compatible
avec
les autres poteaux
incendie.
Monsieur
CRUCHANDEU
indique
que
la Communauté
de
communes
à dû
faire
le
nécessaire
pour que
tout soit compatible.
Monsieur
LOBELLO
remarque
qu'il existe
deux
sociétés
concurrentielles.
Il espère
donc
que
tout
est compatible.
Madame
le Maire
note
la
question
et se
rapproche
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
pour
répondre.
Exposé
des
motifs
Au
titre
de
la
compétence
incendie,
il
est
rappelé
que
chaque
commune
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2212-2
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que,
notamment,
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Afin
que,
pour
chaque
commune,
il soit
maintenu
un
bon
état
de
fonctionnement
des
hydrants
(bouches
et
poteaux
incendie)
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
sous
pression
situés
sur
le
domaine
public,
la
communauté
de
communes
propose
de
procéder
à
leur
contrôle
et entretien
périodique.
Ces
opérations
se
feront
en
application
du
Règlement
Départemental
de
défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
validé
par
l'arrêté
n°
2017-266
du
16
mars
2017. Afin
de
définir
les
modalités
et
les
missions
de
contrôle
et
d'entretien
périodique
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
confiées
par
la
commune,
la
CCGL
propose
de
mettre
en
place
une
convention.
La
présente
convention
ne
vaut
pas
transfert
de
compétences
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
de
la commune
vers
la CCGL
et ne
constitue
pas
non
plus
une
délégation
de
service
public
de
la
DECI.
Les
poteaux
et
bouches
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
16
sur
27 Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
hydrants,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
la CCGL,
-__
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
Rapport
n°2024/078
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATTACHÉ
PRINCIPAL
DE
CATÉGORIE
HIÉRARCHIQUE
A JUSTIFIÉ
PAR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
SOUS
RÉSERVE
QU'AUCUN
FONCTIONNAIRE
N'AIT
PU
ÊTRE
RECRUTÉ
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LA
LOI
(ARTICLE
L.
332-8
2°
DU
CGFP)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le précédent
DGS
a
muté
dans
une
autre
collectivité.
Un
recrutement
à
donc
été
lancé
et plusieurs
candidatures
ont
été
reçues.
Celle
de
Mme
LELONG
à
été
retenue,
ce
qui permet
d'assurer
a
portabilité
de
son
contrat
à
durée
indéterminée
au sein
de
la fonction
publique
hospitalière
sur le grade
d'attaché
principal. Monsieur
LOBELLO
présente
ses
félicitations
à
Madame
LELONG
et lui souhaite
bon
courage
dans
cette
tâche
ardue.
Madame
GATARD
demande
si le changement
de
DGS
est
une
habitude.
Madame
le
Maire
répond
qu'au
contraire,
elle
s'inscrit
ici dans
la
continuité,
dans
la
mesure
où
il s'agit de
départ
volontaire
d'agents.
En
outre,
Madame
LELONG
travaille
dans
la collectivité
depuis
deux
ans
et connait
trés
bien
les
dossiers.
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Directeur
Général
des
Services
de
catégorie
A
car
les
besoins
des
services
le justifient.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.
332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
17
sur
27 VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
À,
Délibération Sur
ces
bases,
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'attaché
principal
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
à compter
du
1°’ octobre
2024,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
-
DIT
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
-
PRÉCISE
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Attaché
principal
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux,
-_
DIT
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
-
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024
et
suivants.
Rapport
n°2024/079
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
LISTE
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
.
CRÉATIONS
DE
POSTE
BUDGET
VILLE
—
ANNÉE
2024
Madame
le
Maire
précise
que
le
poste
de
technicien
concerne
le
chargé
de
/a
convention
territoriale
globale.
La
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
la
compétence
enfance/jeunesse,
mais
doit fédérer
toutes
les actions.
Jusque-là,
un
agent
du
service
accueil
familial
assurait
ces
missions,
mais
elle
à
souhaité
se
recentrer sur ses
missions
de
direction.
Pour
rappel,
la
CAF
subventionne
environ
50
%
de
la
rémunération.
Le
poste
est
subventionné pour
trois ans,
avec
évaluation
à l'issue.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
18
sur
27 Concernant
les ATSEM,
elles
étaient jusqu'ä
présent
sur
un
autre
grade,
détenant
le
diplôme,
mais
pas
le
concours.
Du
fait
de
leurs
fonctions,
de
leurs
diplômes
et
de
l'ancienneté,
il est possible
de
les
mettre
en
stage,
puis
de
les
titulariser.
