Arrêté - 20240515 145651

Documents similaires

Convocation - 20240515 172149 0

Arrêté - atb2024 08

Arrêté - 2024 03 0

Arrêté - atb2023 13

Arrêté - atb2023 14

Arrêté - atb2023 23

Arrêté - atb2024 09

Arrêté - skm c257i23040311190

Arrêté - atb2023 09

Arrêté - atb2023 07

Arrêté - 20240515 145651 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - 20240515 145651)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, AulnatO EE = ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-10

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13 mai 2013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :

e Avenue Pierre de Coubertin - Hall de la salle Raymond Ameïlbonne ;

e Le 20/05/2024 à 06h00;

e Jusqu’au 20/05/2024 à 19h00 ;

e à l’occasion du vide-greniers organisé par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Pétanque sportive des Aulnes pour la 47% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 3 ;

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 4 ;

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 15 avril 2024,

Madame Le Maire, Îk

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.IRIE AULNAT

16 AVR. 2024

DEMANDE D'AUTORISATION

D'OUVERTURE

ÿ : D'UN DEBIT DE BOISSONS L'esprit d'une vie nouvelle TEMPORAIRE

D A nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation |

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné(e) BR À.

Nom et Prénom: di. once nn nn Représentant en tant qui WPrésident(e) Secrétaire Tré ori He)

Nom de l'association : Pétos 440... 719 E alla.

Adresse de l'association : …/...C48/4a.

Numéro d’agrément*: 8 1 04 L. 3... seras

(* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément àà l'article L121-4 du ‘code du sport)

Téléphone : 12.642024 Adresse mail : 4! D, Peuden. ©. mail... fes et

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [] 1è® classe ou LES classe.“*

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de Een, lu Lol sale tlaynrol

Dane 7. 7 Qu aa. LaRARE. sis

Pour la période : (48 fane maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du QD/05,/20.2.8 Euh. RQ.

a URI A0..h O0...

Type / nom de la manifestation: Et rrnrnnmannnenRnnaut

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n‘apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

_.

Fait.

Le .-

FE le débit de boissons est ‘situé. sur la voie publique, joindre

|| impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du

| domaine public.

Æ P

“ cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool:

groupe 3: Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, awquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 64510 Aulnat Tél: 04 73 60 11 11— Fax : 04 73 60 11 19 contact@uille-aulnat.fr eut document émanant ou traité per la mairie d'Auinat fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exchraif de le mairie d'Auinat pour

l'accomplissement de ses missions. Conformément eux dispositions de la loi Informatiqueet libertés du 8 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des mots légiäimes reletivement à l'ensemble des données vous concamant, qui s'exercent par courrier postal à 'edresse indiqué ci-dessus, accompegné d'une copie d'un fre d'identité.