Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 au 2024 057 pret de materiel pour les virades d
Déliberation - 2024 034 pret de materiel jouy le moutier
Déliberation - cult 03.25.060 convention pret oeuvres expo haiti
Déliberation - 2022.01.09.02 pret oeuvres
Déliberation - 2023 050 pret de materiel cergy
Déliberation - 99 au 2025 005 clean service
Déliberation - 2023 005 florence legrand laep
Déliberation - 2022 063 pret de materiel virade de lespoir
Déliberation - dm 2024 071
Déliberation - 2024 025 soirs de fetes
Déliberation - 2024 005 pret oeuvres hu jie
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 pret oeuvres hu jie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20240129-2024-005-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2024
Publication : 01/02/2024
5 k VILLE DE
COURDIMANCHER, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-005
Convention pour le prêt des œuvres
de l’exposition sur M.Hu Jie
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1€ octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la demande de Monsieur René Vienet, sollicitant le prêt des œuvres de l'exposition sur Monsieur Hu Jie afin de procéder à une exposition en Mairie du 5°
Considérant la nécessité d'établir une convention pour cette mise à disposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention pour le prêt des 50 reproductions des œuvres de Monsieur Hu Jie, à Monsieur René Viénet, domicilié 4, rue Girardon — 75018 PARIS.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition de ce matériel est consentie du lundi 05 février 2024 au vendredi 08 mars 2024 pour une exposition.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240129-2024-005-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2024
Publication : 01/02/2024
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 29 janvier 2024
Sophie MATHARAN
La nrésente décis ï faire l'obicf d'un recours contentieux, devant le Triounal Administratif de Ccres-Pontoise, Gens un délai de deux mois à comuter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours g'acieux dans Le même délai Cetie démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet hupliciie. Le tribunal adrainistratif de Cerov-Pontoise peut également être saisi direciement por les personnes physiques et males nor l'intermédiaire de l'application € Tulérccours citoyens » [Informations ct accès au service disponibles à Padres suivante: hrs ete Er.