Cela
à été
vu en
CST.
Concernant
l'adjoint
administratif,
ses
contrats
étaient
liés
au
renouvellement
des
arrêts
de
travail
d'un
agent
titulaire.
Par
cette
délibération,
il sera
possible
de
lui
proposer
un
contrat
d'un
an.
Il est précisé
que
les
créations
n'engendrent pas
de
recrutement,
dans
la mesure
où
les agents
travaillent déjà
dans
la collectivité.
Les effectifs demeurent
donc
les mêmes.
Madame
BARRAGUÉ
n'avait
pas
notion
de
la
chargé
de
coopération
était
un
temps
complet. Madame
le
Maire
confirme
que
le
chargé
de
coopération
est
bien
un
temps
complet
selon
la
CAF.
Madame
BARRAGUÉ
demande
sl aura
des
missions
sur le volet handicap.
Madame
le Maire
répond
que
le référent
inclusion
est un
autre
agent
de
la collectivité.
Le
chargé
de
coopération
sera
à
temps
plein
sur
la convention
territoriale globale.
Par
contre,
au
regard
de
son
expérience,
il pourra
nous
conseiller au
besoin.
Exposé
des
motifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Conformément
à l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
des
nouveaux
besoins
afférents
à
la
commune
de
Parentis-en-Born,
il
convient
de
créer
des
emplois
correspondants.
Par
délibération
n°
2024/067
du 04
juillet
2024,
le Conseil
Municipal
a
modifié
la grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
VILLE
-
Emplois
à créer
: 02
-
Emplois
à supprimer
: 0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
19
sur
27 -
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
04
juillet
2024:
140 BUDGET
CUISINE
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à
supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
04
juillet
2024:
8
Compte
tenu
des
nouveaux
besoins
afférents
à
la
commune
de
Parentis
en
Born,
il
convient
de
créer
des
emplois
correspondants,
comme
dans
le tableau
ci-dessous :
Libellé
de
la
Nb
|
Quotité
de
Filière
Catégorie |
Grade
pour
fonction
ou
du
poste |
temps
de
ce
poste
poste
travail
Chargé
de
la
1
35h
Technique
B
Technicien
Convention
territorial
Territoriale
Globale
principal
de
1e
classe
ATSEM
3
|35h
Médico-
C (C3)
Agent
Sociale
Territorial Spécialisé des
Ecoles
Maternelles principal
de
1°
classe
Secrétariat
des
1
35h
Administratif |
C
(C1)
Adjoint
Services
administratif
Techniques
Article
L332-
14
Délibération Sur
ces
bases,
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
pour
le budget
ville
>
les
créations
de
postes
suivantes :
1
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
3
postes
d'Agent
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1° classe
à temps
complet,
1
poste
d'’Adjoint
administratif
à
temps
complet,
-
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
aux
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
suivants,
budget
ville,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
20
sur
27 -
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
-
PRÉCISE
que,
sauf disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l'année
2024,
sont
arrêtés
de
la manière
suivante
:
-
Emplois
statutaires
recensés
à la grille de
personnel
communal
du
budget
ville
au
04
juillet
2024
: 140
-
Emplois
à créer
: 05
+
01
(délibération
n°2024/078)
-
Emplois
à
supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
26
septembre
2024
: 146
-
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
04
juillet
2024
: 08
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
26
septembre
2024 :
8.
Rapport
n°2024/080
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
CHERON
RECOURS
A
DES
COLLABORATEURS
OCCASIONNELS
DU
SERVICE
PUBLIC
(COSP)
Madame
CHERON
rappelle
que
le
thème
de
l'année
2023/2024
était l'estime
de
soir
par
l'expérience
scénique.
14
enfants
avaient
été
identifiés
qui
ont
évolué
favorablement,
et plus
particulièrement pour
5 d'entre
eux.
Les
enseignants
ont
également
remarqué
que
l'organisation
de
travail
était
bien
meilleure pour
la moitié des
enfants.
Les parents
en
ont retenu
une
meilleure
compréhension
de
l'organisation
entre
l'école
et
l'ALSH
Les
partenaires
ont
également
fait
part
de
retours
très
positifs,
avec
l'envie
de
renouveler
l'expérience.
Le spectacle
de
fin d'année
à été un
succès.
Toutes
les parties prenantes
sont
trés fières
de
s'être
lancées
dans
cette
aventure.
Madame
le Maire
remercie
grandement
/es deux
bénévoles.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
21
sur
27 Madame
BARRAGUÉ
félicite
les bénévoles
qui se
sont investies.
Madame
le Maire
remercie
également
toute
l'équipe
de
l'ALSH
et l'animatrice
porteuse
de
ce projet.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contenu
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
qui
ne
disposent
pas
dans
leur
environnement
familial
et
social
de
toutes
les
conditions
nécessaires
pour
s'épanouir
et réussir
à
l'école.
L'orientation
des
enfants
se
fait en
accord
avec
les
parents
en
lien
avec
les
enseignants.
Les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
CLAS
ont
lieu
en
dehors
du
temps
scolaire,
dans
desespaces
adaptés,
en
complémentarité
avec
l'école.
Elles
sont
centrées
sur
l'aide
méthodologique
au
travail
scolaire
en
petit
groupe
et
sur
les
apports
culturels
nécessaires
à
la
réussite
scolaire
des
enfants.
Chaque
groupe
d'enfants
est
encadré
par
2
intervenants
professionnels
et/ou
bénévoles.
Les
parents
doivent
être
associés
aux
actions,
dans
un
souci
de
faciliter
la
compréhension
du
système
scolaire
et
leur
permettre
ainsi
une
plus
grande
implication
dans
le suivi
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
service
Elémentaire
au
sein
des
écoles
de
Parentis
en
Born,
la
commune
envisage
de
faire
appel,
notamment,
à
des
bénévoles
afin
d'assurer
les
missions
suivantes :
+ __ L'accompagnement
des
enfants
dans
l'apprentissage
de
la
citoyenneté,
-
Aider
les
enfants
à
s'organiser
dans
leur
travail
scolaire,
e
Valoriser
les
acquis.
Le
recours
à
des
COSP
sera
applicable
deux
fois
par
semaine
de
16h45
à
18h45
du
04
novembre
2024
au
04
juillet
2025,
ainsi
qu'un
temps
de
préparation
d’1h30
tous
les
vendredis
de
14h30
à
16h00.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
le Décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015 ;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
22
sur
27 Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
au
bénévolat
dans
les
conditions
susmentionnées
;
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le
recours
au
bénévolat
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
de
la
commune
de
Parentis-en-Born,
-_
APPROUVE
les
conventions
de
bénévolat
jointes
en
annexes
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°2024 /081
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
MOTION
SUR
L'HÔPITAL
DE
DAX
ET
LA
DÉFENSE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
|
LA
SANTE
:
POUR
LA
DÉFENSE
D'UN
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
SANTÉ
DE
QUALITÉ
Madame
le
Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
l'hôpital
de
Dax,
qui
compte
environ
2500
agents.
Au
regard
de
la
situation
dégradée,
un
plan
de
redressement
est
envisagé
avec
la
suppression
de
40
ETP
et
la
fermeture
de
lits
et
de
services.
Cette
motion
est
importante,
car,
même
si
cela
se
passe
à
Dax,
les
collectivités
connaissent
des
déserts
médicaux,
pharmaceutiques,
…
Les
élus
doivent
donc
porter
cette
motion
pour
les
agents,
les
administrés,
mais
également
pour
le
maire
de
Dax.
Monsieur
LALUQUE
indique
qu'ils
s'associent
à
cette
motion.
Au
regard
de
/a
nomination
de
la
nouvelle
ministre
de
la
santé,
landaise,
et
d'autres
forces
au
sein
du
Département,
il espère
que
cette
difficulté
s'efface
rapidement.
Madame
le
Maire
estime
qu'il
faut
effectivement
étre
uni
devant
cette
situation.
La
motion
étant
portée
par
l'Association
des
Maires
des
Landes,
on
peut espérer
que
cela
porte
ses
fruits.
Cela
est
également
une
façon
de
s'exprimer
collégialement
sur
ce
service
public
de
la
santé.
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landaïis.
Il
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d'accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
23
sur
27 Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la fermeture
de
10
lits en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7
en
cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
? S'agissant
d'un
plan
pluriannuel,
d'autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n'est
plus
doté
des
moyens
financiers
et organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l'ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et au-delà.
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le
territoire
des
Landes.
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l'ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement. Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l'État et de
l'ARS
que :
-
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé,
-
une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l'évolution
démographique
du
territoire
et de
l'état de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales,
-
Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
24
sur
27 -__
APPROUVE
le
vote
de
la
motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la
défense
du
service
public
de
la
santé.
Questions
diverses
Question
1
: Pouvez-vous
dire
quelles
mesures
vous
comptez
prendre
pour
appliquer
les
nouvelles
dispositions
ci-dessous.
Nous
avions
voté
la
délibération
2023/077
concernant
le
sort
de
l'ifse
en
cas
d'absence
pour
raison
de
santé
et
particulièrement
les
agents
en
longue
maladie
ou
longue
durée
comme
quoi
le
versement
du
régime
indemnitaire
était
suspendu,
confère
la
loi
Monsieur
Lobello
était
intervenu
en
précisant
que
cette
mesure
était
très
rude
pour
un
agent
malade
par
exemple
un
cancer
et
qu'il
avait
une
double
peine,
sa
maladie
et
suppression
du
régime
indemnitaire.
Or
cette
application
de
la
loi
à
reçu
un
tollé
de
la
part
d'élus
locaux,
de
syndicats
et
de
parlementaires.
Ce
qui
change
:
le
décret
2024-641
du
27
juin
2024
est
venu
améliorer
les
garanties
de
prévoyance
dans
la
fonction
publique
et
d'Etat.
Il
modifie
notamment
les
dispositions
du
décret
du
26
août
2010,
afin
de
prévoir
que,
pendant
les
périodes
de
congé
longue
maladie
(CLM)
et
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
les
fonctionnaires
d'Etat
bénéficieront
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes
: 33
%
la
première
année
et
60
%
les
deuxièmes
et
troisièmes
années.
En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
durée
(CLD).
Les
nouvelles
dispositions
sont applicables
à
compter
du
1ER
SEPTEMBRE
2024
pour
la
rémunération
des
agents
en
situation
de
CLM
et
CGM.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités territoriales,
l'organe
délibérant
peut
modifier
la
délibération
régissant
les
primes
versées
aux
agents
afin
de
transposer,
au
plus
tôt
à
compter
du
1er
septembre
2024,
les
règles
applicables
à
la
fonction
Publique
d'Etat.
La
délibération
devra
être
précédée
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(article
L.253-5
6°
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique). Monsieur
LOBELLO
rappelle
qu'un
vote
en
fin
d'année
2023
concernait
le
sort
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
en
CLM
et
CLD.
I]
avait
estimé
que
cette
disposition
constituait
une
double
peine
pour
les
agents,
mais
qu'il
répondait
à
des
dispositions
réglementaires.
Cela
à
fait
l'objet
de
polémiques
au
niveau
national
et
un
nouveau
décret
est
paru
en juin
dernier.
Il
estime
que
c'est
une
avancée
et
invite
le
Conseil
municipal
à
revoir
la
situation
au
plus
vite.
Madame
le
Maire
rejoint
la
position
de
Monsieur
LOBELLO,
dans
la
mesure
où
les
agents
ne
choisissent
pas
d'être
en
longue
maladie.
Il
fallait
toutefois
respecter
la
réglementation.
À
noter que
les
collectivités
sont
libres
d'appliquer
ce
décret,
au
regard
du
principe
de
libre
administration.
Le
prochain
conseil
municipal
ayant
lieu
le
14
novembre
prochain,
il faut
déjà
récolter
l'avis
du
CST
sur
ce
point.
Compte-tenu
des
enjeux,
elle
ne
pense
pas
que
cela
pose
de
problème.
Question
2
: Quels
retours
avez-vous
au
sujet des
recours
posés
suite
aux
malfaçons
dans
les
arènes
et
sur
le
bâtiment
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
?
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
à
déposé
une
requête
en
référé
expertise
contre
différentes
entreprises,
aux
fins
de
désignation
d'un
expert
judiciaire
pour
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Page
25
sur
27 procéder
à
l'étude
des
désordres
affectant
la
charpente
mixte
bois/métal
et
la
couverture
textile
des Arènes.
A
ce jour,
le
Tribunal
de
Pau
n'a
toujours pas
statué,
malgré
une
demande
sur
l'état
de
l'instruction
adressée
par
l'avocat
de
la
collectivité,
à
notre
demande,
le
05 juillet
dernier. Concernant
le restaurant scolaire,
un
courrier
a
été adressé
en
date
du 11/03/2024
au
maître
d'œuvre.
Un
sinistre
a
alors
été
déclaré
auprès
de
notre
assureur
et
nous
sommes
dans
l'attente
de
l'arrivée
de
l'expert.
À
noter
qu'il est
également
prévu
de
saisir l'avocat de
la commune
sur ce sujet.
Question
3 : Le lac a été fermé
une grande
partie
de l'été à cause
des cyanobactéries
;
Peut-on
avoir
un
bilan
?
Quelles
possibilités
d'améliorations
et
si
les
retombées
éventuelles
sur le tourisme
ont pu
être
évaluées
?
Madame
le Maire
rappelle
que
la baignade
à
été
interdite
environ
40 jours
aux
plages
du
Port et du
Moutéou
et 48 jours
pour
la plage
de
Calède.
Des
analyses
quotidiennes
sont réalisées
en
saison
estivale
et tous
les deux jours par l'ARS sur les trois sites.
Dans
le
lac,
les
cyanobactéries
font
partie
du
milieu
naturel.
Elles
étaient
donc
comptées,
mais
dorénavant
sont
mesurées
les
toxines
qu'elles
libèrent.
Dès
que
le
quota
réglementaire
est
dépassé,
un
arrêté
de
fermeture
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
impliquant
une
immersion
ponctuelle
et
un
contact
étroit
cutané
est pris. Les
communes
touchées
sont
Gastes,
Sainte
Eulalie
et Parentis.
Latécoëre
est également
concerné.
Sanguinet
ne
l'est pas,
dans
la mesure
où
il y a moins
d'entrée
d'eau.
L'ARS
a
expliqué
que
les
importantes
pluies
du
printemps
dernier
ont
apporté
beaucoup
de
nutriments
aux
cyanobactéries,
ce
qui pourrait
être
une
explication.
L'INRAE,
les
SMGBL
et
SAGE
travaillent
également
sur
le
sujet.
Les
conclusions
de
leurs
études
devraient
être
connues
en
fin
d'année.
Nous
pourrons
donc
apporter
des
éléments
de réponse
quant aux possibilités d'amélioration
à réception
des
conclusions.
Monsieur
LOBELLO
estime
quil
est important
de
continuer
les analyses.
Madame
le Maire
répond
que
des analyses seront réalisées jusquà
ce que
les résultats
soient
corrects,
même
sj elles
doivent
être
financées par /a collectivité.
Elle
indique,
concernant
les
retombées
éventuelles,
qu'une
réunion
a
été
organisée
dés
le
18
septembre
avec
les
professionnels
du
tourisme,
afin
de
disposer
de
leurs
constats
de
saison
et pour
collationner
leurs
retours.
Pour
les
campings,
la
saison
touristique
s'est
tres
bien
passée.
Néanmoins,
i
est
légitime
de
les
interroger
sur
le ressenti
de
leurs
clients pour
la saison
prochaine.
Concernant
les
bases
nautiques,
cela
à
été
catastrophique
pour
eux.
L'accrobranche
à
fait part
d'effets
collatéraux,
dans
la
mesure
où
la
fermeture
des
plages
a généré
moins
de
flux
et donc
une
baisse
de
la fréquentation.
La
solution
pour
les
campings
ne
peut
pas
être
la
construction
de
piscine,
car Parentis
n'attire
pas
pour
ses piscines.
La
fermeture
a
également
eu
des
impacts
sur
la
pêche,
la
consommation
du
poisson
n'étant pas
recommandée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
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26
sur
27 Les
acteurs
économiques
nous
ont
fait
part
de
faiblesse
dans
notre
stratégie
de
communication.
Ce
sera
donc
un
axe
d'amélioration.
Monsieur
LOBELLO
considère
important
d'en
parler
en
conseil
municipal.
car
c'est
catastrophique
pour
notre
commune.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
ne
peut
être
préjugé
de
ce
qui
se
passera
la
saison
prochaine.
On
ne
peut
qu'attendre
de
voir
la
fin
d'année.
Madame
BARRAGUÉ
entend
le
volet
économique,
maïs
elle
estime
que
le
lac
profite
également
aux
Parentissois.
Madame
le
Maire
en
est
d'accord.
Elle
indique
que
les
maires
des
autres
communes
sont
dans
la
même
position.
Madame
le
Maire
souhaite
donner
quelques
informations
avant
de
clore
la
séance
:
-
La
fréquentation
de
la
médiathèque
suite
à
la
mise
en
place
de
la
gratuité
:
226
adhérents
supplémentaires
sur
la
tranche
d'âge
qui
était
sous
représentée.
Est
constatée
une
augmentation
de
34
%
des
adhérents.
Depuis
le
début
de
l'année,
22
511
documents
ont
été
prêtés
et
3800
passages
ont
été
enregistrés.
Elle
salue
le
travail
des
bibliothécaires.
-
Les
dates
à retenir
:
Le
29/09
: fête
de
l'aviation,
Le
29/09
: les
virades
de
l'espoir,
Le
11/10
: fête
de
la
science,
Le
13/10
: Octobre
rose,
Le
14/11
: Conseil
municipal.
O0 © O©O © oO
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Jean-Paul
BERNIER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
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